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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 020 0124 Composition de la Clect
Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 020 0124 Composition de la Clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
\ ff DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
Ve d’Armagnac )
FT Sa de a
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Ge 41 1
Date de la convocation :
29 janvier 2024
F_ N° 020-0124 Lo,
Objet : Composition de
la commission locale
d'évaluation des
charges transférées
(CLECT).
fl: Délibération es
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
L D fu Président certifie sous sa respon de à
le caractère exécutoire de cet acte. Îl
informe que la présente délibération pes
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devont le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat, Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sers publiée
et affichée conformément à L
réglementation en vigueur
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C020_D_AG-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
Communauté de Communes tes Landes d'Armagnac J
L'an deux mil vingt-quatre et le 6 février à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE) Mme PETER (ARX); M. DUZAN
(BAUDIGNAN); M. BORDES (BETBEZER D’ARMAGNAC): M. PRAT
(BOURRIOT BERGONCE); Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC): M. BARRERE (ESCALANS): M. HERRERO
(ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU
(GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE); M. GAUBE et Mme MARIN
(LABASTIDE D’ARMAGNAC) : Mme LAMAUD (LAGRANGE) ; M. PORTET
(LENCOUACQ): M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON): M.
DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) : Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ): Mme CLAVE (RETIJONS) : M. LAFON
(RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et
CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée
(ROQUEFORT); M. GALIBERT (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT
JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU.
Secrétaire : M. LATREILLE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C, qui impose
qu'une commission doit être créée afin d’évaluer les transferts de charges entre
l’'EPCI et les communes membres lorsqu'il est fait application de la fiscalité
professionnelle unique.
Considérant la pratique adoptée lors de la création de la CLECT, M. le Président
propose de maintenir la représentation de deux membres par commune.
Considérant la démission de M. Gérard TALES de sa fonction de Maire de la
Commune de Betbezer d’Armagnac entrainant également la fin de sa qualité de
délégué communautaire au sein de la CCLA et par voie de conséquence de membre
de la CLECT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de fixer la liste des
membres de la CLECT comme suit : Communes
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Darroman Jean-Luc
Nom-p| Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C020_D_AG-DE
ARUE Duprat Batty Marie-France
ARX Peter Patricia Mul Brigitte
BAUDIGNAN Klein Patrick Duzan Julien
BETBEZER D'ARMAGNAC Bordes Pascal Darrouy Jean-Luc
BOURRIOT BERGONCE Prat jean Pierre Gaube Bernard
CACHEN Langlade Rose Robert Laurianne
CREON D'ARMAGNAC Dupouy Catherine Vignolles Richard
ESCALANS Barrère Jean Lacourtoisie Serge
ESTIGARDE Herrero Michel Lorenzon Jean Marc
GABARRET Barlaud Stéphane Fréchou Catherine
HERRE Appolinaire Brigitte Marion Odile
LABASTIDE D'ARMAGNAC Gaube Alain Marin Isabelle
LAGRANGE Sourbes Christian Lamaud Geneviève
LENCOUACQ Portet Gérard De Meo Nathalie
LOSSE Lacoste Bruno Labat Jean-Pierre
LUBBON Capot Marie-Joëlle Langlet Bruno
MAILLAS Pdebiben Aurélien
MAUVEZIN D'ARMAGNAC Lequertier Antoine Lassus Jean-Christophe
PARLEBOSCQ Salis Catherine Carraro Michaël
RETJONS Clavé Virginie Michelena Arlette
RIMBEZ ET BAUDIETS Lafon Nicolas Dubouch Jacques
ROQUEFORT TastélPascale Cazenave Serge
SAINT GOR Depoumps Guillaume Galibert Fabrice
nier Ducoudré Sophie Marsan Nathalie
SAINT JUSTIN Latry Philippe Laffitteau Marie Paule
SARBAZAN Lamarque Philippe Arruabarrena Francis
VIELLE SOUBIRAN Lauron Sylvie Latreille Marc
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