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Déliberation - Publication des deliberations du CM du 04 02 2026
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - Publication des deliberations du CM du 04 02 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE 069-216900407-20260204-2026-01-DE
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
’ Récepiti le préfet : 06/02/2026 COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR ue
Pour l'autorité compétente par délégation
En des délibérations
du conseil municipal
du 4 février 2026
n°2026-01
L'an deux mil vingt-six, le 4 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 24 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 28 janvier 2026
Secrétaire désigné : Marie-Valérie ROBIN
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 5 février 2026
Présents: Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Rémy GAZAN, Mme Marie- Valérie ROBIN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno LECARPENTIER, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Anne-Marie BACIC, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS-FRANC, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN, Mme Christine DESITTER
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM......... pouvoir à ..Mme Véronique GAZAN ME: Bruno RYON Sn esansens pouvoir à ..M. Bernard REMY
M. Stéphane SUBRIN............... pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT ..pouvoir à ..Mme Virginie RYON
M. Julien TREUILLOT pouvoir à ..M. Jean-Charles DONETTI
M. Joachim BENIN pouvoir à ..M. Rémy GAZAN
Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, Mme Catherine MORAND,
OBJET : MARCHE DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ESPACE CHATELET SPORT/ENFANCE/JEUNESSE — AVENANT N°2 AU LOT 03 ET AVENANTS N°1 AUX LOTS 07, 08, 09 ET 12 Dans le cadre du projet de restructuration de l'Espace Chatelet Sport/Enfance/Jeunesse, le marché de travaux n° 2024-02 a été confié et notifié le 25 novembre 2024, pour :
Le lot 03 « Gros œuvre » à l’entreprise VALENTIN pour un montant initial de 994 351,80 € HT, soit 1 193 222,16 € TTC
Le lot 07 « menuiseries extérieures bois-alu / occultations » à l'entreprise CBMA pour un montant initial de 271 863,10 € HT, soit 326 235,72 € TTC Le lot 08 « Métallerie / Serrurerie » à l'entreprise M2B pour un montant initial de
154 980,00 €, soit 185 976,00 € TTC
Le lot 09 « Cloisons / Doublages / Faux plafonds » à l'entreprise THAVARD pour un montant initial de 110 416,24 € soit 132 499,49 € TTC
Le lot 12 « Sols souples » à l'entreprise AUBONNET pour un montant initial de
114 841,00 € soit 137 809,20 € TTC
Par délibération n° 2025/15 du 3 avril 2025, le conseil municipal a autorisé la Maire à signer un avenant n°1 au lot 03 « Gros œuvre » pour un montant total en plus-value de 78 727,69 € HT portant le montant total de ce lot à 1 073 079,49 € HT.
Des fiches de travaux modificatives ont été établies par l'équipe de maîtrise d'œuvre :
Lot 03 :
FTMO3-02 : Traitement PMR des nez de marches et contre-marches en préfabrication. Cette prestation a été chiffrée par l'entreprise VALENTIN pour un
montant de : + 2 415,00 € HT.
FTMO03-03 : Les résultats des essais de portance et la nature des sols ne confirmaient pas les hypothèses déjà controversées. A la demande du géotechnicien, des travaux de substitution ont été engagés. L'entreprise a réalisé une substitution des sols avec des matériaux drainants sur la zone concernée jusqu'au droit du bâtiment périscolaire existant. Ces travaux ont été chiffrés par l'entreprise VALENTIN pour un montant de + 30 000,00 € HT.
Lot 07 :
FTMO7-01 : Le local sous-station créé dans le bâtiment périscolaire existant nécessitait le remplacement de la fenêtre par un modèle coupe-feu. La fenêtre a été finalement supprimée. Des coffres BSO ont été ajoutés. Ces travaux ont été chiffrés par l'entreprise CBMA pour un montant de - 10 079,50 € HT.
FTMO7-02: Remplacement du châssis bois fixe de l'entrée du Pôle Enfance Jeunesse par un châssis métallique confié à l'entreprise titulaire du lot 08. Cette moins-value a été chiffrée par l'entreprise CBMA pour un montant de - 2 648,19 € HT.
FTMO7-03 : Conversion de l'ensemble des BSO par des modèles tout métal. Ces travaux ont été chiffrés par l'entreprise CBMA pour un montant de + 13 031,00 € HT.
FTMO7-04 : Diverses modifications de système d'occultations et adaptations aux contraintes chantier : Ces travaux ont été chiffrés par l'entreprise CBMA pour un
montant de + 10 251,04 € HT.
FTMO7-05 : Occultations des 3 portes extérieures du RDC du Pôle Enfance Jeunesse par un store intégré dans le triple vitrage. Ces travaux ont été chiffrés par l'entreprise CBMA pour un montant de + 3 855,00 € HT. Lot 08 :
— FTMO08-01 : Remplacement du châssis bois fixe de l'entrée du Pôle Enfance Jeunesse par un châssis métallique initialement confié au lot 07. Adaptation portes PM04 et PMO5 pour un ventail élargi. Omission d’une porte grillagée et 2 portes métalliques TGBT et fibre. Ces travaux ont été chiffrés par l'entreprise M2B pour un montant de + 11 000,00 € HT.
— FTMO8-02: Création d'un rideau métallique à l'entrée Pôle Enfance jeunesse. Ces travaux ont été chiffrés par l'entreprise M2B pour un montant + 9 300,00 € HT. Parallèlement, le portail initialement prévu et chiffré à 12 000 € HT au lot 02, sera déduit.
Lot 09 :
— FTMO09-01 : Dans la DPGF, les métrés des cloisons ne comprennent pas les surfaces situées dans les plénums des plafonds. Ces surfaces manquantes ont été chiffrées par l'entreprise THAVARD pour un montant de + 10 000,00 € HT.
Lot 12 :
- FTM12-01: Réalisation d'une résine d'étanchéité pour répondre aux préconisations du DTU 53.2. Ces travaux ont été chiffrés par l'entreprise AUBONNET pour un montant de + 7 976,63 € HT. Parallèlement, les chappes initialement prévues et chiffrées à 8 460,00 € HT au lot 11, seront déduites.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le jeudi 22 janvier 2026 afin de statuer sur la suite à donner à ces propositions d'avenants.
La commission d'appel d'offres a décidé d'accepter :
- L'avenant n°2 au lot 03 pour un montant total de 32 415,00€ HT, soit 38 898,00 € TIC ;
— L'avenant n°1 au lot 07 pour un montant total de 14 409,35 € HT, soit 17 291.22 € TIC;
- L'avenant n°1 au lot 08 pour un montant total de 20 300,00 € HT, soit 24 360,00 € TTC ;
- L'avenant n°1 au lot 09 pour un montant total de 10 000,00€ HT, soit 12 000,00 € TTC ;
— L'avenant n°1 au lot 12 pour un montant total de 7 976,63 € HT, soit 9 571,96 € TTC.
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2024/61 du conseil municipal du 7 novembre 2024 attribuant les lots 03 à 18 du marché de travaux n°2024-02,
Vu la délibération n°2025/15 du conseil municipal du 3 avril 2025 autorisant la signature de l'avenant n°1 au lot 03 du marché de travaux n°2024-02,
Vu le rapport d'analyse de la CAO du 22 janvier 2026,
Vu l'avis de la Commission Finances - Patrimoine du 20 janvier 2026, Après en avoir délibéré, conseil municipal, à l'unanimité :
— autorise la Maire, dans le cadre du marché de travaux n° 2024-02, à signer avec :
L'entreprise VALENTIN, l'avenant n°2 au lot 03 « Gros œuvre », pour un montant total en plus-value de 32 415 € HT portant le montant total du lot 03 à 1 105 494,49 € HT ;
L'entreprise CBMA, l'avenant n°1 au lot 07 « Menuiseries extérieures bois-alu / occultations », pour un montant total en plus-value de 14 409,35 € HT portant le montant total du lot 07 à 286 272,45 € HT;
L'entreprise M2B, l'avenant n°1 au lot 08 « Métallerie / Serrurerie », pour un montant total en plus-value de 20 300,00 € HT portant le montant total du lot 03 à 175 280,00 € HT ;
L'entreprise THAVARD, l'avenant n°1 au lot 09 « Cloisons / Doublages / Faux plafonds », pour un montant en plus-value de 10 000,00 € HT portant le montant total du lot 09 à 120 416,24 € HT ;
L'entreprise AUBONNET, l'avenant n°1 au lot 12 « Sols souples », pour un montant en plus-value de 7 976,63 € HT portant le montant total du lot 12 à 122 817,63 € HT;
— dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces cinq avenants seront inscrits au budget primitif 2026 au compte 2313.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE (069-216900407-20260204-2026-02-DE
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
’ Récepti le préfet : 06/02/2026) COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR fichage : 08/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Eat des délibérations
du conseil municipal
du 4 février 2026
n°2026-02
L'an deux mil vingt-six, le 4 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 24 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 28 janvier 2026
Secrétaire désigné : Marie-Valérie ROBIN
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 5 février 2026
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Rémy GAZAN, Mme Marie- Valérie ROBIN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno LECARPENTIER, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Anne-Marie BACIC, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS-FRANC, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN, Mme Christine DESITTER
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM......…. pouvoir à ..Mme Véronique GAZAN M, Bruno RYON sun pouvoir à ..M. Bernard REMY
M. Stéphane SUBRIN................ pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT ..pouvoir à ..Mme Virginie RYON
M. Julien TREUILLOT pouvoir à ..M. Jean-Charles DONETTI
M. Joachim BENIN pouvoir à ..M. Rémy GAZAN
Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, Mme Catherine MORAND,
OBJET : CONVENTION AVEC LA METROPOLE POUR L'ABONDEMENT DU FONDS D'INTITATIVE COMMUNALE (FIC) Le Fonds d'Initiative Communale (FIC) de la Métropole de Lyon est fondé sur la volonté de soutenir les projets locaux qui contribuent au développement et à l'amélioration de la qualité de vie des habitants. Ce fonds vise à encourager les initiatives portées par les communes, en leur apportant un soutien financier pour des projets d'intérêt général. Son montant est fixé au prorata du nombre d'habitants et de la surface de voirie.
En application des articles L 3611-4 et L 5215-26 du code général des collectivités territoriales, les communes peuvent décider de verser à la Métropole un fonds de concours destiné à abonder ce dispositif, Le montant total de cette contribution ne pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.
Comme elle le fait depuis plusieurs années, la commune souhaite abonder ce fonds à hauteur de 36 000 €, portant ainsi le montant du FIC à 72 000 €, afin d'accompagner les travaux de la Métropole de Lyon sur différents axes de travaux à venir.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.3611-4 et
L.5212-26 ;
Vu l'avis de la commission Finances-Patrimoine du 20 janvier 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve l'abondement du Fonds d'Initiative Communale pour un montant de
36 000 € ;
— autorise la Maire où son premier adjoint à signer la convention relative au versement de cette contribution par la commune à la Métropole de Lyon ;
— dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 au compte 2041512.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE [069-216900407-20260204-2026-03-DE)
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
, Ré ti | éfet : 06/02/2026 COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR fichage : 06/022026
Pour l'autorité compétente par délégation
Eu des délibérations
du conseil municipal
du 4 février 2026
n°2026-03
L'an deux mil vingt-six, le 4 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 24 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 28 janvier 2026
Secrétaire désigné : Marie-Valérie ROBIN
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 5 février 2026
Présents: Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Rémy GAZAN, Mme Marie- Valérie ROBIN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno LECARPENTIER, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Anne-Marie BACIC, M.André BOIS, Mme Amélie IAHNS-FRANC, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN, Mme Christine DESITTER
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM......….. pouvoir à ..Mme Véronique GAZAN M, Bruno RYON. ue, pouvoir à ..M. Bernard REMY
M. Stéphane SUBRIN............... pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT ..pouvoir à ..Mme Virginie RYON
M. Julien TREUILLOT pouvoir à ..M. Jean-Charles DONETTI
M. Joachim BENIN pouvoir à ..M. Rémy GAZAN
Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, Mme Catherine MORAND,
OBJET : VOTE DES TAUX COMMUNAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026 Le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu à l'article 1639A du code général des impôts, doit intervenir en même temps que le vote du budget, à savoir avant le 30 avril (l'année de renouvellement de l'assemblée délibérante).
La compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est, depuis 2021, remplacée par le versement de la part départementale du foncier bâti. L'Etat se chargeant de surcompenser ou sous-compenser par un coefficient correcteur le produit ainsi obtenu pour garantir à la commune un produit constant. Par conséquent, en 2021, le taux communal de TFPB a été majoré de l’ex-taux départemental 2020, soit 11,03 % (taux identique pour les communes métropolitaines). Ainsi, le taux de référence communal pour la commune de Champagne-au-Mont-d'Or est égal à 25,58 % (),
Pour information, le taux de coefficient correcteur 2025 n'est pas encore connu.
Par ailleurs, le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe concerne les résidences secondaires, ainsi que les locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L2331-3,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1639 À et 1636 B sexies,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la fiscalité directe
locale,
Vu la loi de finances,
Vu le document officiel d'information de la DGFIP relatif aux nouveaux états n°1259 non notifiés à ce jour qui présentent les produits prévisionnels et les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'exercice 2026,
Vu l'avis favorable de la commission Finances-Patrimoine du 20 janvier 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de maintenir, sans aucun changement, en 2026 les taux communaux des taxes directes locales de 2025, comme suit :
-_ Taxe foncière sur les propriétés bâties (y compris taux départemental transféré) 25,58 %
-_ Taxe foncière sur les propriétés non bâties 19,80 %
- Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres 13,18 %
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE 069-216900407-20260204-2026-04-DE,
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
, Récepti le préfet : 06/02/2026 COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR RÉ EES
Pour l'autorité compétente par délégation
E des délibérations
du conseil municipal
du 4 février 2026
n°2026-04
L'an deux mil vingt-six, le 4 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 24 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 28 janvier 2026
Secrétaire désigné : Marie-Valérie ROBIN
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 5 février 2026
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Rémy GAZAN, Mme Marie- Valérie ROBIN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno LECARPENTIER, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Anne-Marie BACIC, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS-FRANC, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN, Mme Christine DESITTER
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM........ pouvoir à ..Mme Véronique GAZAN M, Bruno RYON nnnnnnmrsnsssnns pouvoir à ..M. Bernard REMY
M. Stéphane SUBRIN................ pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT ..pouvoir à ..Mme Virginie RYON
M. Julien TREUILLOT pouvoir à ..M. Jean-Charles DONETTI
M. Joachim BENIN pouvoir à ..M. Rémy GAZAN
Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, Mme Catherine MORAND,
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT DU BUDGET 2025 L'instruction budgétaire et comptable précise que l'arrêté des comptes permet de déterminer d'une part, le résultat de la section de fonctionnement, ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.
L'exécution de la section de fonctionnement en 2025 dégage un excédent égal à + 642 884,03 €.
LIBELLE PREVU REALISE
(A) RECETTES 7 188 960,00 € 7 034 760,26 €
(B) REPORTS ANTERIEURS 100 000,00 €
(C) DEPENSES 7 188 960,00 € 6 391 876,23 €
(D) RESULTAT DE L'ANNEE (A-C) 642 884,03 €
(E) RESULTAT A REPORTER (A+B-C) 742 884,03 €
La section d'investissement s'établit à - 2 661 585,15 €.
LIBELLE PREVU REALISE
(A) RECETTES
(B) REPORTS ANTERIEURS
9152 977,/2€ 1 702 313,66 €
6 298 012,71 €
(C) DEPENSES 9152 977,72€ 4 363 898,81 €
(D) RESULTAT DE L'EXERCICE (A-C)
(E) RESULTAT A REPORTER (A+B-C)
- 2 661 585,15 €
3 636 427,56 €
De façon cumulée, l'exercice 2025 présente l'exécution suivante :
SECTION DEPENSES RECETTES RESULTATS
FONCTIONNEMENT 6391 876,23 € 7 034 760,26 € 642 884,03 €
INVESTISSEMENT 4 363 898,81 € 1 702 313,66 € - 2 661 585,15 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 -2 018 701 ,12 €
Intégration des reports (restes à réaliser) :
Pour mémoire les reports sont des « dépenses engagées non mandatées [..] et (des) recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre ». Il convient de prendre en compte les « restes à réaliser » de l'exercice 2025 « au titre de l'affectation du résultat », à savoir 3 826 970,13 €.
Les reports ou « restes à réaliser » 2025 se décomposent de la façon suivante :
DEPENSES 3 826 970,13 €
RECETTES 0,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT - 3 826 970,13 €
Le détail des reports ou « restes à réaliser » 2025 est annexé au présent rapport.
Affection du résultat
Une fiche de calcul du résultat prévisionnel est annexée au présent rapport.
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 742 884,03 €
RESULTAT INVESTISSEMENT DONT REMBOURSEMENT DU
CAPITAL DES EMPRUNTS 3 636 427,56 €
BESOIN DE FINANCEMENT DES REPORTS - 3 826 970,13 €
SOLDE DISPONIBLE 552 341,460 €
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57 précitée « /e conseil municipal inscrit également au budget de reprise la prévision d'affectation ». Les résultats et écritures qui résultent de la fiche de calcul du résultat prévisionnel sont donc repris au budget primitif 2026.
Le résultat positif d'investissement constituera une recette d'investissement d'un montant de + 3 636 427,56 € qui sera imputée au compte 001. Le résultat de la section de fonctionnement de + 742 884,03 € sur lequel porte la décision d'affectation, pourrait être affecté en section de fonctionnement au compte 002 pour la somme de 100 000 € et en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 642 884,03 € et constituera également une recette d'investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-5 et L.2311-6,
Vu l'avis de la commission Finances-Patrimoine du 20 janvier 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e constate, sur l'exercice budgétaire 2025, un excédent de fonctionnement de clôture égal à 642 884,03 € et un déficit d'investissement de clôture égal à 2 661 585,15 €; + reporte l'excédent d'investissement au compte 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté », d'un montant de 3 636 427,56 € dans le budget primitif 2026 ;
° reporte un total de 100 000 € au compte 002, correspondant au résultat de fonctionnement reporté en section de fonctionnement du budget primitif 2026 ;
+ affecte 642 884,03 € au compte 1068, correspondant aux excédents de fonctionnement capitalisés (= compte de réserve) en section d'investissement du budget primitif 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE 069-216900407-20260204-2026-05-DE
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
, Récepti le préfet : 06/02/2026 COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Re
Pour l'autorité compétente par délégation
Ed des délibérations
du conseil municipal
du 4 février 2026
n°2026-05
L'an deux mil vingt-six, le 4 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 24 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 28 janvier 2026
Secrétaire désigné : Marie-Valérie ROBIN
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 5 février 2026
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Rémy GAZAN, Mme Marie- Valérie ROBIN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno LECARPENTIER, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Anne-Marie BACIC, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS-FRANC, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN, Mme Christine DESITTER
Mme Geneviève BENSIAM........ pouvoir à ..Mme Véronique GAZAN
M; Bruno RYON.... ss, pouvoir à ..M. Bernard REMY
M. Stéphane SUBRIN............... pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT ..pouvoir à ..Mme Virginie RYON
M. Julien TREUILLOT pouvoir à ..M, Jean-Charles DONETTI M. Joachim BENIN .................…. pouvoir à ..M. Rémy GAZAN
Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, Mme Catherine MORAND,
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 Préambule
Le rapport sur les orientations budgétaires, présenté en conseil municipal de décembre dernier a tracé les évolutions prévisionnelles des grandes masses budgétaires et financières pour l'exercice 2026 et les suivants. Les éléments ont été travaillés en tenant compte des engagements pris auprès des partenaires économiques en 2026, tout en réservant la possibilité à l'équipe municipale élue en mars de flécher les crédits en fonction de ses projets.
Il est à noter que l'élaboration budgétaire s'est faite en l'absence de loi de finances 2026, toujours en débat à l'heure de rédaction de ce rapport.
Le travail a donc été mené en considération des propositions du Gouvernement Lecornu, à savoir :
Diminution du taux de FCTVA et nouvelles modalités de calculs ;
Augmentation des cotisations patronales de la retraite des agents publics ;
Evolution des bases fiscales à 1,1 % ;
Maintien de la dotation globale de fonctionnement, augmentation du fonds de péréquation et changement de critères pour le DILICO ;
Le budget soumis au vote de l'assemblée délibérante présente les caractéristiques suivantes :
Ÿ
Ÿ
S
SR
&
La poursuite de l'entretien du patrimoine communal dans le respect des normes environnementales,
Le maintien de la qualité des services publics locaux et des moments de partage participant au bien vivre ensemble,
La poursuite des efforts d'investissement engagés depuis le début de là mandature,
L'accompagnement des associations locales et des Champenoïs les plus fragiles, L'accompagnement à la transition écologique,
L'optimisation des dépenses de fonctionnement,
L'absence au recours à l'emprunt,
La stabilité des taux des taxes locales (depuis 2020).
En synthèse, l'équilibre du BP 2026 se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 7 046 924,00 € 7 046 924,00 €
Investissement 7 007 735,59 € 7 007 735,59 €
Total 14 054 659,59 € 14 054 659,59 €
L'équilibre du budget 2026 est de 14 054 659 59 €, avec les opérations réelles et les opérations d'ordre et se présente comme suit : Dépenses de
fonctionnement
Recettes de
fonctionnement
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
|
Section de fonctionnement :
7 046 924,00 €
Le solde de trésorerie s'établit à 4 591 330,97 € au 30 décembre 2025.
Section d'investissement :
7 007 735,59 € I. La section de fonctionnement
A. Les dépenses
Dépenses de fonctionnement
BP 2025 (pour
rappel)
BP 2026
Charges à caractère général- Chap.011 1 990 000,00 € 1 900 000,00 € Charges de personnel- Chap. 012 2 861 042,00 € 2 860 000,00 € Atténuations de produits- Chap. 014 167 290,00 € 180 000,00 € Autres charges de gestion courante- 822 223,08 € 796 141,00 € Chap.65
Charges financières- Chap.66
Charges spécifiques- Chap.67 10 000,00 € 10 000,00 €
Dotations aux provisions
Virement à la section d'investissement- 670 384,12 € 660 783,00 €
023
Opérations d'ordre- 042 795 659,88 € 640 000,00 €
Total des dépenses de
fonctionnement
7 316 599,08 € 7 046 924,00 €
Les dépenses à caractère général ont fait l'objet d'un travail minutieux des services afin d'optimiser les montants. Le solde du chapitre des charges générales a intégré pour cette année 2026 s'inscrit dans une démarche de rationalisation des dépenses de fonctionnement, sur le chapitre le plus flexible.
Les charges de personnel intègrent une augmentation liée à la hausse des cotisations retraite pour les agents relevant du régime de retraite de la CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), ainsi que les obligations en matière de protection sociale complémentaire (prise en charge d'une partie des cotisations des contrats prévoyance et mutuelle). La maîtrise de la masse salariale résulte d'une gestion des ressources humaines prospective intégrant notamment
l'optimisation des départs à la retraite.
Les atténuations de produits comprennent les pénalités versées par la commune du fait de la carence de logements sociaux (loi SRU), le fonds de péréquation intercommunal, ainsi que le DILICO. Ce dernier ne semble pas encore stabilisé au regard notamment des échanges parlementaires. Du fait des subventions versées aux bailleurs sociaux, les pénalités SRU seront nulles à nouveau en 2026.
Les autres charges de gestion courante prévoient les crédits pour les indemnités des élus, ainsi que le maintien des subventions et contributions versées. L'augmentation des effectifs champenois à l'école privée engendre une augmentation de la subvention à l'association Saint-Irénée les Chartreux (+ 15 399,00 €), sans remettre en cause la politique ambitieuse de soutien aux associations champenoises. La subvention au CCAS se maintient et se compose d'une part communale fixe de 30 000 € et d'une part complémentaire de 120 000 € liée au legs de madame COURTEUGE-THOMAS clôturant le reversement au budget du CCAS.
Le virement à la section d'investissement (660 783 €) permet de financer les projets d'investissement de la commune et se stabilise sur la fin de mandature. Les opérations d'ordre intègrent les amortissements des biens acquis avant le 31 décembre 2020 (amortissement linéaire) et les biens acquis à compter du 1° janvier 2021 (amortissement au prorata temporis). À noter que les immeubles non générateurs de revenus ne sont pas amortis (Mairie-annexe et Espace Chatelet par exemple).
B. Les recettes
Recettes de fonctionnement
BP 2025 (pour rappel) BP 2026
Atténuations de charges - Chap. 013 29 848,00 € 30 000,00 €
Produits de services et du domaine - chap.
70
923 000,00 € 769 998,00 €
Impôts et taxes - Chap. 73 668 547,00 € 626 179,00 € Fiscalité locale - Chap. 731 5 166 989,00 € 5 252 104,00 € Dotations et participations - Chap. 74 102 808,00 € 122 452,00 € Autres produits de gestion courante -
Chap.75
302 850,16 € 133 991,00 €
Produits spécifiques - Chap.77 10 000,00 € 10 000,00 €
Reprise sur dépréciation des actifs- 13 356,92 €
Chap.78
Opérations d'ordre - Chap. 042 2 200,00 € 2 200,00 €
Résultat reporté - 002 100 00,00 € 100 000,00 €
Total des recettes de fonctionnement 7 316 599,08 € 7 046 924,00 €
Les atténuations de charges intègrent la part agent des titres-restaurant et les remboursements liées aux absences des agents titulaires (assurance) et des agents contractuels (CPAM). Le contrat d'assurance couvrant les agents titulaires permettra de financer les risques santé le plus graves et onéreux (longue maladie, accident du travail, maladie professionnelle et décès) sans impacter lourdement le budget.
Les produits des domaines connaissent une baisse liée notamment à une recette exceptionnelle de 2025 (certificat d'économie d'énergie).
Les impôts et taxes qui comprennent principalement les contributions de la métropole (attribution de compensation! et dotation de solidarité communautaire?) sont prudemment stables, comme le FNGIR.:3
La fiscalité a été évaluée en tenant compte d'une revalorisation de 1,1 %. Les droits de mutation se stabilisent compte tenu de la reprise du marché immobilier. Les recettes liées à la taxe sur l'électricité et à la publicité extérieure sont en légère hausse.
! L’attribution de compensation impose à la Métropole le reversement à la commune des produits de fiscalité professionnelle perçus l’année présente en tenant compte du montant des transferts de charges opérés entre la Métropole et la commune.
2 La dotation de solidarité communautaire a pour principal objectif d’assurer la répartition d’une partie de la croissance des ressources communautaires aux communes membres.
3 FNGIR : le fonds national de garantie individuelle des ressources est un mécanisme d’équilibrage des recettes fiscales des collectivités territoriales et de leurs groupements, institué après la suppression de la taxe professionnelle. Les dotations et participations concentrent la DSR (53 000 €), les compensations de l'Etat sur les taxes locales’ (21 744 €) ainsi que les recettes liées à la mise en place des passeports et des cartes d'identité (8 954 €) ainsi que les compensations de taxes foncières (21 744 €).
Les autres produits de gestion courante intègrent les loyers perçus au titre des logements communaux (8), tous occupés, et du local commercial. Tous les biens liés au legs de madame COURTEUGE-THOMAS ont été vendus et les sommes encaissées.
Les produits spécifiques permettent de prendre en charge des mandats annulés sur
les exercices antérieurs.
Le résultat reporté de 100 000 € (chapitre 002) provient de l'anticipation du résultat du budget 2025.
II. La section d'investissement
A. Les dépenses
Dépenses d'investissement
BP 2025 (pour
rappel) RAR 2025 BP 2026
Immobilisations incorporelles -
Chap.20 71 310,80 € 3 648,00 € 168 500,000 €
Subventions d'équipement versées
- Chap.204 125 765,00 € 91 000,00 € Immobilisations corporelle s- 2 175 584,10 € 430 689,21 € 2 362 065,46 € Chap.21
FHAMOPNIERRQRS: ET ESRI » 6784 660,82€| 3392 632,92 € 554 000,00 € Chap.23
Autres immobilisations financières “ Chap.27 1 500,00 €
Emprunts et dettes assimilées - 3 000,00 € 3 000,00 €
chap. 16
Participations et créances 2 0 € rattachées
Opérations d'ordre - Chap.040 2 200,00 € 2 200,00 € Opérations patrimoniales - 16 258,00 €
Chap.041
Total des dépenses
d'investissement
9 180 278,72 € 3 826 970,13 € 3 180 765,46 €
Total Général BP 2026 7 007 735,59 €
Les dépenses d'investissement intègrent les dépenses identifiées comme nécessaires (1 465 177 €), ainsi que les restes à réaliser (3 826 970,13 €) qui correspondent aux dépenses engagées mais non mandatées, dont la liste exhaustive est jointe au présent rapport. Une écriture d'équilibre est inscrite au compte 2111 (1710 388,46 €)
4 La DSR, dotation de solidarité rurale, est attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants pour
tenir compte, d’une part, des charges qu’elles supportent pour contribuer au maintien de la vie sociale et d’autre part, pour l’insuffisance de leurs ressources fiscales
5 Des lois successives ont contraint l’Etat à reverser une compensation aux collectivités locales pour toutes les exonérations fiscales affectant la taxe foncière (exemple : logements sociaux) permettant de prendre en charge des dépenses urgentes non prévues et de financer de projets futurs.
Les dépenses intègrent par ailleurs les cautions restituées dans le cadre des locations communales (3 000 €), ainsi que des amortissements (2 200 €).
B. Les recettes
Recettes d'investissement
BP 2025 (pour BP 2026
rappel)
Subventions reçues - Chap.13 604 350,00 € 1 124 641,00 €
Emprunts et dettes - Chap.16 3 000,00 € 3 000,00 € Dotations - Chap.10 213 400,00 € 300 000,00 €
Excédent de fonctionnement capitalisé -
Chap.1068 579 214,01 € 642 884,03 €
795 659,88 € 640 000,00 € Opérations d'ordre - Chap.040
Opérations patrimoniales- Chap.041 16 258,00 €
Virement de la section de fonctionnement
- 021
670 384,12 € 660 783,00 €
Résultat reporté - 001 6298 012,/71€ 3 636 427,56 €
Total des recettes d'investissement 9 180 278,72 € 7 007 735,59 €
Les recettes d'investissement bénéficient d'un cumul de résultats excédentaires (3 363 427,56 €), d'un virement de la section de fonctionnement (660 783 €) et de l'affectation de l'excédent provisoire de la section de fonctionnement (642 884,03 €).
Par ailleurs les recettes intègrent :
- Les subventions attendues pour la mairie-annexe (207 000 € de la Métropole et le solde de 217 350 € de l'Etat), pour la rénovation thermique de la médiathèque (180 000 € de la Métropole) et pour la construction de l'Espace Chatelet (451 841 € de la Métropole) ;
- Le FCTVA pour un montant de 300 000 € ;
- Les amortissements pour un montant de 640 000,00 € (hors prorata temporis).
Les projets seront donc intégralement financés sur fonds propres et ne nécessiteront pas d'emprunt en 2026.
Conformément à l'article L.2123-24-1-1, est annexé au présent rapport un état de l'ensemble des indemnités de toute nature versées en 2025 aux conseillers municipaux au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées au sein de la commune et de tout syndicat.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2311-7, L.2312-1
Vu la délibération n°2025/75 du 19 décembre 2025 actant de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2026,
Vu l'avis favorable de la commission Finances-Patrimoine du 20 janvier 2026,
Il est précisé que le budget de l'exercice 2026 a été établi en conformité avec la nomenclature de l'instruction budgétaire et comptable M57. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif de l'exercice 2026 arrêté comme présenté ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 7 046 924,00 euros 7 046 924,00 euros
Investissement 7 007 735,59 euros 7 007 735,59 euros
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. ALLUDSE UE TELBDUUIT - INITISLEIS UE I ITILETIBUT
069-216900407-20260204-2026-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/02/2026
Affichage : 06/02/2026
DEPARTEMENT DU RHONE Pour l'autorité compétente par délégation
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Eat des délibérations
du conseil municipal
du 4 février 2026
n°2026-06
L'an deux mil vingt-six, le 4 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 24 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 28 janvier 2026
Secrétaire désigné : Marie-Valérie ROBIN
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 5 février 2026
Présents :
Absents
excusés :
OBJET
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Rémy GAZAN, Mme Marie- Valérie ROBIN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno LECARPENTIER, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Anne-Marie BACIC, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS-FRANC, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN, Mme Christine DESITTER
Mme Geneviève BENSIAM....... pouvoir à ..Mme Véronique GAZAN
M, Bruno RYON............... pouvoir à ..M. Bernard REMY
M. Stéphane SUBRIN................ pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT ..pouvoir à ..Mme Virginie RYON
M. Julien TREUILLOT pouvoir à ..M. Jean-Charles DONETTI
M. Joachim BENIN pouvoir à ..M. Rémy GAZAN
Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, Mme Catherine MORAND,
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'IFAC POUR L'ORGANISATION DE FORMATIONS BAFA EN 2026 Les communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully et La Tour-de-Salvagny se sont rapprochées pour mettre en place trois formations BAFA :
- Une première session, dite « d’approfondissement », d'une durée de 6 jours consécutifs, entre le 16 février et le 21 février 2026 à Dardilly.
- Une seconde session, dite « générale » d'une durée de 8 jours consécutifs, entre le 12 avril et le 19 avril 2026, dont le lieu est encore à définir.
- Une troisième session, dite « d'approfondissement », sur la thématique « Surveillant de Baignade », d'une durée de 6 jours consécutifs, entre le 25 octobre et le 1° novembre 2026 à Ecully.
Ce regroupement de communes permet d'obtenir un coût de formation moins élevé pour les habitants des communes concernées en contrepartie de locaux mis
gracieusement à disposition par l'une ou l'autre des collectivités.
Dans ce cadre, une convention de partenariat avec l'Institut de Formation, d'Animation et de Conseil (IFAC) a été établie. L'IFAC assure les responsabilités administratives, juridiques, pédagogiques et financières et la mise en œuvre des formations.
Le tarif par stagiaire sera au maximum de 271 € au lieu de 399 € pour la formation générale et de 231 € au lieu de 340 € pour la formation d'approfondissement.
Une réduction de 20 % du prix catalogue IFAC sera accordée aux habitants des 4 communes, s'ils ont déjà réalisé une formation générale dans le cadre de cette convention en 2026 ou les années antérieures.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de partenariat avec l'IFAC ci—jointe en annexe,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— approuve la convention de partenariat pour l'organisation de formations BAFA
avec l'IFAC ;
— autorise la Maire à signer ladite convention et tous documents afférents ;
— dit que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6288 (autres services extérieurs) du budget principal 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
es de pouvoir devant le Tribunal
e x mois à compter de sa
“elerecours.fr.
administratif de Lyon, 184 rue Deco 69ûc LYON, da
publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée siirile si DEPARTEMENT DU RHONE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
METROPOLE DE LYON 069-216900407-20260204-2026-07-DE COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/02/2026]
Affichage : 06/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
da des délibérations
du conseil municipal
du 4 février 2026
n°2026-07
L'an deux mil vingt-six, le 4 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 24 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 28 janvier 2026
Secrétaire désigné : Marie-Valérie ROBIN
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 5 février 2026
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Rémy GAZAN, Mme Marie- Valérie ROBIN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno LECARPENTIER, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Anne-Marie BACIC, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS-FRANC, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN, Mme Christine DESITTER
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM......... pouvoir à ..Mme Véronique GAZAN M. Bruno RYONmnnnnnnnrrrsssssssnne pouvoir à ..M. Bernard REMY
M. Stéphane SUBRIN................ pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT ..pouvoir à ..Mme Virginie RYON
M. Julien TREUILLOT pouvoir à ..M. Jean-Charles DONETTI
M. Joachim BENIN pouvoir à ..M. Rémy GAZAN
Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, Mme Catherine MORAND,
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS POUR UNE CAMPAGNE DE STERILISATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS POUR L'ANNEE 2026 Par délibération n°2025/30 du 26 juin 2025, le conseil municipal à autorisé la Maire à signer, pour l'année 2025, une convention de stérilisation et d'identification des chats libres et sauvages avec la Fondation 30 Millions d'Amis.
Durant la campagne de 2025, avec le soutien des associations EACPV et Les Félins des Monts d'Or, 15 chats errants ont été stérilisés et identifiés dans le cadre de cette
convention.
Afin de limiter la reproduction incontrôlée des chats errants qui engendre une surpopulation, une propagation de maladies et donc un risque sanitaire pour les autres animaux domestiques, il est impératif de poursuivre cette action.
A titre informatif, un couple de chats peut théoriquement engendrer 20 000
descendants en 4 ans.
Dans le cadre de cette convention, la fondation s'engage à participer au financement des actes de stérilisation et d'identification à hauteur de 100 %, dans la limite de 120 € TTC pour une femelle et 100 € TTC pour un mâle.
La convention sera conclue pour l'année 2026, à compter de sa signature. Elle ne pourra
pas être reconduite tacitement.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article 211-27,
Vu la convention ci-jointe en annexe,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve la convention 2026 de stérilisation et d'identification des chats libres et
sauvages avec la Fondation 30 Millions d'Amis ;
- autorise la Maire où son 1° adjoint à signer ladite convention ; — dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 au compte
6281 — Concours divers (Cotisation….).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours püur e pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans ur”“délaÿ/ de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sitAww.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Eat des délibérations
du conseil municipal
du 4 février 2026
n°2026-08
L'an deux mil vingt-six, le 4 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 24 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 28 janvier 2026
Secrétaire désigné : Marie-Valérie ROBIN
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 5 février 2026
Présents: Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Rémy GAZAN, Mme Marie- Valérie ROBIN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno LECARPENTIER, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Anne-Marie BACIC, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS-FRANC, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN, Mme Christine DESITTER
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM....... pouvoir à ..Mme Véronique GAZAN M: Bruno RYONS nues pouvoir à ..M. Bernard REMY
M. Stéphane SUBRIN................ pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT ..pouvoir à ..Mme Virginie RYON
M. Julien TREUILLOT pouvoir à ..M. Jean-Charles DONETTI M. Joachim BENIN... pouvoir à ..M. Rémy GAZAN
Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, Mme Catherine MORAND,
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2024 DU SIGERLy Le rapport d'activité du SIGERLYy, publié en application de l'article 5211-39 du code général des collectivités territoriales retrace l'activité du syndicat durant l'année 2024, à savoir : son fonctionnement, le contrôle des concessions, ses travaux de dissimulation des réseaux et de l'éclairage public, ses actions en maîtrise des énergies, ainsi que les moyens humains et financiers mobilisés au service des communes de son territoire.
Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux et permettre un suivi de la performance et des résultats du service.
Le rapport d'activité 2024 informe les collectivités membres et leurs administrés sur :
1. Les moments forts de l'année,
2. Les instances décisionnaires et participatives,
3. Ses missions :
— La distribution d'énergies,
— Les groupements d'achats d'énergie,
— La gestion du parc d'éclairage public,
— La dissimulation coordonnée des réseaux,
— Le conseil en énergie partagée,
— Les énergies renouvelables,
— Le financement de la transition énergétique,
— La mobilité durable.
4. Le SIGERLYy côté coulisses :
Ses équipes en 2024,
La vie interne,
La communication,
— Les ressources.
Ce rapport d'activité 2024 est téléchargeable sur le site internet https://sigerly.fr/wp- content/uploads/2025/09/SIGERLy maquetteRA 2024 A4 BD.pdf
Cette communication pour information du conseil municipal n'entraîne aucun vote.
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activité 2024 du
SIGERLY.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objé DT r excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesdclin, CùGE Ge ai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requêté déposée ww.telérecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Et des délibérations
du conseil municipal
du 4 février 2026
n°2026-09
L'an deux mil vingt-six, le 4 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 24 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 28 janvier 2026
Secrétaire désigné : Marie-Valérie ROBIN
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 5 février 2026
Présents: Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Rémy GAZAN, Mme Marie- Valérie ROBIN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno LECARPENTIER, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Anne-Marie BACIC, M.André BOIS, Mme Amélie IAHNS-FRANC, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN, Mme Christine DESITTER
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM....... pouvoir à ..Mme Véronique GAZAN M, BtUno RAYON. eines pouvoir à ..M. Bernard REMY
M. Stéphane SUBRIN................ pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT ..pouvoir à ..Mme Virginie RYON
M. Julien TREUILLOT pouvoir à ..M. Jean-Charles DONETTI M. Joachim BENIN pouvoir à ..M. Rémy GAZAN
Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, Mme Catherine MORAND,
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT Conformément aux dispositions de l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement doit être présenté aux conseils municipaux des communes membres.
Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux et permettre un suivi de la performance et des résultats du service.
Par l'intermédiaire de textes, schémas, tableaux et graphiques, ce document informe les collectivités et leurs administrés sur l'organisation de la Direction de l'Eau de la Métropole de Lyon, les chiffres-clés de 2024, les faits marquants, le prix de l'eau, les redevances, mais également sur :
1. L'organisation des services et leurs engagements : L'organisation de la direction
du cycle de l'eau,
2. Les missions et activités des services :
a) Garantir l'alimentation en eau potable :
— L'organisation de la production et de la distribution de l'eau potable,
— La ressource en eau,
— La gestion du patrimoine,
— La production d'eau potable.
b) Collecter et traiter les eaux usées par des systèmes d'assainissement
collectif :
— Agir à la source pour préserver la santé humaine et les milieux aquatiques,
— Dimensionner et piloter les systèmes d'assainissement pour réduire les impacts sur l'environnement,
— Gérer les patrimoines et les faire évoluer,
c) Contrôler la performance des assainissements non collectifs :
3. La relation aux usagers des services :
— La solidarité locale,
— La tarification du service de l'eau potable,
— La tarification du service collectif de l'assainissement,
— Le service public d'assainissement non collectif.
4, La contribution aux objectifs de l'ONU pour le développement :
— La solidarité internationale,
— la coopération décentralisée.
5. Les données financières :
— Les données financières de l’eau potable,
— Service public de l'assainissement collectif. 6. Les indicateurs de performance :
— Eau potable,
— Assainissement collectif,
— Assainissement non collectif.
7. Le bilan d'exploitation détaillé des stations de traitement des eaux usées (à Pierre-Bénite, Saint-Fons, La Feyssine, Meyzieu, Jonage, Fontaine-sur-Saône, Neuville-sur-Saône, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Quincieux, Lissieu-Sémanet, Lissieu-Le-Bourg et Genay ZI).
Ce rapport annuel 2024 sera mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie et est également téléchargeable sur le site Métropole Grand Lyon, à la rubrique : Pratique / Documentation > Ressources documentaires > Eau > Rapports annuels ou en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.grandiyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/eau/rapports/20251204 eau rapport _ annuel 2024.pdf
Cette communication pour information du conseil municipal n'entraîne aucun vote.
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2024 sur le prix
et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
A SOTTOTO }
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Exai des délibérations
du conseil municipal
du 4 février 2026
n°2026-10
L'an deux mil vingt-six, le 4 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 24 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 28 janvier 2026
Secrétaire désigné : Marie-Valérie ROBIN
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 5 février 2026
Présents: Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Rémy GAZAN, Mme Marie- Valérie ROBIN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno LECARPENTIER, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Anne-Marie BACIC, M.André BOIS, Mme Amélie IAHNS-FRANC, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN, Mme Christine DESITTER
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM........ pouvoir à ..Mme Véronique GAZAN M. Bruno RYON...................... pouvoir à ..M. Bernard REMY
M. Stéphane SUBRIN................ pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT ..pouvoir à ..Mme Virginie RYON
M. Julien TREUILLOT pouvoir à ..M. Jean-Charles DONETTI M. Joachim BENIN 4 pouvoir à ..M. Rémy GAZAN
Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, Mme Catherine MORAND,
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Conformément aux dispositions de l'article L.2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés doit être présenté aux conseils municipaux des communes membres.
Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux et permettre un suivi de la performance et des résultats du service.
Par l'intermédiaire de textes, schémas, tableaux et graphiques, ce document informe les collectivités et leurs administrés sur les faits marquants, la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés, la définition du champ d'intervention et du territoire
desservi, mais également sur :
1. Accompagner au changement sur la prévention et le tri des déchets :
— Stratégie de réduction des déchets à la source ;
— Limitation des déchets alimentaires et végétaux ;
— Les donneries : solutions pour le réemploi en déchèterie ;
— Animation de la dynamique de prévention sur le territoire ;
— L'accompagnement au changement des pratiques sur la prévention et le
tri ;
2. La collecte des déchets ménagers et assimilés :
— Des dispositifs de collecte adaptés et diversifiés ;
— Bilan quantitatif et qualitatif.
3. Le traitement des déchets :
— Un circuit complexe, car optimisé ;
— La valorisation matière ;
— Valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés ;
— Traitement en installation de stockage des déchets (ISD) ;
— Sites de traitement.
4. La gestion des flux des déchets (synthèse).
5, Les actions pour réduire l'impact des activités sur l'homme et l'environnement :
- Amélioration des conditions de travail des agents en termes d'hygiène et
sécurité ;
— Limitation de l'impact sur la santé et l'environnement.
6. Les modes de gestion du service :
— Une gestion fondée sur une complémentarité public/privé
7. Le bilan financier :
— Dépenses 2024 ;
— Recettes 2024 issues des activités ;
— Le coût aidé (dépenses / recettes) ;
— Dette du budget annexe de prévention et gestion des déchets. 8. Les indicateurs de suivi.
Ce rapport annuel 2024 sera mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie et est également téléchargeable sur le site Métropole Grand Lyon, à la rubrique : Pratique / Documentation > Ressources documentaires > Déchets.
https://www.grandlyon.com/fileadmin/user upload/media/pdf/proprete/rapports/20251 125 proprete rapport-annuel 2024.pdf
Cette communication pour information du conseil municipal n'entraîne aucun vote.
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2024 sur le prix
et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
PNR TEE
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La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2026
Membres du Conseil Municipal Présent Absent Pouvoir à …
Véronique GAZAN X
Bernard REMY X
Geneviève BENSIAM Véronique GAZAN
Jean-Charles DONETTI
Josette DUCREUX
Virginie RYON
Rémy GAZAN
Marie-Valérie ROBIN
Gilbert ARLABOSSE
Nathalie BENYAHIA
Gilles MAJEUR XIX
IX
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|
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|
xX
|
2x
|
x
Bruno RYON Bernard REMY
Bruno LECARPENTIER
Stéphane SUBRIN Guillaume GUERIN
Stéphanie BERARD-POITRASSON
Guillaume GUERIN
Sarah AGGOUN-GUIDOT Virginie RYON
Julien TREUILLOT X Jean-Charles DONETTI
Joachim BENIN Rémy GAZAN
Anne-Marie BACIC
Maria FASSI
Matthieu BONNARY *X
Béatrice NEYRET
André BOIS
Amélie IAHNS-FRANC
Catherine MORAND
Patrick VAN VOORTHUYSEN
Christine DESITTER N°
d'ordre
2026-01
2026-02
2026-03
2026-04
2026-05
2026-06
2026-07
2026-08
2026-09
2026-10
Objet de la délibération
Marché de travaux de restructuration de l'Espace Chatelet
Sport/Enfance/Jeunesse — Avenant n°2 au lot 03 et avenants n°1 aux lots
07, 08, 09 et 12
Convention avec la Métropole pour l'abondement du Fonds d'Initiative Communale (FIC)
Vote des taux communaux des taxes directes locales 2026
Reprise anticipée du résultat du budget 2025
Budget primitif 2026
Convention de partenariat avec l'IFAC pour l’organisation de formations
BAFA en 2026
Renouvellement de la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour
une campagne de stérilisation et d'identification des chats errants pour
l'année 2026
Communication du rapport d'activité 2024 du SIGERLy
Communication du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des
services publics de l’eau potable et de l'assainissement
Communication du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des
services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés
Et ont signé la Maire et le secrétaire de séance,
Véronique GAZAN Marie-Valérie ROBIN
Maire Secrétaire de séance