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Déliberation - Deliberation 2022.I.08 DM3 ville
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.I.08 DM3 ville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le se
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_1_08-BF
Marwande TERRE D € G À R O N NE
N° 2022 | 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 12 décembre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi é décembre 2022
s'est réuni le lundi 12 décembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MARCHAND Emmanuelle, BORDERIE Sophie, ROQUES Loréline, FEYRIT
Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, HAY Florence,
Pouvoirs: de MARCHAND Emmanuelle à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à
HOCQUELET Joël, Maire, de BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de HAY
Florence à CALZAVARA Martine, de ROQUES Loréline à DUBRANA Didier, de FRANCIS
Stéphane à PERALI Valérie.
1.08
Décision modificative n°3 - Budget principal Exercice 2022 ville de Marmande
Cette décision modificative porte à la fois sur les sections de fonctionnement et
d'investissement.
RAPPEL DES MASSES BUDGETAIRES
Budget Primitif 2022 : 37 113 505 €
Budget de fonctionnement total voté 26 602 165 €
Budget d'investissement total voté 10 511 340 €
Poids de la décision modificative N°3 :
Fonctionnement 12519200 € 047%
Investissement 50618,77€ 048%
Compte tenu de son poids calculé ci-dessus, elle peut être considérée comme :
MINEURE < +/-0,5% BUDGET Envoyé en préfecture le 15/12/2022
PT : Reçu en préfecture le 15/12/2022
Délibération 2022.04 °°°"? Publié le se
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_1_08-BF
1) En section de fonctionnement, les principales variations sont les suivantes :
DEPENSES
Les services ont pu assumer leurs missions sans demande de crédit supplémentaire, en
respectant la fin de la gestion budgétaire 2022
Concernant les dépenses de personnel et les énergies, les principales évolutions sont attendues pour 2023 (impact annuel de la hausse du point d'indice et renouvellement des marchés énergies au ler janvier 2023) ; en attendant 2023, une provision de 70 000 € Deux dépenses exceptionnelles (participation aux frais de scolarité Virazeil 2016-2017 + protocole transactionnel) sont constatées
Les subventions d'équilibre aux budgets annexes ont été ajustées pour prendre en compte
les réalisations 2022, ainsi que les dotations aux amortissements
RECETTES
Cette dernière décision modificative 2022 a permis une révision complète des recettes de
fonctionnement escomptées sur l'année 2022.
Il est constaté la perception de l'acompte de 30% de l'aide gouvernementale "filet de
sécurité inflation" (dépenses de personnel + énergies).
2) Ensection d'investissement, les principaux mouvements sont les suivants :
DEPENSES
Comme en fonctionnement, les demandes de fin de gestion sont limitées RECETTES
Comme en fonctionnement, une grande revue des recettes d'investissement a été réalisée afin de s'assurer du caractère "certain" de leur perception à des fins de sincérité budgétaire {une subvention inscrite ne peut être reportée que si un arrêté du financeur en certifie la perception future)
Les sections budgétaires s'équilibrent en fonctionnement et en investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les mouvements budgétaires ci-après relatifs au
Budget Principal 2022 :
Libellé 5 Ligne de crédit- nature. Montant Au titre des crédits des services
Sas édiestion ns vers investissement - sécurisation restauration école |,5,11.514.6042 _5 000,00 €
Juridique/assurances Consultation assurances 30002-011-6161 5 000,00 € Juridique/assurances Réglement assurances 21020-011-62878 -5 000,00 € Au titre des dépenses exceptionnelles
Senice éducation - charge exceptionnelle Rappel de la participation à Virazeil (2016-2017) non acquittée |18733-65-6658 19 524,03 €] Juridique/assurances Protocole transactionnel avec VGAIM Rouffiac (prévision) 2272-011-6227 13 901,57 €| Energies/fuides Prowsion pour faire face aux régularisations altendues fin 2022 |,92 011.60512 70 000,00 €] (électricité)
Au titre des subventions d'équilibre aux budgets annexes et amortissements
Subvention équilibre budget annexe ÎCESAme (base 90 156,91€) [28693-65-6573641 -30 156,91 € Subvention équilibre budget annexe Parking (base 65 678,48€) 3301-65-6573641 -5 678,46 € Subvention équilibre budget annexe Salle de Spectacle Comoedia (323 121,68€ - ss chgt) 24243-65-6573641 0,00 € Amortissements Dotation aux amortissements (base : 750 000 €) 3411-01-042-6811 62 601,77 € Virementà sæction d'investissement [023-023 0,00 €] Total dépenses fonctionnement 125 192,00 €] Délibération 2022.1.0.
Recettes de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le Te
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_1_08-BF
Recettes réelles
Au titre des recettes d'exploitation -refacturation
Concessions cimetières Ajustement à la baisse (base 25k€) 555-70-70311 3 000,00 €| [Travaux pour compte de tiers Suppression de la prévision budgétaire (base 5 k€) 24165-70-704 -5 000,00 €] Education Refacturation personnel détaché Elior (base 100€) 27533-70-70848 -32 000,00 €| Education Rembt personnel VGA (Prog Avenir Invest) suite à DM2 18826-70-70876 -12 000,00 €| Culture (gestion locative) Loyer Rock School (transfert budget CESAme) 27597-75-752 -12 000,00 €] Au üitre de la fiscalité
Contributions directes Ajustement 2022 (rôles fiscaux définitifs) base 13,168,392€ _ |19873-73-73111 24 266,00 €] Taxe sur les fiches commerciales Notification du produit définitif de la taxe 2022 27662-73-73118 17 856,00 €] Droits de mutation à titre onéreux Ajustement à la hausse (base 700 k€) 3451-73-73123 30 000,00 € Droits de place marché Ajustement à la hausse (base 30 K€) 1141-73-73154 17 000,00 € [Taxe locale emplacements publicitaires Ajustement à la baisse (base 220 k€) 531-73-73174 -45 000,00 € Au titre des subventions et autres receties
Remboursement assurance personnel Ajustement à la baisse (base 150 K€) 510-013-6419 -90 000,00 € Remboursement personnel Etat Prise en compte de l'indemnité infation 509-013-6459 29 000,00 €
Aides Etat Aides apprentissage (pas de prévsion) 29915-74-7453 12 000,00 €] Subvention Etat Organisation des élections 2022 (base 5000€) 3466-74-74718 3 200,00 €] Subvention Etat Politique Ville - animations été 28778-74-74718 6 900,00 €] Département Attribution fonds départemental taxe professionnelle (pas prév)_|603-74-74836 5 800,00 €] Subvention Etat Dotation pour titres sécurisés (CNI passeports) - base 17160€ |16621-74-7485 2 500,00 € Filet de sécurité inflation Acompte de 30% de la présion (compensation est = 585000€) | 30005-020-74-74888 175 670,00 € Total recettes fonctionnement: 125 192,00 €
Dépenses d'investissement
Dépenses d'équipement
Montant
Solidarités Epicerie solidaire - subvention éqt- Cœur sur la main 16531-020-204-20421 2 500,00 €| Aménagement jardins familiaux Acquisition de panneaux dénomination de voies 17665--020-23-2312 10 000,00 €l Signalétique Citoyenneté Acquisition de panneaux dénomination de voies 18809-847-21-2152 10 000,00 €] Garage Acquisition de tondeuse 26-020-21-21828 5 700,00 €] Espaces Vers Acquisition de tondeuse 16557-23-2312 5 700,00 €] Eglise Notre Dame Complément de travaux (base 196 k€) 7451-312-3202004-23-2313 5 400,00 € Eaux pluviales GEPU Travaux dans diverses rues 29873-734-458104-4581 33 000,00 €| Espaces Verts sportifs Enveloppe 2022 29798-21-2158 -16 000,00 €] Espaces Vers urbains Enveloppe 2022 16557-23-2312 15 000,00 € Parc routier Enveloppe 2022 (acquisition d'une grosse tondeuse golf) 26-21-21828 31 000,00 €| Parc routier Dotation complémentaire (50% revente matériel réformé) __ |26-21-21828 4 718,77 €| Eclairage public Cellules AS4 plan de sobriété énergétique (cplt coût 8400€) _ |5068-21-21534 3 700,00 € Matériel et outillage techniques Cellules AS4 plan de sobriété énergétique (cpit coût 8400€) |16521-21-2158 “3 700,00 €] Service éducation Travaux de sécurisation restauration Lolya (solde 10518€) _|7378-21-2152 8 927,00 € Senice éducation Travaux de sécurisation restauration Lolya - transten 9231212121 -3 734,00 €] Seruce éducation Travaux de sécurisation restauration Lolya - transfert 27512-21-2158 -193,00 € Total dépenses d'investissement 50 618,77 €
Recettes d'investissement Recettes réelles
Au titre des subventions d'investissement
Subvention Etat DRAC - église Notre Dame (base 64962€) 7358 -13-1321 5 098,00 € Subvention Etat DRAC - église Saint Benoît (pas de prévision) 14303-13-1321 11 060,00 € Subvention Etat ANAH - OPAH Réhabilitation Urbaine (pas de préusion) 17648-13-1321 37 199,00 € Subvention Etat DRAC - Site Patimonial Remarquable 27639-13-1321 1 187,00 € Subvention Etat Dématérialisation urbanisme 29967-13-1321 4 400,00 €] Région Eglise Notre Dame (base 40564€) 10370-13-1322 -14 314,00 € Département Église Notre Dame (prévision 24338€) 95413-1323 10 662,00 €| Département Travaux école Labrunie 27574-13-1323 22 270,00 €] Europe Programme Leader Esp Clemenceau (annulation prévision) 29857-13.13278 25 000,00 € Europe Programme Leader Espiet (annulation prévision) 29858-13-13278 -20 000,00 €] JAutres partenaires Participation Garorock aménagement Filhole 19894-13-1328 25 000,00 €] Etat Répartition des amendes de police (base 150 k€) 5567-13-1345 42 000,00 €] Subvention Etat DETR - Espiet (base 150 K€) 29859-13-13461 27 545,00 €] Amortissements Dotation aux amortissements (base : 750 000 €) 3447-040-28188 62 601,77 €] Virement de la section de fonction. [o21-021 0,00 € Total recettes d'investissement 50 618,77 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré
Approuve la décision modificative n° 3 de l'exercice 2022 du budget principal de la ville
de Marmande ainsi qu'elle s'établit sur le document budgétaire annexé à la présente délibération.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le se Délibération 2022.1.04
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_1_08-BF
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 13 décembre 2022
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Alain PASCAL
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le ASAA l202z-
et de sa transmission au contrôle de légalité le 491.42../2a22.
<
Le Secrétaire de séance
Alain PASCAL