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Conseil Municipal - 31 cm du 17 10 2018
Conseil Municipal - 5 cm du 01 09 14
Conseil Municipal - 8 cm du 26 01 2015
Conseil Municipal - 29 cm du 09 04 2018
Conseil Municipal - 13 cm du 28 09 2015
Déliberation - del2022 17 rapport clect et approbation revision a
Procès Verbal - pv cm du 17 09 25
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 07h59 par la commune d'Aussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 17 09 25)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
du
Tarn
COMMUNE
DE
AUSSAC
Le Village
81600
AUSSAC
Tél
: 05.63.55.42.17
mairie.aussac@wanadoo.fr
Procès-verbal
du
11°
Conseil
Municipal
Séance
du
mercredi
17
septembre
2025
à 18h45
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
septembre
à
dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à la salle
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
TRAGNE,
maire
et de
Madame
Sandra
BIERNE
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de convocation
et d'affichage
: 10 septembre
2025
Membres
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
David
BARTHE,
Sandra
BIERNE,
Caroline
GLEDHILL,
Christine
GUIBAUD,
Pascal
GUIBAUD,
Benoît
TRAGNÉ,
Michel
VILLENEUVE.
Membres
excusés
: Céline
ASTIÉ
donne
pourvoir
à
Christine
GUIBAUD,
Sébastien
GUISON
donne
pourvoir
à
Benoît
TRAGNÉ,
Christine
PIGNOL
donne
pourvoir
à Caroline
GLEDHILL
Membre
absent
: Olivier
ROUQUETTE
Le
quorum
est atteint,
la séance
est ouverte
à 18h45.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
PRÉCÉDENTE
Le maire
invite les conseillers
à approuver
le procès-verbal
de la séance
du
14 mai
2025
qui a été transmis.
l'est
approuvé
à l'unanimité
et sera
publié
sur
le site de
la commune
sous
huit jours.
ORDRE
DU
JOUR
Projets
de
délibérations :
-_
Approbation
de la modification
des
statuts de la communauté
d'agglomération
Gaillac-Graulhet
au
1°' janvier 2026
-
CLECT
2025:
approbation
de
la
révision
libre
des
attributions
de
compensations
2025
selon
la
procédure
dérogatoire
de
droit commun
-— rapport
n°1
- CLECT
2025:
approbation
de
la
révision
libre
des
attributions
de
compensations
2025
selon
la
procédure
dérogatoire
de droit commun
-— rapport
n°2
-_
Copieur
: choix
du
prestataire
-
Avis
sur
le
projet
arrêté
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
communauté
d'agglomération
Gaillac-
Graulhet
Point
sur le projet d'aménagement
de
l'espace
public
Questions
diverses :
DELIBERATIONS
Objet
de
la délibération
N°
2025/04-01
Approbation
de
la modification
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération
Gaillac-Graulhet
au
1°" janvier
2026 République
Française
Exposé
des
motifs
Compte
tenu
de
la
nécessité
d'adapter
la rédaction
des
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
à l'évolution
des
politiques
effectivement
mises
en
œuvre
depuis
sa création,
de
telle sorte
qu'il y ait adéquation
entre
le cadre
juridique
et les actions
effectivement
menées,
il est
nécessaire
d'amender
les statuts
comme
suit :
Relativemnent
à la compétence
développement
économique
- Simplification
de
la
rédaction
permettant
d'identifier
les
espaces
économiques
qui
peuvent
être
qualifiés
de
“zones
d'activités
économiques”
communautaires
- Simplification
de
la rédaction
concernant
les chemins
de
randonnées
Relativement
à la compétence
eau
Correction
de la présentation
afin de faire référence
au texte du code
général
des collectivités territoriales
Relativement
à la compétence
voirie
Intégration
des
décisions
concernant
le
schéma
des
aires
de
covoiturage
et
de
la
définition
des
voies
dites
communautaires
par
les cartographies
Relativement
à la compétence
équipements
culturels
d'intérêt
communautaire
Cyber-base
est
un
label
français
d'espace
public
numérique,
géré
par
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
qui
s'est
éteint.
Il est remplacé
par
le terme
de
développements
numériques
qui couvre
la réalité des
actions
actuelles
Relativement
à la compétence
Action
sociale
d'intérêt communautaire
- la jeunesse
Le
périmètre
d'action
de
l'intercommunalité
est ainsi
précisé :
La coordination
de
la politique jeunesse
et des
dispositifs
contractuels
de financement
de cette
compétence
Relativement
à la Production
d'énergie
renouvelable
création
et exploitation
de
Réseaux
Constituer
le champ
de
compétence
permettant
à la structure
de
poursuivre
le développement
de
réseaux
de
production
d'énergie
sur
son
parc
bâtimentaire
sans
empiéter
sur
l'aptitude
des
communes
à faire
de
même.
Mais
également
de
ménager
la
possibilité
de
pouvoir
acheter
des
actions
et
intégrer
le
capital
d'une
société
dont
l'objet
social
est
la
production
d'énergies
renouvelables
ou d'hydrogène
renouvelable
ou
bas-carbone
Relativement
aux
contributions
au
Service
départemental
d'incendie
et de
secours
Suite
aux
discussions
menées
lors
de
la
CLECT,
opérer
la
restitution
de
la
compétence
"contribution
au
SDIS"
aux
communes
membres
au
Îer janvier
2026
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
Conseil
Municipal
dispose
de
3
mois
pour
donner
son
avis
sur
cette
modification
statutaire
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
communautaire
proposant
la
modification
des
statuts. En
cas
d'approbation
aux
règles
de
majorité
fixées,
le Préfet
prendra
un
arrêté
pour
acter de
ces
modifications.
Le
Conseil
municipal,
Oui
cet exposé,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
5216-5
et L5211-7,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
19
février
2025
et
du
10
avril
2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
d'agglomération
n°161_2025
du
7
juillet
2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
communauté
d'agglomération
à compter
du
1€' janvier
2026,
Considérant
le projet de
statuts
annexé,
Considérant
que
le
transfert
ou
le
retrait
de
compétences
doit
être
validé
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux,
Considérant
que
l'adoption
des
nouveaux
statuts
requière
une
majorité
qualifiée
définie
par
l'article
L5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
que
les communes
disposent
d'un délai de 3 mois,
à compter
de
la date de notification de la délibération
du
projet
de
nouveaux
statuts
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
envisagées
; passé
ce
délai,
et
à
défaut
de
délibération,
la décision
est
réputée
favorable, République
Française
Considérant
que
le
SDIS
sera
tenu
de
délibérer
avant
le
12°
novembre
2025
pour
arrêter
les
modalités
nouvelles
de
répartition
des
contributions
des
communes
tenant
compte
de
cette
modification
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
- décide
d'adopter
le projet de
statuts
tel qu'annexé
avec
prise
d'effet à compter
du
1° janvier
2026,
- autorise
le
Maire
à
réaliser
toute
formalité
et
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération. Adopté
à l’unanimité
Objet de
la délibération
N° 2025/04-02
CLECT
2025
: approbation
de
la révision
libre
des
attributions
de
compensations
2025
selon
la procédure
dérogatoire
de
droit
commun
- rapport
n°1
Exposé
des
motifs
L'évaluation
des
charges
transférées
résultant
de
l'adoption
de
la
FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique),
d'un
transfert
de
compétences,
d'une
modification
de
l'intérêt
communautaire
ou
d'une
modification
du
périmètre
communautaire
est
une
mission
qui
incombe
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
conformément
à
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts.
La
CLECT
a travaillé
sur l'évaluation
dérogatoire
aux
dispositions
de
droit commun :
- Soutien
économique
aux
équipements
de
baignade
comme
équipements
structurants
touristiques
- Financement
de
la compétence
Voirie
- Financement
de
la compétence
Mobilité
- Financement
de
la compétence
Eaux
pluviales
Urbaines
Le
rapport
de
la
CLECT
identifie
les
évaluations
et
les
propositions
de
corrections
des
AC
au
titre
des
dispositions
de
droit commun
et en
dérogation
de
ces
mêmes
dispositions
conformément
au
Code
Général
des
Impôts.
L'article
1609
nonies
C-V-1°bis
du
Code
Général
des
Impôts
indique
que
« Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et les
conditions
de sa
révision peuvent
être
fixés librement par délibérations
concordantes
du conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport de la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
»
A défaut
d'accord
de
la commune
concemnée
quant
à
la proposition
de
montant
révisé
librement
par
l'agglomération,
le
montant
de
l'attribution
est
fixé
dans
les
conditions
de
droit
commun
et
n'empêche
pas
l'évolution
des
attributions
des
autres
communes
concernées
par
la révision
libre.
L'intégration
des
motifs
de
révision
libre,
comme
indiqué
au
rapport
de
la
CLECT
ci-annexé,
porte
le
niveau
des
attributions
de
compensation
à verser
par
l’agglomération
aux
communes
à 5 533
159
€ pour
2025.
Le
montant
détaillé
par commune
est
présenté
dans
le rapport
joint en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le IV et le 1°
bis du
V de
l'article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
19
février
2025
et
du
10
avril
2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet,
Vu
la
délibération
du
13
août
2021
portant
composition
de
la
Commission
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT), Vu
le rapport
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
23 juin
2025,
approuvé
en
séance, Vu
la délibération
du
conseil
de
communauté
du 7
juillet 2025
approuvant
le rapport
de
la CLECT
2025,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
dérogatoires
de
droit commun
des
attributions
de
compensation
émises
par
la CLECT, République
Française
- PREND
ACTE
du
rapport
de
la CLECT
en
date
du
23 juin
2025
tel qu'annexé,
- APPROUVE
la révision
libre
et la correction
des
attributions
de
compensation,
telles
que
mentionnées
dans
le rapport
de
la CLECT
du
23 juin 2025
annexé,
pour
un
montant
global
de 5 533
159 € d'attributions
de compensation
« positives
» à compter
du
1er janvier 2025,
Et,
pour
la commune
de AUSSAC:
Pour 2025
: un montant
définitif d'attribution
de compensation
à verser à la commune
de
11
121
€
Adopté
à l'unanimité
Objet de
la délibération
N° 2025/04-03
CLECT
2025
: approbation
de
la révision
libre
des
attributions
de
compensations
2025
selon
la procédure
dérogatoire
de
droit
commun
- rapport
n°2
Exposé
des
motifs
L'évaluation
des
charges
transférées
résultant
de
l'adoption
de
la FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique),
d'un
transfert
de
compétences,
d'une
modification
de
l'intérêt
communautaire
ou
d'une
modification
du
périmètre
communautaire
est
une
mission
qui
incombe
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
conformément
à
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts.
La
CLECT
a travaillé
sur l'évaluation
dérogatoire
aux
dispositions
de
droit commun
:
- Soutien
aux
rénovations
de
piscines
(savoir-nager)
- Financement
de
la compétence
« contribution
au
SDIS
»
Le
rapport
de
la
CLECT
identifie
les
évaluations
et
les
propositions
de
corrections
des
AC
au
titre
des
dispositions
de
droit commun
et en
dérogation
de
ces
mêmes
dispositions
conformément
au
Code
Général
des
Impôts.
L'article
1609
nonies
C-V-1°bis
du
Code
Général
des
Impôts
indique
que
« Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du rapport
de la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
»
A défaut
d'accord
de
la commune
concemée
quant
à
la proposition
de
montant
révisé
librement
par
l'agglomération,
le
montant
de
l'attribution
est
fixé
dans
les
conditions
de
droit
commun
et
n'empêche
pas
l'évolution
des
attributions
des
autres
communes
concernées
par la révision
libre.
L'intégration
des
motifs
de
révision
libre,
comme
indiqué
au
rapport
de
la
CLECT
ci-annexé,
porte
le
niveau
des
attributions
de
compensation
à verser
par
l’agglomération
aux
communes
à 5 186
731
€
pour
2025
et 5 266
995
€ pour
le prévisionnel
2026.
Le
montant
détaillé
par commune
est
présenté
dans
le rapport
joint en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le IV et le 1°
bis du
V de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
Vu
les arrêtés
préfectoraux
du
19 février 2025
et du
10
avril 2025
approuvant
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet,
Vu
la
délibération
du
13
août
2021
portant
composition
de
la
Commission
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT), Vu
le rapport
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
23 juin
2025,
approuvé
en
séance, Vu
la délibération
du
conseil
de
communauté
du
7 juillet 2025
approuvant
le rapport
de
la CLECT
2025,
Après
avoir pris connaissance
des
propositions
dérogatoires
de
droit commun
des
attributions
de compensation
émises
par la CLECT, République
Française
- PREND
ACTE
du
rapport
de
la CLECT
en
date
du
23 juin
2025
tel qu'annexé,
- APPROUVE
la révision
libre et la correction
des
attributions
de
compensation,
telles
que
mentionnées
dans
le rapport
de
la CLECT
du
23 juin
2025
annexé,
pour
un
montant
global
de
5
186
731
€ d'attributions
de
compensation
« positives
» au
er
janvier
2025,
puis
5 266
995
€ à compter
du 1er
janvier
2025,
Et,
pour
la commune
de
AUSSAC:
Pour
2025
: un
montant
définitif d'attribution
de
compensation
à verser
à la commune
de
10
374
€,
Pour
2026
: un
montant
provisoire
au
titre de
l'attribution
de
compensation
à verser
à la commune
de
10
374
€.
Adopté
à l'unanimité
Objet
de
la délibération
N°
2025/04-04
Copieur
: choix
du
prestataire
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
deux
devis
ont été
reçus
en
mairie
pour
le changement
du
copieur,
acheté
en
2012. -
Proposition
de
KOESIO
pour
un
engagement
sur 21
trimestres
Location
trimestrielle
du
copieur
: 255.40€
HT
Prix
de
la copie
noir et blanc
: 0.0042
€ HT
Prix de
la copie
couleur
: 0.039
€ HT
Frais
bancaires
+ livraison
: 120€
HT
+ 100
€ HT
-
Proposition
d'EQUASYS
pour
un
engagement
sur 21
trimestres
Pour
un
copieur
de
marque
Kyocera
Location
trimestrielle
du
copieur
: 195.90€
HT
Prix de
la copie
noir et blanc
: 0.0049
€ HT
Prix
de
la copie
couleur
: 0.049
€ HT
Pour
un
copieur
de
marque
Lexmark
Location
trimestrielle
du
copieur
: 179.70
€ HT
Prix de
la copie
noir et blanc
: 0.0055
€ HT
Prix de
la copie
couleur
: 0.055
€ HT
Après
avoir
pris connaissance
des
différentes
propositions
présentées
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
choisir la proposition
de
l'entreprise
EQUASYS
Autorise
Monsieur
le Maire
à choisir
le copieur
le mieux
adapté
et à signer tout document
nécessaire
à la
présente
délibération
Adopté
à l'unanimité
Objet
de
la délibération
N° 2025/04-05
Avis
sur
le
projet
arrêté
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
communauté
d'agglomération
Gaillac-
Graulhet Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
n°118_2025
du
23
juin
2025,
le
conseil
communautaire
a approuvé
le bilan
de
concertation
et a arrêté
le projet du
SCOT
conformément
à l'article
L 143-
20 du code
de
l'urbanisme.
Il
rappelle
que
l'élaboration
du
SCOT
a
été
prescrite
par
délibération
du
conseil
de
communauté
en
date
du
21
novembre
2022.
La
commune
de
Aussac
a été
destinataire
comme
l'ensemble
des
communes
du
territoire
du
SCOT
Gaillac-Graulhet
du
dossier
comprenant
l'ensemble
des
pièces
du
dossier
du
projet
de
SCOT
arrêté
constitué
du
Projet
d'Aménagement République
Française
Stratégique
(PAS),
du
Document
d'Orientation
et d'Objectifs
(DOO)
y compris
le
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et Logistique
(DAACL)
et les annexes
dont
le rapport
de
présentation.
Le
rapport
de
présentation
comporte
une
introduction
générale
exposant
la
structure
et
le
sommaire
du
dossier
de
SCOT,
ainsi
que
7 pièces
:
Le
PAS,
1- Rapport
de
présentation
1.1
Résumé
non technique
1.2
Diagnostic
1.3
Etat
initial de
l'environnement
1.4 Justifications des choix
retenus
et analyse
de
la consommation
d'espace
1.5
Evaluation
environnementale
1.6
Indicateurs
de
suivi
1.7
Bilan
de
concertation
1.8
Glossaire
débattu
les
18 janvier 2024
et 20 janvier
2025,
présente
les choix
retenus
en
4 défis
et plusieurs
objectifs :
Défi
1 : Renforcer
l'attractivité
économique
et développer
les filières durables
A.1
- Déployer
une
stratégie
économique
offensive
sur l'ensemble
de
la Communauté
d'Agglomération
AÀ.2 - Favoriser
le développement
de
l'industrie
et ses
filières
locales
À.3
- Accompagner
et renforcer
l'agriculture,
la viticulture
et la sylviculture,
forces
nourricières,
économiques
et
sociales
majeures
A4
- Affirmer
et valoriser
le fort potentiel
touristique
et culturel
du
territoire
À.5
— Renforcer
la dynamique
du
commerce
de
proximité
Défi
2 :
Atteindre
la complémentarité
entre
les composantes
urbaines
et rurales
B.1
- Affirmer
le positionnement
régional
de
la Communauté
d'Agglomération
en
lien avec
les territoires
voisins
B.2
- Valoriser
l'accessibilité
et la desserte
de
la Communauté
d'Agglomération
B.3
- Viser
un
équilibre
entre
accueil
de
populations,
sociologies
nouvelles
et
la
capacité
du
territoire
à
offrir
emplois,
équipements
et services
dans
un
cadre
de
vie de
qualité
B.4 - Permettre
à chacune
des
communes
de jouer
un
rôle dans
un aménagement
complémentaire
et solidaire
à l'échelle
de
la Communauté
d'Agglomération
Défi
3 : S'engager
pour
une
qualité
de
vie et un
bienvivre
pour
tous
C.1
- Préserver
et mettre
en
valeur
les
atouts
majeurs
liés au
cadre
de
vie et aux
paysages
C.2
- Mettre
en
œuvre
une
stratégie
en
matière
d'habitat
répondant
aux
différents
besoins
C.3
- Faciliter les
mobilités
et les différentes
alternatives
à la voiture
C.4
- Proposer
une
offre en
équipements
et services
de qualité
au
plus
près
des
différents
besoins
Défi
4:
Mettre
en
œuvre
les
transitions
écologiques,
énergétiques
&
numériques
au
cœur
des
choix
d'aménagement D.1
- Mettre
en œuvre
une stratégie de
préservation
de la ressource
en eau
D.2
- Préserver
et valoriser
les
richesses
écologiques
D.3
- S'inscrire
dans
le
changement
de
modèle
d'aménagement
en
réduisant
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles,
et forestiers
et l'artificialisation
des
sols
D.4
- Renforcer
la
résilience
énergétique
et
environnementale
dans
le
cadre
des
enjeux
climatiques
et de
la
santé D.5
- Intégrer
les
risques
dans
les choix
d'aménagement
D.6
- Valoriser
les opportunités
liées
à une
desserte
numérique
de
qualité
Le
Document
d'Orientation
et d'Objectifs
(DOO)
traduit
concrètement
les ambitions
du
PAS
en
objectifs
et orientations
opposables.
Le
DOO
comprend
un
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et
Logistique
(DAACL)
déterminant
les
conditions
d'implantation
des
équipements
commerciaux.
|| comprend
également
un
dossier
d'annexes
cartographiques
et un
dossier
d'annexe
relative
à la trame
verte
et bleue.
Le
DOO
se
structure
autour
des
4
défis
du
PAS
et
comporte
des
orientations
sous
forme
de
prescriptions
et
de
recommandations. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
143-20
du
code
de
l'urbanisme,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
prévu
à
l'article
L
143-16
arrête
le
projet
de
SCOT
et
le
soumet
pour
avis
aux
communes
membres
de
l'établissement
public. République
Française
Monsieur
le Maire
précise
également
qu'au
terme
de
la consultation
de
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées,
le projet
de
SCOT
sera
soumis
à enquête
publique,
conformément
à l'article
L 143-22
du
code
de
l'urbanisme.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R143-4
du
code
de
l'urbanisme,
la
commune
doit
émettre
un
avis
au
plus
tard
trois
mois
à compter
de
la transmission
du
projet de
SCOT.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le contenu
général
de
ce document
et ses
objectifs.
Entendu
la présentation
faite
par
M
le Maire,
le conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
:
- _
Rend
un avis favorable
au projet de
SCOT
arrêté,
-
Transmet
cet
avis
au
président
de
la
communauté
d'agglomération
Gaillac
Graulhet
pour
être
annexé
au
dossier
d'enquête
publique
sur
le projet
d'élaboration
du
SCOT.
Adopté
à la majorité
absolue
Point
sur
le projet
de
l'aménagement
de
l'espace
public
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
la demande
de
subvention
faite
auprès
de
l'Etat au
titre de
la DSIL
a été
refusée.
Après
avoir
pris des
renseignements
auprès
des
services
de
la Préfecture,
le dossier
peut
être
redéposé
au
titre de
la DETR.
Concernant
la demande
de
subvention
déposée
auprès
de
la Région,
le dossier
est passé
en
commission
et a reçu
un
avis
positif.
L'arrêté
d'attribution
sera
reçu
début
octobre.
Quant
au
Département,
un
complément
d'information
a été demandé.
Monsieur
le Maire
va
prendre
contact
auprès
du
service
pour
convenir
d'un
rendez-vous.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant
La
séance
est
levée
à 20
h 30.
Ainsi
fait et délibéré
le 17
septembre
2025
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Benoît
TRAGNE
Sandra
BIERNE
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