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Déliberation - decision ndeg2021 092 du 2 avril 2021 marches publics ste jpca sportserv achat de but de handball et de pare ballons pour la salle multisports
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 092 du 2 avril 2021 marches publics ste jpca sportserv achat de but de handball et de pare ballons pour la salle multisports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Décision n°2021/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ 63 2 | VILLE DE SEVRAN
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION ,
DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur MARCHES PUBLICS
Objet : Acquisition de buts de handball et pares-ballons pour la salle multi-sports de la ville de Sevran
Titulaire : Société JPCA SPORTSERY sise Parc de l’événement, 1 Allée d'Effiat — 91160 LONGJUMEAU
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire dans le cadré des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R.2123-1
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours
VU la mise en concurrence de trois prestataires sollicités par courriel en vue de l'acquisition de matériels sportifs pour les services de la ville de Sevran
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à un prestataire extérieur pour l'achat de buts de handball et de pare-ballon pour la salle multi-sports ;
CONSIDÉRANT le devis proposé par la société JPCA SPORTSERYV sise Parc de l'événement, 1 Allée d'Effiat — 91160 LONGJUMEAU pour le matériel susmentionné et ce pour un montant de 2 129,17 € HT concernant les buts de handball et un montant de 2 487,50 € HT concernant les
pares-ballons soit un montant total hors taxe de 4 616,67 euros ;
ARTICLE 1 : DÉCIDE de retenir la proposition financière de la société JPCA SPORTSERV sise Parc de l'événement, 1 Allée d'Effiat — 91160 LONGJUMEAU portant acquisition de
buts de handball et de pares-ballons pour la salle multi-sports de la ville de Sevran
et ce pour un montant de 2 129,17 € HT concernant les buts de handball et un
montant de 2 487,50 € HT concernant les pares-ballons soit un montant total hors
taxe de 4 616,67 euros ;
ARTICLE 2 : Le règlement des factures correspondantes sera effectué par mandatement administratif.
Décision n°2021/0%2, Décision n°2021/02%7
ARTICLE 3 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours ;
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à JPCA SPORTSERV
Fait à Sevran, le — 2 AVR. 2021
LE MAIRE, _
PSE SK) ÿ FD
f. /
Stéphane BLANCHET Li /
/ /
/ /
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: — 2 AVR, 297
Affiché le : = 2 AVR, 207
Décision n°2021/03/