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Compte-Rendu - CR+CM+(2)
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Chamaret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+(2))
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Nd'ordre:38 | COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
| CONSEIL MUNICIPAL
15-06-24 à 10h30
Secrétaire de Séance : R CHAIX convocation le :
11-06-2024
Présents : Maurice BOISSOUT, M-Madeleine DAUBIGNEY, M-Catherine PEYRON, Robert CHAIX, M-Line TRIQUET, Charles SALETES.
Procurations : M. MEYNARDIE pour M. BOISSOUT, P. LALLIER pour Ch. SALETES
Absents : P. LALLIER, M. MEYNARDIE, J. VERNAZ, F. EYNARD, À. ROUSTAN, Ch. BOMPARD,
Présents en visio : 0
Quorum : 7
Présent : 7
Séance ouverte à 10h30.
Approbation du compte rendu du CM du 23-05-2024
Selon document envoyé le 12-06-2024.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider ce compte rendu et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents le concernant :
Soumis au vote : - Contre : O0 - Abstentions : O0 - Adoptés : 9
Délibération « Résiliation du marcher de travaux avec la société MBC (Travaux maison Dessales) ».
Le 24 mai 2023, la commune a signé un marché avec la société MBC Etanchéité.
Malgré plusieurs mises en demeure, la société MBC étanchéité n'a pas commencé le chantier. Par courrier en date du 15 mai 2024, elle a été une fois de plus mise en demeure de commencer le chantier et qu'à défaut de commencer les travaux dans le délai de quinze jours, le marché serait résilié. À ce jour, la société MBC étanchéité ne s'est pas présentée et n’a toujours pas commencé le chantier.
La Société MBC étanchéité a également été convoquée pour un constat contradictoire mais elle ne s'est pas présentée.
Compte tenu de la situation, et le chantier devant débuter, Il est proposé au Conseil Municipal, d'autoriser Monsieur le Maire à résilier le marché conclu avec la société MBC Etanchéité à ses frais et risques à compter du 17 juin 2024 et de notifier à la société la décision de résiliation.
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la décision de résiliation.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : d'autoriser Monsieur le Maire à résilier le marché conclu avec la société MBC Etanchéité à compter du 17 juin 2024 et de notifier à la société la décision de résiliation. Soumis au vote : - Contre : O - Abstentions : O - Adoptés : 9
Délibération « Validation devis nouvel étancheur travaux Maison Dessales ».
Suite à la résiliation du marché précédent, un devis de marché de travaux à été demandé à une entreprise locale de Grignan, ECBM.
Ce devis se monte à 24 487.54€HT (29 385.05€ TTC).
Cette entreprise sera capable d'intervenir rapidement, afin de ne pas trop impacter les autres prestataires.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents la concernant.
Soumis au vote : _- Contre : O - Abstentions : O0 - Adoptés : 9 Décisions urgentes, point sur les dossiers en cours
Tableau des permanences du bureau de vote pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet prochains. La commune est sous l'alerte Vigipirate - Urgence attentat.
Prochain rendez-vous sans date précisée.
La séance est levée à 10h45
Maire de Chamaret
Maurice BOISSOUT