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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 10 JUIN 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 10 JUIN 2025)
Thèmes du document : Banque, Tabac et addictions, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
85025-10-06-2025-del-1
Travaux de restauration des vitraux de l’Eglise
Notre-Dame de l’Assomption – Demande de
subvention auprès de la Région des Pays de la
Loire.
Adoptée à l’unanimité
85025-10-06-2025-del-2
Travaux de restauration des vitraux de l’Eglise
Notre-Dame de l’Assomption – Demande de
subvention auprès du Conseil Départemental de
la Vendée.
Adoptée à l’unanimité
85025-10-06-2025-del-3 Marché des Travaux Neufs de Voirie 2025 – Attribution. Adoptée à l’unanimité
85025-10-06-2025-del-4 Instauration d'une amende administrative en cas d'incivilité en matière de déchets abandonnés. Adoptée à l’unanimité
85025-10-06-2025-del-5 Convention de groupement de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. Adoptée à l’unanimité
85025-10-06-2025-del-6
Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la
réduction des déchets des produits du tabac
dans l’espace public.
Adoptée à l’unanimité
85025-10-06-2025-del-7
Schéma Local d’Accès des Services au Public –
Signature de la charte de principes et
d’engagements esTer.
Adoptée à l’unanimité
85025-10-06-2025-del-8
Fixation du nombre et de la répartition des
sièges du conseil communautaire de Terres de
Montaigu Communauté d’agglomération, dans
le cadre d’un accord local.
Adoptée à l’unanimité
85025-10-06-2025-del-9 Marché de restauration scolaire 2025/2026 – Rapport d’analyse des offres et attribution. Adoptée à l’unanimité
85025-10-06-2025-del-10
Prix de vente des repas – Prix d’achat des repas
au restaurant scolaire - Reconduction du marché
de fourniture des repas avec la Sté CONVIVIO –
Année scolaire 2025-2026.
Adoptée à l’unanimité
85025-10-06-2025-del-11
Délibération fixant les règles d’ouverture, de
fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de
clôture du compte épargne-temps.
Adoptée à l’unanimité