Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023.J.27 DM3 BP VILLE ACCUSE RECEPTION FICHIER
Déliberation - Deliberation 2022.I.08 DM3 ville
Déliberation - D 2025.L.04 DM3 budget principal ville 2025
Déliberation - DELIB 2021.L.02 DM3 BP ville
Déliberation - DELIB 2018.H.03 DM3 BP ville
Déliberation - D 2023.H.34 mise affectation passif BP ville budge
Déliberation - Deliberation 2022.G.09 DM2 BP ville
Déliberation - DELIB 2018C 04 adoption BP 2018 ville
Déliberation - D 2023.K.29 DM4 BP ville
Déliberation - DELIB 2019.F.06 DM2 BP ville annexe
Déliberation - D 2023.J.27 DM3 BP VILLE
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.J.27 DM3 BP VILLE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231127-DELIB_ 2023 J_27-BF
Marwande TERRE D € G À R O N NE
- N° 2023 J 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 novembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 novembre 2023
s'est réuni le Lundi 27 novembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: VERDIER Françoise, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel
Pouvoirs : de VERDIER Françoise à GASSER Anne-Laure, de NOSMAS Karen à CARUHEL Maud,
de FIGUES Fatima à FEYRIT Jean-Claude, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à PASCAL Alain, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier
J.27
Budget principal de la Ville de Marmande - Exercice 2023 - Décision Modificative n°3
L'exécution du budget principal de la Commune à ce jour rend nécessaire la modification
des montants de crédits prévus initialement.
La présente décision modificative (DM) porte à la fois sur les sections de fonctionnement et d'investissement.
Rappel des masses budgétaires :
> Budget Primitif 2023 : 36 502 544,93 €
> Budget de fonctionnement total voté 27 746 116,59 €
> Budget d'investissement total voté 8 756 428,34 €
La décision modificative n°3 s'équilibre globalement à 985 018,00 €, soit 2,70 % du Budget
Primitif.
1) La section de fonctionnement s'équilibre à 82 170,00 €, les principales modifications
sont les suivantes : Envoyé en préfecture le 07/12/2023
AA : Reçu en préfecture le 07/12/2023 Délibération 2023.J.2/ SL1G-
Publié le
ID : 047-214701575-20231127-DELIB_ 2023 J_27-BF
En RECETTES
Trois lignes budgétaires font apparaître un solde excédentaire, lié à des recouvrements de produits supérieurs aux prévisions budgétaires, il s'agit :
> des remboursements sur rémunérations du personnel pour 60 710 €;
> des remboursements effectués par VGA correspondant au programme Terrador, en
régularisation des sommes acquises sur l'exercice 2022, pour un montant de 41 110 €;
> un rendement supérieur de la taxe sur la consommation finale d'électricité,
comprenant également des reliquats de l'exercice 2022, qui s'élève à ce jour à un
peu plus de 120 000 €.
15000 € sont prévus en recettes (article 74718) et en dépenses {article 65748) de
fonctionnement pour le recouvrement d'une subvention versée par la DRAC au titre de la
promotion culturelle, reversée aux associations qui sont intervenues dans le cadre d'actions de médiation culturelle au service de la jeunesse, des solidarités et de la petite enfance.
Par ailleurs, il convient de prévoir l'effacement d'un montant de 155000 € de recettes
correspondant à la subvention « POVI » au titre de l'exercice 2022, tirée prématurément en
fin d'exercice précédent.
En DEPENSES
Plusieurs virements de crédits ont été sollicités par les services municipaux à l'approche de la
fin de l'exercice dans le cadre de la gestion de leurs budgets respectifs. Cette pratique de
redistribution des crédits permet d'éviter le vote de crédits nouveaux alors qu'il existe des
lignes inutilisées.
On peut noter le « financement » de l'effacement de la recette du fonds de concours POVI
par l'effacement, en parallèle, d'une prévision de dépenses qui s'avère trop large à l'article
60611, pour un montant correspondant, soit 155 000 €.
Le virement à la section d'investissement est augmenté de 164 348,00 €. Il constitue par ailleurs une recette de la section d'investissement.
2) La section d'investissement s'équilibre à 902 848,00 €, les principaux mouvements sont
les suivants :
En RECETTES
Deux actions de régularisations sont prévues sur l'opération sous mandat « Clemenceau », à
savoir :
> L'effacement de la prévision initiale de 100 000 € correspondant au remboursement
de la part de VGA des sommes dues au titre des travaux réalisés par la Commune
sous maîtrise d'ouvrage délégué par l'Agglomération ;
> L'inscription du montant réel de la participation pour l'exercice 2023, soit 838 500 €,
ayant fait l'objet d'une délibération du conseil communautaire.
Les montants correspondants figurent également en dépenses d'investissement,
conformément au procédé comptable de l'opération sous mandat : recouvrement à l'euro
près des sommes engagées par le maître d'ouvrage délégué auprès de l'entité qui a confié
la maîtrise d'ouvrage. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le s L O7
ID : 047-214701575-20231127-DELIB_ 2023 J_27-BF
Délibération 2023.J.27
En DEPENSES
Plusieurs virements de crédits sont également prévus dans cette section, notamment pour rassembler la somme nécessaire à l'acquisition d'une nouvelle balayeuse.
23 300 € sont inscrits pour alimenter le budget consacré à la révision du règlement local de
publicité.
L'opération de réaménagement des espaces publics en centre-ville « Clemenceau» est abondée de 141 140 € de sorte à faire face aux situations à recevoir suite au lancement des
travaux.
ll est proposé au Conseil Municipal de voter les mouvements budgétaires ci-après relatifs au
Budget Principal 2023 :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 013 - Atténuations de charges 60 710,00
Remboursements sur rémunérations du
personnel
Remboursement salaire CPAM Régularisation suite à encaissement 5 924,00
Régularisation suite à encaissement 54 786,00
Chapitre 70 - Produits des services et du à 41 110,00
Domaine
Remboursement de frais par le GFP de Paricipation:de VOAIÉS au programme Terrador - Régularisation sur exercices 41 110,00
rattachement & à antérieurs
Chapitre 731 - Fiscalité locale | 120 350,00
Taxe UE consommation finale Régularisation suite à encaissements 120 350,00 d'électricité
Chapitre 74 - Dotations et participations | -140 000,00
Autres participations de l'Etat Subvention DRAC promotion de la culture 15 000,00
Participation du GFP de rattachement Fonds de concours politique de la ville VGA -155 000,00
TOTAL] 82170,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Délibération 2023.J.27
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L C
ID : 047-214701575-20231127-DELIB_ 2023 J_27-BF
Chapitre 011 - Charges à caractère général} -113 548,00
Achats de prestations de services un ES ÉUrANON SCOIIEE Mrementde 23 000,00
Eau etassainissement Régularisation prévision -155 000,00
Autres matières et fournitures Opération FISAC - Virement de crédits 6 710,00
Locations matériel roulant Locations de bus - Virement de crédits 2 150,00
Autres locations mobilières UN Des EDIPrRoUR 2 592,00 aménagement des jardins familiaux
ETIUNSTANQNS dintermedienes el Gardiennage "Les Messageries" 7 000,00 honoraires divers - Autres
Chapitre 014 - Atténuation de produits -6 710,00
Autres reversements sur dotations et | icipation FISAC - Virement de crédits -6 710,00 participations
Chapitre 65 - Autres charges de gestion 38 080,00
courante
Subvention de fonctionnement aux Virement de crédits -2 150,00 autres personnes de droit privé Paricisai Ta me
Autres contributions obligatoires anicipation auxirais de solanié Communes | 23 666,60 extérieures - Virement de crédits Subvention de fonctionnement Com plémentsubyentions aux associations à 17 970,00 caractère culturel
Subiénter de étonnement Complément subventions aux associations à 6 620,00
caractère social
Subvention de fonctionnement Complément subvention aux écoles privées 23 640,00
Complément subventions aux associations à
Subvention de fonctionnement caractère culturel - Reversement subvention 15 000,00 DRAC
Virement à la section d'investissement Chapitre 02; HEURE la a 164 348,00 d'investissement
TOTAL 82 170,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 4582 - Opérations sous mandat | 738 500,00
Opération:sous:MAndAtClIeMeneAu Travaux opération Clemenceau -100 000,00 Recettes
AP/CP Travaux Clémenceau opération [Aménagement Clemenceau pour le compte 838 500.00
2021D00022 de VGA- Etudes ’
Virement de la section de Chapitre 021 - Virement de la section de . à 164 348,00
fonctionnement fonctionnement
TOTAL] 902 848,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Délibération 2023.J.27 Publié le
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
SL
ID : 047-214701575-20231127-DELIB_ 2023 J_27-BF
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Autres
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles | _-66 700,00
Frais d'études, d'élaboration, de
modification et de révision des Virement de crédits achat balayeuse -90 000,00
documents d'urbanisme
FRAIS d'éudes; G'élaborelons de Révision du règlement local de publicité - modification et de révision des se p 23 300,00 . Virement de crédits documents d'urbanisme
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles | 244 384,64
InmobiISaten SRIROIEIIE - AUTES Virement de crédits achat balayeuse -8 000,00 trerrains
Autres agencements etaménagements [Aménagements jardins familiaux 3 408,00
Autres constructions Désamiantage dépendances maison terrasse 12 000,00 du Carroussel
liställätions dévoirie Accessibilité ae des Martyrs de la Résistance - 25 176,64 Virement de crédits
Matériel roulant Virement de crédits achat balayeuse -3 000,00
Matériel de transport ent balayeuse de voirie 2 (virements de 206 000,00
crédits)
Autre matériel informatique Ecrans tactiles Conservatoire 8 800,00
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 15 963,36
AP/CP Travaux Clémenceau opération on 2021D00022 Travaux opération Clemenceau 141 140,00
Immobilisations corporesiles en cours - | Qu de crédits achat balayeuse -100 000,00 Constructions Immobilisations corporelles en cours - |Schema directeur accessibilité - Virement de : ne. -25 176,64 Constructions crédits
Chapitre 4581 - Opérations sous mandat | 738 500,00
Opération sous mandat Clemenceau |, opération Clemenceau 100 000,00 Dépenses AP/CP Travaux Clémenceau opération 5. 2021D00022 Travaux opération Clemenceau 838 500,00
Opération 200904 - OPAH-RU | _-23 300,00
Subvention d'équipement aux personnes | nt de crédits -23 300,00 de droit privé - Bâtiments et installations
Opération 2021001 - Budget participatif -6 000,00
Autres immobilisations corporelles - Virements édité 6 000,00
TOTAL 902 848,00 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le s L O7
ID : 047-214701575-20231127-DELIB_ 2023 J_27-BF
Délibération 2023.J.27
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Approuve la décision modificative n°3 au budget principal de la Ville de Marmande pour
l'exercice 2023, s'équilibrant à 985 018,00 euros en recettes et en dépenses;
ainsi qu'elle s'établit sur le document budgétaire annexé à la présente
délibération ;
Approuve le détail des modifications apportées au budget tel que présenté dans le document budgétaire joint en annexe, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 novembre 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
La secrétaire de séance
Dominique MARTIN
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.04.142./2023 et de sa transmission au contrôle de légalité le 0#[42/.2023
La Secrétaire de séance PEN 5
Donhiniqu \ \