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Arrêté - ARRETE 2023 09 Reglementation temporaire circulation RD 53d RD 1006 voies communales
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 09 Reglementation temporaire circulation RD 53d RD 1006 voies communales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCRISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
2023-09
OBJET : Réglementation
temporaire
de
la
circulation
RD
53d
et
RD
1006
(er
agglomération)
et
voies
communales
(renouvellement)
LE
MAIRE
DE
L&
COMMUNE
DE
GRENAY
(ISÈRE),
- Vu
le Code
de
la Route,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
- Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
- Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi n°
83-8
du
7 janvier
1983,
-
Vu
Pinstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
-
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Département
de
l’Isère
n°
2016-2716,
du
6
avril
2016,
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
RD
53d
(entre
les
PR
0+000
et
1+420
puis
entre
les
PR
2+464
et
3+014
3+014)
et
sur
la
RD
1006
classée
à
grande
circulation
(entre
les
PR
0+403
et
0+851
puis
entre
les
14291
et
1+551),
hors
agglomération,
-
Vu
la
demande
du
24
mai
2023
de
l’entreprise
ERT
Technologies
(255
rue
de
Chatagnon
38430
MOIRANS)
et
de
l’ensemble
de
ses
sous-traitants
dûment
mandatés,
agissant
pour
le
compte
d’Isère
Fibre,
délégataire
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère,
- Vu
l'avis
favorable
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
représentant
le Préfet
en
date
du
27/09/2019,
-
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier,
pendant
l’exécution
des
travaux
de
tirage
et
de
raccordement,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’une
infrastructure
très
haut
débit
par
fibre
optique,
pour
le
compte
d'Isère
Fibre,
délégataire
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère,
sur
l’ensemble
des
voies
communales,
ainsi
que
sur
la
RD
53d
et
la
RD
1006,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
indiquées
dans
les
articles
suivants
:
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
RD
53d
et
la
RD
1006
(en
agglomération)
ainsi
que
sur
les
voies
communales,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
19
juin
2023
au
31
janvier
2024.
Sur
la
RD
1006,
les
interventions
devront
s’effectuer
uniquement
entre
9 h
00
et
16
h 30.
ARTICLE
2
:
Le
choix
des
modes
d’exploitation
du
chantier
est,
normalement,
préalablement
déterminé
par
le
maître
d’œuvre
des
travaux.
Les
modes
d’exploitation
du
chantier
sont
proposés
par
l’entreprise
chargée
de
réaliser
les
travaux
à l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la circulation.
Dans
le
cadre
de
cet
arrêté,
les
modes
d’exploitation
du
chantier
retenus
sont
:
-
chantier
sur
accotement,
- léger
empiètement
sur
la chaussée.
Le
chantier
pourra
être
fixe
ou
mobile.
ARTICLE 3
:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
- La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
dès
lors
que
le
chantier
empiètera
sur
la
chaussée,
sans
pour
autant
nécessiter
la
mise
en
place
d’un
alternat
de
circulation.
-
Le
dépassement
sera
interdit
dans
les
deux
sens
de
circulation,
dès
lors
que
le
chantier
empiétera
sur
la
chaussée,
avec
ou
sans
mise
en
place
d’un
alternat
de
circulation.
- Le
stationnement
sera
interdit
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Publié
le
16/06/2023 Arrêté
2023-09
du
16/06/2023
ARTICLE
4
:
La
signalisation
temporaire
du
chantier
sera
mise
en
œuvre,
conformément
à
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
sous
la
responsabilité
du
Maître
d’ouvrage
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
sera
fournie,
mise
en
place
remplacée
et
déposée
par
l’entreprise
désignée
par
le
Maître
d'ouvrage.
La
surveillance
et
la maintenance
de
cette
signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise
désignée
par
le Maître
d'ouvrage. La
signalisation
temporaire
du
chantier
est
sous
contrôle
de
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation,
à savoir
la Commune
de
Grenay
(en
agglomération).
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l’Isère,
l’entreprise
ERT
Technologies
et
l’ensemble
de
ses
sous-traitants
dûment
mandatés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
transmise
aux
services
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
l’Isère
et du
Conseil
Départemental
de
l’Isère.
Fait
à GRENAY,
le
16
juin
2023
2* Afain CAUQUIL
| |
Publié
le
16/06/2023