Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1393 view
Compte-Rendu - 766 view
Compte-Rendu - 434 view
Procès Verbal - 1374 view
Procès Verbal - 1438 view
Compte-Rendu - 1351 view
Compte-Rendu - 847 view
Compte-Rendu - 591 view
Compte-Rendu - 765 view
Compte-Rendu - 718 view
Compte-Rendu - 1234 view
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Lamonzie-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1234 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
MAIRIE
de
LAMONZIE SAINT MARTIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 NOVEMBRE 2022
Le huit novembre mille vingt-deux à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lamonzie- Saint-Martin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, à huis clos, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry AUROY PEYTOU, Maire de Lamonzie- Saint-Martin.
Date de convocation du conseil municipal : 2 novembre 2022
Nombre de membres :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Excusés : 4
Absents : 5
Présents :
Jean-Pierre FRAY – Jacques BORSATO –- Amandine FONSEGRIVE - Bruno NOREVE - Catherine LAROCHE - Natacha MURAT-GEVRIN – Benoît LASSERRE - Marilyne TRUEL –– Sandra PAYEUR FERNANDES - Marie-Thérèse COLORADO - Jean Claude DEGAUGUE – Patrice DOUBLET - Xavier FAURE – Jacques RODRIGUEZ - Jean-Claude DEGAUGUE -– Sandra HEBLE – David GUILLOT - Thierry AUROY-PEYTOU, Maire
Procurations :
Pierre GANDELIN – Thierry AUROY PEYTOU
Jean Pierre MAUVAIS – Jean Claude DEGAUGUE
Isabelle HIERNARD – Natacha MURAT-GEVRIN
Françoise PAUTY – Catherine LAROCHE
Absents excusés : Pierre GANDELIN, Françoise PAUTY, Jean Pierre MAUVAIS, Isabelle HIERNARD
Absent non excusé : Elodie TRAQUET
Secrétaire de séance : Xavier FAURE
2 – Séance du conseil municipal du 8 novembre 2022
1. DELIBERATION – Modification de la tarification du chenil
Rapporteur : Marie Thérèse COLORADO
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2,
VU le Code rural,
VU la loi 99-5 du 6 janvier 1999 et l’arrêté du 27 avril 1999 relatifs aux chiens dangereux,
VU l’arrêté du Maire N° 2021-69 du 9 septembre 2021, pour lutter contre la divagation des chiens et encadrer la capture des chiens, la garde en chenil avant un éventuel transfert à la fourrière de la SPA,
VU la délibération n° 55-2021 votée lors du Conseil Municipal du 5 octobre 2021,
Il convient de faire une modification, il est proposé au Conseil Municipal :
Que le tarif de 15€ serait appliqué dès la capture du chien et par 24 heures de présence au chenil
En cas de récidive pour le même animal une majoration des frais sera appliquée :
10€ de majoration seront appliqués pour une première récidive
Et 15€ dans le cas d’une troisième intervention
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
ADOPTE cette modification de tarification
3 – Séance du conseil municipal du 8 novembre 2022
Vu l’Ordre du jour
PROCES VERBAL
Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal précédent
ORDRE DU JOUR :
Finances
Tarification chenil - révision
Décision modificative
Prise en charge des frais spécifiques des Elus
1. Redevance de l’occupation du domaine public
2.
3. Affaires Générales
4. Création de la Commission extra-municipale pour la transition écologique et l’environnement 5.
6.
7.
8. Questions Diverses
9. Question : Maison France service – Brûlage de feuilles
10. Pré projet aire de camping-cars
11. Projets : carrefour – Age et vies
12.
Approbation du dernier conseil municipal
Désignation du secrétaire de séance : Amandine Fonsegrive
4 – Séance du conseil municipal du 8 novembre 2022
FINANCES
1. DELIBERATION – Modification de la tarification du chenil
Rapporteur : Marie Thérèse COLORADO
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2,
VU le Code rural,
VU la loi 99-5 du 6 janvier 1999 et l’arrêté du 27 avril 1999 relatifs aux chiens dangereux,
VU l’arrêté du Maire N° 2021-69 du 9 septembre 2021, pour lutter contre la divagation des chiens et encadrer la capture des chiens, la garde en chenil avant un éventuel transfert à la fourrière de la SPA,
VU la délibération n° 55-2021 votée lors du Conseil Municipal du 5 octobre 2021,
Il convient de faire une modification, il est proposé au Conseil Municipal :
Que le tarif de 15€ serait appliqué dès la capture du chien et par 24 heures de présence au chenil
En cas de récidive pour le même animal une majoration des frais sera appliquée :
10€ de majoration seront appliqués pour une première récidive
Et 15€ dans le cas d’une troisième intervention
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
ADOPTE cette modification de tarification
5 – Séance du conseil municipal du 8 novembre 2022
2. DELIBERATION Décision modificative Transfert de crédits dans la section d’investissement
Rapporteur : Marie Thérèse COLORADO
Suite aux projets d’investissement il apparait nécessaire d’augmenter les crédits au chapitre 21. Pour cela un virement de crédit sera effectué du chapitre 23 au chapitre 21 comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
DESIGNATION
PREVISION BP +
DM Variation TOTAL
Chapitre 23- Immobilisations en cours
2318 – Autres travaux 91 157.22 € - 1 344.64 € 89 812.58 €
TOTAL CHAPITRE 23 91 157.22 € - 1 344.64 € 89 812.58 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
2183 – Matériel de bureau et matériel
informatique 7 570 € + 1 344.64 € 8 914.64 €
TOTAL CHAPITRE 21 302 535 € + 1 344.64 € 303 879.64 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°1 transfert de crédit dans la section d’investissement du budget principal 2022 comme indiqué ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision
6 – Séance du conseil municipal du 8 novembre 2022
3. DELIBERATION Prise en charge de frais spécifiques des Elus de la Commune
Rapporteur : Marie Thérèse COLORADO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2123-18 et R.2123-22
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
VU les délibérations du 26 mai 2020 relatif à l’élection du Maire et des adjoints ;
Considérant la volonté de la Municipalité de faciliter l’exercice du mandat des élus qui la composent ;
Considérant la nécessité de définir les modalités de remboursement de frais de missions des élus de la Commune de Lamonzie Saint Martin, dans l’exercice de leur mandat ;
Monsieur le Maire rappelle le Conseil Municipal que pour l’opération Octobre Rose, une marche a été organisée à Saint Georges de Didonne en mémoire de Kathia Valette, ancienne adjointe au Maire, décédée en début d’année 2022. Un minibus a été loué à cette occasion. Pour des raisons d’organisation interne à l’agence de location, Monsieur Jean-Pierre FRAY a dû régler la facture au nom de la mairie représentée par Mr AUROY PEYTOU, Maire, d’un montant de 121.53 € TTC.
Il y a donc lieu de procéder au remboursement de cette dépense à Monsieur Jean-Pierre FRAY.
De même, Monsieur le Maire informe l’assemblée que les élus auxquels il a été demandé de participer au Congrès des Maires les 23 et 24 novembre prochain ont dû procéder directement à l’achat de leurs billets de train afin de pouvoir bénéficier de tarifs les plus avantageux. Il y a donc lieu de procéder au remboursement des sommes avancées pour chacun d’entre eux.
Le montant total des frais s’élève à 411 € au total répartit comme suit : - Amandine FONSEGRIVE-MARTIN 129 €
- Sandra HEBLE 129 €
- Jean-Jacques BORSATO 153 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE le remboursement des frais de location de minibus à Mr FRAY à hauteur de 121,53 €
DECIDE le remboursement des frais de transports aux élus concernés à hauteur de 411 €
7 – Séance du conseil municipal du 8 novembre 2022
4. DELIBERATION Redevance Occupation Domaine Public pour les Commerçants
Rapporteur : Marie Thérèse COLORADO
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) qui pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.
Ainsi, les emplacements occupés par un commerçant doivent faire l’objet d’une redevance au titre de l’occupation du domaine.
La Commune de Lamonzie-Saint-Martin organise un marché alimentaire le samedi matin où sont installés des commerçants non sédentaires, de plus en semaine tout au long de l’année des commerçants non sédentaires s’installent sur la place devant les commerces pour vendre des produits divers.
Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte d’une tarification spécifique :
1€ le mètre linéaire par jour d’installation
3€ forfait mensuel branchement (eau et électricité)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :
ADOPTE la tarification de la redevance de l’Occupation du Domaine Public
AFFAIRES GENERALES
5. DELIBERATION Création de la Commission extra-municipale pour la transition écologique et l’environnement
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU la loi du 6 février 1992 sur la création des Commissions extra-municipales
VU de l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de créer une ou plusieurs commissions extra-municipales sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune.
Le Maire propose à l’Assemblée de voter pour la création d’une commission extra-municipale pour la transition écologique et l’environnement,
L’objet de la dite Commission sera d’être un lieu d’émergence de projets et d’initiatives locales, d’être un lieu de dialogue, de débat et de propositions.
8 – Séance du conseil municipal du 8 novembre 2022
En aucun cas la Commission n’aura un rôle décisionnaire, mais principalement consultatif, toutes les idées ou les projets seront soumis au vote de l’Assemblée délibérante.
L’intérêt de cette Commission est d’impliquer les administrés qui ne sont pas élus au Conseil et qui le souhaitent dans le développement et la vie locale de la Commune. (Riverains, Associations, Entreprises).
La Commission est mise en place pour la durée du mandat du Conseil Municipal. A compter de la date de la création et jusqu’à la fin du mandat.
Le nombre de personnes siégeant dans la Commission sera définit comme suit :
7 Administrés volontaires
6 Elus du Conseil Municipal
Un membre sera défini comme étant le référent de la Commission auprès du Conseil Municipal, et les Elus y siégeant seront désignés en fonction de leur domaine d’activité au sein de l’Assemblée.
Les membres seront soit sollicités par le Conseil Municipal pour engager une réflexion sur un domaine précis, soit travailleront ensemble à l’élaboration d’un pré-projet d’intérêt général en lien avec la transition énergétique et l’environnement.
La Commission sera mise en place à partir du 1er février.
Le Conseil Municipal après en avoir débattu et à l’unanimité :
APPROUVE la création de la Commission et le nombre de membres y siégeant et leur répartition.
ELUS désignés sont : Bruno Norève, Benoit Lasserre, Jacques Borsato, Patrice Doublet, Nicole Colas, Marilyne Truel.
DIVERS
QUESTIONS DIVERSES
Maison France Service : Pourquoi la Commune de Lamonzie-Saint-Martin n’a pas postulé pour devenir Maison France Service ? Ce sont des structures qui sont pilotées par la CAB et le choix des MFS est lié à la disparition des services publics, notre Commune ne répond pas à ce critère. Dans le Bergeracois c’est donc à La Force et à Mouleydier, des permanences sont prévues dans différentes Communes, sur Lamonzie la première permanence a lieu le 23 novembre sur la matinée. Il est demandé de recevoir en séance du CM un intervenant de MFS pour expliquer le principe.
Brûlage de feuilles : Remarque sur le manque de surveillance et de non-respect de l’arrêté. Donc demande de sanction ferme et de communication sur le sujet dans le bulletin municipal.
9 – Séance du conseil municipal du 8 novembre 2022
INFORMATION
Présentation du pré-projet d’une aire de Camping-cars – deux projets sont à l’étude pour créer une aire d’accueil de camping-cars dans le bourg. C’est une première proposition qui ouvre la réflexion.
Point sur les projets Age et Vies et Carrefour contact
Age et Vies : Résidence hébergement pour Personnes Agées, le Permis de construire vient d’être déposé. La vente du terrain est imminente et le projet va prendre forme
Carrefour Contact : Après quelques points nécessitant d’être affinés dans le dossier du permis de construire, le dossier est en cours de validation et d’acceptation auprès des services du Département et de la CAB. Dans un premier temps le projet ne concerne que le magasin et dans un second temps il y aura un dossier de déposé pour la station-service.
Fin de la séance 22h45