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Arrêté - ARRETE 2023 04 Reglementation temporaire circulation RD 53d
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 04 Reglementation temporaire circulation RD 53d)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAV
N°
2023-04
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
route
du
Chatanay
(route
départementale
n°
534)
LE
M&IRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GRENAY
(ISÈRE),
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
- Vu
le Code
de
la voirie
routière,
- Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
-
Vu
la
demande
de
l’entreprise
Jean
LEFEBVRE
Rhône-Alpes,
agissant
pour
le
compte
de
la Commune
de
Grenay,
-
Considérant
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
relatifs
à
la
reprise
d’une
grille
d’un
regard
d’évacuation
d’eaux
pluviales,
route
du
Chatanay,
sur
la
RD
53d
(en
agglomération),
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
chargée
de
leur
réalisation
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1
:La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
route
départementale
n°
53d
(route
du
Chatanay)
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
16
mars
2023
au
17
mars
2023.
ARTICLE
2
: Le
choix
des
modes
d’exploitation
du
chantier
est,
normalement,
préalablement
déterminé
par
le
maître
d'œuvre
des
travaux.
Les
modes
d’exploitation
du
chantier
sont
proposés
par
l’entreprise
chargée
de
réaliser
les
travaux
à
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation.
Dans
le
cadre
de
cet
arrêté,
le
mode
d’exploitation
du
chantier
fixe
retenu
est
: alternat
de
circulation.
ARTICLE
3
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
voie
unique
à
sens
alterné.
La
circulation
sera
régulée,
par
feux
tricolores
et
balisage
réglementaire
en
alternat
demi-
chaussée. Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
ainsi
qu’aux
abords
:
- rétrécissement
de
chaussée,
- interdiction
de
dépasser,
- défense
de
stationner,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
- limitation
de
vitesse
à 30
km/h.
ARTICLE
4
: Le
double
sens
de
circulation
sera
rétabli,
éventuellement
sur
voies
réduites,
en
période
hors
chantier.
Publié
le
15/03/2023 ARTICLES:
La
signalisation
temporaire
du
chantier
sera
mise
en
œuvre,
conformément
à
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
sous
la
responsabilité
du
Maître
d'ouvrage
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
sera
fournie,
mise
en
place,
remplacée
et
déposée,
surveillée
et maintenue,
par
l’entreprise
désignée
par
le Maître
d’ouvrage.
La
signalisation
temporaire
du
chantier
est
sous
contrôle
de
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la circulation,
à savoir
la Commune
de
Grenay.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Maire
et
l’entreprise
JEAN
LEFEBVRE
Rhône-Alpes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté. Fait
à GRENAY,
le
15
mars
2023
Publié
le
15/03/2023