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Déliberation - Publication des deliberations du CM du 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - Publication des deliberations du CM du 20 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[069-21 6900407-20260320-2026-11-DE
DEPARTEMENT DU RHONE Accusé certifié exécutoire
METROPOLE DE LYON Réception par le préfet : 23/03/2026
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR PE Pour l'autorité compétente par délégation
Eat des délibérations
du conseil municipal
du 20 mars 2026
n°2026-11
L'an deux mil vingt-six, le 20 mars, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de M. Christian BESSE.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 24 dont 5 pouvoirs
Date de convocation : 15 mars 2026
Secrétaire désigné : Danielle VOCCIA
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 23 mars 2026
Présents: M. Christian BESSE, Mme Valérie TINOT, M. René CRENN, Mme Brigitte LIEVRE, M. Matthieu BONNARY, Mme Catherine MORAND, M. Martin LIZE, Mme Alizée BONNEFOND, M. Sam DRIDI, Mme Danielle VOCCIA, M. Thibaut LE NORMAND, Mme AMBRE-Clémentine COLLIAT, M. Alain MAZZA, M. Bernard DEJEAN, Mme Isabelle CLOUET, M. Roger OLIVERO, Mme Christelle CHAVRIER, M. ALCARAZ Stéphane, Mme Victoria ALDEGUER, M. Bernard CHOTTEAU, Mme Marie-France FORMISANO, M. Bernard REMY, Mme Virginie RYON, MOLLIER Valérie, M. Bruno RYON
Absents
excusés : Mme Catherine MORAND pouvoir à . Mme Valérie TINOT Mme Jeanne ZELLER ................ pouvoir à . M. Christian BESSE
M. Jean ATLAN ice: pouvoir à . M. Sam DRIDI
Mme Véronique GAZAN pouvoir à . M. Bernard REMY
M. Jean-Charles DONETTI pouvoir à . Mme Virginie RYON
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE Après l'élection du maire, il y a lieu d'élire des adjoints.
Avant de procéder à cette élection et en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal doit déterminer le nombre d’'adjoints à élire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Le conseil municipal étant composé de 29 élus, la commune Champagne-au-Mont-d'Or peut donc disposer de 8 adjoints au maximum et d’un adjoint au minimum.
Pour information, la commune disposait, pour la mandature 2020-2026, de 8 adjoints, puis de 7 adjoints à partir de février 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2133-1 et L.2122-2,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (6 contre) fixe le nombre d'adjoints au Maire à élire à huit.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Christian BESSE
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
Membres du Conseil Municipal |Présent| Absent Pouvoir à …
Christian BESSE X
Valérie TINOT
René CRENN
Brigitte LIEVRE
X|IX|xX|>x Matthieu BONNARY
Catherine MORAND X Valérie TINOT
Martin LIZÉ
Alizée BONNEFOND
Sam DRIDI
Danielle VOCCIA
Thibaut LE NORMAND
Ambre-Clémentine COLLIAT
X|IX
|
XX
|
2xX
|
x
|
x
Alain MAZZA
Jeanne ZELLER X Christian BESSE
Bernard DEJEAN
Isabelle CLOUET
Roger OLIVERO
Christelle CHAVRIER
Stéphane ALCARAZ
Victoria ALDEGUER
Bernard CHOTTEAU
XX
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Marie-France FORMISANO
Jean ATLAN X Sam DRIDI
Véronique GAZAN x Bernard REMY
* Bernard REMY
Virginie RYON X
Jean-Charles DONETTI X Virginie RYON
Valérie MOLLIER X
Bruno RYON X N° Objet de la délibération
d'ordre
2026-11 Détermination du nombre d'adjoints
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance,
Christian BESSE Danielle VOCCIA
Maire Secrétaire de séance