Séance - Seance 2021 07 01

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Séance - Seance 2021 07 01 Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Séance - Seance 2021 07 01)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Monfort, Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juillet 2021

Séance du 01 juillet 2021

L’an deux-mille vingt et un, le premier juillet à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur LAGARDERE Régis, maire.

Présents : MM Stéphane MOERIS, Nicolas DUS, Patrick PASQUALI, Régis LAGARDERE, Alain DIANA, Mmes Elisabeth TERRAIL, Céline FAUBEC, Claire RICHARDSON

Absent : Mr Vincent CARRERE

Excusés : Mrs Benoît COUSTURIAN, Jean-Pierre ZANCONATO

Secrétaire de séance : Mme Claire RICHARDSON

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour du conseil municipal,

- Délibération pour nomination personne en charge de la régularisation des chemins.

Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité

__________

Délibération à la suite du retrait de délégation

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du maire en date du 21 mai 2021 portant retrait de délégation,

Suite au retrait le 21 mai 2021 par Monsieur le maire de la délégation consentie à Monsieur CARRERE Vincent adjoint au maire par arrêté du 26 mai 2021 dans les domaines : - Voirie,

- Finances publiques le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122- 18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. ».

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur CARRERE Vincent dans ses fonctions d’adjoint au maire.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, après un vote à bulletin secret, de ne pas maintenir Monsieur CARRERE Vincent dans ses fonctions d’adjoint au maire et de porter à deux le nombre d’adjoints au maire de la commune.

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Délibération suppression poste d’adjoint

Monsieur le Maire rappelle le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 23 mai 2020 portant création de 3 postes d’Adjoint au Maire.

Considérant la délibération de la présente séance, relative à la décision de ne pas maintenir Mr CARRERE Vincent dans les fonctions d’Adjoint, suivant l’article L.2122.18 du CGCT.

Considérant que cette décision a pour effet de rendre vacant un poste d’Adjoint au Maire, il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d’Adjoints ou de décider de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint.Monfort, Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juillet 2021

Monsieur le Maire propose de fixer à 2 le nombre de postes d’Adjoint au Maire et en conséquence de voter la suppression du poste vacant.

Il invite le conseil à délibérer

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de supprimer ce poste devenu vacant et de fixer à 2 le nombre d'adjoints.

Par conséquence, l'ordre du tableau est modifié ainsi :

Mr PASQUALI Patrick- 1er adjoint,

Mme RICHARDSON Claire- 2ème adjoint,

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Projet de sécurisation du carrefour RD 654 / Esparbés

Une demande de réaménagement du carrefour été présentée au service ingénierie du Conseil Départemental. Un projet a été élaboré par ces services qui proposent de déplacer le carrefour vers Mauvezin de 30 mètres pour un total de 50 000 euros.

________

Devis Jardi Green

Monsieur le maire fait lecture du devis de JARDI GREEN pour achat matériel technique. Ce devis s’élève à hauteur de 3 431.00€ HT soit 4 117.20€ TTC.

Cette somme a été prévue au budget primitif 2021.

Le conseil municipal donne son accord pour l’achat de ce matériel.

________

Adhésion à la Fondation 30 millions d’Amis

Monsieur le maire fait lecture d’un courrier d’un administré qui œuvre pour la stérilisation et l’identification des chats errants sur le territoire.

Pour information, il fait lecture du courrier de demande de convention ainsi que la convention qu’une commune voisine a pris.

Cette convention est passée entre la commune et la Fondation 30 Millions d’Amis.

Monsieur le maire informe les membres que la commune devra prendre en charge 50% du cout des stérilisations et des tatouages. Il est décidé d’adhérer pour la capture et la stérilisation de 15 chats la première année.

Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité :

- De donner pouvoir à M. le maire pour cette affaire,

- Autorise M. le maire de signer tous documents,

________Monfort, Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juillet 2021

Délibération pour nomination personne en charge des chemins (régularisation)

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’en avril 2021 des délibérations ont été prises pour la régularisation des trois chemins : La Boupillère, Au Lombard et A Nagudet et à nommer le 1er adjoint en charge du dossier.

Suite au retrait de délégation, le conseil municipal doit désigner une nouvelle personne en charge de ces dossiers.

Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité :

- De nommer Mr PASQUALI Patrick en charge de la régularisation des chemins, - Mr PASQUALI Patrick représentera la commune à l’acte à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative.

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Questions diverses

Lecture est donnée d’un mail d’une administrée demandant la mise en herbe du terrain devant le mur du couvent. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

Accueil de scouts : demande est faite à la mairie d’accueillir un groupe de scouts à la salle des fêtes. Le maire rappellera pour avoir plus d’information.

Soirée au lavoir : une soirée festive avec possibilité de restauration est prévue le 28 août au lavoir.

Maisons fleuries : N. Dus propose la reprise de concours de maisons fleuries. Les modalités seront présentées dans le prochain Petit Monfortois.

La visite guidée de Monfort a été un succès avec plus de 70 participants, nous remercions Madame De Malet pour cette conférence de qualité.

Sectorisation lycée sur Auch : demande d’adresser un courrier à la région pour obtenir un transport pour effectuer la liaison Auch – Monfort.

Séance levée à 22h00