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Compte-Rendu - cr+cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamaret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+cm)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N°d'orde:87 | COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
| CONSEIL MUNICIPAL
16-09-24 à 18h30
Secrétaire de Séance :R CHAIX
Présents : M.BOISSOUT.M-M. DAUBIGNEY,Ch. SALETES,M-C PEYRON,R. CHAIX, ML TRIQUET., EYNARD
F,
Procurations : CHAIX R pour VERNAZ J, LALLIER P pour SALETES C
Absents .ROUSTAN A, BOMPARD C, MEYNARDIE M, CROUZET J
Présents en visio : Patrice LALLIER
Quorum : 7 Présents : Séance ouverte à 18h40
Approbation du compte rendu des CM du15-07-2024
Selon document envoyé le 11-09-2024.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider ce compte rendu et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents le concernant :
Soumis au vote : - Contre : 0- Abstentions : 0- Adoptés :9
Délibération : Décision modificative « annulation de titre ».
Un de nos concitoyens a eu une facture d'eau de 3500€ en 2023 à la suite d'une fuite. Après réclamation et réparation de la fuite en question par un professionnel (facture à l'appui) nous devons écrêter sa facture comme le veut la loi. Afin de stopper toute poursuite de la DGFIP une décision modificative doit être prise, le budget ayant été voté avant que nous ayons connaissance de cette annulation de titre.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents les concernant.
Soumis au vote : - Contre : 0- Abstention : 0- Adoptés: 9
Délibération « Renouvellement de la convention APC»
La convention qui nous lie avec la poste concernant l'APC Chamaret arrive à son terme. I convient donc de renouveler cette convention. (L'offre de services est plus vaste)
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents la concernant.
Soumis au vote : - Contre : 0 - Abstention : 0 - Adoptés : 9
Information « Facturation Eau et Assainissement 2025 »
Le vote sera pris en 2025 il concernera les nouvelles taxes de l'agence de l’eau et leur attribution.
Délibération « Création d’un poste de rédacteur et vacance du poste»
Le décret 2024-826, impose à toutes les communes de moins de 2000 habitants d’avoir une SGM de catégorie À ou B à compter du 01/01/2028 et donne la possibilité aux SGM déjà en poste d'être nommées sous conditions d'expérience, de grade et de fonction.Notre agent remplissant tous les critères après avis du CDG26 un poste doit être créé et la vacance de poste effectuée ; l'agent en poste sera nommé stagiaire sur le poste de rédacteur territorial pendant une durée de 6 mois. Le but de la réforme est la revalorisation des secrétaires générales de mairie actuellement rémunérées par des primes rendant le poste peu attractif. Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents la concernant.
Soumis au vote : - Contre : 0 - Abstention : 0 - Adoptés : 9
Délibération « Achat de parcelles de terrain appartenant à Mme DESSALES »
La SAFER a mis en vente deux parcelles de terrain qui pourraient intéresser la commune, il s’agit des parcelles À 563 et 559, situées au lieu-dit le Colombier à Chamaret. Le prix d'achat est de 5876,76€ pour environ 7400m. Il y a une servitude de passage sur ces deux parcelles. Cet achat sera prévu sur le budget 2025. La réserve de {a certitude des servitudes étant levée (voir document joint), Mr le maire s’assurera qu'elles sont bien présentes sur les documents lors de la signature.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents la concernant.
Soumis au vote : - Contre : D - Abstention : 0 - Adoptés : 9
Information « passage au CFU ».
Au 1° janvier 2025, la commune passera au CFU, compte financier unique
Décisions urgentes, point sur les dossiers en cours
La commune est sous l'alerte Vigipirate - Urgence attentat.
Avancement des travaux maison Dessales
Information sur le choix du futur gérant
Prochain rendez-vous sans date précisée
La séance est levée à 20h00
Maire de Chamaret Secrétaire de séance
Maurice BOISSOUT EYNARD Franck