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Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 01 23
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Dangé-Saint-Romain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 01 23)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Jeunesse,
1
Synthèse CM 24/01/23
Conseil municipal du
24 janvier 2023 à 19 h
Synthèse
L’an deux mille vingt-trois, le 24 janvier à 19h, le Conseil Municipal de la commune de DANGÉ-SAINT-
ROMAIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Nathalie
MARQUÈS-NAULEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2023
Membres présents en exercice : Brigitte MORIN - Olivier TOUZALIN – Béatrice TRINQUARD - Gaëtan
DUBOIS - Cécile LEFEBVRE - Emmanuel RAFFARIN – Dominique ALLIGNET – Nathalie LONGUET - Hélène
MAGAR – Carole LOIZON - Cyril BEZAUD - Isabelle GOUYETTE - Claire LHOMMÉDÉ - Sandrine JARDOT –
Isabelle BRAGUIER.
Pouvoirs :
Sophie WAGNER donne pouvoir à Cécile LEFEBVRE
Brigitte MERCERON donne pouvoir à Nathalie LONGUET
Nicolas DELLIÈRE donne pouvoir à Olivier TOUZALIN
Thomas GUERIN donne pouvoir à Dominique ALLIGNET
Franck ROY donne pouvoir à Cyril BEZAUD
Sylvain THEBAULT donne pouvoir à Sandrine JARDOT
Absent excusé :
Alexandre Noël
Secrétaire de séance : Béatrice TRINQUARD
Madame le Maire ouvre la séance à 19h.
Approbation du procès-verbal du conseil en date du 22/11/2022:
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
Ordre du Jour :
2023-01 -DETR 2023 – Construction d’un pôle de santé
Mme le Maire rappelle le projet de construction d’un pôle santé en centre bourg de la commune. L’opération consiste à optimiser le foncier du cœur de bourg en transformant le bâtiment communal, précédemment occupé par le Trésor Public, en pôle de santé afin d’accueillir une douzaine de praticiens pluridisciplinaires (infirmiers, dentistes, orthophoniste, sage femme...).
Les objectifs attendus sont :
-Regrouper des praticiens afin de permettre une mutualisation des moyens -Renforcer et diversifier l’offre de soins à destination de la population du territoire et à vocation
intercommunale
-Remplacer un bien communal énergivore, situé au cœur du centre-bourg. 2
Synthèse CM 24/01/23
La construction du nouveau bâtiment qui consiste à :
-déconstruire le bâtiment du Trésor Public,
-construire sur le même site un bâtiment neuf, fonctionnel et rationnel répondant aux normes
énergétiques actuelles,
nécessite la réalisation d’importants travaux estimés à la somme de 1 000 000 € HT (cf estimation juillet
2022 de l’AMO A2MO).
Compte tenu de la réactualisation des coûts des matériaux, de l’énergie, des fluides et de l’inflation,
l’estimation prévisionnelle des travaux établie par l’architecte RVL en phase APS s’élève à 1 090 000 € HT.
Ce montant ne tient pas compte des prestations annexes (études, diagnostics, honoraires, appels
d’offres…).
Ce projet s’inscrit dans le cadre du projet Petites Villes de Demain destiné à revitaliser le centre bourg et
développer l’offre de soins.
Au titre de ce projet, la commune de Dangé-Saint-Romain peut bénéficier de la DETR ; il est proposé de phaser ce projet en 2 années.
Ainsi, Mme le Maire propose au conseil de solliciter les fonds DETR 2023, comme suit :
-Coût travaux HT année 2023 = 510 000 € HT (prise en compte du coût des travaux de démolition, gros
œuvre et charpente/couverture)
-Subvention DETR 2023 sollicitée = 150 000 € (plafond)
Rappel : Financements obtenus pour le projet dans sa globalité :
- Fonds de concours agglo 2021 = 27 355.65 €
- ACTIV 2 / 2022 = 150 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
- valide l’engagement du projet de construction d’un pôle de santé tel qu’il est exposé ci-dessus - autorise Mme le Maire à solliciter le fonds DETR 2023 à hauteur de 150 000 €.
2023-02 - DETR 2023 – Isolation extérieure du bâtiment communal loué à la MAM
Mme le Maire rappelle que la commune de Dangé-Saint-Romain est propriétaire d’un bâtiment acquis en
2017 pour permettre l’installation d’une MAM privée regroupant 3 assistantes maternelles.
Le bâtiment concerné situé 20 résidence La Rivière a été construit en 1974 et présente un diagnostic énergétique médiocre.
Les frais de chauffage actuellement réglés par les locataires sont importants pour un faible confort.
La municipalité souhaite donc procéder à une isolation extérieure du bâtiment en posant un isolant CELLOMUR 140 mm sur l’ensemble du bâtiment.
Les objectifs attendus consistent à :
- Mettre fin aux importantes déperditions de chaleur
- Réaliser une isolation thermique performante des bâtiments
- Réaliser des économies d’énergie
- Améliorer le confort des utilisateurs des bâtiments (enfants et personnel)
Une demande de subvention DETR 2023 peut être déposée au titre de ce projet.
Mme le Maire soumet donc au conseil le plan de financement de l’opération : 3
Synthèse CM 24/01/23
HT TTC Subventions sollicitées
Travaux isolation
extérieure 26 227,90 € 27 670,43 € DETR 2023 (30 % HT) 7 868,00 €
Autofinancement 18 359,90 €
Total 26 227,90 € 27 670,43 € Total 26 227,90 €
Recettes Dépenses
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - valide l’engagement du projet d’isolation extérieure du bâtiment de la MAM tel qu’il est exposé ci- dessus
- autorise le Maire à solliciter les fonds DETR 2023 de l’Etat à hauteur de 30 % du projet, soit 7 868 €
2023-03 – Création d’un poste d’adjoint administratif au 1er mars 2023
Mme le Maire rappelle que suite au départ à la retraite d’un agent en poste à l’accueil de la mairie, il a
été procédé au recrutement d’un agent en CDD Centre de Gestion pour pallier ce départ. Ce CDD arrivant
à son terme, Mme le Maire propose au conseil de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet
à compter du 1er mars 2023.
Les démarches nécessaires à cette procédure seront effectuées auprès du Centre de Gestion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le
Maire à créer un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er mars 2023 et à
effectuer les démarches nécessaires auprès du centre de gestion.
2023-04 - CDG 86 – Avenant à la convention de réalisation des dossiers CNRACL
Mme le Maire rappelle au conseil que la commune contractualise avec le Centre de Gestion de la Vienne
pour plusieurs missions relatives à la gestion du personnel.
La convention conclue en 2020 (cf délibération du 10/07/2020) avec le Centre de Gestion de la Vienne
pour la réalisation des dossiers CNRACL des agents de la commune (dossiers demande de retraite, pension
départ anticipé, pré-liquidation, étude de retraite, droit à l’information…) étant arrivée à échéance au
31/12/2022, il nous est proposé la signature d’un avenant pour une durée d’un an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
-d’accepter l’avenant à la convention de réalisation des dossiers CNRACL proposée par le Centre de
Gestion de la Vienne.
- d’autoriser le Maire à signer ledit avenant applicable au 1er janvier 2023.
2023-05- Prise en charge de frais de formation au titre du bafa citoyen – année 2023
Mme le Maire informe le conseil municipal que la commune a mis en place, depuis 2017, un dispositif
« BAFA citoyen » permettant le financement des frais de formations de jeunes souhaitant passer leur
BAFA.
Le projet de BAFA Citoyen a été créé pour répondre à l’intérêt très fort des jeunes pour le BAFA, intérêt le plus souvent non suivi d’une formation à cause d’un coût trop important pour les jeunes et leurs familles. 4
Synthèse CM 24/01/23
Le dispositif BAFA Citoyen a été mis en place afin d’apporter une aide financière aux jeunes motivés par l’obtention de la qualification, en contrepartie d’un réel engagement citoyen. Ainsi, en contrepartie de l’aide financière des différents partenaires, le futur animateur se doit de réaliser 8 semaines de stage au sein d’une des structures de loisirs de la collectivité. Ce dispositif permet donc à la commune d’aider les jeunes à financer des formations qualifiantes mais
aussi à fidéliser des équipes d’animateurs.
Mme le Maire propose au conseil de financer le BAFA de trois animateurs pour l’année 2023 :
- Mathéo BERNIER
-Héléna LANGLOIS
-Enzo LUNAUD
à hauteur de 70 % du coût total du BAFA à la charge du budget enfance-jeunesse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, accepte la prise en
charge des frais de formation de Mathéo BERNIER, Héléna LANGLOIS et Enzo LUNAUD au titre du
dispositif BAFA Citoyen 2023.
2023-06- Habitat de la Vienne – projet de vente d’un logement locatif social situé 8 rue de la Tuilerie
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’Habitat de la Vienne a sollicité l’accord de l’Etat pour
procéder à la vente d’un logement locatif social situé 8 rue de la Tuilerie à Dangé-Saint-Romain.
Conformément aux dispositions de l’article L443-7 du code de la construction et de l’habitation, il est
demandé au conseil municipal de la commune de bien vouloir émettre un avis sur ce projet.
Il est précisé que ce projet de cession entraînera une réduction du nombre de logements sociaux du parc
public si la vente se concrétise, ce qui peut, à terme, être pénalisant pour la commune.
Au vu des éléments communiqués par le bailleur concernant le logement en question (prix de vente
proposé, logement actuellement vacant, absence de projet d’accession à la propriété d’un locataire-
occupant), le conseil municipal émet le souhait de conserver ce logement social à la location afin de
maintenir sur la commune une offre suffisante de logement sociaux.
Il est également rappelé que la commune avait accepté par délibération du 18/02/2020 la cession du
logement situé 50 rue de la Tuilerie en émettant deux réserves dont le souhait qu’Habitat de la Vienne
s’engage à créer d’autres logements sociaux sur la commune pour compenser les ventes autorisées ; à ce
jour, aucun projet ne semble envisagé sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents (3 abstentions et 19
voix contre la vente), émet un avis défavorable à la vente par Habitat de la Vienne du logement locatif
situé 8 rue de la Tuilerie.
2023-07-Commune de Saint Gervais Les Trois Clochers – signature d’une convention pour le balayage
de la voirie de la commune de Dangé-Saint-Romain
Mme le Maire rappelle que dans le cadre de la dissolution de la Communauté de Communes les Portes
du Poitou au 01/01/2017, la commune de Saint Gervais Les Trois Clochers a repris le matériel et le
personnel nécessaire à l’exercice de la compétence « balayage de la voirie communale ».
Une mutualisation de service avec équipements a donc été mise en place pour la réalisation du balayage
mensuel de la commune ; pour ce faire une convention a été signée avec la commune de St Gervais en
2017. 5
Synthèse CM 24/01/23
Par délibération du 27 janvier 2022, un avenant n°1 prévoyant une hausse du prix du km à compter du 1er
janvier 2022 avait été conclu.
La convention étant arrivée à échéance, il est proposé la signature d’une nouvelle convention avec la
commune de St Gervais Les Trois Clochers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
- approuve la convention relative au balayage de la voirie communale par la commune de St Gervais qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023,
- autorise Mme le Maire à signer ladite convention.
2023-08-Eaux de Vienne SIVEER - convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie
Mme le Maire rappelle au conseil que la commune contractualise avec Eaux de Vienne-SIVEER pour
l’entretien et le contrôle des équipements incendie.
La convention conclue en 2017 étant arrivée à échéance au 31/12/2022, il nous est proposé la signature
d’une nouvelle convention de 6 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
-approuve la convention relative à l’entretien et le contrôle des équipements incendie proposée par
Eaux de Vienne/SIVEER.
- autorise Mme le Maire à signer ladite convention.
2023-09- Fondation du Patrimoine – proposition d’adhésion
Mme le Maire transmet au conseil municipal les éléments communiqués par les intervenants de la Fondation et les modalités d’adhésion proposés dans la convention.
Plusieurs informations nécessitant d’être précisées, il est proposé de surseoir dans l’attente de nouveaux éléments.
Aucun autre sujet n'ayant été évoqué, Mme le Maire clôt la séance.
La séance est levée à 20h40