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Arrêté - Arrete 2023 14 Reglementation temporaire RD 1006
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 14 Reglementation temporaire RD 1006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
N°
2023-14
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
RD
1006
(er
agglomération)
LE
MAIRE
DE
L&
COMMUNE
DE
GRENAY
(ISÈRE),
- Vu
le Code
de
la Route,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
- Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
- Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
-
Vu
linstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
IL
huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
-
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Département
de
l'Isère
n°
2016-2716,
du
6
avril
2016,
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
RD
534
(entre
les
PR
0+000
et
1+420
puis
entre
les
PR
2+464
et
3+014
3+014)
et
sur
la
RD
1006
classée
à
grande
circulation
(entre
les
PR
0+403
et
0+851
puis
entre
les
1+291
et
1+551),
hors
agglomération,
- Vu
la
demande
du
30
juin
2023
{complétée
le
11 juillet
2023)
de
l’entreprise
CITEOS
VIENNE
EEE (71 de
l'Abbaye
38780
PONT-EVEQUE),
agissant
pour
le compte
d'ENEDIS,
-
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier,
pendant
l’exécution
des
travaux
de
remplacement
d’une
portée
de
câble
aérienne,
pour
le
compte
d’ENEDIS,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
indiquées
dans
les
articles
suivants
:
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
RD
1006,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
24
juillet
2023.
Les
interventions
devront
s’effectuer
uniquement
entre
9 h 00
et
16
h
30.
ARTICLE
2
:
Le
choix
des
modes
d’exploitation
du
chantier
est,
normalement,
préalablement
déterminé
par
le
maître
d’œuvre
des
travaux.
Les
modes
d’exploitation
du
chantier
sont
proposés
par
l’entreprise
chargée
de
réaliser
les
travaux
à l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation.
Dans
le
cadre
de
cet
arrêté,
les
modes
d’exploitation
du
chantier
retenus
sont :
- empiètement
sur
la
chaussée,
avec
suppression
d’une
voie,
- circulation
alternée.
Le
chantier
pourra
être
fixe
ou
mobile.
ARTICLE
3
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
voie
unique
à
sens
alterné.
La
circulation
sera
régulée
par
feux
tricolores
et
balisage
réglementaire
en
alternat
demi-chaussée.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
- La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
dès
lors
que
le
chantier
empiètera
sur
la
chaussée,
sans
pour
autant
nécessiter
la mise
en
place
d’un
alternat
de
circulation.
- Le
dépassement
sera
interdit
dans
les
deux
sens
de
circulation,
dès
lors
que
le
chantier
empiétera
sur
la chaussée,
avec
ou
sans
mise
en
place
d’un
alternat
de
circulation.
- Le
stationnement
sera
interdit
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Publié
le
21/07/2023 Arrêté
2023-14
du
20/07/2023
ARTICLE
4
:
La
signalisation
temporaire
du
chantier
sera
mise
en
œuvre,
conformément
à
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
sous
la
responsabilité
du
Maître
d’ouvrage
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
sera
fournie,
mise
en
place
remplacée
et
déposée
par
l’entreprise
désignée
par
le
Maître
d'ouvrage.
La
signalisation
temporaire
du
chantier
est
sous
contrôle
de
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation,
à savoir
la Commune
de
Grenay
(en
agglomération).
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l’Isère,
l’entreprise
CITEOS
VIENNE
EEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
transmise
aux
services
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
l’Isère
et du
Conseil
Départemental
de
l'Isère.
Fait
à GRENAY,
le 20 juillet
2023
Le
2ème
Adjoint,
par
délégation
en
l'absence
du
Maire,
Publié
le
21/07/2023