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Arrêté - ARRETE 2025 03 Reglementation temporaire circulation RD 1006
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 03 Reglementation temporaire circulation RD 1006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
2025-03
OBJET : Réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
route
départementale
n°1006
Le
Maire
de
la
Commune
de
GRENAY
(Isère),
-
__Vule
Code
de
la
Route,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-_
_Vule
Code
de
la
voirie
routière,
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
et
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
sur
les
libertés
et
responsabilités
locales
;
-
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
-
Vu
la
permission
de
voirie
n°
2023-31693
en
date
du
25
mai
2023,
délivrée
par
le
Département
de
l'Isère,
-
Vu
la demande
du
17/12/2024
de
l’entreprise
SERPOLLET,
173
Chemin
de
Cumelle
— 69560
ST
CYR
SUR
LE
RHONE,
-
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier,
pendant
le
remplacement
de
supports
HTA
effectué
par
l’entreprise
SERPOLLET,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
indiquées
dans
les
articles
suivants
:
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
le
chemin
de
la
Croze,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
partir
du
16
janvier
2025
au
21
janvier
inclus.
ARTICLE
2:
Le
choix
des
modes
d'exploitation
du
chantier
est,
normalement,
préalablement
déterminé
par
le
maître
d'œuvre
des
travaux.
Les
modes
d'exploitation
du
chantier
sont
proposés
par
l'entreprise
chargée
de
réaliser
les
travaux
à
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation.
Dans
le
cadre
de
cet
arrêté,
les
modes
d'exploitation
du
chantier
retenus
sont
: circulation
alternée.
ARTICLE
3:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
voie
unique
à
sens
alterné.
La
circulation
sera
régulée,
soit
par
feux
tricolores
et
balisage
réglementaire
en
alternat
demi-chaussée,
soit
manuellement
par
K10.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
rétrécissement
de
chaussée,
-
interdiction
de
dépasser,
-_
défense
de
stationner,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
-
limitation
de
vitesse
à
30
km/h.
Le
double
sens
de
circulation
sera
rétabli,
éventuellement
sur
voies
réduites,
en
période
hors
chantier.
ARTICLE
4:
La
signalisation
temporaire
du
chantier
sera
mise
en
œuvre,
conformément
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
sous
la
responsabilité
du
Maître
d'ouvrage
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
sera
fournie,
mise
en
place
remplacée
et
déposée
par
l'entreprise
désignée
par
le
maître
d'ouvrage.
La
surveillance
et
la
maintenance
de
cette
signalisation
seront
assurées
par
l'entreprise
désignée
par
le
maitre
d'ouvrage.
La
signalisation
temporaire
du
chantier
est
sous
contrôle
de
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation,
à
savoir
la
Commune
de
Grenay.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Isère,
l'entreprise
ENEDIS
est
chargée,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Publié
le
15/01/2025