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Déliberation - Publication des deliberations du 10 septembre 2026
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - Publication des deliberations du 10 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216900407-20260910-2026-53-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/09/2026
Publication : 11/09/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR
ss. des délibérations
du conseil municipal
du 10 septembre 2026
n°2026-53
L'an deux mil vingt-six, le 10 septembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de M. Christian BESSE.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance :
29 dont 4 pouvoirs
Date de convocation : 4 septembre 2026
Secrétaire désigné : Ambre-Clémentine COLLIAT
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 11 septembre 2026
Présents : M. Christian BESSE, Mme Valérie TINOT, Mme Brigitte LIEVRE, M. René
CRENN, Mme Alizée BONNEFOND, M. Martin LIZE, Mme Catherine
MORAND, M. Bernard DEJEAN, M. Bernard CHOTTEAU, M. Roger
OLIVERO, Mme Marie-France FORMISANO, M. Alain MAZZA, Mme Danielle
VOCCIA, Mme Isabelle CLOUET, M. Jean ATLAN, M. Thibaut LE NORMAND,
Mme Jeanne ZELLER, Mme Ambre-Clémentine COLLIAT, M. Bernard REMY,
Mme Valérie MOLLIER, Mme Virginie RYON, M. Bernard GUEZO, M. Gilbert
ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Guillaume SOUY.
Absents
excusés : M. Matthieu BONNARY pouvoir à Mme Valérie TINOT
Mme Christelle CHAVRIER........... pouvoir à ..Mme Brigitte LIEVRE
M. Stéphane ALCARAZ.......... pouvoir à ..Mme Danielle VOCCIA
Mme Elina GRANGEON pouvoir à ..M. René CRENN
OBJET : DETERMINATION DU RANG DU NOUVEL ADJOINT AU MAIRE DANS
L'ORDRE DU TABLEAU Le 20 mars 2026, à la suite du renouvellement du conseil municipal issu du 1° tour des
élections municipales du 15 mars 2026, il a été procédé à l'élection du maire et de huit
adjoints.
Monsieur Sam DRIDI, 2ère adjoint au Maire, délégué à la sécurité publique a démissionné
de ses fonctions d'adjoint au Maire et de conseiller municipal. En application de l'article
L.2122-15 du CGCT, Monsieur le Préfet du Rhône l'a acceptée en date du 21 août 2026.
En application de l'article L.2122-7-2 du CGCT, dans les communes de 1 000 habitants
et plus, en cas de démission d’un adjoint, le conseil municipal doit procéder à l'élection
d'un nouvel adjoint. Ce dernier est choisi parmi les conseillers de même sexe que celui
qu'il est appelé à succéder. Le conseil municipal peut décider que ce dernier occupera,
dans l'ordre du tableau, le même rang que l’adjoint démissionnaire. À défaut, le nouvel
adjoint prend automatiquement la dernière place et les autres adjoints remontent d'une
place.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, dit que le nouvel adjoint
élire prendra dans l'ordre du tableau, le même rang que l'adjoint démissionnaire,
savoir : 2ème adjoint au Maire.
à
à
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé le Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Christian BESSE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 septembre 2026
Membres du Conseil Municipal |Présent| Absent Pouvoir à ...
Christian BESSE X
Valérie TINOT
Brigitte LIEVRE
René CRENN
Alizée BONNEFOND
Martin LIZÉ
X|X|X
| >X
|
x
| x
Catherine MORAND
Matthieu BONNARY X Valérie TINOT
Bernard DEJEAN
Bernard CHOTTEAU
Roger OLIVERO
Marie-France FORMISANO
Alain MAZZA
Danielle VOCCIA
Isabelle CLOUET
XX
IX
| 2X
| 2%
|
x
|
x
| x
Jean ATLAN
Christelle CHAVRIER X Brigitte LIEVRE
Thibaut LE NORMAND
Jeanne ZELLER
Stéphane ALCARAZ
Ambre-Clémentine COLLIAT
Bernard REMY
Valérie MOLLIER
Virginie RYON
Bernard GUÉZO
Gilbert ARLABOSSE
XIX
IX
| 2X
| 2xX
| 2>x%
| 2%
|
2%
|
><
| ><
Gilles MAJEUR
Elina GRANGEON X René CRENN
Guillaume SOUY X N° Objet de la délibération
d'ordre
2026-53 Détermination du rang du nouvel Adjoint au Maire dans l'ordre du tableau
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance,
Christian BESSE Ambre-Clémentine COLLIAT
Secrétaire de séance Maire