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Procès Verbal - 1393 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamonzie-Saint-Martin.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
L AMONZIE
— SAINT
-MARTIN
TERRE
DE
PASSIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès
verbal
de
la
Séance
du
1°
Octobre
2024
Seaeïauz
de
Geance-
N'Rfere
pit
Ÿ Mairie - 14 avenue
de
Bergerac
- 24680
LAMONZIE-SAINT-MARTIN
- 05.53.24.07.15
mairie(@lamonzie-saint-martin.fr
site:
www.lamonzie-saint-martin.fr En
amont
de
la
séance
:
Remise
de
la subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Boobs'n
Roses
dans
le
cadre
d'octobre
rose Présentation
du
rapport
d'audit
sur
le
service
technique
ORDRE
DU
JOUR
Procès-verbal
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
CM
précédent
Délibérations
à
l’ordre
du
jour
1. 2. 3.
FINANCES Inscription
en
non-valeur
URBANISME Vente
d'un
terrain
communal
AFFAIRE
GENERALE
Nomination
de
la
Maison
Médicale
INFORMATIONS
DIVERSES
Le
premier
octobre
deux
mille
vingt-quatre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lamonzie-Saint-
Martin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
AUROY
PEYTOU,
Maire
de
Lamonzie-Saint-Martin.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 29
septembre
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 22
Excusés
: 6
Absents
: 7
Présents
:
Catherine
LAROCHE,
Nicole
COLAS,
Karine
SERGENTON,
Xavier
FAURE,
Benoît
LASSÈRRE,
Jean-Jacques
BORSATO,
Amandine
FONSEGRIVE,
Bruno
NOREVE,
Marie-Thérèse
COLORADO,
David
GUILLOT,
Maryline
TRUEL,
Sandra
HEBLE,
Patrice
DOUBLET,
Isabelle
HIERNARD,
Bruno
NOREVE,
Jean-Pierre
FRAY,
Thierry
AUROY-PEYTOU Procurations
:
Pierre
GANDELIN
—
Jean-Claude
DEGAUGUE
Christine
PAUTY—
Catherine
LAROCHE
Natacha
MURAT-GEVRIN,
Sandra
HEBLE
Sandra
PAYEUR-FERNANDES,
Karine
SERGENTON
Jean-Pierre
MAUVAIS,
Jean
-Pierre
FRAY
Absents
excusés
:
Pierre
GANDELIN,
Françoise
PAUTY,
Natacha
MURAT-GEVRIN,
Sandra
PAYEUR-FERNANDES,
Jean
Pierre
MAUVAIS
2 —
Séance
du
conseil
municipal
du
1‘ octobre
2024 Absent
non
excusé
: Elodie
TRAQUET
Secrétaire
de
séance
:
Patrice
DOUBLET
FINANCES
| 1.
DELIBERATION
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Rapporteur
: Marie-Thérèse
COLORADO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état
des
produits
irrécouvrables
présenté
par
le
comptable
public,
L'Assemblée
est
consultée
pour
l'admission
en
non-valeur
les
listes
suivantes
:
° : 5026650111
pour
un
montant
de
289,30
€
° : 5765901911
pour
un
montant
de
389,95
€
: 6361800411
pour
un
montant
de
574,74
€
: 6980931811
pour
un
montant
de
430,20
€
3 3 353 35 Le
montant
total
des
produits
irrécouvrables
s'élève
à
1
684,19
€.
Cette
somme
sera
imputée
sur
le
budget
principal
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
6541
(Non-valeur). Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité :
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
des
titres
ci-dessus
référencé
pour
un
montant
total
de
1
684,19
€.
DIT
que
cette
somme
sera
imputée
à
l’article
6541.
AUTORISER
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ces
dossiers.
Débat: Impayés
de
cantine
pour
la
grande
majorité
Il est
demandé
au
service
de
la
mairie
de
vérifier
l'état
actuel
des
impayés
2024
3 —
Séance
du
conseil
municipal
du
1% octobre
2024 URBANISME
| 2.
DELIBERATION
POUR
LA
VENTE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
Rapporteur
: Jean-Pierre
FRAY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.3111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
que
le
projet
initial
sur
ces
parcelles
cadastrées
D
955
et
D
957,
d'implantation
d'un
hébergement
collectif
pour
personnes
âgées
a
été
abandonné
par
le
promoteur
Age
et Vies,
Il convient
de
reconsidérer
l'avenir
de
ces
parcelles
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
la
division
de
ces
parcelles
en
9
lots
allant
de
875m2
à
1475m2
pour
une
vente
à
des
particuliers.
Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité :
ACCEPTE
le
principe
de
cette
opération,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
préparation
de
ce
projet
et
à
la
vente
des
terrains
Débat
: Néant
[ 3.
DELIBERATION
POUR
LA
NOMINATION
DE
LA
MAISON
MEDICALE
|
Rapporteur
: Thierry
AUROY-PEYTOU
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités,
précisant
que
la
dénomination
d'un
équipement
municipal
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
qui
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
Commune Considérant
que
la
Commune
souhaite
rendre
hommage
à
une
administrée
Célia
Chaussade
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
à
la
Maison
de
santé
qui
a
été
la
maison
de
sa
famille
son
nom, Il est
proposé
de
poser
une
plaque
en
présence
de
la famille
: «
Maison
de
Santé
Célia
Chaussade
»
Le
conseil
Municipal
à
la
majorité
:
ACCEPTE
cette
nomination
de
la
Maison
de
santé
Débat
: Néant INFORMATION
DIVERSES
4 —
Séance
du
conseil
municipal
du
1% octobre
2024