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Arrêté - POL 189 2024 Livraison et pose coque piscine Mr HERRERO Richard 10 Rue des Pins HYMEO le 05 07 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 189 2024 Livraison et pose coque piscine Mr HERRERO Richard 10 Rue des Pins HYMEO le 05 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 27 septembre 2024
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL-189/2024
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU Parrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu’il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au 10 Mail de
Lhassa chez Mr HERRERO Richard, afin de permettre le stationnement d’un camion et d’une grue pour une livraison et pose
d’une coque piscine par la société HYMEO le Mardi 15 Octobre 2024 de 8h00 à 18h00.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre le stationnement d’un camion et d’une grue pour une livraison et pose d’une coque de piscine
par la société HYMEO, la circulation sera règlementée au n°10 Mail de Lhassa chez Mr HERRERO Richard, le Mardi 15 Octobre 2024 de 8h00 à 18h00 de la manière suivante :
: Stationnement et circulation interdits sur ‘emprise du chantier
S La signalisation sera mise en place par l’entreprise et les déviations nécessaires éventuelles
- Réservation de 3 places de parking
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre
l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2- Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr