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Arrêté - 2024 35 Extension Elec rue P.Morel
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 35 Extension Elec rue P.Morel)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
S'Aubin ormier
a
ARRÊTÉ N°2024-35
OBJET : Travaux Extension Electrique
Rue Pierre Morel
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande de l’entreprise SMPT, en date du 25 avril 2024, pour le compte d’Enedis
Considérant qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Des travaux d'extension électrique, seront entrepris Rue Pierre Morel, du 13 mai au 7 juin 2024 par
l'entreprise SMPT (09.79.71.39.43).
Article 2 : La circulation sera alternée avec mise en place d’une signalisation réalisée par l’entreprise.
Article 3 : l’entreprise devra prendre les mesures adéquates pour permettre l'accès aux secours et aux services publics ainsi qu’aux riverains
en dehors des heures d'ouverture du chantier.
Article 4 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d'autre.
Article 5 : L'entreprise aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne)
réglementaire.
Article 6 : L'entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.
Article 7 : L'entreprise devra après les travaux, enlever tout décombre de matériaux, nettoyer le chantier, réparer tous dommages éventuellement
causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial.
Article 8 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la
loi.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
s a
6 Mairie
.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr Fi VilledeSaintAubinduCormier