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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chamaret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM?t=1738933431)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
N° d'ordre: 38 | COMPTE RENDU DE LA REUNION DU | CONSEIL MUNICIPAL
04-11-24 à 18h30
Secrétaire de Séance : ML TRIQUET
Présents : M.BOISSOUT, Ch. SALETES, R. CHAIX, ML TRIQUET., F. EYNARD F, MEYNARDIE A, J VERNAZ
Procurations : , P. LALLIER P pour C. SALETES, M CPEYRON pour M BOISSOUT,J CROUZET pour R. CHAIX
Absents . M-M. DAUBIGNEY M, ROUSTAN BOMPARD
Présents en visio : J. CROUZET
Quorum : 7 Présents 7- Séance ouverte à 18h30
Approbation du compte rendu des CM du15-07-2024 - Selon document envoyé le 02-11-2024.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider ce compte rendu et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents le concernant :
Soumis au vote : - Contre : 0- Abstentions : O- Adoptés : 10
Décision modificative« Affectation de crédits budget de l'eau ».
l'est nécessaire de réaliser des virements de crédits dans la section fonctionnement pour l'eau en raison des non valeurs. Ce manque de fonds est dû à des affectations en non-valeur et diverses annulations de titres. La somme à affecter est de 2600€
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents les concernant.
Soumis au vote : - Contre : O- Abstention : 0- Adoptés :10
Décision modificative « Opération non budgétaire, honoraires ».
Virement de crédits dans la section investissement pour le communal en raison d un changement d imputation des honoraires de la maison Dessales.La somme à affecter est de 5000€
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents les concernant.
Soumis au vote : - Contre : 0- Abstention : O- Adoptés : 10
Délibération « Affectation en non-valeurs »
Il s'agit de factures d’eau non réglées par suite de la liquidation du bar la « Cigale de Provence », (créances éteintes de 430,95€ en 2020).
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents la concernant.
Soumis au vote : - Contre : 0 - Abstention : 0 - Adoptés : 10
Délibération « RIFSEEP » des agents de catégories B
La commune avait délibéré pour la prime RIFSEEP il y a quelques années pour les agents de catégorie C uniquement. Suite à la réforme catégorielle et au changement de catégorie ( de C à B), de certains agents communaux, il nous faut délibérer pour que la prime RIFSEEP soit attribuée pour les agents de catégorie B.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents la concernant.
Soumis au vote : - Contre : 0 - Abstention : 0 - Adoptés : 10 Délibération « Modification des tarifs de location de la salle des fêtes »
Suite à l'augmentation des coûts d'entretien de la salle des fêtes, il devient nécessaire d'augmenter les tarifs de locations.
Actuellement les tarifs sont :
Habitants de Chamaret :
SDF week-end SDF + cuisine SDF semaine SDF + cuisine Chauffage Oct à Avr
150 200 80 130 50
Extérieurs de Chamaret :
SDF week-end SDF + cuisine SDF semaine SDF + cuisine Chauffage Oct à Avr
250 300 130 180 50
Propositions applicables aux 01 janvier 2025
Habitants de Chamaret :
SDF week-end SDF + cuisine SDF semaine SDF + cuisine Chauffage Oct à Avr
200 250 100 150 60
Extérieurs de Chamaret :
SDF week-end SDF + cuisine SDF semaine SDF + cuisine Chauffage Oct à Avr
300 350 150 200 60
Cautions inchangées 250€, annulations tardives 100€, ménage 60€
Prévoir un tableau analytique de charges de la salle des fêtes
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents la concernant.
Soumis au vote : - Contre : 0 - Abstention : 0 - Adoptés : 10
Délibération « Mise en place d’un plafond sur les indemnisations MNT »
La cotisation versée auprès de la MNT concernant l'indemnisation des arrêts maladie : un décret nous impose de définir un montant/plafond en euros en // d'un taux à 3,81 % de la MS. Ce plafond est de 130 euros mensuel.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents la concernant.
Soumis au vote : - Contre : 0 - Abstention : 0 -
Délibération « Modification des statuts de la CCEPPG »
Lors de sa séance du Conseil Communautaire du 25 juillet 2024, la CCEPPG a voté une modification de ses statuts. Ceux-ci doivent êtres validés par les Conseils Municipaux des communes de la CCEPPG.
- _Inclusion du campus connecté
Selon le document joint à ce compte rendu.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents la concernant.
Soumis au vote : - Contre : 0 - Abstention : 0 -
Délibération « Vente de la Grange Dessales »
La première proposition ayant été abandonnée par le potentiel acquéreur, une nouvelle proposition d'achat nous a été soumise. Celle-ci se monte à 115 000€, soit 106 000€ pour la commune.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents la concernant.
Abstention : 0 -
Adoptés : 10
Adoptés : 10
Soumis au vote : - Contre : 0 - Adoptés : 10 Délibération « Acquisition des terrains loués à SFR pour les pylônes de téléphonie mobile»
Actuellement SFR loue les terrains où sont implantés les pylônes de téléphonie mobile pour la somme de 200€ annuel par terrain. SFR nous propose d'acquérir ces parcelles pour le prix de 4000€ net par terrain, pour une surface de 100m2 chacun. Les frais de notaire, de géomètre et d'établissement des servitudes à charge de l'acheteur. Total de la vente : 8000€ et mise en place d’une servitude.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents la concernant.
Soumis au vote : - Contre : 0 - Abstention : 0 - Adoptés : 10
Délibération « Dépositoire provisoire au cimetière»
En attendant le nettoyage du futur ossuaire, il devient nécessaire de mettre en place un dépositaire provisoire. Pour cela, l'emplacement 62 peut devenir dépositaire provisoire afin de réceptionner les sacs mortuaires entreposer temporairement chez notre prestataire
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents la concernant.
Soumis au vote : - Contre : 0 - Abstention : 0 - Adoptés : 10
Décisions urgentes - Point sur les dossiers en cours
Cérémonie du 11 novembre, 10h30 à Chamaret & 11h15 à Colonzelle
Alerte Vigipirate et Urgence attentat maintenues sur la commune.
Maison Dessales : Avancement des travaux : reste le carrelage du RC -— cuisine, plomberie, électricité. L'étage est quasiment fini. Manque la rampe extérieure.
Contrat de gérance du futur bistrot de pays - RDV pris avec le futur gérant. RV avec le notaire pour finaliser le contrat semaine 46.
Vendredi 8 novembre : séance de dédicace du livre de J P Oberweis, Cauchemar à Chamaret, salle du Conseil de 18h30 à 20h30.
Exposition sur le thème «Nos morts pour la France» à prévoir pour le 8 mai 2025 par Emmanuel PAILLARD. Visite du Vice Président du Conseil Départemental et de Mme Picard de la région AURA le 05 novembre 2025 de 9h à 10h avec la visite de la maison Dessales
Prochaine Gazette : un article sur le fonctionnement de l'école de Chamaret en collaboration avec la directrice
Prochain rendez-vous sans date précisée
La séance est levée à 20h00
Maire de Chamaret
Maurice BOISSOUT