Séance - Seance 2014 03 28

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Séance - Seance 2014 03 28 Document publié le Dimanche 12 janvier 2014 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Séance - Seance 2014 03 28)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

_______

Les conseillers municipaux élus le 23 mars 2014, ont été convoqués par le Maire le 25 mars 2014, à la réunion du 28 mars 2014 à 20h30 à la mairie.

Ordre du jour :

- Installation du Conseil Municipal,

- Élection du Maire et des adjoints,

- Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux et à la communauté de communes ainsi qu’aux différentes commissions.

PROCES VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS _______

L’an deux mille quatorze, le vingt-huit du mois de mars à 20h30, en application des articles L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de MONFORT.

Étaient présents, les conseillers municipaux suivants :

- MARTIN Martine

- TERRAIL Elisabeth

- DIANA Hélène

- LAGARDERE Régis

- BRUZAT Guy

- LAURIER Patrice

- ROUET Patrice

- GANCARZ Michel

- COUSTURIAN Benoît

- LAVIGNE Robert

- PASQUALI Patrick

1- Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Denis CARRERE, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Melle Hélène DIANA a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

2- Élection du Maire

2-1 Présidence de l’assemblée : M. Guy BRUZAT le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2-2 Constitution du bureau : Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : MM LAURIER Patrice et ROUET Patrice.2-3 : Déroulement de chaque tour de scrutin : Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close joint au procès –verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2-4 : Résultats du premier tour de scrutin :

- Nombre conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

- Bulletins nuls (article L66 du Code Electoral) : 0

- Suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

Nom et prénom des candidats Nombres de suffrages obtenus

MARTIN Martine

En chiffre En toutes lettres

10 dix

Mme Martine MARTIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages.

- Proclamation de l’élection du maire : Mme MARTIN Martine a été proclamée maire et a été immédiatement installé.

3- Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme MARTIN élue maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de trois adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire.3-1 : Élection du premier adjoint :

3-1-1 : Résultats du 1er tour de scrutin :

- Nombre conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

- Bulletins nuls (article L66 du Code Electoral) : 0

- Suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

Nom et prénom des candidats Nombres de suffrages obtenus

LAGARDERE Régis

En chiffre En toutes lettres

10 dix

M. Régis LAGARDERE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages.

- Proclamation de l’élection du premier adjoint: M. LAGARDERE Régis a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

3-2 : Élection du deuxième adjoint :

3-2-1 : Résultats du 1er tour de scrutin :

- Nombre conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

- Bulletins nuls (article L66 du Code Electoral) : 0

- Suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

Nom et prénom des candidats Nombres de suffrages obtenus

DIANA Hélène

En chiffre En toutes lettres

10 dix

Mme Hélène DIANA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages.

- Proclamation de l’élection du second adjoint : Mme DIANA Hélène a été proclamée deuxième adjoint et a été immédiatement installée.

3-3 : Élection du troisième adjoint :

3-3-1 : Résultat 1er tour de scrutin

- Nombre conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

- Bulletins nuls (article L66 du Code Electoral) : 0

- Suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

Nom et prénom des candidats Nombres de suffrages obtenus

BRUZAT Guy

En chiffre En toutes lettres

10 dixM. Guy BRUZAT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages.

- Proclamation de l’élection du troisième adjoint : M. Guy BRUZAT a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

Le conseil municipal nouvellement installé a ainsi pu procéder à la désignation des membres qui siègeront au conseil communautaire. Conformément à la loi, Mme Martine MARTIN maire et M Régis LAGARDERE premier adjoint, siègeront au conseil communautaire de la Communauté de Communes des Bastides de Lomagne.

__________

Désignation des membres aux différentes commissions communales

- Commission finances – budget – impôts : MARTIN Martine, LAGARDERE Régis, DIANA Hélène, BRUZAT Guy.

- Commission voirie et bâtiments communaux : LAGARDERE Régis, COUSTURIAN Benoît, GANCARZ Michel, ROUET Patrice, LAURIER Patrice.

- Commission appels d’offre : MARTIN Martine, LAGARDERE Régis, DIANA Hélène, BRUZAT Guy, GANCARZ Michel.

- Commission école, culture et environnement : DIANA Hélène, LAURIER Patrice, TERRAIL Elisabeth.

- Commission sports - loisirs - associations : LAVIGNE Robert, BRUZAT Guy, PASQUALI Patrick.

- Commission bulletin municipal - communication: MARTIN Martine, TERRAIL Elisabeth, LAURIER Patrice, BRUZAT Guy, DIANA Hélène.

__________

Désignation des membres siégeant aux différents syndicats

Le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions de l’article L.5211-8 du code général des collectivités territoriales qui précise que le mandat des délégués aux établissements publics de coopération intercommunale est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés. Suite au renouvellement du conseil municipal, le maire invite celui-ci à procéder à l’élection des délégués pour les E.P.C.I dont la commune est membre. En fonction de la répartition des sièges prévus dans les statuts de chacun des E.P.C.I concernés et après avoir procédé au vote, ont été élus :

- Syndicat intercommunal d’électrification :

1. Délégués titulaires : MARTIN Martine et COUSTURIAN Benoît- Syndicat mixte d’aménagement de l’Arrats :

1. Délégués titulaires (2) : COUSTURIAN Benoît et LAVIGNE Robert

2. Délégués suppléants (2) : GANCARZ Michel et LAGARDERE Régis

- SICTOM du Secteur EST :

1. Délégués titulaires (2) : BRUZAT Guy et LAURIER Patrice

- SIAEP – SIVU :

1. Délégués titulaires : PASQUALI Patrick et TERRAIL Elisabeth

La Séance est levée à 23h00.