Séance - Seance 2014 07 23

Documents similaires

Séance - Seance 2014 11 07

Séance - Seance 2014 10 03

Séance - Seance 2015 07 06

Séance - Seance 2014 03 28

Séance - Seance 2014 09 05

Séance - Seance 2014 03 21

Séance - Seance 2014 05 16

Séance - Seance 2014 04 17

Séance - Seance 2014 12 05

Séance - Seance 2021 07 01

Séance - Seance 2014 07 23 Document publié le Dimanche 12 janvier 2014 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Séance - Seance 2014 07 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Séance du 23 juillet 2014

L’an deux-mille-quatorze, le vingt-trois juillet, à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : MM. LAGARDERE Régis, BRUZAT Guy, GANCARZ Michel, LAVIGNE Robert, PASQUALI Patrick, LAURIER Patrice, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth.

Absents excusés : MM. COUSTURIAN Benoît et ROUET Patrice.

Secrétaire de séance : Mme DIANA Hélène.

__________

Rue de l’Hôpital.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il faut prendre une délibération entérinant la pose des trois mâts routiers et de d’une console en façade pour l’éclairage public de la rue de l’Hôpital. Considérant que ces travaux sont réalisés depuis plusieurs mois déjà, le conseil municipal délibère et accepte à l’unanimité la pose de ces équipements.

__________

Chapelle du cimetière.

Madame le Maire informe le conseil municipal de la visite de MM. ARNAUD des STAP (Services Territoriaux de l'Architecture et du Patrimoine) et GARDERE du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) sur le site de la chapelle du cimetière, comme mentionné lors du dernier conseil en date du 19 juin 2014.

M. ARNAUD a transmis un compte rendu de cette visite dont il est fait lecture. Ce rapport fait mention du mauvais état de l’édifice, concordant ainsi avec le rapport effectué par l’APAVE, et donne des pistes pour la mise en sécurité et la sauvegarde de ce bâtiment que le Conseil Municipal, après délibération souhaite explorer.

Dans un premier temps, afin de sécuriser les abords de l’école, le conseil municipal va contacter une entreprise spécialisée afin de chiffrer et de poser un pare-pierres sur l’édifice. Le rapport de M. ARNAUD propose une déconstruction de l’édifice en vue d’une reconstruction par l’intervention de chantiers école. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’étudier cette possibilité et fera donc appel à un architecte spécialisé afin d’obtenir des informations sur le coût du relevé complet du bâtiment et sa dépose.

Ces spécialistes vont être prochainement contactés et le conseil municipal sera informé de l’avancée des ces études.

__________

Problème juridique.

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à un courrier d’un monfortois demandant l’annulation de la décision de refus de travaux (pose de panneaux photovoltaïques sur une toiture dans le périmètre classé) auquel il n’a pas eu de réponse favorable, la commune fait l’objet d’un référé auprès du Tribunal Administratif de Pau.

Afin de défendre le dossier, Madame le Maire propose de faire appel à un avocat en vu de plaider au Tribunal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité et donne pouvoir à Madame le Maire de faire les démarches nécessaires.

__________Salle des fêtes.

Afin de gérer au mieux la location de la salle des fêtes, un imprimé va être réalisé et les loueurs seront mis en contact directement avec M. Patrick PASQUALI responsable de la salle et du matériel. La convention mentionnera les pièces à fournir, à savoir une responsabilité civile pour location de salle et un chèque de caution. Les clés ne seront remises que si les pièces sont présentées et si les deux partis sont d’accord sur l’inventaire.

D’autre part, comme le reste de la salle, la cuisine sera balayée et vidée par les loueurs, et Mme Nadine MANZONI lavera le sol.

Les toilettes extérieures seront fermées et ne seront accessibles que lors des manifestations à la salle ou au boulodrome couvert.

A ce sujet, le conseil municipal pense qu’il serait judicieux d’indiquer la présence de WC publics à Saint Roch. La pose d’un panneau sur la place sera effectuée.

__________

Questions diverses.

Amis de l’orgue : Madame le Maire informe le conseil que comme convenu depuis plusieurs années avec l’association, l’accord du jeu d’anches a été effectué et réglé par l’association avec la somme versée par la commune comme subvention.

Arbre et Paysage : Madame le Maire présente au conseil municipal le devis établi par « arbre et paysage » pour les haies le long du piétonnier à l’entrée de Monfort route de Mauvezin. Ce devis de 3788.40€ TTC comprend le piquetage, la reprise des sols, la pose d’un paillage, la plantation, le remplacement éventuel et la taille des jeunes de plants durant 3 ans sur les 220 mètres linéaires que comporte la zone. Ces travaux de plantation auront lieu cet automne.

En outre, il est décidé qu’un courrier serait envoyé à l’ensemble des riverains du piétonnier route de Mauvezin pour leur signaler ce projet de plantation et l’interdiction de stationnement sur ces bandes. Afin d’harmoniser les entrées du village, proposition est faite de faire établir un devis pour des plantations le long du piétonnier route de Fleurance.

Le conseil municipal émet un avis favorable. L’association « arbre et paysage » sera donc recontactée.

Travaux chemin derrière la mairie : Les travaux réalisés par l’entreprise Gancarz doivent faire l’objet d’une délibération. A l’unanimité, le conseil municipal approuve ces travaux.

La séance est levée à 23h00.