Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 25 08 21

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 25 08 21 Document publié le Mercredi 25 août 2021 par la commune de Dangé-Saint-Romain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 25 08 21)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques, CM 25/08/21 Page 1

Conseil Municipal

du 25 août 2021

compte rendu

L’an deux mille vingt et un, le 25 août à 19h, le Conseil Municipal de la commune de DANGÉ-SAINT-

ROMAIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Nathalie

MARQUÈS-NAULEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 août 2021

Membres présents en exercice : MORIN Brigitte - Olivier TOUZALIN – Béatrice TRINQUARD - Gaëtan

DUBOIS – Cécile LEFEBVRE – Didier LEDON - Sophie WAGNER – Franck ROY - Brigitte MERCERON –

Dominique ALLIGNET - Hélène MAGARD - Carole LOIZON - Emmanuel RAFFARIN - Isabelle GOUYETTE

- Claire LHOMMÉDÉ - Thomas GUERIN - DELLIERE Nicolas - Sandrine JARDOT – Sylvain THÉBAULT.

Pouvoirs :

Nathalie LONGUET donne pouvoir à Cécile LEFEBVRE

Alexandre NOEL donne pouvoir à Thomas GUERIN

Cyril BEZAUD donne pouvoir à Béatrice TRINQUARD

Secrétaire de séance : Hélène MAGAR

Madame le Maire ouvre la séance à 19h.

Approbation du procès-verbal du conseil en date du 08/07/2021:

Aucune remarque n’est formulée ; le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres

présents.

Communications du Maire

Ordre du Jour :

2021-57 Marchés publics – attribution du marché restauration des accueils de loisirs

Mme le Maire informe le conseil du résultat de la consultation lancée pour le marché de restauration extrascolaire :

Deux entreprises (Convivio et JMG) ont candidaté et ont proposé des offres conformes aux exigences du marché.

Après étude de ces 2 dossiers, il est proposé de retenir la proposition de l’entreprise Convivio ; les tarifs proposés par l’entreprise sont les suivants :

Proposition

Convivio

Repas maternelle Repas Primaire Repas

ado/adulte

Goûter

Prix d’un repas HT 2.45 € 2.55 € 2.95 € 0.40 €CM 25/08/21 Page 2

Ce nouveau marché, d’une durée d’un an renouvelable trois fois de manière expresse, prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2021-2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- décide l’attribution du marché de restauration des accueils de loisirs à l’entreprise Convivio, - autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du marché.

2021-58 Marchés publics – attribution du marché voirie

Mme le Maire rappelle la délibération n°35 du Conseil Municipal du 18 mai 2021 décidant le lancement d’un marché à procédure adaptée voirie pour le groupement de communes.

Dans le cadre dudit marché, Mme le Maire fait part au conseil des résultats de cette consultation et informe le conseil de la décision de la CAO de retenir l’entreprise COLAS.

Le conseil municipal prend acte de la décision de la CAO et confirme l’attribution du marché voirie à l’entreprise COLAS.

2021-59 - Prise en charge de frais de formation au titre d’un BAFA citoyen

Mme le Maire informe le conseil municipal que la commune a mis en place, depuis 2017, un dispositif « BAFA citoyen » permettant le financement des frais de formations de jeunes souhaitant passer leur BAFA.

Le projet de BAFA Citoyen a été créé pour répondre à l’intérêt très fort des jeunes pour le BAFA, intérêt le plus souvent non suivi d’une formation à cause d’un coût trop important pour les jeunes et leurs familles.

Le dispositif BAFA Citoyen a été mis en place afin d’apporter une aide financière aux jeunes motivés par l’obtention de la qualification, en contrepartie d’un réel engagement citoyen. Ainsi, en contrepartie de l’aide financière des différents partenaires, le futur animateur se doit de réaliser 8 semaines de stage au sein d’une des structures de loisirs de la collectivité. Ce dispositif permet donc à la commune d’aider les jeunes à financer des formations qualifiantes mais aussi à fidéliser des équipes d’animateurs.

Mme le Maire propose au conseil de financer le BAFA d’un premier animateur pour l’année 2022: -DAVID Chloé à hauteur de 70 % du coût total du BAFA à la charge du budget enfance-jeunesse

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve la prise en charge des frais de formation de DAVID Chloé au titre d’un BAFA Citoyen.

2021-60 - Location du bâtiment communal situé 31 quater rue de St Romain

Suite à la demande de location du bâtiment communal situé 31 quater rue St Romain par M.

HOAREAU Olivier pour l’installation d’un cabinet de Somatothérapeute (praticien de médecine

alternative) au 15/09/2021, Mme le Maire soumet au conseil municipal le vote du loyer de ce

bâtiment.

Il est proposé 300 €/ mois hors charges.

Il est précisé qu’à compter du 1er janvier 2023, le bailleur effectuera une augmentation annuelle dont

la base de calcul sera l’indice de révision des Loyers Commerciaux (ILC) du quatrième trimestre de

l’année précédente.

Le montant de ce loyer s’appliquera jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne le modifier.CM 25/08/21 Page 3

Le Maire sera chargé, en vertu des délégations accordées par le conseil municipal, de procéder à la

signature de la convention d’occupation.

Les charges (eau, électricité, téléphone, gaz) seront prises en charge par le locataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, - décide de fixer le loyer du bâtiment communal situé 31 quater rue de St Romain à 300 € par mois

hors charges.

-autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location

2021-61 - Comité de jumelage de Koubri – participation de la commune au projet de réalisation de

5 forages

Mme le Maire fait part au conseil de la demande de subvention adressée par le comité de jumelage

KOUBRI pour la réalisation de 5 forages dans la province de Koubri.

Ce projet, dont le coût estimé est de 34 949 €, a fait l’objet de demandes de financements auprès de

l’Agence de l’eau Loire Bretagne et Eau de Vienne. A ce jour, les dossiers sont en cours d’instruction.

Cependant, pour bénéficier de ces financements, plusieurs conditions d’éligibilité sont exigées :

- Participation financière de la collectivité jumelée (commune de Dangé-Saint-Romain) de 5 %

minimum, soit 1 747 €

- Participation financière de la localité bénéficiaire (commune de Koubri) de 5 % minimum ;

Pour la finalisation de ce projet, Mme le Maire demande au conseil son accord pour que la commune

participe à ce projet à hauteur de 5 %, soit 1 747 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide le

versement d’une subvention de 1 747 € au Comité de jumelage KOUBRI pour participer au projet

de réalisation de 5 forages.

2021-62 - Convention d’entretien des espaces verts du site des Tournesols

Mme le Maire rappelle le transfert de la Résidence Autonomie Le Floréal et de l’EHPAD les Tournesols à l’association AUDACIA depuis le 1er janvier 2021.

Afin d’assurer l’entretien des espaces verts de ces bâtiments, AUDACIA a sollicité la commune pour que les services techniques poursuivent l’entretien de ces espaces.

Cette prestation d’entretien sera facturée annuellement à AUDACIA à raison de 3 500 €.

Cet accord fait l’objet d’une convention entre les parties.

Le conseil municipal prend acte de cette convention et valide la signature de cet accord.

Informations / questions diverses

Aucun autre sujet n'ayant été évoqué, Mme le Maire clôt la séance.

Prochain conseil municipal le 30/09/21

La séance est levée à 20h30