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Compte-Rendu - cr+cm
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Chamaret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Démocratie,
N° d'ordre: 30 | COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
| CONSEIL MUNICIPAL
11-03-2024 à 18h30
Présents: M. BOISSOUT, MC PEYRON, F. EYNARD, MM DAUBIGNEY, J VERNAZ, M MEYNARDIE, C SALETES, P. LALLIER,
Absents :, C BOMPARD, À ROUSTAN, S GADAIS
Procuration : R CHAIX pour J VERNAZ, ML TRIQUET pour M C PEYRON, COUZET J pour BOISSOUT
M
Visio : J CROUZET,
Secrétaire de séance : Eynard F
Quorum 8 personnes, Présents 8
Séance ouverte à 18h30.
Approbation du compte rendu du CM du 22-01-2023
Selon document envoyé le 11-03-2024
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider ce compte rendu et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents le concernant :
Soumis au vote : - Contre : 0- Abstentions : 0- Adoptés : 11
Délibération « Prime pouvoir d'achat au personnel »
Suite à la saisine du Comité Social Territorial Départemental (CST), suite aux avis favorables des représentants du personnel et des collectivités, concernant les critères d'attribution du régime indemnitaire en date du 18-12- 2023, les communes ont la possibilité d’octroyer une prime pouvoir d’achat aux personnels titulaires et contractuels. Cette prime est calculée sur la rémunération brute (35h hebdo) versée aux agents entre le 01-07- 2022 et le 30-06-2023, hors prime (GIPA) et (IHTS) et à la condition que l'agent soit recruté à une date antérieure au 01-01-2023, rémunéré jusqu’au 30-06-2023 et ayant une rémunération brute inférieure à 39 000€. Cette prime sera versée dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération (selon délibération présentée en conseil).
Pour la commune 6 agents sont concernés, le montant global de cette prime s'élève à 3062.80€
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents le concernant :
Soumis au vote : - Contre : 0- Abstentions : 0- Adoptés : 11
Délibération « Création de trois postes (remplacement de postes existants »
Dans le cadre de l’évolution des carrières, il est nécessaire de revoir les affectations des agents ayant une ancienneté de plus de 8 ans dans la collectivité.
A ce jour, trois agents sont concernés :
Un agent pour un emploi d’adjoint administratif à temps complet doit être réaffecté au poste d’adjoint administratif principal 2*"° classe à temps complet, à compter du 05-04-2024. Dans l'avenir, ce poste devra évoluer au poste de rédacteur.
Deux agents pour un emploi d’adjoint technique à temps partiel, 24h et 28h06 seront réaffectés au poste d’adjoint technique principal à temps non complet 24h à compter du 01-01-24, pour l'un et 28h06 à compter du 11-07-2024, pour l’autre. Les anciens postes seront supprimés, dès les nominations sur les nouveaux postes.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents le concernant :
Soumis au vote : - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Adoptés : 11 Délibération «Taux de promotion (Lignes directrices de gestion) »
Pour faire suite à la délibération approuvée en Conseil municipal le 16 octobre 2023, il nous faut délibérer afin de définir le taux de promotion sur les critères ci-dessous :
La collectivité décide de ne pas établir de critères et de nommer tous les agents remplissant les conditions statutaires sous réserves:
De l'avis favorables du supérieur hiérarchique
De l'application des taux d'avancement,
De l'existence des postes vacants
Que les agents concernés acceptent l'emploi assigné dans leur nouveau grade.
Ce taux de promotion sera donc de 100% si les réserves sont levées.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents les concernant :
Soumis au vote : Contre : 0 - Abstentions : O - Adoptés: 11
Délibération “Augmentation du temps de travail du poste Accueil mairie”.
Actuellement ce poste de travail est de 18h semaine.
Lors d’un débat en Conseil Municipal, en juillet 2023, il avait été acté que cette amplitude horaire pourrait être élargie, suite à un surcroit d'activité et de compétences diverses et variées transférées aux mairies (urbanisme, élections, cimetière, etc...) et de complexité des dossiers.
Sans faire de demande au CDG, nous avons la possibilité d'élargir ce temps de travail de 10%, soit 19h48. Proposition est faite de changer l'amplitude horaire de 18h hebdomadaire à 19h48 pour le nouveau contrat de travail qui sera proposé à l'agent occupant ce poste.
Pour rappel, il s’agit d’un contrat CDD de 3 ans renouvelable.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents la concernant :
Soumis au vote : - Contre : 0- Abstentions : O0 - Adoptés: 11
Délibération ” Taux des taxes foncières Bâtie et Non Bâtie ”.
Pour rappel, les bases ayant été réévaluées de 3.1% en 2022, 7.1% en 2023 et prévision de +3,9% pour 2024 par l'État, proposition de ne pas augmenter les taux d’impositions en 2024 côté commune. Pour rappel le taux de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires à été lui revalorisé de + 60% lors du CM du 11 septembre 2023, passant de 9.5% à 15,2%
Pour rappel en 2023 la TFPB était de 32.29% (TF + TH compensée), et la TFPNB était de 72.08%
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents la concernant :
Soumis au vote : - Contre : O - Abstentions : 0 - Adoptés : 11
Délibération « Budget, comptes Administratif et Gestion Commune 2023 ».
Selon documents présentés en Conseil.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider les comptes Administratifs et Gestion Commune pour l’année 2022 et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents le concernant.
Soumis au vote : - Contre :0 - Abstentions : O - Adoptés : 0
(Vote réalisé sans la présence du maire) Reporté à un CM sans obligation de quorum le 14 mars
Délibération «Budget, comptes Administratif et Gestion Eau-Assainissement 2023».
Selon documents présentés en Conseil.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider les comptes Administratif et Gestion Eau- Assainissement pour l'année 2022 et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents le concernant. Soumis au vote : - Contre : O - Abstentions : 0 - Adoptés : 0
(Vote réalisé sans la présence du maire) Reporté à un CM sans obligation de quorum le 14 mars
Délibération « Affectation des résultats Commune au budget 2024 »
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : d'affecter les résultats 2022 pour la Commune au budget communale 2023 et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents le concernant.
Soumis au vote : - Contre :0 - Abstentions : 0 - Adoptés : 0
Reporté au CM du 25 mars 2024
Délibération « Affectation des résultats eau-assainissement au budget 2024 »
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : d’affecter les résultats 2022 pour l'eau et l'assainissementau budget communale 2023 et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents le concernant.
Soumis au vote : - Contre :0 - Abstentions : 0 - Adoptés : 0
Reporté à un CM sans obligation de quorum le 14 mars
Délibération « Vote autorisation d'utilisation de 25% du budget investissement avant vote du budget général »
Afin de pouvoir régler les travaux réalisés en ce début d'année avant le vote du budget en mars, nous avons la possibilité de libérer 25% du budget investissement de l'année N-1. Il faudrait libérer la somme globale de 5200.80€ correspondant aux factures d'aménagements de la maison Dessales (Architectes et BE APAVE)
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents le concernant :
Soumis au vote : - Contre : O - Abstentions : O - Adoptés : 11
Délibération « Facture assurance multirisque GROUPAMA »
Afin de pouvoir régler la facture de notre assurance multirisque GROUPAMA, il nous faut délibérer.
La commune ayant un avoir (assurance du bar), la facture à régler est de 9967.09 €.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette facture et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents le concernant :
Soumis au vote : - Contre : 0 - Abstentions : O - Adoptés : 11
Délibération « Convention service ADS (urbanisme) nouveaux tarifs 2024 »
Selon dossier joint et présenté en Conseil. .
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette convention et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents le concernant :
Soumis au vote : - Contre : 0 - Abstentions : O0 - Adoptés : 11
Délibération« SDED travaux renforcement réseau des Basses Rouvières ».
Des travaux de renforcement du réseau électrique des Basses Rouvières doivent être réalisés. Pour cela la commune doit délibérer pour autoriser ces travaux. Le coût de ces travaux de 3349,98€ est entièrement pris en charge par le SDED.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents le concernant :
Soumis au vote : - Contre : 0 - Abstentions : O0 - Adoptés :11
Délibération«x Nomination du 2°"° adjoint suite démission ». Proposition de Mr le maire de nommer l'actuel 3°" adjoint à ce poste avec les indemnités qui incombent. Le poste de 3°"° adjoint ne sera par pourvu jusqu'à la fin du mandat.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents le concernant :
Soumis au vote : - Contre : O - Abstentions : O - Adoptés : 11
Points et Information sur les dossiers en cours
- Suite au départ annoncé de Mr Patrice LALLIER, nomination d’un suppléant à la CLECT (Commission Local sur les Charges Transférées) et commission mutualisation à la CCEPPG. Mr LALLIER restera Conseiller Municipal jusqu'à la fin du mandat et pourra suivre les Conseils Municipaux en visioconférence. MC PEYRON remplace P LALLIER pour la CLECT et F EYNARD voir J VERNAZ pour la seconde. - Prêt relais : En attendant les aides sollicitées auprès de diverses entités, Conseil Départemental et Régional et le versement de ces aides il nous faut prendre un prêt relais afin de solder les travaux. Ce prêt s'élèverait à 750 000€, selon les projections réalisées par Patrice, (voir tableau Excel joint). - _Gérance du futur bistro de Pays, voir les candidatures
- Nouvelle APC
- Voirie : diverses réparations seront réalisées après le vote du budget.
Prochain rendez vous le 29 mars 2024 à 18h30 pour le vote du budget.
La séance est levée à 19h55
Maire de Chamaret Secrétaire de séance
Maurice BOISSOUT Franck EYNARD N°d'orde:3 | COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
| CONSEIL MUNICIPAL 14-03-2024 à 18h30
Présents : M. BOISSOUT, MC PEYRON, F. EYNARD, MM DAUBIGNEY, P. LALLIER, R CHAIX
Absents : ML TRIQUET, COUZET, J VERNAZ, M MEYNARDIE, C BOMPARD, A ROUSTAN, S
GADAIS, C SALETES.
Procuration :
Visio : ,
Secrétaire de séance : Eynard F
Présents pas de nécessité de quorum
Séance ouverte à 18h30.
Délibération « Budget, comptes Administratif et Gestion Commune 2023 ».
Selon documents présentés en Conseil.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider les comptes Administratifs et Gestion Commune pour l’année 2023 et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents le concernant.
Soumis au vote : - Contre :0 - Abstentions : 0 - Adoptés : 5
(Vote réalisé sans la présence du maire)
Délibération «Budget, comptes Administratif et Gestion Eau-Assainissement 2023».
Selon documents présentés en Conseil.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider les comptes Administratif et Gestion Eau- Assainissement pour l’année 2023 et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents le concernant.
Soumis au vote : - Contre : O - Abstentions : 0 - Adoptés : 5
(Vote réalisé sans la présence du maire)
Délibération « Affectation des résultats Commune au budget 2024 »
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : d’affecter les résultats 2023 pour la Commune au budget communale 2024 et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents le concernant.
Soumis au vote : - Contre :0 - Abstentions : O0 - Adoptés : 6
Délibération « Affectation des résultats eau-assainissement au budget 2024 »
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : d’affecter les résultats 2023 pour l’eau et l'assainissement au budget communale 2024 et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents le concernant.
Soumis au vote : - Contre :0 - Abstentions : 0 - Adoptés : 6
Points et Information sur les dossiers en cours
Points sur poste de l'agent APC
Prochain rendez vous le 28 mars 2024 à 20h pour le vote du budget.
La séance est levée à 19h20
Maire de Chamaret Secrétaire de séance
Franck EYNARD