Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20100802000

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20100802000 Document publié le Lundi 17 décembre 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20100802000)Thèmes du document : Animaux, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT

N°: 2010-85 du 02/08/2010

SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA DOCUMENTATIONLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 2

SOMMAIRE DDPP................................................................................................................................................................................ 3

Pole alimentation, sante animale, protection de l environnement, sécurité, qualité, loyauté......................................... 3 Service de la santé et de la protection animale et de l environnement ...................................................................... 3 Arrêté n° 2010208-5 du 27/07/2010 ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT NOMINATION D'UN VÉTÉRINAIRE SANITAIRE DR MARTIN Valérie .......................................................................................... 3 Arrêté n° 2010211-1 du 30/07/2010 ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT NOMINATION A TITRE PROVISOIRE D'UN VÉTÉRINAIRE SANITAIRE DR AURELIE SFAR ........................................................ 5 DIRECCTE....................................................................................................................................................................... 7 Unité territoriale des Bouches du Rhône ...................................................................................................................... 7 Secrétariat de direction ............................................................................................................................................. 7 Arrêté n° 2010207-52 du 26/07/2010 Portant subdélégation de signature en matière de compétences exercées par le Préfet de la Région PACA, Préfet des Bouches du Rhône................................................................................ 7 Service à la personne ................................................................................................................................................ 9 Arrêté n° 2010208-6 du 27/07/2010 Arrêté portant agrément simple le service à la personne au bénéfice de l'EURL ALLOPITCHOUNS sise 395, Rue Paradis - Business Lounge - 13008 MARSEILLE........................... 9 Arrêté n° 2010208-7 du 27/07/2010 Arrêté portant agrément simple le service à la personne au bénéfice de l'entreprise individuelle "PIERRE Olivier" sise Chemin des Cantonniers - 13720 BELCODENE .................... 12 Arrêté n° 2010209-7 du 28/07/2010 Arrêté portant agrément simple le service à la personne au bénéfice de l'entreprise individuelle "MOREL Michael" sise Le Centurion - 8, rue Farges - 13008 MARSEILLE.............. 15 Arrêté n° 2010210-9 du 29/07/2010 Arrêté portant agrément simple le service à la personne au bénéfice de la SARL "ACCOMPLICE" sise 22, avenue des Valampes - 13180 GIGNAC LA NERTHE................................ 18 Arrêté n° 2010210-10 du 29/07/2010 Arrêté portant agrément simple le service à la personne au bénéfice de l'entreprise individuelle "PELLE Emmanuelle" sise 19, Rue Hélène Fournier - 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS ....................................................................................................................................................... 21 Préfecture des Bouches-du-Rhône .................................................................................................................................. 24 DCLCV....................................................................................................................................................................... 24 Bureau de l Environnement..................................................................................................................................... 24 Arrêté n° 2010210-8 du 29/07/2010 Alimentation en eau potable par l¿eau du Canal de Provence de la ferme pédagogique appartenant à l¿association Edmond BARTHELEMY et située Quartier des Cannebiers à PEYNIER (13790),............................................................................................................................................. 24 Avis et Communiqué ...................................................................................................................................................... 27Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 3

DDPP

Pole alimentation, sante animale, protection de l environnement, sécurité, qualité, loyauté Service de la santé et de la protection animale et de l environnement

Arrêté n° 2010208-5 du 27/07/2010 ARRÊTE PRÉFECTORA L PORTANT NOMINATION D'UN VÉTÉRINAIRE SANITAIRE DR MARTIN Valérie

PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

- Direction Départementale de la Protection des Populations des Bouches du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

portant nomination d'un Vétérinaire Sanitaire

- Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet des Bouches-des-Rhône

Officier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code Rural, et notamment ses articles 214, 215-7, et 215-8 ;

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l 'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies

des animaux ;

VU le décret n° 83-506 du 17 juin 1983 relatif à l'e xercice des activités de vétérinaire et notamment son article 8 ;

VU le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 modifié relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du

Code Rural ;

VU l’Arrêté Préfectoral du 07 janvier 2010 portant délégation de signature ;

VU La demande de Melle Valérie MARTIN, Docteur Vétérinaire, en vue d'être admise au nombre des Vétérinaires

Sanitaires dans le Département des Bouches du Rhône en date du 20 juillet 2010.

VU l'avis du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches du Rhône.

SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

- A R R E T E

ARTICLE 1er Le mandat sanitaire prévu à l'article 215-8 du Code Rural susvisé est octroyé, pour une durée d’un an

à :

M elle Valérie MARTIN , Docteur Vétérinaire , Clinique Vétérinaire du Dr BOULANGER , 279 rue

Rabelais 13016 MARSEILE.

ARTICLE 2 Dans la mesure où les conditions requises seront respectées pendant la période probatoire, ce

mandat sanitaire provisoire deviendra définitif, sans limitation de durée.

ARTICLE 3 M elle Valérie MARTIN , s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des

opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de

police sanitaire.

ARTICLE 4 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la

Protection des Populations des Bouches du Rhône , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à MARSEILLE, 27 juillet 2010

P/Le Préfet et par délégation,

P/Le Directeur Départemental

et par DélégationLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 4

Le Directeur Départemental Adjoint

Dr Joëlle FELIOTLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 5

Arrêté n° 2010211-1 du 30/07/2010 ARRÊTE PRÉFECTORA L PORTANT NOMINATION A TITRE PROVISOIRE D'UN VÉTÉRINAIRE SANITAIRE DR AURELIE SFAR

PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

- Direction Départementale de la Protection des Populations des Bouches du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

portant nomination d’un Vétérinaire Sanitaire à titre provisoire

- Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet des Bouches-des-Rhône

Officier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code Rural, et notamment ses articles 214, 215-7, et 215-8;

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l 'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies

des animaux;

VU le décret n° 83-506 su 17 juin 1983 relatif à l'e xercice des activités de vétérinaire et notamment son article 8;

VU le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du Code Rural;

VU l'arrêté ministériel du 11 mai 1981 relatif à l'octroi du mandat sanitaire aux anciens élèves des Écoles Nationales Vétérinaires;

VU l’Arrêté Préfectoral du 07 janvier 2010 portant délégation de signature;

VU la demande de l'intéressée du : 01/07/2010

SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations,

A R R E T E

ARTICLE 1er : Le mandat sanitaire prévu à l'article 215-8 du Code Rural susvisé est attribué à titre provisoire, du

30/07/2010 au 30/11/2010 à : Melle SFAR Aurélie

Ancienne élève de l'École Nationale Vétérinaire De Bologne , elle exerce en qualité d'assistant à la clinique

vétérinaire des docteurs HIBON, MIQUEL, MORGANA , 142 Avenue de la Libération 13380 PLAN DE CUQUES.

ARTICLE 2 : M elle SFAR Aurélie, s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des

opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de

police

sanitaire.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la

Protection des Populations des Bouches du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la

Préfecture.

Fait à MARSEILLE, 30 juillet 2010

Pour Le Préfet et par délégation,

Pour Le Directeur Départemental,

et par Délégation

Le Directeur Départemental Adjoint,

Dr Joëlle FELIOTLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 6Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 7

DIRECCTE

Unité territoriale des Bouches du Rhône

Secrétariat de direction

Arrêté n° 2010207-52 du 26/07/2010 Portant subdélég ation de signature en matière de compétences exercées par le Préfet de la Région PACA, Préfet des Bouches du Rhône

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

DIRECCTE PACA

UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté

PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

en matière de compétences exercées par le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône

Le Directeur de l’Unité Territoriale des Bouches du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur

Vu le décret N° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié par le décret N° 2008 -158 du 22 février 2008 et le décret N° 2010 -146 du 16 février 2010 ;

Vu le décret du 21 juin 2007 portant nomination de M. Michel SAPPIN, en qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense sud, Préfet des Bouches du Rhône ;

Vu le décret N° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Vu les arrêtés en date des 13 janvier 2010 et 1er juin 2010 portant nomination de directeur de l’Unité Territoriale des Bouches du Rhône, M. Jean Pierre BOUILHOL, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Vu l’arrêté N° 2010-103-2 du 13 avril 2010 du Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône portant délégation de signature pour ce qui relève des attributions et compétences du Préfet du Département à M. Jean Pierre BOUILHOL, directeur de l’unité territoriale des Bouches du Rhône de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence Alpes Côte d’Azur ;

Vu l’article 2 de l’arrêté précité ;

A R R E T E

Article 1er :Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 8

En cas d’absence ou d’empêchement , délégation de signature est donnée pour signer en son nom tous les actes, courriers et décisions pris dans le cadre des compétences et attributions exercées par le préfet de département dans l’exercice des missions de ladite unité territoriale à :

Monsieur Miguel COURALET Directeur du Travail Madame Isabelle OLIVE-LIGER Directrice du Travail Madame Géraldine DANIEL Directrice Adjointe du Travail Madame Pascale ROBERDEAU Directrice Adjointe du Travail Monsieur Alain FAYOL Directeur Adjoint du Travail Monsieur Bruno PALAORO Directeur adjoint du Travail Madame Michèle BERNARD Directrice Adjointe du Travail Madame Dominique GUYOT Directrice Adjointe du Travail Monsieur Alexandre CUENCA Directeur Adjoint du Travail Madame Jeannine MAWIT Attachée d’administration des Affaires Sociales

Article 2 :

La délégation de signature est donnée également à :

Madame Brigitte PALMA, Contrôleur du Travail,

pour les décisions relevant des articles R. 338-6 et R. 338-7 du Code de l’Education, relatifs à la délivrance des certificats de compétences professionnelles composant les titres professionnels et les certificats complémentaires qui s’y rapportent ainsi qu’à la composition des jurys du titre professionnel et des certificats complémentaires,

pour les décisions relevant des Articles L. 6224-1 à L. 6224-5 du Code du Travail relatifs à l’enregistrement des contrats d’apprentissage et au contrôle de la validité de cet enregistrement ;

Madame Jocelyne ARNOULT, Contrôleur du Travail, pour les décisions relevant des articles L. 5212-9 et L. 5213-11 et R. 5213-40 à R. 5213-50 du code du travail, relatifs à la reconnaissance de la lourdeur du handicap pour la modulation de la contribution annuelle due au fonds de développement de l’insertion professionnelle des handicapés et pour l’attribution de l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés.

Article 3 : La décision n° 2009-60 du 10 juillet 2009 est abrogée.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.

Fait à Marseille, le 26 juillet 2010

Le Directeur de l’Unité Territoriale des

Bouches de la DIRECCTE PACA

Jean-Pierre BOUILHOLLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 9

Service à la personne

Arrêté n° 2010208-6 du 27/07/2010 Arrêté portant ag rément simple le service à la personne au bénéfice de l'EURL ALLOPITCHOUNS sise 395, Rue Paradis - Business Lounge - 13008 MARSEILLE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES

SERVICES A LA PERSONNE : AFFAIRE SUIVIE PAR VALERIE CALAMIER

ARRETE N°

PORTANT AGREMENT SIMPLE AU TITRE DE SERVICES A LA PERSONNE

Le Préfet,

de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d’Honneur

- Officier de l’Ordre National du Mérite

Et par délégation, le Directeur en charge de l’Unité Territoriale

de la DIRECCTE PACA

- Vu la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, et notamment les articles L. 7231-1 et L. 7232-1 à L. 7232-4 du code du travail,

- Vu les articles R. 7232-1 à R. 7232-17, D. 7231-1 et D. 7233-5 du code du travail,

- Vu la demande d’agrément simple déposée le 26 mai 2010 par l’EURL « ALLOPITCHOUNS »,

- CONSIDERANT que l’EURL « ALLOPITCHOUNS » remplit les conditions mentionnées à l’article R.7232-7 du code du travail,

ARRETE

ARTICLE 1

Un agrément simple au titre des activités de services à la personne est attribué à l’EURL « ALLOPITCHOUNS » SIREN 522 099 514 sise 395, Rue Paradis – Business lounge – 13008 MARSEILLELe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 10

ARTICLE 2

Numéro d’agrément , qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations annuelles

N/270710/F/013/S/148

ARTICLE 3

Activités agréées :

• Garde d’enfant de plus de trois ans à domicile

• Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile • Entretien de la maison et travaux ménagers

• Soutien scolaire

Toute activité au profit d’un public fragile (enfants de moins de trois ans, personnes âgées handicapées ou dépendantes) doit faire l’objet d’un agrément qualité.

ARTICLE 4

L’activité de l’EURL « ALLOPITCHOUNS » s’exerce sur le territoire national.

ARTICLE 5

Cet agrément est donné pour une durée de 5 ans à compter du présent arrêté jusqu’au 26 juillet 2015.

Il peut faire l’objet d’avenants pour tenir compte des modifications d’activités ou d’ouverture d’établissements.

- ARTICLE 6

-

- Tout changement dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de la Mission Services à la personne de l’Unité territoriale des Bouches- du-Rhône de la DIRECCTE PACA.

- .Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 11

ARTICLE 7

Cet agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait après information par lettre recommandée (A.R.) si les engagements pris ne sont pas respectés ou si les conditions d’attribution ne sont plus remplies, notamment dans le cas où les activités sont autres que celles prévues, les conditions de travail des salariés non respectées, les prestations de mauvaise qualité, les statistiques et bilans non fournis, les documents de contrôle non présentés.

ARTICLE 8

- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. -

-

Fait à Marseille, le 27 juillet 2010

P/ le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Par délégation,

P/le DIRECCTE PACA

Par empêchement du Directeur de l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône Le Directeur adjoint,

A.CUENCA

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 – Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

Services d'informations du public : Travail Info service : 0 821 347 347 (0,12 €/mn) internet : www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.servicesalapersonne.gouv.frLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 12

Arrêté n° 2010208-7 du 27/07/2010 Arrêté portant ag rément simple le service à la personne au bénéfice de l'entreprise individuelle "PIERRE Olivier" sise Chemin des Cantonniers - 13720 BELCODENE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES

SERVICES A LA PERSONNE : AFFAIRE SUIVIE PAR VALERIE CALAMIER

ARRETE N°

PORTANT AGREMENT SIMPLE AU TITRE DE SERVICES A LA PERSONNE

Le Préfet,

de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d’Honneur

- Officier de l’Ordre National du Mérite

Et par délégation, le Directeur en charge de l’Unité Territoriale

de la DIRECCTE PACA

- Vu la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, et notamment les articles L. 7231-1 et L. 7232-1 à L. 7232-4 du code du travail,

- Vu les articles R. 7232-1 à R. 7232-17, D. 7231-1 et D. 7233-5 du code du travail,

- Vu la demande d’agrément simple reçue le 31 mai 2010 de l’entreprise individuelle « PIERRE Olivier » sise Chemin des Cantonniers – 13720 Belcodène,

- Vu la décision de refus d’agrément simple prononcée le 15 juin 2010,

- Vu la demande de recours gracieux reçue le 30 juin 2010 de l’entreprise individuelle « PIERRE

Olivier,

Considérant que l’entreprise individuelle « PIERRE Olivier » remplit les conditions mentionnées à l’article R 7232-7 du code du travail,Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 13

ARRETE

ARTICLE 1

Un agrément simple au titre des activités de services à la personne est attribué à l’entreprise individuelle « PIERRE Olivier » SIREN 522 410 299 sise Chemin des Cantonniers – 13720 BELCODENE

ARTICLE 2

Numéro d’agrément, qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations annuelles :

N/270710/F/013/S/147

ARTICLE 3

Activités agréées :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Prestations de petit bricolage

• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

• Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire • Livraison de courses à domicile

Toute activité au profit d’un public fragile (enfants de moins de trois ans, personnes âgées handicapées ou dépendantes) doit faire l’objet d’un agrément qualité.

ARTICLE 4

L’activité de l’entreprise individuelle « PIERRE Olivier » s’exerce sur le territoire national.

ARTICLE 5

Cet agrément est donné pour une durée de 5 ans, à compter du présent arrêté jusqu’au 26 juillet 2015.

Il peut faire l’objet d’avenants pour tenir compte des modifications d’activités ou d’ouverture d’établissements.Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 14

-

-

-

-

-

-

-

-

- ARTICLE 6

- Tout changement dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de la Mission Services à la personne de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA.

ARTICLE 7

Cet agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait après information par lettre recommandée (A.R.) si les engagements pris ne sont pas respectés ou si les conditions d’attribution ne sont plus remplies, notamment dans le cas où les activités sont autres que celles prévues, les conditions de travail des salariés non respectées, les prestations de mauvaise qualité, les statistiques et bilans non fournis, les documents de contrôle non présentés.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 27 juillet 2010

P/ le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Par délégation,

P/le DIRECCTE PACA

Par empêchement du Directeur de l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône Le Directeur adjoint,

A.CUENCA

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 – Mel : dd-13.sap@ direccte.gouv.fr

Services d'informations du public : Travail Info service : 0 821 347 347 (0,12 €/mn) internet : www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr - www.servicesalapersonne.gouv.frLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 15

Arrêté n° 2010209-7 du 28/07/2010 Arrêté portant ag rément simple le service à la personne au bénéfice de l'entreprise individuelle "MOREL Michael" sise Le Centurion - 8, rue Farges - 13008 MARSEILLE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES

SERVICES A LA PERSONNE : AFFAIRE SUIVIE PAR VALERIE CALAMIER

ARRETE N°

PORTANT AGREMENT SIMPLE AU TITRE DE SERVICES A LA PERSONNE

Le Préfet,

de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d’Honneur

- Officier de l’Ordre National du Mérite

Et par délégation, le Directeur en charge de l’Unité Territoriale

de la DIRECCTE PACA

- Vu la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, et notamment les articles L. 7231-1 et L. 7232-1 à L. 7232-4 du code du travail,

- Vu les articles R. 7232-1 à R. 7232-17, D. 7231-1 et D. 7233-5 du code du travail,

- Vu la demande d’agrément simple reçue le 07 juin 2010 de l’entreprise individuelle « MOREL Michael »,

- CONSIDERANT que l’entreprise individuelle « MOREL Michael » remplit les conditions mentionnées à l’article R.7232-7 du code du travail,

ARRETE

ARTICLE 1

Un agrément simple au titre des activités de services à la personne est attribué à l’entreprise individuelle « MOREL Michael » SIREN 522 472 497 sise Le Centurion – 8, Rue Farges – 13008 MARSEILLELe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 16

ARTICLE 2

Numéro d’agrément , qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations annuelles

N/280710/F/013/S/149

ARTICLE 3

Activité agréée :

• Assistance informatique et Internet à domicile

Toute activité au profit d’un public fragile (enfants de moins de trois ans, personnes âgées handicapées ou dépendantes) doit faire l’objet d’un agrément qualité.

ARTICLE 4

L’activité de l’entreprise individuelle « MOREL Michael » s’exerce sur le territoire national.

ARTICLE 5

Cet agrément est donné pour une durée de 5 ans à compter du présent arrêté jusqu’au 27 juillet 2015.

Il peut faire l’objet d’avenants pour tenir compte des modifications d’activités ou d’ouverture d’établissements.

- ARTICLE 6

-

- Tout changement dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de la Mission Services à la personne de l’Unité territoriale des Bouches- du-Rhône de la DIRECCTE PACA.

- .

ARTICLE 7

Cet agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait après information par lettre recommandée (A.R.) si les engagements pris ne sont pas respectés ou si les conditions d’attribution ne sont plus remplies, notamment dans le cas où les activités sont autres que celles prévues, les conditions de travail des salariésLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 17

non respectées, les prestations de mauvaise qualité, les statistiques et bilans non fournis, les documents de contrôle non présentés.

ARTICLE 8

- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. -

-

Fait à Marseille, le 28 juillet 2010

P/ le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Par délégation,

P/le DIRECCTE PACA

Par empêchement du Directeur de l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône Le Directeur adjoint,

A.CUENCA

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 – Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

Services d'informations du public : Travail Info service : 0 821 347 347 (0,12 €/mn) internet : www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.servicesalapersonne.gouv.frLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 18

Arrêté n° 2010210-9 du 29/07/2010 Arrêté portant ag rément simple le service à la personne au bénéfice de la SARL "ACCOMPLICE" sise 22, avenue des Valampes - 13180 GIGNAC LA NERTHE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES

SERVICES A LA PERSONNE : AFFAIRE SUIVIE PAR JACQUELINE MARCHET

ARRETE N°

PORTANT AGREMENT SIMPLE AU TITRE DE SERVICES A LA PERSONNE

Le Préfet,

de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d’Honneur

- Officier de l’Ordre National du Mérite

Et par délégation, le Directeur en charge de l’Unité Territoriale

de la DIRECCTE PACA

- Vu la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, et notamment les articles L. 7231-1 et L. 7232-1 à L. 7232-4 du code du travail,

- Vu les articles R. 7232-1 à R. 7232-17, D. 7231-1 et D. 7233-5 du code du travail,

Vu la demande d’agrément simple reçue le 14 juin 2010 de la SARL « ACCOMPLICE »,

CONSIDERANT que la SARL « ACCOMPLICE » remplit les conditions mentionnées à l’article R.7232-7 du code du travail,

ARRETE

ARTICLE 1

Un agrément simple au titre des activités de services à la personne est attribué à la SARL « ACCOMPLICE » SIREN 522 516 061 sise 22, Avenue des Valampes – 13180 GIGNAC LA NERTHE

ARTICLE 2Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 19

Numéro d’agrément , qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations annuelles

N/290710/F/013/S/151

ARTICLE 3

Activités agréées :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Prestations de petit bricolage

• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

• Garde d’enfant de plus de trois ans à domicile

• Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile • Soutien scolaire à domicile

• Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions • Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile • Assistance informatique et Internet à domicile

• Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes

• Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile

• Livraison de courses à domicile

Toute activité au profit d’un public fragile (enfants de moins de trois ans, personnes âgées handicapées ou dépendantes) doit faire l’objet d’un agrément qualité.

ARTICLE 4

L’activité de la SARL « ACCOMPLICE » s’exerce sur le territoire national.

ARTICLE 5

Cet agrément est donné pour une durée de 5 ans à compter du présent arrêté jusqu’au 28 juillet 2015.

Il peut faire l’objet d’avenants pour tenir compte des modifications d’activités ou d’ouverture d’établissements.

-

-

- ARTICLE 6

-

- Tout changement dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de la Mission Services à la personne de l’Unité territoriale des Bouches- du-Rhône de la DIRECCTE PACA.

- .

ARTICLE 7

Cet agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait après information par lettre recommandée (A.R.) si les engagements pris ne sont pas respectés ou si les conditions d’attribution ne sont plus remplies, notamment dans le cas où les activités sont autres que celles prévues, les conditions de travail des salariés non respectées, les prestations de mauvaise qualité, les statistiques et bilans non fournis, les documents de contrôle non présentés.Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 20

ARTICLE 8

- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. -

-

Fait à Marseille, le 29 juillet 2010

P/ le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Par délégation,

P/le DIRECCTE PACA

Par empêchement du Directeur de l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône Le Directeur adjoint,

A. CUENCA

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 – Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

Services d'informations du public : Travail Info service : 0 821 347 347 (0,12 €/mn) internet : www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.servicesalapersonne.gouv.frLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 21

Arrêté n° 2010210-10 du 29/07/2010 Arrêté portant a grément simple le service à la personne au bénéfice de l'entreprise individuelle "PELLE Emmanuelle" sise 19, Rue Hélène Fournier - 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES

SERVICES A LA PERSONNE : AFFAIRE SUIVIE PAR JACQUELINE MARCHET

ARRETE N°

PORTANT AGREMENT SIMPLE AU TITRE DE SERVICES A LA PERSONNE

Le Préfet,

de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d’Honneur

- Officier de l’Ordre National du Mérite

Et par délégation, le Directeur en charge de l’Unité Territoriale

de la DIRECCTE PACA

- Vu la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, et notamment les articles L. 7231-1 et L. 7232-1 à L. 7232-4 du code du travail,

- Vu les articles R. 7232-1 à R. 7232-17, D. 7231-1 et D. 7233-5 du code du travail,

- Vu la demande d’agrément simple reçue le 10 juin 2010 de l’entreprise individuelle « PELLE Emmanuelle » sise 19, Rue Hélène Fournier – 13920 Saint Mitre les Remparts,

- Vu la décision de refus d’agrément simple prononcée le 02 juillet 2010,

- Vu la demande de recours gracieux reçue le 15 juillet 2010 de l’entreprise individuelle « PELLE

Emmanuelle »,

Considérant que l’entreprise individuelle « PELLE Emmanuelle » remplit les conditions mentionnées à l’article R 7232-7 du code du travail,Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 22

ARRETE

ARTICLE 1

Un agrément simple au titre des activités de services à la personne est attribué à l’entreprise individuelle « PELLE Emmanuelle » SIREN 521 281 170 sise 19, Rue Hélène Fournier – 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS

ARTICLE 2

Numéro d’agrément, qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations annuelles :

N/290710/F/013/S/150

ARTICLE 3

Activité agréée :

• Cours à domicile

Toute activité au profit d’un public fragile (enfants de moins de trois ans, personnes âgées handicapées ou dépendantes) doit faire l’objet d’un agrément qualité.

ARTICLE 4

L’activité de l’entreprise individuelle « PELLE Emmanuelle » s’exerce sur le territoire national.

ARTICLE 5

Cet agrément est donné pour une durée de 5 ans, à compter du présent arrêté jusqu’au 28 juillet 2015.

Il peut faire l’objet d’avenants pour tenir compte des modifications d’activités ou d’ouverture d’établissements.

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

- ARTICLE 6

- Tout changement dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de la MissionLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 23

Services à la personne de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA.

ARTICLE 7

Cet agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait après information par lettre recommandée (A.R.) si les engagements pris ne sont pas respectés ou si les conditions d’attribution ne sont plus remplies, notamment dans le cas où les activités sont autres que celles prévues, les conditions de travail des salariés non respectées, les prestations de mauvaise qualité, les statistiques et bilans non fournis, les documents de contrôle non présentés.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 29 juillet 2010

P/ le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Par délégation,

P/le DIRECCTE PACA

Par empêchement du Directeur de l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône Le Directeur adjoint,

A.CUENCA

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 – Mel : dd-13.sap@ direccte.gouv.fr

Services d'informations du public : Travail Info service : 0 821 347 347 (0,12 €/mn) internet : www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr - www.servicesalapersonne.gouv.frLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 24

Préfecture des Bouches-du-Rhône

DCLCV

Bureau de l Environnement

Arrêté n° 2010210-8 du 29/07/2010 Alimentation en e au potable par l¿eau du Canal de Provence de la ferme pédagogique appartenant à l¿association Edmond BARTHELEMY et située Quartier des Cannebiers à PEYNIER (13790),

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PREFECTURE Marseille, le 29 juillet 2010

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES

ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

---------

BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

ARRETE

Alimentation en eau potable par l’eau du Canal de Provence

de la ferme pédagogique appartenant à

l’association Edmond BARTHELEMY

et située Quartier des Cannebiers

à PEYNIER (13790),

parcelles n° 99, 111, 271, 273, 274.

_____________

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

_________________

VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.1321-1 et suivants et ses articles R.1321-1 et suivants,

VU le Règlement Sanitaire Départemental,

VU la demande présentée par l’Association Edmond BARTHELEMY le 10 octobre 2009 en vue d’être autorisée à utiliser l’eau de son forage pour la consommation humaine,

VU le rapport du Délégué Territorial des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA du 28 juin 2010,

VU l’avis exprimé par le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques le 22 juillet 2010,

CONSIDERANT l’impossibilité de raccorder les constructions au réseau public d’eau potable,Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 25

SUR PROPOSITION du Délégué Territorial des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA.

ARRETE

Article 1er : L’association Edmond BARTHELEMY, est autorisée à utiliser l’eau du canal de Provence afin d’alimenter en eau potable sa ferme pédagogique située Quartier des Cannebiers à PEYNIER (13790), parcelles n° AW 99, 111, 271, 273 et 274 .

Article 2 : Le dispositif de traitement, est constitué d’un appareil de désinfection à rayonnement ultraviolet, de la Société AIS, de type UV ME (36 watt), permettant de traiter un débit de 2 m3/h, et équipé en amont d’un système de filtration composé de deux filtres à cartouche. L’appareil de désinfection UV sera également pourvu d’un dispositif de contrôle de la quantité de rayonnement conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle DGS/PGE/1D n°52 du 19 janvier 1987 relative à la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine par des rayons ultraviolets.

Article 3 : Les eaux distribuées devront répondre aux exigences de qualité prévues aux articles R.1321-1 à 1321-66 du Code de la Santé Publique et à leurs textes d’application.

La vérification de la qualité de l’eau sera assurée conformément au programme fixé selon les dispositions des mêmes articles. Ces contrôles seront réalisés aux frais du pétitionnaire par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé et les résultats transmis à la Délégation Territoriale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA.

Article 4 : Toute modification sur la filière de traitement ainsi que tout incident éventuel doivent être signalés immédiatement à l’autorité sanitaire.

Article 5 : L’ensemble des constructions devra obligatoirement être raccordé au réseau public d’eau potable en cas d’extension de celui-ci dans ce secteur.

Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-préfet d’Aix- en-Provence, le maire de Peynier, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé PACA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour le préfet,

Le Secrétaire GénéralLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 26

Jean Paul CELETLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 85 -- Page 27

Avis et Communiqué