Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 838T LUMIERE COUVERTURE Place de la Gare Park
Arrêté - 2026 333T LEMEE TP Parking place de lEglise fermet
Arrêté - 2024 009T SARL ONE Place de la Gare travaux de ren
Arrêté - 2024 006T SARL ONE Place de la Gare travaux de ren
Arrêté - 2024 007T SARL ONE Place de la Gare travaux de ren
unknown - 2025 122T LUMIERE COUVERTURE Rue de Nantes travaux
Arrêté - 2025 554T LE THIEC COUVERTURE Route de Vannes couv
Arrêté - 2025 144T GRAMOND MENUISERIE Place de la Gare chan
Arrêté - 2025 299T CHOUTEAU Place de la Gare demontage gril
Arrêté - 2026 160T CTM Parking des Lavoirs fermeture
Arrêté - 2026 199T LUMIERE COUVERTURE Place de la Gare Parking Centrais toiture cinema
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 199T LUMIERE COUVERTURE Place de la Gare Parking Centrais toiture cinema)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-199T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
vu la demande établie par l'entreprise LUMIERE COUVERTURE,
sise 3 Rue de Pont-Château - 44530 DREFFEAC,
afin de procéder à des travaux de réfection de la toiture du cinéma,
situé Place de la Gare, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Prénom - Nom de l’auteur : Mr Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du jeudi 26 février 2026 à 8 H 00 au vendredi 13 mars 2026 à 18 H 00
- Quatre places de stationnement seront réservées sur le parking des Centrais (côté Allée du Fournil)
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LUMIERE COUVERTURE, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conformg Aü Yegistre,
Fait à Pont-Châteayfle 26 février 2026
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château