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Conseil Municipal - 5 cm du 01 09 14
Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune d'Aussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 cm du 01 09 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
COMMUNE DE AUSSAC
Séance du 01 septembre 2014
5 ° Conseil Municipal
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le premier septembre à vingt-heures trente, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire et publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SIRGUE Laurent, Maire.
Etaient présents : MM David BARTHE, Vincent DELVIT, Pascal GUIBAUD, François HUET, Richard MARTINEZ, Laurent SIRGUE, MMES Christelle CAILLAVA, Virginie FERRET, Caroline GLEDHILL, Patricia LABOURDETTE
Absent excusé représenté : M. Daniel MARCHESI par Christelle CAILLAVA
Date de convocation : 25 août 2014
Secrétaire de séance : Mme Patricia LABOURDETTE
ORDRE DU JOUR
1) SUBVENTION ANNUELLE A L’ALMA
2) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC VEOLIA
3) EXTENSION ASSAINISSEMENT BOURREL : CHOIX DU BUREAU D’ETUDES
4) LOCATIONS SALLES COMMUNALES
5) QUESTIONS DIVERSES
2014 – 22 / … République Française
DEL 2014/32 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE POUR 2014
Suite à la demande d’aide communale en date du 11 juillet, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention à l’ALMA relative aux actions sanitaires collectives et à l’identification des animaux, proportionnellement aux nombres d’habitants et de bovins de la commune, à savoir un montant de 8,92 € au titre de l’année 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce montant.
DEL 2014/33 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT PAR VEOLIA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’affermage entre le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique du DADOU et VEOLIA a été renouvelé et déposé en Préfecture le 14 janvier 2014.
De ce fait, la convention relative à la perception de la redevance assainissement des usagers concernés par la commune sur la facture d’eau potable doit également être reconduite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ladite convention.
DEL 2014/34 : EXTENSION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF A BOURREL
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a approuvé le nouveau zonage d’assainissement collectif le 5 mars 2014. Dans ce cadre, la réalisation d’une antenne de raccordement pour 4 habitations du Hameau de Bourrel est prévue. Monsieur le Maire présente trois devis de bureaux d’études pour le choix d’une assistance à Maîtrise d’Œuvre pour nous accompagner dans la définition, la précision et la réalisation de ce projet :
- Un devis de CT2E d’un montant de 7 128 € TTC
- Un devis de SHERZEAU d’un montant de 2 610 € TTC (avant-projet uniquement) - Un devis de ETUDEO d’un montant de 5 916 € TTC
Après étude approfondie des devis, le choix se porte sur ETUDEO qui présente un devis intéressant par rapport aux prestations proposées.
De plus, le Maire informe que la commune devra faire appel à un géomètre pour réaliser les relevés topographiques avant de lancer les études d’avant-projet. Enfin, Il précise que pour ce programme, la commune pourra être subventionnée en partie par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau (base plafonnée à 26 000 € de travaux HT pour le calcul de la subvention).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à faire appel au bureau d’études ETUDEO pour l’assistance à la préparation et à la programmation du raccordement à l’assainissement collectif de l’antenne du Hameau de Bourrel et charge le Maire de faire intervenir un géomètre pour lancer les relevés topographiques. République Française
LOCATION SALLES COMMUNALES
Suite à certaines demandes, le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les modalités de location de la salle et du café. Après discussions, il en résulte que la situation de la salle au centre du village et sa mauvaise isolation acoustique posent le problème de sa location en soirée. Cela peut occasionner du bruit pour le voisinage d’autant plus que le limiteur de son fonctionne mal (certaines prises ne marchent pas). Le conseil municipal décide de ne pas changer le mode de location et propose une évaluation des travaux pour rénover cette salle communale.
QUESTIONS DIVERSES
- Réponse du courrier de M. le Maire à la FEDERTEEP pour le déplacement de l’arrêt de bus du village près du cimetière jugé dangereux : refus par la Federteep d’inverser le trajet pour cause d’insécurité
- Présentation du rapport annuel 2013-2014 de la communauté de communes Tarn et Dadou sur l’élimination des déchets : pas d’observations
- Les travaux voirie 2014 sur la commune sont quasiment terminés
- Présentation du PPRI en cours de révision : Plan de Prévention des Risques naturels et prévisibles Inondation du bassin Tarn aval. La commune a 2 mois pour formuler les observations
- Site internet de la commune en cours de création : www.aussac.fr
- Prévoir la sortie du bulletin municipal courant novembre
- Lancer la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde
- Problème de propreté du village : déjections canines et chiens errants : un arrêté du Maire va être pris
- Préparer la cérémonie du 11 novembre :
Proposition pour le dimanche 16 novembre mais il faut voir si une messe est prévue avec M. BASSEGUY à cette date
Prochaines rencontres :
- Réunion avec l’ALAE la Clé des Champs : le vendredi 12 septembre - Fête des associations le dimanche 7 septembre au village :
17 associations participantes dont toutes les associations de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
Ainsi fait et délibéré le 01 septembre 2014
2014 – 23 / …