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Arrêté - POL 129 2024 Livraison et pose coque piscine Mr BARDOT Bruno 18 Rue des Pins HYMEO le 05 07 2024 2
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 129 2024 Livraison et pose coque piscine Mr BARDOT Bruno 18 Rue des Pins HYMEO le 05 07 2024 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 17 juin 2024
VILLE DE
V::ND/\RGU::S ARRETE N ° POL-129/2024 VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au 18 Rue des
Pins chez Mr BARDOT Bruno, afin de permettre le stationnement d'un camion et d'une grue pour une livraison et pose d'une
coque piscine par la société HYMEO le Vendredi 05 Juillet 2024 de 8h00 à 18h00.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre le stationnement d'un camion et d'une grue pour une livraison et pose d'une coque de piscine par la société HYMEO, la circulation sera règlementée au n° 18 Rue des Pins chez Mr BARDOT Bruno, k Vendredi 05 Juillet 2024 de 8h00 à 18h00 de la manière suivante:
Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du chantier
La signalisation sera mise en place par l'entreprise et les déviations nécessaires éventuelles
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 24/06/2024
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 - 34 742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 OS 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr