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Arrêté - POL 220 2023 Travaux de terrassement pour pose dune piscine coque par Ets ELITE PISCINES 16 rue Jacques CARTIER le 17 11 23
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 220 2023 Travaux de terrassement pour pose dune piscine coque par Ets ELITE PISCINES 16 rue Jacques CARTIER le 17 11 23)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
YvéH�argues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 3 novembre 2023
Arrêté N° POL-220/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au 16 rue Jacques
CARTIER 34740 Vendargues afin de permettre la réalisation de travaux de terrassement pour une implantation d'une piscine
coque par !'Entreprise SAS ELITE PISCINES le 17/11/2023.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux de terrassement pour une implantation d'une piscine coque par !'Entreprise SAS ELITE PISCINES, le 17/11/2023 la circulation sera règlementée sur la rue Jacques CARTIER au niveau du n°16 de la manière suivante:
- Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du chantier
-Empiètement sur chaussée
- Vitesse limitée à 30 km/h
- La Signalisation sera mise en place par !'Entreprise
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 07/11/2023
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58-34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr