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Arrêté - POL 94 2024 Livraison et pose coque piscine Mme DOUCEY 6 Allee des Jardins dhiver HYMEO le 28 05 2024
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 94 2024 Livraison et pose coque piscine Mme DOUCEY 6 Allee des Jardins dhiver HYMEO le 28 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 2 mai 2024
VILLE De
ARRETE N ° POL-94/2024
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loin° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libe11és des Communes, des Départements et des Régions
VU l'ai1icle L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
YU le Code de la Route
YU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au 6 Allée des
Jardin d'hiver chez Mme DOUCEY, afin de permettre le stationnement d'un camion et d'une grue pour une livraison et pose
d'une coque piscine par la société HYMEO le 28 Mai 2024 de 8h00 à 18h00.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre le stationnement d'un camion et d'une grue pour une livraison et pose d'une coque de piscine par la société HYMEO, la circulation sera règlementée au 11°6 Allée des Jardins d'hiver chez Mme DOUCEY, le Mardi 28 Mai 2024 de 8h00 à 18h00 de la manière suivante :
Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du chantier
La signalisation sera mise en place par l'entreprise et les déviations nécessaires éventuelles
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 07/05/2024
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Hôtel de Ville - BP 58 - 34 742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr