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Arrêté - 2024 48 Rue des Forges
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 48 Rue des Forges)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°2024-48
e à
S'Aubi UunIn
Cormier
OBJET : Création d’un branchement électrique
Rue des Forges angle rue de l’Ecu
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande de l’entreprise ERS FAYAT, en date du 4 juin 2024,
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : La création d’un branchement électrique sera réalisée avec le stationnement d’une nacelle, rue des
Forges angle rue de l’Ecu, le jeudi 13 juin 2024, par l’entreprise ERS FAYAT (02.99.67.04.76).
Article 2 : Le stationnement sera interdit à l’entrée de la rue des Forges, à tout véhicule, afin de positionner la
nacelle.
Article 3 : l’entreprise devra prendre les mesures adéquates pour permettre l'accès aux secours et aux services
publics ainsi qu'aux riverains en dehors des heures d'ouverture du chantier.
Article 4 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d'autre.
Article 5 : L'entreprise aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne)
réglementaire.
Article 6 : L'entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.
Article 7 : L'entreprise devra après les travaux, enlever tout décombre de matériaux, nettoyer le chantier, réparer
tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial.
Article 8 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr BA VitiedesaintAubinduCormier