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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 8 AVRIL 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 8 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
85025-08-04-2025-del-1 Actualisation des statuts de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération. Adoptée à l’unanimité
85025-08-04-2025-del-2 Fixation des taux d’imposition communaux 2025. Adoptée à l’unanimité
85025-08-04-2025-del-3 Vote du Budget Primitif 2025 – CCAS. Adoptée à l’unanimité
85025-08-04-2025-del-4 Vote du budget primitif 2025 – Commune. Adoptée à l’unanimité
85025-08-04-2025-del-5 Vote du budget primitif 2025 – Aménagements commerciaux. Adoptée à l’unanimité
85025-08-04-2025-del-6 Vote du budget primitif 2025 – ZH des Ecotais 3. Adoptée à l’unanimité
85025-08-04-2025-del-7 Vote du budget primitif 2025 – Réserve foncière Ste Anne. Adoptée à l’unanimité
85025-08-04-2025-del-8
SYDEV – Adhésion à un groupement de
commande pour « La fourniture et
l’acheminement d’énergies.
Adoptée à l’unanimité
85025-08-04-2025-del-9 SYDEV - Convention de travaux – Sécurisation de réseau électrique – Logis de la Fortécuyère. Adoptée à l’unanimité
85025-08-04-2025-del-10 Etude géotechnique – Projet de réalisation d’une passerelle piétonne – Rue des Herbiers. Adoptée à l’unanimité