Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 029 RAA 29 special 06082007

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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 029 RAA 29 special 06082007 Document publié le Lundi 6 août 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 029 RAA 29 special 06082007)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 1

R.A.A. - 2007

n° 1 Spécial 8 Janvier

n° 2 à 6 Spéciaux 18 janvier

n° 7 à 13 31 janvier

n° 14 à 18 5 mars

n° 19 à 21 30 mars

n° 22 Spécial 16 avril

n° 23 30 avril

n° 24 31 mai

n° 26 Spécial 4 juillet

n° 27 Spécial 12 juillet

n° 28 31 juillet

n° 29 Spécial 6 août

SECRETARIAT GENERAL

SERVICE DES RESSOURCES DE LA PREFECTURE

- Bureau des Achats,

du Patrimoine Immobilier et de la Logistique -

Atelier P.A.O.

Jean-Marc LAVINA

03.80.44.65.28

jean-marc.lavina@cote-dor.pref.gouv.fr

ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX - TELEPHONE : 03.80.44.64.00 - TELECOPIE : 03.80.30.65.72 - http://www.cote-dor.pref.gouv.fr

R ECUEIL DES

A CTES

A DMINISTRATIFS

Liberté Égalité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA COTE D'OR

La version intégrale de ce recueil peut être consultée sur simple demande

à partir du 6 août 2007

aux guichets d'accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures, à l'atelier P.A.O. de la Préfecture

et sur le site internet de la préfecture : http://www.cote-dor.pref.gouv.fr - Rubrique Préfecture

N° 29 Spécial

du 6 août 2007

S O M M A I R E

S P E C I A L

CABINET

BUREAU DU CABINET

Arrêté du 13 juillet 2007 décernant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2007 ................................................................ 2

Arrêté du 13 juillet 2007 attribuant les Médailles d'Honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2007 ...... 38

Arrêté du 13 juillet 2007 attribuant la Médaille d'Honner agricole - Promotion du 14 juillet 2007 ................................................................... 44

SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE Bureau Prévention et Affaires Opérationnelles

Arrêté n° 298 du 3 août 2007 portant composition et organisation de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessi- bilité .................................................................................................................................................................................................................. 45

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

MISSION COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET INTERNE

M O D I F I C A T I F Article 1 (en gras et italique) de l'Arrêté n° 286/DACI du 30 juillet 2007 donnant délégation de signature à M. Pierre REGNAULT de la MOTHE, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Région de Bourgogne, Préfet de la Côte d’Or ...................................................................................................................................................................................... 57N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 2

BUREAU DU CABINET

CABINET

Arrêté du 13 juillet 2007 décernant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2007

Le Préfet de la région de Bourgogne,

Préfet de la Côte d’Or

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la Médaille

d’Honneur du Travail ;

Vu le décret 57-107 du 14 Janvier 1957 relatif à la Médaille d’Hon-

neur du Travail ;

Vu l’arrêté du 7 février 1957 du Secrétaire d’Etat au Travail et à la

Sécurité Sociale ;

Vu la circulaire BC du 1er avril 1957 du Secretaire d’Etat au Travail

et à la Sécurité Sociale ;

Vu le décret 74-229 du 6 mars 1974 du Ministère du Tavail, de

l’Emploi et de la Population ;

Vu la Circulaire BC 22 du 9 juillet 1974 du Ministère du Travail ;

Vu l’arrêté du 29 juillet 1975 du Ministère du Travail ;

Vu le décret 75-864 du 11 septembre 1975 du Ministère du Travail;

Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984, relatif à la Médaille d’Honneur

du Travail ;

Vu l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux

Préfets pour l’attribution de la Médaille d’Honneur du Travail ;

Vu la circulaire BC 25 du 23 novembre1984 du Ministère du Tra-

vail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;

Sur Proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;

A R R E T E

Article 1 : La Médaille d’ Honneur du Travail en ARGENT est décernée à :

Mme ABIAR Fatma née HAMAMA, AGENT DE SERVICE, EDEN - SARL JACQUINET PERE ET FILS à DIJON (21)

M. ADRY Frédéric, CHAUFFEUR ROUTIER, TRADIMAR à TOUSSIEU (69 )

Mme AGUADO Espérance, VENDEUSE, CSF SAS CHAMPION à LAGNIEU (01)

Mme AGUERO Angélique née BARTHELEMY, ASSISTANTE COMMER- CIALE, ENTREPRISE ASSURANCE FRANCE GENERALI, à PARIS CEDEX 09 (75)

M. ALFILLE Jean-Pascal, INGENIEUR, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme ALLIGNET Françoise née EHRLICH, COMPTABLE - ASSISTANTE GESTION, LABORATOIRES URGO à CHENOVE (21)

M. ALTERIET Eric, CHEF D’EQUIPE, TRADIMAR à TOUSSIEU (69)

M. AMIOT Jacques, ASSISTANT TECHNIQUE, LABORATOIRE FOUR- NIER S.A. à DIJON (21)

M. ANDRE Alain, CHEF MECANICIEN, VINCI CONSTRUCTION à RUEIL MALMAISON CEDEX (92)

M. AQUAVIVA Georges, RESPONSABLE DEP. PILOTAGE & URBANIS, AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE à SAINT APOLLINAIRE (21)

Mme ARANDEL Frédérique née ZURIGO, EDUCATRICE SPECIALISEE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. ARBORE Mauro, CONDUCTEUR MACHINES, DIJON CARTON à DI- JON (21)

M. ARISDAKESSIAN Gilles, EMPLOYE BANQUE DE FRANCE, BANQUE DE FRANCE à DIJON (21)

Mme ATHIAS Bernadette née BOUTONNET, REDACTRICE RECOUVRE- MENT, GAN ASSURANCES IARD à PARIS LA DEFENSE (92)

M. AUBERT Christophe, TECHNICIEN DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

M. AUBRY FranckTECHNICIEN METHODES, LABORATOIRES URGO à CHENOVE (21)

M. AUDIFFRED Denis, EXPERT COMMERCIAL, EDF GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION COTE D’OR à DIJON (21)

Mme AUGE Jocelyne née PARIS, OUVRIERE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. AURAY Eric, GESTIONNAIRE DE STOCKS, LABORATOIRES URGO à CHENOVE (21)

M. AUSSIBAL Marc, REPRESENTANT, L’OREAL PARIS à PARIS 8ème (75)

Mme BACHALAS Valérie, ASSISTANTE DE GESTION,

AUTODISTRIBUTION JULLIEN à CHENOVE (21)

Mme BACHELARD Nicole, OENOLOGUE, SOCIETE LABOURE ROI à NUITS ST GEORGES (21)

M. BACHET Bernard, ANIMATEUR, AFT FORMATION CONTINUE à JARVILLE LA MALGRANGE (54)

M. BAILLY Serge, AGENT DE MAITRISE REGIE, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE (21)

M. BAILLY Eric, SOUDEUR, ROSENMUND S.A.S. à SEMUR EN AUXOIS (21)

M. BANCOD André, PREPARATEUR METHODES, SAGEM DEFENSE SE- CURITE - ETS DE DIJON à DIJON (21)

M. BANSARD Jean-Yves, AIDE MACON, APPIA BOURGOGNE à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

Mme BARAUT Christine, OPERATRICE DE PRODUCTION, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

Mlle BARBAZAN Béatrice, OPERATEUR DE PRODUCTION, VALEO SE- CURITE HABITACLE à DIJON (21)

M. BARBIER Christophe, OPERATEUR POLYVALENT, MERCELEC PLAS- TIQUES COMPOSITES à VONGES (21)

Mlle BARBIER Nathalie, AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE DE CHENOVE à CHENOVE (21)

M. BARDIN Diminique, OPERATEUR C.A.I.C., SYNKEM à CHENOVE (21)

M. BARETY Olivier, INGENIEUR DEVELOPPEMENT, IBP à LONGVIC (21)

M. BARIS Fethi, MEULEUR P1, WESTFALIASURGE JAPY à SAINT APOL- LINAIRE (21)

Mme BARON Edith née PERRIN, RESPONSABLE S.A.V., TRADIMAR à TOUSSIEU (69)

M. BARROT Eric, ADJOINT CHEF SERVICE INFORMATIQUE, OBERTHUR CARD SYSTEMS S.A. à FONTAINE LES DIJON (21)

Mme BAUD Laurence, SECRETAIRE, CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT 21 à DIJON (21)

M. BAUDOT Christian, EMPLOYE D’INSTALLATION, HOLCIM GRANULATS à SAVIGNY LE SEC (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 3

M. BAUER André, AGENT DE PLANNING, PROSYTEC à SAINT APOLLI- NAIRE ( 21)

M. BAUR François-Xavier, OUVRIER DE PRODUCTION, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON ( 21)

Mlle BEGRAND Nathalie, GESTIONNAIRE PATRIMOINE, CAISSE D’EPAR- GNE DE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

M. BEHAEGHEL Hervé, DESSINATEUR ETUDES, LENNOX FRANCE à LONGVIC ( 21)

M. BEHAGUE Frédéric, TECHNICIEN EXPLOITATION, AUTOROUTES PA- RIS RHIN RHONE à SAINT APOLLINAIRE ( 21)

M. BELL Frédéric, CHIMISTE, LABORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)

Mlle BELLIER Odile, SECRETAIRE, CHAMBRE DES METIERS ET DE L’AR- TISANAT 21 à DIJON ( 21)

M. BELORGEY Pascal, MACON COUVREUR, SARL CHEVALIER à MEILLY SUR ROUVRES ( 21)

Mme BELORGEY Michèle, ASSISTANTE DE DIRECTION, INGEDIA BEP à BEAUNE ( 21)

Mlle BENDAHMANE Fatima, ASSISTANTE MARKETING, SAS SEB à SELONGEY ( 21)

Mme BERARD-BEROLDY Corinne, CAISSIERE, MONOPRIX DIJON à DI- JON ( 21)

M. BERGER Jérome, CHARGE DE CLIENTELE PROFESSIONNELLE, CRE- DIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE à DIJON ( 21)

M. BERGEROT François, COMPTABLE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON ( 21)

Mme BERNARD Gisèle, DELEGUEE MEDICALE, SANOFI-AVANTIS FRANCE à PARIS CEDEX 14 ( 75)

M. BERNARD Patrice, AGENT DE CLIENTELE, SAUR - D. R. CENTRE EST à LIMONEST CEDEX ( 69)

Mlle BERNARD ALLIER Madeleine, TRAVAILLEUR HANDICAPE, AGEI à MIREBEAU SUR BEZE ( 21)

Mme BESANCON Géraldine née MALATESTA, ASSISTANTE, LABORA- TOIRE FOURNIER S.A. à DIJON ( 21)

M. BESSIA Gilles, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON ( 21)

M. BEUNAS Lionel, AGENT ADMINISTRATIF, CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON ( 21)

M. BIDALOT Christophe, CONTROLEUR QUALITE, POLIMOON- PLASTOHM à LADOIX SERRIGNY ( 21)

M. BILLA Alain, TRAVAILLEUR HANDICAPE, AGEI à MIREBEAU SUR BEZE ( 21)

M. BILLARD Jean-François, CHAUFFEUR LIVREUR, TRADIMAR à TOUSSIEU ( 69)

M. BILLARD Alain, CONDUCTEUR G6, TRADIMAR à TOUSSIEU ( 69)

Mme BISCH Frédérique née COLLIN TECHNICIENNE QUALIFIEE, ASSO- CIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON ( 21)

Mme BIZOUARD Catherine, HOTESSE DE CAISSE, CSF SAS CHAM- PION à LAGNIEU ( 01)

M. BLANC Jean-Marie, RESPONSABLE METHODES, SSD PARVEX SAS à DIJON ( 21)

Mlle BLANCHET Chantal, AGENT DE COLLECTIVITE POLYVALENT, MU- TUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON ( 21)

Mme BLANOT Claudette, COMMIS DE CUISINE, ASSOCIATION DEPAR- TEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON ( 21)

M. BLOT Jean-Luc, OUVRIER D’ATELIER QUALIFIE, AUTOROUTES PA- RIS-RHIN-RHONE à BEAUNE ( 21)

M. BOBST Michel, CONDUCTEUR REGLEUR, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. BOINOT Alain, AGENT DE SECURITE, SECURITAS - DIVISION SUR- VEILLANCE à CHENOVE ( 21)

M. BOIRE Jean-Philippe, MAGASINIER, INEO INFRACOM SUEZ à DIJON (21)

Mme BOISSIERE Sylvie née LANDRE, HOTESSE DE CAISSE, CSF SAS CHAMPION à LAGNIEU ( 01)

M. BOLLETET Michel, OUVRIER DE PRODUCTION, MUTUALITE FRAN- CAISE COTE D’OR à DIJON ( 21)

Mlle BOMONT Isabelle, INFIRMIERE, CLINIQUE DE CHENOVE à CHE- NOVE ( 21)

Mlle BONDOUX-ANDRIOT Hélène, COMPTABLE, ASSOCIATION DEPAR- TEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON ( 21)

Mlle BONNEFOUX Ingrid, AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, CAISSE AL- LOCATIONS FAMILIALES COTE D’OR à DIJON ( 21)

M. BONNOT Patrick, DIRECTEUR D’UNITE D’EXPLOITATION, CREDIT MU- TUEL CENTRE EST EUROPE à DIJON ( 21)

M. BORTOT Pascal, ANIMATEUR INFORMATIQUE, CHAMBRE DES ME- TIERS ET DE L’ARTISANAT 21 à DIJON ( 21)

Mme BOSSONG Nathalie née THOMAS, AGENT ADMINISTRATIF, MU- TUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE à DIJON CEDEX 9 ( 21)

Mme BOUCHER Denise née DUROYON, OPERATRICE, SPPH à QUETIGNY ( 21)

Mme BOUGHARDANI Pauline née JEAN-BAPTISTE, OPERATRICE PC, AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE à BEAUNE ( 21)

Mlle BOUILLER Murielle, SECRETAIRE, CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT 21 à DIJON ( 21)

Mme BOULAY Pascale née GRUER, EMPLOYEE COMMERCIALE, CSF SAS CHAMPION à LAGNIEU ( 01)

M. BOULLY Michel, EDUCATEUR SPORTIF, ASSOCIATION DEPARTE- MENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON ( 21)

Mlle BOURDIN Sylvie, REDACTEUR, AXA FRANCE à PARIS LA DEFENSE (92)

M. BOURGEOIS Jean-François, RESPONSABLE LOGISTIQUE, SAS F.G.V.S. à NUITS ST GEORGES ( 21)

M. BOUTET Jacques, CADRE, BANQUE DE FRANCE à DIJON ( 21)

M. BOUVERET Philippe, MONTEUR LUNETIER, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON ( 21)

Mme BOUZBAKH Naïma née LAGRIMI, CONDUCTEUR DE MACHINE COMPLEXE, AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

M. BOYEAUX Henri, MANOEUVRE, CARRIERES DE BOURGOGNE SUD à COMBLANCHIEN ( 21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 4

Mlle BOZE Véronique, TRAVAILLEUR HANDICAPE, AGEI à MIREBEAU SUR BEZE ( 21)

M. BRABANT Michel, DIRECTEUR AGENCE BANCAIRE, CAISSE D’EPAR- GNE DE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

Mlle BRAVARD Mireille, COMPTABLE, EXPERTISE ET TECHNIQUE COMP- TABLES à TALANT ( 21)

M. BRETHOME Jean-jacques, OUVRIER CHAUDRONNIER,

WESTFALIASURGE JAPY à SAINT APOLLINAIRE ( 21)

Mlle BRIEL Françoise, EDUCATRICE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON ( 21)

M. BRIET Régis, MAGASINIER, SUNTEC INDUSTRIES FRANCE à LONGVIC ( 21)

M. BUCHIN Pierre, TOURNEUR SUR METAUX, ROSENMUND S.A.S. à SEMUR EN AUXOIS ( 21)

Mme BUGAUT-MITTOU Corinne, CHARGEE D’AFFAIRES, BANQUE DE L’E.C.M. à STRASBOURG ( 67)

M. BUISSON Jean-Paul, TECHNICIEN METHODES, SAGEM DEFENSE SECURITE - ETS DE DIJON à DIJON ( 21)

Mme BUSONT Michelle née BARDIN, AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE, MU- TUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON ( 21)

M. BUTHIOT Olivier, AGENT DE MAITRISE LOGISTIQUE, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS ( 21)

Mlle CALMET Martine, AGENT SERVICE INTERIEUR, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON ( 21)

M. CALVO Michel, CONDUCTEUR D’ENGINS, SOCALCOR S.A. à MARSANNAY LE BOIS ( 21)

M. CAMPANA Jean-Marc, DIRECTEUR DE DEPARTEMENT, INGEDIA BEP à BEAUNE ( 21)

M. CANAUX Fabrice, TECHNICIEN PRODUITS, AXYTRANS à DIJON (21)

M. CARDONA Christophe, CHEF DE CHANTIER ROUTIER, COLAS EST - CENTRE DE DIJON à LONGVIC ( 21)

Mme CAREMENTRANT Véronique née ROUILLER, COMPTABLE, EX- PERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES à TALANT ( 21)

M. CARLOT Thierry, CHAUDRONNIER, SOCIETE CITMS à TILLENAY (21)

M. CARON Alain, DIRECTEUR ETABLISSEMENT, ASSOCIATION DEPAR- TEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON ( 21)

Mme CARRARA Valérie née GARNIER-LEBEAULT, HOTESSE DE CAISSE, CSF SAS CHAMPION à LAGNIEU ( 01)

M. CARTIGNY Michel, CHEF DE GROUPE DEVELOPPEMENT, SAS SEB à SELONGEY ( 21)

Mlle CARUSO Jeanne, PROJETEUR D.A.O., INGEDIA BEP à BEAUNE (21)

Mme CASADEI Nathalie née LAFORET, EMPLOYEE DE BANQUE, BNP PARIBAS - CENTRE AFFAIRES BOURGOGNE à DIJON ( 21)

M. CASTELLA Laurent, CHAUFFEUR ROUTIER, TRADIMAR à TOUSSIEU (69)

M. CASTELLA Hervé, CHAUFFEUR POIDS LOURDS, TRADIMAR à TOUSSIEU (69)

Mlle CATTANEO Nathalie, COMPTABLE, LABORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON ( 21)

Mme CESCUTTI Brigitte née CHAPET, ASSISTANTE DE DIRECTION, LA- BORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON ( 21)

M. CESSOT Pascal, MAGASINIER, TYCO ELECTRONICS SIMEL SAS à GEVREY CHAMBERTIN ( 21)

Mlle CHAGNON Isabelle, SECRETAIRE, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON ( 21)

M. CHALUMEAU Jean-Luc, DESSINATEUR INDUSTRIEL, INEO POSTES ET CENTRALES SNC - CENTRE à VILLEURBANNE ( 69)

Mme CHAMBELLANT Sophie née BLIME, EMPLOYEE SERVICE PAIES, LENNOX FRANCE à LONGVIC ( 21)

M. CHAMPOMMIER Pascal, CHAUFFEUR LIVREUR, S.A.S. STOKER

à POUILLY EN AUXOIS (21)

M. CHANOINE Eric, CHAUFFEUR TRACTORISTE, STE DOMAINE DU CHA- TEAU DE MEURSAULT à BEAUNE ( 21)

M. CHANUT Didier, TECHNICIEN METHODE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON ( 92)

M. CHARPY Jean-François, TECHNICIEN M.A.P., SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON ( 92)

Mme CHARRAF Fatima née BOUDEBZA, AGENT DE SERVICE HOSPI- TALIER, CLINIQUE DE CHENOVE à CHENOVE ( 21)

Mme CHAUVENET Lise née DEPREZ, TECHNICIENNE PRESTATIONS, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON ( 21)

M. CHAUVIN Christophe, TECHNICIEN, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE ( 21)

M. CHEUTIN Sébastien, OUVRIER AUTOROUTIER, AUTOROUTES PA- RIS-RHIN-RHONE à BEAUNE ( 21)

M. CHEVALIER Jean-Marc, OUVRIER, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON ( 92)

M. CHEVALIER Eric, METALLIER, APEX INDUSTRIES à DAROIS ( 21)

Mme CHEVENARD Florence née FLAMANT, TECHNICIENNE PRINCIPALE, LABORATOIRES BOIRON à STE FOY LES LYON ( 69)

M. CIRASOLA Gino, VENDEUR CONFIRME, ETS BERLAND SAS à DIJON (21)

Mme CIVIOC Evelyne née MONNERET, OUVRIERE SPECIALISEE, TYCO ELECTRONICS SIMEL SAS à GEVREY CHAMBERTIN (21)

M. CLEMENTZ Serge, OUVRIER, T.P.C. à SAINT APOLLINAIRE (21)

M. CLERC Jean-Michel, CHEF D’EQUIPE, TRADIMAR à TOUSSIEU ( 69)

M. CLERGUE Pascal, GESTIONNAIRE DE PAIES, UNILEVER FRANCE à RUEIL MALMAISON CEDEX ( 92)

M. COCHERIL Laurent, PROTHESISTE DENTAIRE, ACCORD DENTAIRE PROTHESES à BEAUNE ( 21)

Mme CODACCIONI Elisabeth née FOURCADE, ASSISTANTE SOCIALE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON ( 21)

M. COISY Patrick, RESPONSABLE LIGNE FABRICATION, SAGEM DE- FENSE SECURITE - ETS DE DIJON à DIJON ( 21)

M. COLAS Bruno, TECHNICIEN, CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE à DIJON ( 21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 5

M. COLLOT Claude, AGENT TECHNIQUE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON ( 92)

M. COLOMBO Laurent, IMPRIMEUR, IMPRIMERIE DARANTIERE à QUETIGNY ( 21)

M. COMTE Maurice, CONVOYEUR DE FONDS, BRINK’S EVOLUTION CENTRE EST à TALANT ( 21)

Mme CONTET Nathalie née VIT, AGENT DE MAITRISE, DISTRIBEAUNE S.A.S. à BEAUNE ( 21)

Mme CONTET Marie-Thérèse née SKOWRONSKI, AGENT SERVICE IN- TERIEUR, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. CORDEROT Armand, AGENT DE FABRICATION, GROUPE SOUFFLET- MALTERIES FRANCO-BELGES à NOGENT SUR SEINE ( 10)

M. CORTHAY Marc, RESPONSABLE USINAGE, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

Mme COUDERT Isabelle née MANDRY, VERIFICATEUR COMPTABLE, URSSAF DE LA COTE D’OR à DIJON ( 21)

M. COUDREL Alain, MECANICIEN AERONAUTIQUE, APEX INDUSTRIES à DAROIS ( 21)

M. COUHADON Jacques, OPERATEUR DE PRISE DE VUES, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

M. COULON Frédéric, TECHNICIEN SUPERIEUR, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. COURNAULT Xavier, JOURNALISTE, S.A. LE BIEN PUBLIC/LES DE- PECHES à DIJON ( 21)

Mme COUROUX Nathalie née MAOUNY, TECHNICIENNE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

M. COUTANT Lionel, RESPONSABLE SECTEUR PERISCOLAIRE, ASSO- CIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON ( 21)

M. CRUZ José, CONDUCTEUR MACHINES, DIJON CARTON à DIJON (21)

Mme CUINET Sylvie née JEANNERET, OPERATRICE CONDITIONNEMENT, OBERTHUR CARD SYSTEMS S.A. à FONTAINE LES DIJON ( 21)

Mme CUNHA Rosa de Jesus née RODRIGUES, FEMME DE MENAGE, IMPRIMERIE GEORGES PARIS à NUITS ST GEORGES ( 21)

M. CURTET Bernard, PHARMACIEN - CHARGE DE PROJET , LABORA- TOIRE FOURNIER S.A. à DIJON ( 21)

M. D’ANNA Stéphane, CONDUCTEUR LIVREUR, TRADIMAR à TOUSSIEU (69)

Mlle DA CUNHA Annabelle, AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE BENIGNE JOLY à TALANT (21)

Mme DA-PONT Monique née POYE, AGENT DES SERVICES HOSPITA- LIERS, CLINIQUE BENIGNE JOLY à TALANT ( 21)

Mme DAGAEFF Pascale née CHOUMILOFF, PREMIERE VENDEUSE, FRANCE LOISIRS à PARIS CEDEX 15 ( 75)

Mme DALOZ Christiane, RECEVEUR PEAGE, AUTOROUTES PARIS-RHIN- RHONE à BEAUNE ( 21)

M. DAURE Pierre-Henri, DIRECTEUR DES ETABLISSEMENTS , FEDOSAD à DIJON ( 21)

Mme DE ALMEIDA Sylvie, TECHNICIENNE P.A.O., LABORATOIRE FOUR- NIER S.A. à DIJON ( 21)

M. DE BONIS Vincent, DIRECTEUR D’UNITE D’EXPLOITATION, CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE à DIJON ( 21)

M. DE COCK Laurent, TECHNICIEN GENIE DES PROCEDES, SYNKEM à CHENOVE ( 21)

M. DE FORNEL Daniel, CADRE DE RECHERCHE, LABORATOIRE FOUR- NIER S.A. à DIJON ( 21)

M. DE LA RUE DU CAN Eric, INGENIEUR, LABORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON ( 21)

Mme DE OLIVEIRA Frédérique née TRUCHETET, ASSISTANTE COM- MERCIALE, SSD PARVEX SAS à DIJON ( 21)

M. DE SOUSA Joachim, SOUDEUR, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON ST ETIENNE à DIJON ( 21)

M. DEBIERRE Jean-Pierre, PEINTRE, S.A. ROYER à CHENOVE ( 21)

Mme DECOLOGNE Marielle née CLERC, AGENT D’ENCADREMENT, MU- TUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON ( 21)

M. DEDIEU Bernard, TECHNICIEN CONFIRME, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE ( 21)

M. DEGLISE Joël, PREPARATEUR EN PHARMACIE, PHARMACIE SADON à DIJON ( 21)

M. DEKKIL Jacques, COMPTABLE, EXPERTISE ET TECHNIQUE COMP- TABLES à TALANT ( 21)

Mme DELANNOY Danila, EDUCATRICE TECHNIQUE SPECIALISEE, AS- SOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON ( 21)

M. DELAPORTE Richard, CARISTE PREPARATEUR, AMORA MAILLE SO- CIETE INDUSTRIELLE à CHEVIGNY ST SAUVEUR ( 21)

M. DELARUE Noël, BOULANGER, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 ( 42)

Mme DELETTRE Laurence née PRETOT, SECRETAIRE PRINCIPALE, CLI- NIQUE BENIGNE JOLY à TALANT ( 21)

M. DELIGNE Daniel, ATTACHE COMMERCIAL, SOCIETE PLASTO à CHE- NOVE ( 21)

Mlle DEMANCHE Catherine, DEVELOPPEUR, CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON ( 21)

Mme DEMARLE Janine née PIANETTI, GESTIONNAIRE RECOUVREMENT, GAN ASSURANCES VIE à PARIS LA DEFENSE ( 92)

Mlle DEMOULIN Corinne, GESTIONNAIRE DE PRODUCTION, TYCO ELECTRONICS SIMEL SAS à GEVREY CHAMBERTIN ( 21)

Mme DEMOULIN Béatrice née DUTROU, TECHNICIEN CONFIRME, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE ( 21)

M. DENIS Jean-Christophe, TECHNICIEN, CRAM BOURGOGNE ET FRAN- CHE-COMTE à DIJON ( 21)

M. DENOUE Thierry, CHEF DE MARCHE INDUSTRIE, SOCIETE PLASTO à CHENOVE ( 21)

M. DENOYELLE Denis, MANOEUVRE, RTE EDF TRANSPORT SA à VILLERS LES NANCY ( 54)

M. DESARMAUX Gérard, CADRE BANCAIRE, BANQUE DE FRANCE à CHALON SUR SAONE ( 71)

Mlle DESCHAMPS Sylvie, ANALYSTE DEVELOPPEUR, EURO-INFOR- MATION DEVELOPPEMENTS à STRASBOURG ( 67)

Mme DESIDERI Nadine née LEMAIRE, VENDEUSE, CSF SAS CHAMPION à LAGNIEU ( 01)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 6

Mme DEVIGNE Christelle née NOEMIE, HOTESSE DE CAISSE, CSF SAS CHAMPION à LAGNIEU ( 01)

Mme DEVOUCOUX Nadia née BONNEAU, AGENT DE PRODUCTION, VALEO SECURITE HABITACLE à DIJON ( 21)

M. DOS REIS ABRANTES José, POSEUR DE REVETEMENTS DE SOLS, SAINT MACLOU à CHENOVE ( 21)

Mme DOS SANTOS Nathalie née SIMONNOT, EMPLOYEE PRINCIPALE, EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES à TALANT ( 21)

Mme DOUSSOT Chantal née PIRAT, AGENT DE PRODUCTION, VALEO SECURITE HABITACLE à DIJON ( 21)

M. DRAGO Gilles, AGENT D’ENTRETIEN, HOTEL ET RESTAURANT CAM- PANILE à BEAUNE ( 21)

Mme DROUILLOT Pascale née RIPOLL, OUVRIERE PROFESSIONNELLE, SSD PARVEX SAS à DIJON ( 21)

M. DUBARD Jean-Pierre, TECHNICIEN, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE ( 21)

M. DUBUISSON Frédéric, CONTREMAITRE, ENTREPRISE H.REINIER S.A. à SCHILTIGHEIM ( 67)

M. DUCHAMP Luc, CHEF DE TUNNEL, NELTEC EUROPE S.A.S. à MIREBEAU SUR BEZE ( 21)

M. DUCROZET Philippe, CONDUCTEUR PRESSE, DIJON CARTON à DI- JON ( 21)

M. DUFOUR Bernard, JOURNALISTE, S.A. LE BIEN PUBLIC/LES DEPE- CHES à DIJON ( 21)

Mlle DULOUT Laurence, AGENT ADMINISTRATIF, COMITE INTER SS/AF à DIJON ( 21)

Mme DUPAQUIER Christine, TECHNICIENNE ADMINISTRATION , L’ASSU- RANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON ( 21)

Mme DUPLAA Nicole née JULLIARD, PROTHESISTE DENTAIRE, AC- CORD DENTAIRE PROTHESES à BEAUNE ( 21)

M. DURAND Alain, CHAUFFEUR, SAS F.G.V.S. à NUITS ST GEORGES (21)

Mme DUTHOIT Angélique née BOYAUX, MANAGER SERVICE CLIENTS, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 ( 42)

M. DUVAUCHELLE Daniel, RESPONSABLE ACHATS, ROSENMUND S.A.S. à SEMUR EN AUXOIS ( 21)

M. EL KAMEL Abdennour, EDUCATEUR SPECIALISE, ASSOCIATION DE- PARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON ( 21)

M. EMAROT Jean-Claude, AGENT TECHNIQUE RESEAUX, LYONNAISE DES EAUX - C.R. DIJON H. MARNE à DIJON ( 21)

M. ER RAADA Abdelkader, OUVRIER, T.P.C. à SAINT APOLLINAIRE ( 21)

M. ESPINASSE Alain, RESPONSABLE MAINTENANCE, SAS SEB à SELONGEY ( 21)

Mlle ESTIVALET Valérie, SECRETAIRE COMPTABLE, CODIME à DIJON (21)

M. ETCHEBARNE Thierry, CHEF DU SERVICE MAINTENANCE, SUNTEC INDUSTRIES FRANCE à LONGVIC ( 21)

Mme EUVRARD Isabelle née MASSON, HOTESSE DE CAISSE CEN- TRALE, DISTRIBEAUNE S.A.S. à BEAUNE ( 21)

M. FAIVRE Thierry, INGENIEUR TECHNICO-COMMERCIAL, CEGID GROUPE - CCMX DIJON à DIJON ( 21)

M. FAVIER Henri, CONDUCTEUR D’ENGINS, IMERYS CERAMICS FRANCE à ETANG SUR ARROUX ( 71)

M. FAY Didier, RESPONSABLE DE LIGNE DE PRODUCTION, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE ( 21)

M. FELETTIG Ludovic, OUVRIER DE FABRICATION, AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE à CHEVIGNY ST SAUVEUR ( 21)

M. FERREIRA Pierre, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIO- NAL à DIJON ( 21)

Mme FERREIRA PINTO Marie née BANDERAS, RESPONSABLE COM- MERCIALE, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 ( 42)

M. FERRIGNO Vincenzo, CHAUDRONNIER SOUDEUR, ROSENMUND S.A.S. à SEMUR EN AUXOIS ( 21)

Mlle FESTEAU Chantal, COMPTABLE RESPONSABLE PAIE, CER SNCF à DIJON ( 21)

M. FINELLE Serge, RESPONSABLE S.A.V., ROSENMUND S.A.S. à SEMUR EN AUXOIS ( 21)

M. FIORE Didier, TECHNICIEN D’ATELIER, AUTODISTRIBUTION JULLIEN à CHENOVE ( 21)

Mme FLAJOLLET Elisabeth née CHAUME, OPERATRICE DE SAISIE, SAS F.G.V.S. à NUITS ST GEORGES ( 21)

M. FONTAINE Jean-François, AGENT DE FABRICATION, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON ST ETIENNE à DIJON ( 21)

Mme FORT Lorena née FABBRIS, ASSISTANTE TECHNIQUE DE GES- TION, LABORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON ( 21)

M. FORT Marc, CARISTE PREPARATEUR, AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE à CHEVIGNY ST SAUVEUR ( 21)

M. FOSSOT Eric, DIRECTEUR D’UNITE D’EXPLOITATION, CREDIT MU- TUEL CENTRE EST EUROPE à DIJON ( 21)

M. FOURDRAINE Gilles, CADRE INGENIEUR, SCHNEIDER ELECTRIC IN- DUSTRIES SAS à RUEIL MALMAISON ( 92)

Mme FOURNIER Dominique née VOYE, RESPONSABLE COMMERCIALE, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 ( 42)

Mme FRANCOIS Corinne née MALLE, GESTIONNAIRE ADMINISTRA- TION VENTES, AXYTRANS à DIJON ( 21)

Mme FRASSEL Ghislaine, RESPONSABLE COMMERCIAL, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 ( 42)

Mme FUNK Catherine née COUTURIER, DACTYLO TTX, CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA COTE D’OR à DIJON ( 21)

M. GABETTE Philippe, CARISTE, TYCO ELECTRONICS SIMEL SAS à GEVREY CHAMBERTIN ( 21)

M. GAFFIERO William, AGENT DE MAINTENANCE, SYNKEM à CHENOVE (21)

Mme GAILLARD Laurence née DUBOIS, AIDE MEDICO-PSYCHOLOGI- QUE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON ( 21)

Mme GAILLARD Brigitte née CZERW, CONSULTANTE EXPERT, NATIXIS PRAMEX INTERNATIONAL à PERIGNY CEDEX (17)

M. GALLISSOT Frédéric, CHAUFFEUR POIDS LOURDS, TRADIMAR à TOUSSIEU ( 69)

M. GARCIA Serge, AGENT DE MAITRISE, TYCO ELECTRONICS SIMEL SAS à GEVREY CHAMBERTIN (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 7

Mme GARCIA Claude née PRUDENT, OPERATEUR P.A.O., LABORATOI- RES URGO à CHENOVE ( 21)

Mme GARCIA Nathalie née STEPHAN, ASSISTANTE DE DIRECTION, SCH- NEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme GARNIER Marie-Noëlle née DURANTEL, VEILLEUR DE NUIT, MU- TUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON ( 21)

Mlle GARNIER Patricia, OUVRIER DE PRODUCTION, MUTUALITE FRAN- CAISE COTE D’OR à DIJON ( 21)

Mme GARNIER Brigitte née DESMORIEUX, CADRE, CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

Mlle GATTE Sylvie, ORTHOPHONISTE, ASSOCIATION DEPARTEMEN- TALE DES P.E.P. 21 à DIJON ( 21)

M. GAUCHER Jean-Paul, MAGASINIER CARISTE, LABORATOIRES URGO à CHENOVE ( 21)

M. GAUDRY Patrick, AGENT TECHNIQUE D’ENTRETIEN, THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION SA à CHEVIGNY ST SAUVEUR ( 21)

Mlle GAUTHERON Jacqueline, ASSISTANTE COMMERCIALE, BNP PARIBAS LEASE GROUP à MARSEILLE ( 13)

M. GAUTHERON Emmanuel, CONTROLEUR D’ATELIER, SUNTEC INDUS- TRIES FRANCE à LONGVIC ( 21)

M. GAUTHERON Yves, TECHNICIEN, CRAM BOURGOGNE ET FRAN- CHE-COMTE à DIJON ( 21)

Mme GAUTHIOT Christine née GUYENET, RECEVEUR PEAGE, AUTO- ROUTES PARIS-RHIN-RHONE à BEAUNE ( 21)

Mme GAZDAC Brigitte née ANTOINET, PSYCHOMOTRICIENNE, ASSO- CIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON ( 21)

M. GELIN Michel, CONDUCTEUR DE TRAVAUX, BAFFY S.A.S. à DIJON (21)

Mlle GENELOT Marie-Laure, AGENT DE SERVICE HOSPITALIER, CLINI- QUE BENIGNE JOLY à TALANT ( 21)

Mme GENTILHOMME Concettina née SGARRA, SECRETAIRE, C.G.P.M.E. à DIJON (21)

M. GEORGES Jacques, DIRECTEUR D’AGENCE, GEFCO à LONGVIC (21)

M. GEORGET Xavier, CAVISTE, STE DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT à BEAUNE ( 21)

Mme GERARD Françoise née JACOTOT, OUVRIERE, PIXXENT S.A.S. à DEMIGNY ( 71)

Mme GERBRON Thérèse née BRAGHINI, CHEF DE RANG RESTAURA- TION, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON ( 21)

Mme GERMIN Maryline née WEILL, OUVRIERE DE PRODUCTION, MU- TUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON ( 21)

M. GERVAISEAU Laurent, TRAVAILLEUR HANDICAPE, AGEI à MIREBEAU SUR BEZE (21)

Mme GEVREY Pascale née BARROT, ASSISTANTE, LABORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON ( 21)

Mme GIBASSIER Véronique née BEURET, PREPARATRICE EN PHAR- MACIE, PHARMACIE DU POINT DU JOUR à TALANT ( 21)

M. GILBERT Jean-Yves, TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE ( 21)

Mme GILBERT Isabelle, TECHNICIENNE, T.P.C. à SAINT APOLLINAIRE (21)

Mme GILLOT Christelle née BOIN, RESPONSABLE DE RAYON, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42)

M. GINDREY Didier, TECHNICIEN QUALITE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON ( 92)

Mme GINEUX Christine, GESTIONNAIRE BASE DE DONNEES, NEXTIRAONE à MARCQ EN BAROEUL CEDEX ( 59)

M. GIRARDOT Didier, CHAUFFEUR LIVREUR, TRADIMAR à TOUSSIEU (69)

M. GIRODET Alain, CHEF D’EQUIPE, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

M. GOBERVILLE Jérome, RESPONSABLE D’UNITE, ELYO CENTRE EST MEDITERRANEE à DIJON (21)

M. GODEFERT Philippe, TECHNICIEN D’ATELIER, SAGEM DEFENSE SE- CURITE - ETS DE DIJON à DIJON (21)

M. GOICHOT Jean-Luc, CHEF D’EQUIPE, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE (21)

M. GONNET Patrick, EMPLOYE, INGEDIA BEP à BEAUNE ( 21)

Mme GORCE Yvette née LAVOCAT, OPERATRICE DE FABRICATION, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme GORGET Nadine, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNA- TIONAL à DIJON ( 21)

M. GORZA Christophe, CHEF D’EQUIPE, TRADIMAR à TOUSSIEU ( 69)

M. GOSSOT Jean-Luc, PREPARATEUR FABRICATION, SPPH à QUETIGNY ( 21)

M. GOUDET Alain, RESPONSABLE REGIONAL INDUSTRIE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON ( 92)

Mlle GOUSSELET Sylvie, OUVRIERE UNITE DE PRODUCTION, MUTUA- LITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON ( 21)

Mme GOUVERNET Georgette, CONTROLEUSE, GAMING PARTNERS INTERNATIONAL à BEAUNE ( 21)

Mme GOUZOU Béatrice, TECHNICO-COMMERCIALE, DIJON CARTON à DIJON ( 21)

M. GRABER Jean-Pierre, PRESSEUR MISE SOUS TOLE, NELTEC EU- ROPE S.A.S. à MIREBEAU SUR BEZE ( 21)

Mme GRAPIN Christine née BERNARDON, AIDE MEDICO-PSYCHOLO- GIQUE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON ( 21)

Mme GRAPTIN Isabelle, RESPONSABLE ACTIVITES SOCIALES, CER SNCF à DIJON ( 21)

M. GRAS POIX Daniel, TRAVAILLEUR HANDICAPE, AGEI à MIREBEAU SUR BEZE ( 21)

Mlle GUEDENIER Thérèse, OUVRIERE DE PRODUCTION, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON ( 21)

M. GUENOT Jean-Yves, CONDUCTEUR PRESSE, DIJON CARTON à DI- JON ( 21)

Mme GUENOT Michèle, ASSISTANTE DENTAIRE QUALIFIEE, CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR GAUTIER à BEAUNE ( 21)

Mme GUEPEY Myriam née THEVENIN, EMPLOYEE PROTHESISTE DEN- TAIRE, ACCORD DENTAIRE PROTHESES à BEAUNE ( 21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 8

Mme GUERAUD Edith, OUVRIERE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON ( 92)

M. GUICHARD Philippe, CHEF DE PROJET INFORMATIQUE, AUTOROU- TES PARIS RHIN RHONE à SAINT APOLLINAIRE ( 21)

M. GUIGNET Rémy, COMPTABLE, EUROVIA BOURGOGNE - AGENCE DE DIJON à LONGVIC ( 21)

M. GUILLAUME Régis, TECHNICIEN METHODES, ROSENMUND S.A.S. à SEMUR EN AUXOIS ( 21)

M. GUILLIN Didier, AFFICHEUR MONTEUR, CBS OUTDOOR à ISSY LES MOULINEAUX (92)

Mlle GUILLOT Isabelle, MONTEUR REGLEUR, PIXXENT S.A.S. à DEMIGNY (71)

Mme GUYOT Christelle, AGENT ADMINISTRATIF DES VENTES, PIXXENT S.A.S. à DEMIGNY ( 71)

M. HAESSY Patrick, CONDUCTEUR G6, TRADIMAR à TOUSSIEU ( 69)

Mme HANS Fanny née RODRIGUES, AGENT DE MAITRISE, MONOPRIX DIJON à DIJON ( 21)

Mme HELOUI Fatima née MEBROUK, OUVRIERE QUALIFIEE, REMOND T.S.M. à LONGVIC ( 21)

Mlle HEMEL Patricia, RESPONSABLE PAIE, TRW FRANCE S.A. à LONGVIC ( 21)

M. HENNEQUIN Bruno, AGENT DE PROXIMITE, O.P.A.C. à DIJON ( 21)

M. HERTWIG Philippe, RESPONSABLE SERVICE ECONOMIQUE, CHAM- BRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT 21 à DIJON ( 21)

M. HEUX Joël, DIRECTEUR DE PRODUCTION, SUNDSTRAND INTERNA- TIONAL S.A. à LONGVIC ( 21)

M. HUGUENIN-VUILLEMIN Jean-Louis, TECHNICIEN METHODES, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON ( 21)

Mme HUMBERT Ghyslaine née FOURNIER, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON ( 21)

Mlle JACQUELIN Evelyne, TRAVAILLEUR HANDICAPE, AGEI à MIREBEAU SUR BEZE (21)

Mme JACQUES Antoinette née CHOUSA QUESADA, SECRETAIRE, CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA COTE D’OR à DIJON ( 21)

M. JACQUES Hervé, MECANICIEN OPERATEUR, TRW FRANCE S.A. à LONGVIC ( 21)

M. JANNIAUD Laurent, RESPONSABLE SERVICE ACHATS, SUNTEC INDUSTRIES FRANCE à LONGVIC ( 21)

M. JANNIN Gilles, CHEF MAGASINIER, OUEST ISOL à ALIZAY ( 27)

M. JANSSENS Eric, ELECTRICIEN, SUNTEC INDUSTRIES FRANCE à LONGVIC (21)

Mme JEUNET Pascale, DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES, SUNTEC INDUSTRIES FRANCE à LONGVIC ( 21)

M. JOBARD Roger, MECANICIEN, SARL CLAUDE GRANDAY à MONTAGNY LES BEAUNE ( 21)

Mme JOBE Catherine née MAJASTRE, SECRETAIRE, ONET SERVICES à LONGVIC ( 21)

M. JOBELIN Henri, TUYAUTEUR, FORCLUM SEINE ESSONNE AEP à CORBEIL ESSONNES ( 91)

M. JOULIE Jean-Louis, REPRESENTANT PHARMACEUTIQUE, BAYER HEALTHCARE à GAILLARD ( 74)

M. JOULKVA Benoît, CONDUCTEUR G7, TRADIMAR à TOUSSIEU ( 69)

Mme JOUSSET Murielle née GARRIC, AGENT D’EXPLOITATION, CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE à DIJON ( 21)

M. JOVIGNOT Christophe, OUVRIER PROFESSIONNEL USINAGE, SUNTEC INDUSTRIES FRANCE à LONGVIC ( 21)

M. JULLIEN Eric, CADRE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS à PARIS CEDEX 02 (75)

Mlle JUSSEY Corinne, OPERATRICE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme KAISER Anne-Marie née ZUBER, JOURNALISTE, S.A. LE BIEN PUBLIC/LES DEPECHES à DIJON ( 21)

Mme KALEBRE Nicole née CHARTON, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON ( 21)

M. KIENING Hervé, CHEF GERANT, COMPASS GROUPE FRANCE - DIR.REG. EST à STRASBOURG CEDEX ( 67)

M. KOELBLEN Thierry, TECHNICIEN DE MAINTENANCE, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS ( 21)

Mme KOHLER Evelyne née BAILLET, ASSISTANTE DE DIRECTION, AC- CORD DENTAIRE PROTHESES à BEAUNE ( 21)

Mlle L’HOSTE Patricia, GESTIONNAIRE CONTENTIEUX, CAISSE D’EPAR- GNE DE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

Mme LABAUME Martine née FARACHE, SECRETAIRE, CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA COTE D’OR à DIJON ( 21)

M. LABORDE José, OPERATEUR ROBOTS, SMB INDUSTRIE S.A.S. à SAINT THIBAULT (10)

Mme LAFERRIERE Catherine née MAFFEIS, MEDECIN CONSEIL, DIREC- TION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL à DIJON ( 21)

Mlle LALIGANT Sylvie, GESTIONNAIRE DE ZONE, LABORATOIRE FOUR- NIER S.A. à DIJON (21)

Mme LALO Marie-Alice, DIRECTEUR QUALITE, LABORATOIRE FOUR- NIER S.A. à DIJON (21)

M. LAMBERT Olivier, OUVRIER QUALIFIE, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

M. LAMBOLEZ Christophe, AGENT DE SECURITE, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE ( 21)

M. LAMIDEY Jean-Noël, RESPONSABLE SECURITE, OBERTHUR CARD SYSTEMS S.A. à FONTAINE LES DIJON ( 21)

Mlle LANGERON Odile, JURISTE NEGOCIATEUR, SMABTP à PARIS CE- DEX 15 ( 75)

M. LAPICHE Jean-Louis, TECHNICIEN, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE ( 21)

M. LAPLACE Patrick, TECHNICIEN SUPERIEUR, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE ( 21)

M. LAPOSTOLET Jean-Michel, AGENT D’ENTRETIEN - PEINTRE, S.A. BOUCHARD PERE ET FILS à BEAUNE ( 21)

Mme LAPRADE Jacqueline née DIEUMEGARD, CHEF DE COMPTOIR, COMPAGNIE DE TOURISME FRANTOUR à PARIS CDX 15 ( 75)

M. LARBI Hervé, OUVRIER, T.P.C. à SAINT APOLLINAIRE ( 21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 9

M. LARRIVEE Eric, COMPTABLE, ROSENMUND S.A.S. à SEMUR EN AUXOIS (21)

M. LARUE Christophe, CUISINIER, HOTEL ET RESTAURANT CAMPA- NILE à BEAUNE ( 21)

Mme LASARTE Catherine née DESSEREY, AGENT DE SERVICE HOSPI- TALIER, CLINIQUE DE CHENOVE à CHENOVE ( 21)

Mme LAURENT Dominique née CHAPUT, RESPONSABLE ADMINISTRA- TION VENTES, ERHEL HYDRIS S.A.S. à DIJON ( 21)

M. LE BOURHIS Yves, RESPONSABLE REPARATIONS, SAGEM DE- FENSE SECURITE - ETS DE DIJON à DIJON ( 21)

M. LE GAC Pierrick, AGENT DE MAITRISE, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS ( 21)

Mme LE GUILLY Chantal née LUCAS, EMPLOYEE DE BUREAU, AUTO- ROUTES PARIS RHIN RHONE à SAINT APOLLINAIRE ( 21)

Mme LEBRUN Françoise née FOUCAULT, TECHNICIENNE DE BASE DE DONNEES, LABORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON ( 21)

Mme LECHAT Valérie, CADRE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE BOUR- GOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 ( 25)

Mme LECHENAULT Lydie née THEVENIAUD, TECHNICIENNE SPECIA- LISEE, CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

M. LECRIVAIN Frédéric, ANALYSTE DEVELOPPEUR, EURO-INFORMA- TION DEVELOPPEMENTS à STRASBOURG ( 67)

Mme LEGER Martine née PONNELLE, AGENT DE RESTAURATION, CER SNCF à DIJON ( 21)

M. LEGRAND Hervé, RESPONSABLE INFORMATIQUE, SOCIETE PLASTO à CHENOVE ( 21)

M. LEGRAND Georges, OPERATEUR POLYVALENT, MERCELEC PLAS- TIQUES COMPOSITES à VONGES ( 21)

Mme LEMAIRE Murielle née LOUYOT-VIENNE, PROTHESISTE DENTAIRE, ACCORD DENTAIRE PROTHESES à BEAUNE ( 21)

M. LEMAIRE Rémy, INGENIEUR CADRE, PEUGEOT CITROEN AUTOMO- BILES à PARIS CEDEX 17 ( 75)

Mme LEMOINE Michelle née VUILLAUME, AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON ( 21)

Mme LEMONIER Catherine née COUDOR, INFIRMIERE, CLINIQUE BENI- GNE JOLY à TALANT ( 21)

Mlle LENEUF Paticia, EMPLOYEE COMMERCIALE, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 ( 42)

M. LENOIR Laurent, RESPONSABLE QUALITE, ROSENMUND S.A.S. à SEMUR EN AUXOIS ( 21)

M. LENOIR Jean-Marc, TECHNICIEN BANCAIRE, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE à NANTES CEDEX 9 ( 44)

M. LEOPOLD Gilbert, AGENT AUTOROUTIER, AUTOROUTES PARIS-RHIN- RHONE à BEAUNE ( 21)

Mme LERONDEAU Marie-Noëlle née GUILLEMAUD, FEMME DE CHAM- BRE, HOTEL ET RESTAURANT CAMPANILE à BEAUNE ( 21)

Mme LESAVE Pascale, EMPLOYEE COMMERCIALE, DISTRIBEAUNE S.A.S. à BEAUNE ( 21)

Mme LESOILE Anne née BOMPARD, RESPONSABLE PRODUCTIVITE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON ( 92)

M. LESTRADE Dominique, TOURNEUR, ROSENMUND S.A.S. à SEMUR EN AUXOIS ( 21)

M. LESUEUR Jean-Paul, OUVRIER DE PRODUCTION, MUTUALITE FRAN- CAISE COTE D’OR à DIJON ( 21)

Mlle LEUWERS Laurence, SECRETAIRE COMMERCIALE, THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION SA à CHEVIGNY ST SAUVEUR ( 21)

Mlle LEVEQUE Sylvie, GESTIONNAIRE ASSURANCE, CAISSE D’EPAR- GNE DE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

Mme LIBEAU Jeanine née BUGAUD, CONSEILLERE DE VENTE, BELMART à ROUBAIX CEDEX 1 ( 59)

M. LIGNY Eric, CONSEILLER COMMERCIAL, EDF US EST - S.R.H.C. à STRASBOURG CEDEX ( 67)

Mme LO MONACO Frédérique née MASSON, ASSISTANTE COMMER- CIALE, PAGES JAUNES à SEVRES ( 92)

M. LOGEROT Jacky, OUVRIER D’ENTRETIEN, PROTEOR S.A. à SAINT APOLLINAIRE ( 21)

Mlle LOISON Isabelle, AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE, MUTUALITE FRAN- CAISE COTE D’OR à DIJON ( 21)

M. LOIZON Patrick, DIRECTEUR COMMERCIAL REGIONAL, CEDEST à NOYON CEDEX ( 60)

Mme LOMBARDO Francine née LE GOASGUEN, ASSISTANTE COM- MERCIALE, SAS SEB à SELONGEY ( 21)

Mme LOSSINGER Liliane née METTOUR, AIDE SOIGNANTE, MUTUA- LITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON ( 21)

M. LOUOT Jean-Pierre, AGENT DE MAITRISE MAGASIN, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme LOYEAU Christiane, OUVRIERE, AGEF à NUITS ST GEORGES (21)

M. LUCK Gilles, PLOMBIER CHAUFFAGISTE, GAUTHIOT FRERES à CHE- NOVE ( 21)

M. LUDWIG Laurent, MECANICIEN, TRADIMAR à TOUSSIEU ( 69)

M. LURET Jean-Philippe, CONDUCTEUR DE MATERIEL DE COLLECTE, FRANCO-SUISSE à DIJON ( 21)

Mme LUSTRAT Elisabeth née ROUYEZ, CADRE, UNILEVER FRANCE à DIJON ( 21)

M. MAIRE Roland, OUVRIER QUALIFIE, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE ( 21)

M. MAIRET Dominique, CONCIERGE - AGENT D’ENTRETIEN, CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT 21 à DIJON ( 21)

M. MALATY Daniel, CHEF DE GROUPE AGENT DE SECURITE, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE ( 21)

M. MALLARD Fabrice, RESPONSABLE MAINTENANCE ET SECURITE, SAS F.G.V.S. à NUITS ST GEORGES ( 21)

Mme MANGIN Martine née CHAILLOT, GESTIONNAIRE ASSISTANCE, CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

M. MANIERE Guy, MECANICIEN, AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE à BEAUNE ( 21)

M. MAOUCHI Michel, METTEUR EN PAGE, S.A. LE BIEN PUBLIC/LES DEPECHES à DIJON ( 21)

M. MARCEAU Pierre, ELECTROMECANICIEN, MILLET SAMABLAN SAS à STE MARIE LA BLANCHE ( 21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 10

Mme MARCER Sandrine née VALLI, AGENT TECHNIQUE, ASSOCIA- TION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON ( 21)

M. MARCHAND Thierry, CHAUFFEUR LIVREUR, THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION SA à CHEVIGNY ST SAUVEUR ( 21)

M. MARCHAND Jean-Luc, COURSIER, LABORATOIRE DENTAIRE SZCZEPANSKI à DIJON ( 21)

Mme MARCO Françoise née ULMANN, SECRETAIRE REDACTEUR, VINIFLHOR à PARIS 1er ( 75)

Mlle MARCOUX Nadine, MECANICIENNE D’ENTRETIEN, T.P.C. à SAINT APOLLINAIRE ( 21)

Mme MARIN Lydie née COUSTILLET, RESPONSABLE COMMERCIALE, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 ( 42)

Mme MARQUET Pascale née GUERREE, ASSISTANTE MATERNELLE, C.C.A.S. DE CHENOVE - CRECHE FAMILIALE à CHENOVE ( 21)

M. MARTIN Jacques, ANALYSTE DEVELOPPEUR, EURO-INFORMATION DEVELOPPEMENTS à STRASBOURG ( 67)

M. MARTIN Michel, RESPONSABLE QUALITE, T.P.C. à SAINT APOLLI- NAIRE (21)

M. MARTIN Thierry, MAGASINIER PRINCIPAL, SOCIETE PLASTO à CHE- NOVE ( 21)

Mme MARTIN Béatrice née MAGNIERE, ASSISTANTE CONTROLEUR DE GESTION, INEO RESEAUX EST SNC à DIJON ( 21)

M. MARTIN Eric, TELEVENDEUR, TOUPARGEL à CIVRIEUX D’AZERGUES (69)

Mme MARTINEZ Denise née LEMAIRE, OPERATRICE, SPPH à QUETIGNY (21)

Mme MARTINIEN Agnès née REBOUL, TECHNICIENNE SUPERIEURE BIO- LOGISTE, LABORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON ( 21)

Mlle MASSAT Chantal, CORRESPONDANTE INFORMATIQUE, EDF US EST - S.R.H.C. à STRASBOURG CEDEX ( 67)

Mme MASSON Anne-Marie née BONNET, COMPTABLE, TRANSDEV EST à MARSANNAY LA COTE ( 21)

M. MATHIRON Jean-Michel, AGENT DE SURVEILLANCE, AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE à BEAUNE ( 21)

M. MATROT Patrice, OUVRIER D’ATELIER H.Q., AUTOROUTES PARIS- RHIN-RHONE à BEAUNE ( 21)

M. MAURIN Gérard, TECHNICIEN METHODES, SSD PARVEX SAS à DI- JON ( 21)

M. MEILLIERE Frédéric, OUVRIER, T.P.C. à SAINT APOLLINAIRE ( 21)

Mme MELETTA Valérie née TORTOSA, AREAS ASSURANCES - D.R. DE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

Mme MENASSOL Nicole, AGENT ADMINISTRATIF, CLINIQUE DE CHE- NOVE à CHENOVE ( 21)

M. MENCE Christophe, TRAVAILLEUR HANDICAPE, AGEI à MIREBEAU SUR BEZE ( 21)

M. MENETRIER Christophe, MONTEUR COURANT FORT, CLEMESSY S.A. - AGENCE DE DIJON à AHUY ( 21)

M. MERCERET Thierry, RESPONSABLE DE SECTEUR, GAMING PARTNERS INTERNATIONAL à BEAUNE ( 21)

M. MERENTIER Jean-Louis, CHIRURGIEN DENTISTE CONSEIL, DIREC- TION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL à DIJON ( 21)

M. MERLIN Patrick, OPERATEUR, NUITS ST GEORGES PRODUCTION à NUITS ST GEORGES ( 21)

Mme MESSELET Sylvie née FLEURY, CHARGEE DE CLIENTELE, CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE à DIJON ( 21)

Mme METIVIER Nathalie, TECHNICIENNE DE BANQUE, BANQUE POPU- LAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 ( 25)

Mme MIGNOTTE Béatrice née GOULU, TECHNICIENNE PRESTATIONS, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON ( 21)

Mme MILA Carmen, SECRETAIRE, CER SNCF à DIJON ( 21)

M. MILLIERE Christian, OUVRIER PROFESSIONNEL, MUTUALITE FRAN- CAISE COTE D’OR à DIJON ( 21)

Mme MOINE Colette née MOREAU, AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE, MU- TUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON ( 21)

Mme MOISSENET Sylvie, TECHNICIENNE SUPERIEURE ANALYSTE, LA- BORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON ( 21)

M. MORANDEAU Patrice, OUVRIER, T.P.C. à SAINT APOLLINAIRE ( 21)

M. MOREAU Didier, CAVISTE, S.A. MAISON JOSEPH DROUHIN à BEAUNE (21)

M. MOREAU Pierre, DIRECTEUR S.I. ET LOGISTIQUE, S.A. BOUCHARD PERE ET FILS à BEAUNE ( 21)

M. MORET Philippe, CHARGE DE GESTION DES RESEAUX, SAUR - D. R. CENTRE EST à LIMONEST CEDEX ( 69)

Mme MORIAME Chantal née ETIENNE, COMPTABLE, CODIME à DIJON (21)

Mlle MORISOT Sabine, TECHNICIENNE METIERS DE LA BANQUE, SO- CIETE GENERALE à DIJON ( 21)

M. MORIZOT Philippe, CHAUFFEUR ROUTIER, TRADIMAR à TOUSSIEU (69)

Mme MOTTEY Michel, TECHNICIEN, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON ( 92)

M. MOUHSSINE Mohamed, OUVRIER FROMAGER QUALIFIE, SARL FRO- MAGERIE GAUGRY à BROCHON ( 21)

M. MOUROT Eric, RESPONSABLE COMMERCIAL, GRIESSER FRANCE S.A.S à CARROS CEDEX ( 06)

M. MUTIN Alain, CUISINIER GESTIONNAIRE, COMPASS GROUP FRANCE à CHATILLON CEDEX (92)

M. NAIRI Omar, OUVRIER DE FINITION, NELTEC EUROPE S.A.S. à MIREBEAU SUR BEZE ( 21)

M. NAJEM Nabil, ELECTRO-TECHNICIEN, T.P.C. à SAINT APOLLINAIRE (21)

Mlle NIEF Véronique, ASSITANTE ADMINISTRATIVE, O.P.A.C. à DIJON (21)

M. NIOT Sylvain, OUVRIER, T.P.C. à SAINT APOLLINAIRE ( 21)

M. NOGUEIRA Manuel, RESPONSABLE D’EQUIPE, KDI NOZAL à LONGVIC ( 21)

M. NOIROT Serge, OUVRIER, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS ( 21)

Mme NOIROT Evelyne née AUBIN, COMPTABLE, EXPERTISE ET TECH- NIQUE COMPTABLES à TALANT (21)

M. NOUAZE Daniel, RECEVEUR CHEF, AUTOROUTES PARIS-RHIN- RHONE à BEAUNE ( 21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 11

M. OTMANI Abbes, MACON, COLAS EST - CENTRE DE DIJON à LONGVIC ( 21)

M. OUEGOURI Nourredine, EMPLOYE MAGASIN, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme PACHOLEC Béatrice née TETARD, RESPONSABLE INFORMATI- QUE, SOCIETE PLASTO à CHENOVE ( 21)

Mme PAGAND Marie-José née LEBOUCHER, CONTROLEUR DE GES- TION, SITA CENTRE EST à SAINT APOLLINAIRE ( 21)

M. PAGET Jean, RESPONSABLE LIGNE FABRICATION, SAGEM DEFENSE SECURITE - ETS DE DIJON à DIJON ( 21)

Mme PAGET Rose-Marie née COUTINEAU, AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON ( 21)

Mlle PALYS Françoise, EMPLOYEE COMMERCIALE, CSF SAS CHAM- PION à LAGNIEU ( 01)

M. PAMO-REYNA Jorge, TECHNICIEN, ALSTOM TRANSPORT SA à SAINT OUEN (93)

M. PANTANO Rosaire, PLOMBIER CHAUFFAGISTE, NOVENDI à AHUY (21)

Mme PANTIN Corinne née DYLA, ASSISTANTE COMPTABLE, FIDUCIAL à ANGERS CEDEX 01 (49)

Mme PAQUAUX Evelyne née ROBIN, CLERC DE NOTAIRE, CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA COTE D’OR à DIJON (21)

Mlle PARIZOT Florence, ASSISTANTE COMMERCIALE, ENTREPRISE ASSURANCE FRANCE GENERALI à PARIS CEDEX 09 (75)

Mme PARMENTIER Anne-Marie née TRABELSI, ASSISTANTE DE DIREC- TION, TRANSDEV EST à MARSANNAY LA COTE (21)

M. PARROT Nicolas, TECHNICIEN AGRO-ALIMENTAIRE, SAS F.G.V.S. à NUITS ST GEORGES (21)

M. PARSY Franck, CONSEILLER CLIENTELE, CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE à DIJON (21)

Mme PASQUIER Fanny née NEVEUX, TECHNICIENNE DE BANQUE, BAN- QUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CE- DEX 9 (25)

M. PASSERAT DE LA CHAPELLE Marc, DIRECTEUR DE SUCCURSALE, DAVIGEL S.A.S. à DIEPPE CEDEX (76)

M. PAULIN Rémy, TECHNICIEN DE DEVELOPPEMENT, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. PAYTA Rémy, CONDUCTEUR D’ENGINS T.P., WITEK-GILLOT SARL à COURTERON (10)

Mme PELZER Blandine née ESTIENNE, COMPTABLE ASSISTANTE PAIE, TRW FRANCE S.A. à LONGVIC (21)

M. PERE François, AGENT TECHNIQUE, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

M. PEREIRA Arnaldo, TECHNICIEN S.A.V., J. VIRLY S.A.S. à LONGVIC (21)

Mme PERIA Sylvie née AMACHER, SECRETAIRE, EXPERTISE ET TECH- NIQUE COMPTABLES à TALANT (21)

Mme PERNEY Christine née COURTOT, RESPONSABLE DES RESSOUR- CES HUMAINES, SITA CENTRE EST à SAINT APOLLINAIRE (21)

M. PERRICHET Guilhem, COMMANDANT DE BORD INSTRUCTEUR, AIR FRANCE à ROISSY CDG CEDEX (95)

M. PERRIN Jean-Jacques, DIRECTEUR D’AGENCE TRANSPORT, TRADIMAR à TOUSSIEU (69)

M. PERSIALI Christian, VENDEUR, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42)

M. PETEL Bruno, TECHNICIEN D’ATELIER N1, SYNKEM à CHENOVE (21)

M. PETIT Serge, INGENIEUR, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

Mme PETIT Monique, OUVRIERE, T.P.C. à SAINT APOLLINAIRE (21)

M. PETIT Michel, AGENT DE SECURITE, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme PETITJEAN Marie-Pierre née GUILLEMIN, CHARGEE DES TESTS D’USAGE, LABORATOIRES URGO à CHENOVE (21)

M. PETOT Philippe, TECHNICIEN METHODE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme PEYRAT Ghislaine, CADRE, CAISSE D’EPARGNE DE BOURGO- GNE à DIJON (21)

M. PEZZONI Jean-Marie, INGENIEUR, LYONNAISE DES EAUX - C.R. DIJON H. MARNE à DIJON (21)

M. PHAN Philippe, CAISSIER, MONOPRIX DIJON à DIJON (21)

M. PHILIPPE Frédéric, REGLEUR QUALIFIE, SOCIETE PLASTO à CHE- NOVE (21)

M. PIANETA Patrick, CHARCUTIER, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42)

Mlle PICARD Florence, REFERENT SECRETAIRE, CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

Mme PIERROT Marie née RICHARD, AGENT QUALIFIE DE FABRICA- TION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

Mme PINEL-NAUDOT Florence, EMPLOYEE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS à PARIS CEDEX 02 (75)

Mme PINOT Claudine née FOIGNY, INGENIEUR H.S.E., LABORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)

M. PINTUS Arnaud, REFERENT MAINTENANCE, CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

M. PITOISET Didier, CONTREMAITRE, SUNTEC INDUSTRIES FRANCE à LONGVIC (21)

Mme PITOISET Nadine née GRAS, AGENT ADMINISTRATIF, ASSOCIA- TION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. PITOIZET Dominique, AGENT DE MAITRISE, SYNKEM à CHENOVE (21)

Mme PITOL-BELIN Dominique née FANTIN, OUVRIERE SPECIALISEE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. PLOTON Didier, CHAUFFEUR ROUTIER, TRADIMAR à TOUSSIEU (69)

Mme POILLOT Isabelle, OUVRIERE, T.P.C. à SAINT APOLLINAIRE (21)

Mme POIROT Françoise née BOUVIER, INFIRMIERE, ESSILOR INTER- NATIONAL à DIJON (21)

Mme POLETTE Martine née SIMONIN, RESPONSABLE LOGISTIQUE, CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

Mme PONELLE Chantal née BOURRUD, EMPLOYEE COMMERCIALE, DISTRIBEAUNE S.A.S. à BEAUNE (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 12

Mme POUPART Bérengère née CIZEAU, SECRETAIRE, ROSENMUND S.A.S. à SEMUR EN AUXOIS (21)

Mme PRAUTOIS Marie-José, EDUCATRICE SPECIALISEE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. PRENEL François, OPERATEUR DE PRODUCTION, AXYTRANS à DIJON (21)

Mme PRZYBYCINSKI Marie-Claire, RESPONSABLE LOGISTIQUE ET JU- RIDIQUE, UGECAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE à QUETIGNY (21)

Mme PY Jocelyne née CANTOT, AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS, CLINIQUE BENIGNE JOLY à TALANT (21)

M. RABOT Jean-Michel, CARISTE PREPARATEUR, KUEHNE + NAGEL LOGISTICS à LONGVIC (21)

M. RAGEAUD Dominique, OUVRIER SPECIALISE, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS (21)

M. RAILLARD Jean-Noël, RESPONSABLE ETUDES DEVELOPPEMENT, CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE à DIJON (21)

Mme RAILLARD Anne née COMPAROT, MONITEUR TECHNIQUE, MU- TUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. RAQUIN Roger, OUVRIER DE PRODUCTION, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. RAYER Jean-Christophe, RESPONSABLE D’EXPLOITATION, FRANCO- SUISSE à DIJON (21)

M. RAYMOND Bruno, AGENT, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. REITER Patrick, EXPERT CONSEIL, SG EDF - D.G.S.C. à NANTERRE (92)

Mlle REMIGIUS Catherine, MAGASINIER PRINCIPAL, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

Mme REMOND Joëlle, ANALYSTE PROGRAMMEUR, OBERTHUR CARD SYSTEMS S.A. à FONTAINE LES DIJON (21)

Mme REY Marie-Angèle née BARZASI, OUVRIERE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme RICHARD Michelle née TAINTURIER, AGENT ADMINISTRATIF, AS- SOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. RIGOLET Gilles, CHAUFFEUR POIDS LOURDS, COLAS EST - CEN- TRE DE DIJON à LONGVIC (21)

Mlle ROCAULT Sylvaine, RESPONSABLE INFORMATION & COMMUNICA, ASSEDIC FRANCHE-COMTE BOURGOGNE à DIJON (21)

Mme ROCAULT Bénédicte née MADIKA, RESPONSABLE ADMINISTRA- TIVE, OBERTHUR CARD SYSTEMS S.A. à FONTAINE LES DIJON (21)

M. ROCHE Pascal, CHAUDRONNIER, ROSENMUND S.A.S. à SEMUR EN AUXOIS (21)

M. RODRIGUES FIGUEIREDO Armenio, CHEF DE CHANTIER, INEO RE- SEAUX EST SNC à DIJON (21)

Mme ROMUALDO Isabelle, ANIMATEUR REGLEUR, TYCO ELECTRONICS SIMEL SAS à GEVREY CHAMBERTIN (21)

Mme ROUGEOT Isabelle née COLENO, AGENT DE MAITRISE, LABORA- TOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)

M. ROUGET Hervé, RESPONSABLE DE FABRICATION, COLAS EST - CENTRE DE DIJON à LONGVIC (21)

M. ROUMIER Pascal, COMPTABLE, EXPERTISE ET TECHNIQUE COMP- TABLES à TALANT (21)

Mme ROUSSEL Gisèle née MOZZO, SECRETAIRE JURIDIQUE, S.E.C. PHILIPPE FRANCOIS ET ASSOCIES à BEAUNE (21)

M. ROUSSEY Alain, CHAUFFEUR LIVREUR, TRADIMAR à TOUSSIEU (69)

M. ROUSSEY Laurent, CONDUCTEURS G6, TRADIMAR à TOUSSIEU (69)

M. ROUVRAY Lionel, CONVOYEUR DE FONDS, BRINK’S EVOLUTION CENTRE EST à TALANT (21)

Mme ROYER Maryline, VENDEUSE, CSF SAS CHAMPION à LAGNIEU (01)

Mme ROYER Sylvie, RESPONSABLE D’UNITE DE SOINS, CLINIQUE DE CHENOVE à CHENOVE (21)

Mme ROYER Nathalie, INFIRMIERE, CLINIQUE BENIGNE JOLY à TALANT (21)

Mme RUY Dominique née BOURGEON, OUVRIERE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. SABATIER François, INSPECTEUR EXPERT, FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CEE à STRASBOURG (67)

M. SAINT PAUL Patrice, RESPONSABLE MAGASIN, COMPAGNIE EU- ROPEENNE DE LA CHAUSSURE à PARIS (75)

Mme SAINT PAUL Marie-Gabrielle née MAILLOT, RESPONSABLE MA- GASIN, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE à PARIS (75)

M. SAIVE Daniel, COMPTABLE, TRANSDEV EST à MARSANNAY LA COTE (21)

M. SANDEI Robert, CHEF DE CHANTIER, APPIA BOURGOGNE à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

M. SAUSSIER Jean-Louis, MENUISIER, MAIRIE à CHENOVE (21)

Mme SAUVAGEOT Laurence née MASSON, OPERATRICE P.A.O., LA- BORATOIRES URGO à CHENOVE (21)

M. SCHIANO DI COLA Jean-Marc, CHIMISTE, LABORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)

Mme SCHIANO DI COLA Sophie née MERCERON, ACHETEUSE, SO- CIETE PLASTO à CHENOVE (21)

Mme SCHUMERS Annick, SECRETAIRE, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme SEGUIN Régine, RESPONSABLE COMMERCIALE, GROUPE CA- SINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42)

M. SEGUIN Claude, CONDUCTEUR G7, TRADIMAR à TOUSSIEU (69)

M. SELLENET Didier, KINESITHERAPEUTE, ASSOCIATION DEPARTEMEN- TALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. SERAPHIN Emmanuel, CONDUCTEUR D’INSTALLATION, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS (21)

M. SEURIOT Lionel, AGENT DE MAITRISE, T.P.C. à SAINT APOLLINAIRE (21)

M. SIRUGUE Martial, OUVRIER, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS (21)

M. SOLARI Bruno, DIRECTEUR EXPORT, LABORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 13

M. SOUTH Richard, DIRECTEUR, CERMEX à CORCELLES LES CITEAUX (21)

Mme SOUTH Ann, DIRECTRICE DELEGUEE, CERMEX à CORCELLES LES CITEAUX (21)

Mlle SOUVERAIN Valérie, SECRETAIRE ADMINISTRATIVE, CYCLADES INDUSTRIE à BESANCON (25)

M. STAMMLER Daniel, INGENIEUR, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

Mme STEVENS Laurence née REYNIER, ASSISTANTE COMMERCIALE ET COMPTABLE, MAXIMO à TAISSY (51)

Mme STOYKOFF Florence née NIOT, AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. STRASSEL Jean, CHAUFFEUR, SOCIETE SENOBLE à VENAREY LES LAUMES (21)

M. SUCHET Jean-Yves, CONDUCTEUR D’ENGINS, EUROVIA BOURGO- GNE - AGENCE DE DIJON à LONGVIC (21)

Mme SUTTER Josette, AGENT A DOMICILE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. TALAGHZI Mohamed, CONDUCTEUR D’ENGIN, SA ROUGEOT HU- BERT à MEURSAULT (21)

M. TARRIET Joël, CONDUCTEUR DE STATION, LYONNAISE DES EAUX - C.R. DIJON H. MARNE à DIJON (21)

Mme TEILLET Marie-Christine née CHATELAIN, AGENT DE BUREAU, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme TERREAU Sylvia née ROUAUX, HOTESSE DE CAISSE, CSF SAS CHAMPION à LAGNIEU (01)

Mme TESSIER Marie-Laurence née ARBORE, ASSEMBLEUSE, SUNTEC INDUSTRIES FRANCE à LONGVIC (21)

Mme THIERRY Bénédicte née SEVIN, EMPLOYEE RESPONSABLE TRAI- TEUR, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42)

Mlle THOMAS Marie-Christine, ASSISTANTE CONFIRMEE, EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES à TALANT (21)

M. THOMAS Benoît, TECHNICIEN AGRICOLE, BAYER CROPSCIENCE FRANCE à LYON CEDEX 09 (69)

Mme THOURET Verginia née DERIU, INFIRMIERE, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

Mlle TING Isabelle, ASSISTANTE DEVELOPPEMENT, LABORATOIRES URGO à CHENOVE (21)

Mme TIXIER Carole née GAUTHIER, AGENT QUALIFIE DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

M. TOURNANT Patrick, AGENT D’ENTRETIEN, UNION IMMOBILIERE CAF- URSSAF à DIJON (21)

Mlle TOURNAY Catherine, CONSEILLER CLIENTELE, CAISSE D’EPAR- GNE DE BOURGOGNE à DIJON (21)

M. TOUSSAINT Laurent, MAGASINIER, SIGMAKALON EURIDEP à GEN- LIS (21)

Mme TRIBOUT Laurence, CLERC DE NOTAIRE, CHAMBRE DES NOTAI- RES DE LA COTE D’OR à DIJON (21)

M. TROSSAT Dominique, AUTOMATICIEN TECHNICIEN, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. VACHET Christophe, CONSEILLER FINANCIER, CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE à DIJON (21)

M. VADOT Thierry, CONDUCTEUR TYPOGRAPHE, SAS F.G.V.S. à NUITS ST GEORGES (21)

M. VADOT Michel, OUVRIER, AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE à BEAUNE (21)

M. VANESSE Dominique, TECHNICIEN MITEL, AXA FRANCE à DIJON (21)

Mme VANOLI Sylvie née SOUVERAIN, AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. VEDRENNE Hervé, AGENT DE SERVICE, ASSOCIATION DEPARTE- MENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme VELASCO-BAILLY Annie, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, CHAM- BRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT 21 à DIJON (21)

Mme VENNE Régine, TECHNICIENNE, T.P.C. à SAINT APOLLINAIRE (21)

Mme VERHEECKE Danièle née BELORGEY, SECRETAIRE, INGEDIA BEP à BEAUNE (21)

M. VERRIERE Henri, AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. VEYSSIERE Didier, AGENT DE SURVEILLANCE, AUTOROUTES PA- RIS-RHIN-RHONE à BEAUNE (21)

Mme VIARD Mylène née LEGRAND, ASSISTANTE DE DIRECTION, LA- BORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)

Mme VIARDOT Marie-Jeanne, TECHNICIENNE, FRANCE 3 DIJON - DI- RECTION REGIONALE à DIJON (21)

Mme VIGOT Agnès née MAHUT, TECHNICIENNE D’ATELIER, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

M. VINTOUSKY Bruno, GESTIONNAIRE DE STOCKS, CARREFOUR CASCH à EVRY Cedex (91)

Mlle VISENNE Marie-Françoise, EDUCATRICE SPECIALISEE, ASSOCIA- TION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. VITTU Patrick, CHEF DE BRIGADE, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. VIVIN Jean-Marc, TECHNICIEN, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION RE- GIONALE à DIJON (21)

Mme VOCIAC Sophie née CORNETTE, RESPONSABLE COMMERCIALE, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42)

M. VUKOVIC Daniel, AGENT DE MAITRISE, APEX INDUSTRIES à DAROIS (21)

M. WOS Eric, TECHNICIEN SPECIALISE, ROSENMUND S.A.S. à SEMUR EN AUXOIS (21)

M. YOU Khan, AGENT TECHNIQUE, INEO INFRACOM SUEZ à DIJON (21)

Mme ZOURKANE Bariza née CHELLAT, FEMME DE MENAGE, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE (21)

Article 2 : La Médaille d’ Honneur du Travail en VERMEIL est décernée à :

M. ABELLA Jean-Marie, CONTROLEUR, NELTEC EUROPE S.A.S. à MIREBEAU SUR BEZE (21)

Mme ABIAR Fatma née HAMAMA, AGENT DE SERVICE, EDEN - SARL JACQUINET PERE ET FILS à DIJON (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 14

M. ALBANESE Giovanni, OUVRIER SPECIALISE, LABORATOIRES URGO à CHENOVE (21)

M. ALTINA Christian, RESPONSABLE COMMERCIAL, ARCELOR CONS- TRUCTION FRANCE à HAIRONVILLE (55)

M. AMIDIEU Philippe, PREPARATEUR FABRICATION, SPPH à QUETIGNY (21)

M. AMRANI Safi, REGLEUR, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. AMSAGHROU Mohamed, CHAUFFEUR LAITIER, SOCIETE SENOBLE à VENAREY LES LAUMES (21)

Mme ANCIANT Evelyne née COURTET, REAGROUP SA - RENAULT DI- JON à DIJON (21)

Mme ANDAMAYE Reine née BOYER, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

Mlle ANDRE Annie, INFIRMIERE A.E., MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. ANDRIOT Lionel, AGENT D’IMPRIMERIE, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

Mme ANNAT Jocelyne, CHERCHEUR EN BIOLOGIE, LABORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)

M. ANTOINE Pierre, RESPONSABLE QUALITE, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE (21)

Mme ANTUNES Miquelina née ALVES, CONDUCTRICE DE MACHINE, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

M. AOMARD Abd el Illah, OUVRIER QUALIFIE, S.A. BOUCHARD PERE ET FILS à BEAUNE (21)

M. ARCHAMBAUD Pascal, EMPLOYEE DE BANQUE, LE CREDIT LYON- NAIS à PARIS CEDEX 02 (75)

M. ARNAUD Jean-Pierre, MONITEUR EDUCATEUR, MUTUALITE FRAN- CAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. AUSSIBAL Marc, REPRESENTANT, L’OREAL PARIS à PARIS 8ème (75)

M. AVENTINO Patrick, ACHETEUR PROJET SITE, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. AZEVEDO Albano, MEULEUR SOUDEUR P2, WESTFALIASURGE JAPY à SAINT APOLLINAIRE (21)

Mlle BAILLY Monique, OUVRIERE D’UNITE DE PRODUCTION, MUTUA- LITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. BALDASSINI Marcel, CONDUCTEUR MACHINE, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

M. BALLOT Jean-François, ANIMATEUR DES VENTES, SCOTTS FRANCE à ECULLY CEDEX (69)

M. BARET Jean-Jacques, CONDUCTEUR DE MACHINE COMPLEXE, AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

Mlle BARRAUD Dominique, COMPTABLE, J. VIRLY S.A.S. à LONGVIC (21)

Mme BASTIEN Conchita née PITARCH, AGENT SERVICE INTERIEUR, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. BAUD Patrick, CONDUCTEUR D’ENGINS DE COLLECTE, FRANCO- SUISSE à DIJON (21)

Mme BAUDEGARD Brigitte née DA COSTA DE CASTRO, PROTHESISTE DENTAIRE, LABORATOIRE DENTAIRE SZCZEPANSKI à DIJON (21)

Mlle BAUDIER Martine, EDUCATRICE SPECIALISEE, ASSOCIATION DE- PARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. BAUDIN Jean-Michel, OUVRIER QUALIFIE, LABORATOIRES URGO à CHENOVE (21)

Mme BAUDIN Geneviève née ROLLING, CHARGEE DES PETITES AN- NONCES, S.A. LE BIEN PUBLIC/LES DEPECHES à DIJON (21)

M. BAUDRY Roland, DIRECTEUR HYPERMARCHE, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42)

Mme BAVEREL Martine née GARBUIO, ANIMATRICE UNITE DE TRA- VAIL, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES COTE D’OR à DIJON (21)

Mme BELORGEY Michèle, ASSISTANTE DE DIRECTION, INGEDIA BEP à BEAUNE (21)

M. BELTRAMO Michel, TECHNICIEN RESPONSABLE PROJETS, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

M. BENDAHMANE Abdelkader, POLISSEUR MAIN, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme BERNADAT Jocelyne née DESROCHES, MONITEUR TECHNIQUE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. BERNARD Patrice, AGENT DE CLIENTELE, SAUR - D. R. CENTRE EST à LIMONEST CEDEX (69)

Mlle BERNARDOT Michèle, OPERATRICE, SPPH à QUETIGNY (21)

Mme BERNIGUET Elisabeth née THIEBAUT, ASSISTANTE COMPTABLE, EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES à TALANT (21)

Mme BERTHAUT Elisabeth née BRUYANT, EDUCATRICE SPECIALISEE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. BERTOMEU Christian, CONSEILLER EXPERT, EDF GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION COTE D’OR à DIJON (21)

M. BERTUCCI Joseph, TECHNICIEN CONTROLE , LABORATOIRE FOUR- NIER S.A. à DIJON (21)

Mlle BEURDELEY Annick, OUVRIERE UNITE DE PRODUCTION, MUTUA- LITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme BEURET Michelle née FEVRE, SECRETAIRE, CHAMBRE DES NO- TAIRES DE LA COTE D’OR à DIJON (21)

Mme BILLET Brigitte, DELEGUEE SOCIALE, AG2R à PARIS CEDEX 14 (75)

Mme BILLOD Marie-France, EMPLOYEE, CERTI DU CENTRE EST à DI- JON (21)

Mme BLANCHARD Jocelyne née CHONISZYN-TERECK, TECHNICIENNE PRESTATIONS, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

M. BLONDEAU Patrick, DIRECTEUR ACHAT CHIMIE ET PHARMACIE, LA- BORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)

Mlle BLOTTIN Mireille, OUVRIERE DE PRODUCTION, MUTUALITE FRAN- CAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. BOBST François, OPERATEUR MONITEUR, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. BOCCARD Denis, TECHNICIEN METHODES, MANNESMANN DMV STAINLESS à MONTBARD (21)

M. BOINOT Alain, AGENT DE SECURITE, SECURITAS - DIVISION SUR- VEILLANCE à CHENOVE (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 15

M. BOLLOTTE Guy, MAINTENANCIER D’INSTALLATION, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON ST ETIENNE à DIJON (21)

Mme BONIN Corinne née POIRIER, OUVRIERE EN BIJOUTERIE, ROLOT ET LEMASSON à BEAUNE (21)

Mme BONIN Martine née PUTET, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

Mme BOSSU Vincente née FRASCOLLA, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

M. BOTTON Anna-Marie née RAVAUD, RESPONSABLE DE SERVICE, CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE à DIJON (21)

M. BOUCHARD Gilles, EDUCATEUR SPECIALISE, ASSOCIATION DE- PARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. BOUDJATET Rached, OUVRIER PROFESSIONNEL, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

M. BOUKHRISSA Allal, CHAUFFEUR, GEFCO à LONGVIC (21)

M. BOURAS Sahifi, CONDUCTEUR DE MATERIEL DE COLLECTE, FRANCO-SUISSE à DIJON (21)

M. BOURDIN Jean-Pierre, PROFESSEUR E.P.S., ASSOCIATION DEPAR- TEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. BOURDOULOUS Jacky, DIRECTEUR DE SITE, MERCELEC PLASTI- QUES COMPOSITES à VONGES (21)

Mme BOURLOT Chantal, OUVRIERE SPECIALISEE, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE (21)

Mme BOURQUIN Brigitte née MULLER, DIRECTRICE DE CLIENTELE, CRE- DIT FONCIER DE FRANCE à CHARENTON CEDEX (94)

M. BOUTET Jacques, CADRE, BANQUE DE FRANCE à DIJON (21)

Mme BOUTIERE Marie-Antoinette née SANCHEZ, CHEF DE CUISINE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mlle BREVOT Chantal, TRAVAILLEUSE HANDICAPEE, MUTUALITE FRAN- CAISE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme BRISET-JACQUARD Danièle née MARTIN, PROTHESISTE DEN- TAIRE, LABORATOIRE DENTAIRE SZCZEPANSKI à DIJON (21)

M. BRUCHON Norbert, CHAUFFEUR POIDS LOURDS, EUROVIA BOUR- GOGNE - AGENCE DE DIJON à LONGVIC (21)

M. BUCHER Materne, RESPONSABLE D’ACTIVITES, BANQUE DE L’E.C.M. à STRASBOURG (67)

Mme BUDIN Mireille née DESCOURVIERE, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

Mme BURIC Zdravka née JAKELIC, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

M. BUSI Maurice, CHAUFFEUR, WITEK-GILLOT SARL à COURTERON (10)

Mlle BUSI Sylviane, OUVRIERE DE PRODUCTION, MUTUALITE FRAN- CAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. CADOUX Michel, CHARGE D’ETUDES & DEVELOPPEMENT, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CEE à STRASBOURG CEDEX 9 (67)

M. CAGNIANT Philippe, OUVRIER DE PRODUCTION, MUTUALITE FRAN- CAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. CALVO Michel, CONDUCTEUR D’ENGINS, SOCALCOR S.A. à MARSANNAY LE BOIS (21)

Mme CAMPY Elisabeth née MOUROT, SECRETAIRE ADMINISTRATIVE, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE (21)

M. CARLOT Pascal, CHAUFFEUR QUALIFIE, SOCIETE O.G.F. à PARIS CEDEX 19 (75)

Mme CARRIERE Liliane née LANET, AGENT ADMINISTRATIF, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS (21)

Mme CARRIERE Mireille née BIGEARD, EMPLOYEE D’ASSURANCE, AREAS ASSURANCES - D.R. DE BOURGOGNE à DIJON (21)

M. CASES Jean-Pierre, TECHNICIEN DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

Mme CERDEIRA Maria née DA FONSECA, OUVRIERE EN BIJOUTERIE, ROLOT ET LEMASSON à BEAUNE (21)

M. CESSOT Pascal, MAGASINIER, TYCO ELECTRONICS SIMEL SAS à GEVREY CHAMBERTIN (21)

M. CHAMBELLANT Patrice, OUVRIER PROFESSIONNEL USINAGE, SUNTEC INDUSTRIES FRANCE à LONGVIC (21)

Mme CHAMBELLANT Brigitte, AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE, FEDOSAD à DIJON (21)

Mme CHAMBIN Marie-Odile née ROUSSELET, AUXILIAIRE DE VIE SO- CIALE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. CHAMPOMMIER Pascal, CHAUFFEUR LIVREUR, S.A.S. STOKER à POUILLY EN AUXOIS (21)

Mme CHANGARNIER Françoise née GAGNEUX, ATTACHEE COMMER- CIALE, OSEO BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES PME à MAISONS ALFORT (94)

M. CHAPART Alain, CHAUDRONNIER, ROSENMUND S.A.S. à SEMUR EN AUXOIS (21)

M. CHARLES Christian, TECHNICIEN, SAGEM DEFENSE SECURITE - ETS DE DIJON à DIJON (21)

Mlle CHARNAY Chantal, EDUCATRICE SPECIALISEE, ASSOCIATION DE- PARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. CHEVALIER Jean-Luc, CONDUCTEUR DE MACHINE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. CHEVALIER Jean-Marc, OUVRIER, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. CIDDA Antoine, OUVRIER DE FABRICATION, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS (21)

M. CIVIOC Dominique, TECHNICIEN D’AMELIORATION, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON ST ETIENNE à DIJON (21)

M. CLAIR Patrick, RESPONSABLE DE LIGNE, LABORATOIRES URGO à CHENOVE (21)

M. CLAUDET Frédérick, DELEGUE REGIONAL PRESCRIPTION, V & B FLIESEN GMBH à LA FERTE GAUCHER (77)

M. CLAVIER François, TECHNICIEN DE MAINTENANCE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme CLERC Dominique née BULLIER, INFIRMIERE, CLINIQUE DE CHE- NOVE à CHENOVE (21)

M. CLERY Bernard, OUVRIER UNITE DE PRODUCTION, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme COMPAROT Francine née BOUDEVILLE, ASSISTANTE COMMER- CIALE, S.A. LE BIEN PUBLIC/LES DEPECHES à DIJON (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 16

Mlle CONGE Dominique, CHEF D’ATELIER, S.A. LE BIEN PUBLIC/LES DEPECHES à DIJON (21)

Mlle CONRY Annick, TRAVAILLEUR HANDICAPE, AGEI à MIREBEAU SUR BEZE (21)

M. CORDEROT Armand, AGENT DE FABRICATION, GROUPE SOUFFLET- MALTERIES FRANCO-BELGES à NOGENT SUR SEINE (10)

Mme CORDON Pascale née THEUREAUX, OPERATRICE DE PRODUC- TION, METALIS à CHAUDEFONTAINE (25)

M. COUHADON Jacques, OPERATEUR DE PRISE DE VUES, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

Mme COULON Dominique née REES, AGENT DE SERVICE, ASSOCIA- TION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. COURT Jean-Louis, INGENIEUR, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

Mme CRETON Catherine née EVRARD, AGENT D’ACCUEIL, L’ASSU- RANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme CRISINEL Michelle née TISSIER, ASSISTANTE MATERNELLE, C.C.A.S. DE CHENOVE - CRECHE FAMILIALE à CHENOVE (21)

Mme CUENOT Catherine née THEURIET, AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, CROIX-ROUGE FRANCAISE COTE D’OR à TALANT (21)

Mme CUENOT Marie-Laurence, EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS, CROIX-ROUGE FRANCAISE COTE D’OR à TALANT (21)

M. CURTET Bernard, PHARMACIEN - CHARGE DE PROJET , LABORA- TOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)

Mme DA CRUZ Brigitte née GUERIN, OPERATRICE MONTAGE, SAS SEB à SELONGEY ( 21)

Mme DA FONSECA Maria Léonor née PANGAIO, AGENT DE MENAGE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme DA ROCHA Maria née PINTO, OPERATRICE DE PRODUCTION, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

Mme DA SILVA Claudine née SAPALY, TECHNICIENNE, CRAM BOUR- GOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

Mme DAUBIE Annie, EMPLOYEE COMMERCIALE, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42)

Mme DAUTREY Pascale née FOISSOTTE, ASSISTANTE DEVELOPPE- MENT, LABORATOIRES URGO à CHENOVE (21)

M. DAVOISE Maurice, OUVRIER UNITE DE PRODUCTION, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. DE BELLIS Marc, RECEVEUR, AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE à BEAUNE (21)

Mme DE BRITO Chantal née RAILLARD, ASSISTANTE GESTIONNAIRE, LE CREDIT LYONNAIS à PARIS CEDEX 02 (75)

Mme DE NATALE Palmina, OPERATRICE, NUITS ST GEORGES PRODUC- TION à NUITS ST GEORGES (21)

Mme DE OLIVEIRA Anny née POULET, HOTESSE D’ACCUEIL, SAS F.G.V.S. à NUITS ST GEORGES (21)

Mme DE PALMA Annie née TELLA, TECHNICIEN SUPERIEUR DE GES- TION, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

Mme DE PELLEGRIN Véronique née MERLE, CARISTE, AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

M. DEBIERRE Jean-Pierre, PEINTRE, S.A. ROYER à CHENOVE (21)

M. DECOLLOGNE Dominique, RECEPTIONNISTE PREPARATEUR COM- MANDE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS à RUEIL MALMAISON (92)

M. DEGLISE Joël, PREPARATEUR EN PHARMACIE, PHARMACIE SADON à DIJON (21)

Mme DEGOUD Véronique, AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, CROIX- ROUGE FRANCAISE COTE D’OR à TALANT (21)

Mme DELAHAYE Danièle née CHOPARD, CONTROLEUR PAYE, L’AS- SURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

M. DELETANG Jacques , AGENT TECHNIQUE, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

M. DELORME Gilles, EMPLOYE DE BANQUE, LYONNAISE DE BANQUE à BOURG EN BRESSE (01)

Mme DEMARLE Janine née PIANETTI, GESTIONNAIRE RECOUVREMENT, GAN ASSURANCES VIE à PARIS LA DEFENSE (92)

Mme DEMOULIN Béatrice née DUTROU, TECHNICIEN CONFIRME, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. DEMOULIN Eric, AGENT D’ENTRETIEN, ASSOCIATION DEPARTEMEN- TALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme DEMOULIN Elisabeth née CHAUFFOUR, OUVRIERE DE PRODUC- TION, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. DENDANE Ahmed, OUVRIER QUALIFIE, ASSOCIATION DEPARTE- MENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mlle DESBROSSES Danièle, MAITRESSE DE MAISON, ETS MEDICO PSY- CHO PEDAGOGIQUE à AISY SOUS THIL (21)

M. DESMOULINS Daniel, RECTIFIEUR OUTILLEUR, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON ST ETIENNE à DIJON (21)

Mme DESSOLLE Marie-Hélène née SAUVAIN, EMPLOYEE SERVICES ADMINISTRATIFS, S.A. BOUCHARD PERE ET FILS à BEAUNE (21)

M. DEVEYLE Patrick, REGLEUR QUALIFIE, SOCIETE PLASTO à CHE- NOVE (21)

Mlle DI BENEDETTO Hélène, OUVRIERE DE PRODUCTION, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme DIDIER Pascale née VINCENZI, ASSISTANTE DE DIRECTION, SAS F.G.V.S. à NUITS ST GEORGES (21)

M. DONZELOT Michel, CADRE BANCAIRE, LE CREDIT LYONNAIS à PARIS CEDEX 02 (75)

Mme DORME Marguerite née CARVALHO, MAGASINIER CARISTE, SO- CIETE PLASTO à CHENOVE (21)

Mme DORMOIS Brigitte née GHIRARDI, AGENT ADMINISTRATIF, LABO- RATOIRES URGO à CHENOVE (21)

Mlle DOUET Véronique, TECHNICIENNE SUPERIEUR BIOLOGISTE, LA- BORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)

M. DOUSSOT Patrice, PREPARATEUR EN PHARMACIE, LABORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)

M. DRUHOT René, CHEF D’ATELIER, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

M. DUARTE Joachim, SOUDEUR, EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE à LAUTERBOURG (67)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 17

M. DUBARD Jean-Pierre, TECHNICIEN, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. DUC Jean-Pierre, EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE, ASSOCIA- TION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. DUCOS Pascal, REPARATEUR FORMATEUR AEROSPACE, SUNDSTRAND INTERNATIONAL S.A. à LONGVIC (21)

M. DUFLOT Bernard, INSPECTEUR TECHNIQUE S.A.V., MANITOWOC CRANE CARE à DECINES-CHARPIEU CEDEX (69)

M. DUMESNIL Patrick, MANAGER D’ATELIER, SOCIETE PLASTO à CHE- NOVE (21)

Mme DUMONT Jacqueline, AIDE SOIGNANTE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. DUPIRE Roger, CONDUCTEUR DE MODULE, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON ST ETIENNE à DIJON (21)

Mme DUPLAA Nicole née JULLIARD, PROTHESISTE DENTAIRE, AC- CORD DENTAIRE PROTHESES à BEAUNE (21)

Mme DUPONT Brigitte née CHENU, CLERC DE NOTAIRE, CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA COTE D’OR à DIJON (21)

M. EHRHARDT Daniel, EDUCATEUR SPECIALISE, MUTUALITE FRAN- CAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. ELOI Gilbert, OUVRIER DE PRODUCTION, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. ERNEWEIN BERNARD, FORMATEUR A.F.P.A., AFPA REGION BOUR- GOGNE à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

M. EWALD Helmut, RECEPTIONNAIRE CARISTE, LABORATOIRE FOUR- NIER S.A. à DIJON (21)

Mlle FAGGIANI Danièle, TRAVAILLEUSE HANDICAPEE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. FALLET Jean-Luc, PRESSEUR PREPARATEUR, NELTEC EUROPE S.A.S. à MIREBEAU SUR BEZE (21)

Mme FARDELLA Brigitte née DUMONT, EMPLOYEE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS à PARIS CEDEX 02 (75)

M. FATTELAY Jacques, INSPECTEUR DU RECOUVREMENT, URSSAF DE LA COTE D’OR à DIJON (21)

M. FAUROT Pascal, REGLEUR, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

M. FAVEL Christian, OPERATEUR SCANNER, IMPRIMERIE DARANTIERE à QUETIGNY (21)

M. FERNANDES José, MAGASINIER, T.P.C. à SAINT APOLLINAIRE (21)

M. FERNANDES Manuel, MANAGER D’ATELIER, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

Mme FERNANDES Fatima née MARTINS, OUVRIERE SPECIALISEE, SCH- NEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. FERRANTE René, SOUDEUR, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON ST ETIENNE à DIJON (21)

M. FERRETE Raymond, TECHNICIEN METHODES, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON ST ETIENNE à DIJON (21)

M. FIDELAINE Daniel, BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE, MAIRIE à DAIX (21)

Mme FILLOD Béatrice née DUPUIS, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

Mme FLEUROT Agnès née DROUIN, ASSISTANTE, LABORATOIRE FOUR- NIER S.A. à DIJON (21)

M. FLOCARD Alain, RESPONSABLE GESTION PRODUIT, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. FRANCOIS Pascal, MECANICIEN D’ENTRETIEN, TREFILEUROPE STE COLOMBE à STE COLOMBE SUR SEINE (21)

M. FRIEDRICH Arthur, CONDUCTEUR REGLEUR, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme FROMONT Mireille née THIBLOT, TECHNICIENNE VERIFICATEUR, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

M. FUMEY Joël, RESPONSABLE LOGISTIQUE, NUITS ST GEORGES PRODUCTION à NUITS ST GEORGES (21)

Mme GABUT Christine, MANAGER ADMINISTRATIF, CSF SAS CHAM- PION à LAGNIEU (01)

M. GAGNEPAIN Thierry, OUVRIER PROFESSIONNEL, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

M. GALZENATI Clément, CHEF DE SERVICE EDUCATIF, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme GARNIER Marilyn née GUENIN, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

M. GARNOY Francis, MAGASINIER CARISTE, SPPH à QUETIGNY (21)

M. GARRET Christian, INGENIEUR CHIMISTE, LABORATOIRES URGO à CHENOVE (21)

Mme GAUCHE Corinne née TERRIER, OPERATRICE DE PRODUCTION, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

Mme GAUDEAU Jeannette née PETIT, TECHNICIENNE PRESTATIONS, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

M. GAUDRY Patrick, AGENT TECHNIQUE D’ENTRETIEN, THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION SA à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

M. GAUTHERET Daniel, CAVISTE, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PA- TRIARCHE à BEAUNE (21)

M. GAUTHERON Patrick, RESPONSABLE DONNEES TECHNIQUES, SO- CIETE PLASTO à CHENOVE (21)

Mme GAUTHRON Christiane, AGENT ADMINISTRATIF, ROLOT ET LEMASSON à BEAUNE (21)

Mme GAUTHROT Michelle née ROCH, EMPLOYEE DE BANQUE, LE CRE- DIT LYONNAIS à PARIS CEDEX 02 (75)

M. GAY Gérard, CLERC DE NOTAIRE, CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA COTE D’OR à DIJON (21)

M. GELIN Michel, CONDUCTEUR DE TRAVAUX, BAFFY S.A.S. à DIJON (21)

M. GENELOT Denis, OENOLOGUE, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PA- TRIARCHE à BEAUNE (21)

M. GEOFFROY Christian, OPERATEUR MONITEUR, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. GEORGES Jacques, DIRECTEUR D’AGENCE, GEFCO à LONGVIC (21)

M. GERMAIN Noël, CHARGE AFFAIRES JURIDIQUES, CRAM BOURGO- GNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

Mme GERMIN Agnès, EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, CLINIQUE DE CHE- NOVE à CHENOVE (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 18

M. GHORZI Mohammed, MONITEUR REGLEUR, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme GIBARU Marylène, OPERATRICE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme GILARDEAU Solange née BIGNET, PSYCHOLOGUE, ASSOCIA- TION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. GILBERT Jean-Yves, TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. GILBERT Pascal, CONSEILLER ACCUEIL, CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE à DIJON (21)

Mme GIRARD Françoise, EDUCATRICE SPECIALISEE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme GIRAUDO Véronique née MALGARIDA, TECHNICIEN PROCESS, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

Mme GIVRY Aleth née VOISIN, SECRETAIRE MEDICALE, CABINET ME- DICAL à PLOMBIERES LES DIJON (21)

M. GIVRY Patrice, MAGASINIER CARISTE, REINE DE DIJON à VELARS SUR OUCHE (21)

Mme GLIKOU Félicité, AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE BENIGNE JOLY à TALANT (21)

Mme GODART Agnès née TAPIN, OUVRIERE DE PRODUCTION, MU- TUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme GONCALVES Ilda née MARTINS, OUVRIERE SPECIALISEE, SCH- NEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. GONTHIER Jean-Claude, IMPRIMEUR, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

Mme GOSSOT Maryline née SAUSSARD, RESPONSABLE LOGISTI- QUE, POLIMOON-PLASTOHM à LADOIX SERRIGNY (21)

Mme GOUDIER Pascale née GAUTHE, OUVRIERE PROFESSIONNELLE REGLEUR, ROLOT ET LEMASSON à BEAUNE (21)

Mme GRANDCOLAS Martine née BURTEY, TECHNICIENNE, CRAM BOUR- GOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

M. GRAPIN Yves, AGENT DE MAITRISE, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON ST ETIENNE à DIJON (21)

Mme GRAVIER Rabha née BENHADDA, CONSEILLERE COMMERCIALE, LA REDOUTE à ROUBAIX CEDEX 2 (59)

M. GRENCKA Jean-Paul , CADRE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS à PARIS CEDEX 02 (75)

M. GRESARD Pascal, DIRECTEUR ENGINEERING QUALITE, SUNTEC INDUSTRIES FRANCE à LONGVIC (21)

Mme GRIEBLING Elisabeth née VERDOÏA, ASSISTANTE DE DIRECTION, AFPA REGION BOURGOGNE à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

Mme GRILLE Corine née NIETO, ATTACHEE DE DIRECTION, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES COTE D’OR à DIJON (21)

Mme GROISARD Marie-Noëlle, OUVRIERE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme GROSGOJAT Chantal née SAILLARD, SECRETAIRE, HOLCIM GRANULATS à SAVIGNY LE SEC (21)

Mme GUEHL Evelyne née DEVILLARD, SECRETAIRE, CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA COTE D’OR à DIJON (21)

M. GUELAUD Pierre-Luc, INGENIEUR SECURITE, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme GUENOT Michèle, ASSISTANTE DENTAIRE QUALIFIEE, CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR GAUTIER à BEAUNE (21)

Mme GUERAUD Edith, OUVRIERE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. GUEU Patrick, TREFILEUR, TREFILEUROPE STE COLOMBE à STE COLOMBE SUR SEINE (21)

M. GUIDEL Dominique, AIDE COMPTABLE, IBP à LONGVIC (21)

Mme GUINOT Micheline née GUINOT, CHARGEE DE FINANCEMENTS, CREDIT FONCIER DE FRANCE à CHARENTON CEDEX (94)

Mme GUY Christine née CLAIR, GESTIONNAIRE DE FLUX, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme GUYON Danielle, AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, CROIX-ROUGE FRANCAISE COTE D’OR à TALANT (21)

M. HALFAOUI Ammar, OPERATEUR FABRICATION, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. HASSANI M’hamed, CONDUCTEUR D’ENGINS, SPIE BATIGNOLLES ENVIRONNEMENT à DARDILLY (69)

Mme HEINEN Martine née LIGEROT, TECHNICIENNE PRESTATIONS, L’AS- SURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme HELOUI Fatima née MEBROUK, OUVRIERE QUALIFIEE, REMOND T.S.M. à LONGVIC (21)

M. HERBELOT Jacques, ANIMATEUR EXTERIEUR DE SECTEUR, KDI NOZAL à LONGVIC (21)

Mme HERISSON Jacqueline née APARICIO, AIDE SOIGNANTE, MAISON DE RETRAITE «FONTAINE AUX ROSES» à MIREBEAU SUR BEZE (21)

Mlle HERNANDEZ IGLESIAS Maria-Antonia, CLAVISTE, S.A. LE BIEN PUBLIC/LES DEPECHES à DIJON (21)

M. HERRY Claude, AGENT DE SECURITE, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme HERVIEU Bernadette née CONVERT, RESPONSABLE DE LIGNE, SPPH à QUETIGNY (21)

Mme HESSEL Bettina née TANDLER, EMPLOYEE DE COMMERCE, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42)

Mme HOQUET Antoinette née GRAF, ASSISTANTE QUALITE, SCHNEI- DER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mlle HUARD Elisabeth, JOURNALISTE, S.A. LE BIEN PUBLIC/LES DEPE- CHES à DIJON (21)

M. HUOT Daniel, OPERATEUR MONITEUR, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. HURE Alain, RESPONSABLE ENTITE, SMABTP à PARIS CEDEX 15 (75)

M. ISARTE Fabrice, OUVRIER DE PRODUCTION, MUTUALITE FRAN- CAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. JACOPIN Michel, TECHNICIEN, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

M. JACQUES Jean-Claude, COORDINATEUR P.D.P., SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

M. JACQUES Serge, AGENT DE FABRICATION, PAPETERIES DE DIJON SNC à LONGVIC (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 19

Mme JEAN DIT MARS Chantal, EDUCATRICE SPECIALISEE, ASSOCIA- TION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme JEANDOT Françoise, SCRIPTE, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

M. JEANNENOT Marc, TECHNICIEN D’ATELIER, T.P.C. à SAINT APOLLI- NAIRE (21)

M. JOBARD Damien, ACHETEUR, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

M. JOULIE Jean-Louis, REPRESENTANT PHARMACEUTIQUE, BAYER HEALTHCARE à GAILLARD (74)

M. JOURDAIN Roger, MAGASINIER, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS (21)

Mme JOURDAIN Denise, DIRECTRICE E.H.P.A., MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. JUNOT Alain, TREFILEUR, TREFILEUROPE STE COLOMBE à STE COLOMBE SUR SEINE (21)

Mme KALEBRE Nicole née CHARTON, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

Mme KLEMENT-HATCHI Germaine, EMPLOYEE LOGISTIQUE, AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

M. KOEHLER Jacques, EDUCATEUR SPECIALISE, ASSOCIATION DE- PARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme KUNTZ Ghislaine née MOUILLON, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

M. LABIGAND Marcel, OUVRIER, FAIENCERIE DE LONGCHAMP à LON- GCHAMP (21)

Mlle LAFIOSCA Catherine, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTER- NATIONAL à DIJON (21)

M. LAFORGE Christian, CONDUCTEUR OFFSET, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

M. LAIRE Pascal, OUVRIER QUALIFIE, LABORATOIRES URGO à CHE- NOVE (21)

Mme LALUBIN Marie-Christine née ETEVENON, AGENT DE FABRICA- TION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

M. LAMBERT gilles, AGENT DE SECURITE, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme LAMBERT Maryse née CRAUSAZ, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

M. LAMBLET Rémy, AGENT TECHNIQUE, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. LAMBOLEZ Christophe, AGENT DE SECURITE, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. LAMOISE Michel, RESPONSABLE DEPARTEMENT PILOTE, LABO- RATOIRES URGO à CHENOVE (21)

M. LANAUD Jean-Pierre, ELECTROMECANICIEN, AMORA MAILLE SO- CIETE INDUSTRIELLE à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

Mme LANGE Christiane née MEO, OPERATRICE MONTAGE, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. LAPICHE Jean-Louis, TECHNICIEN, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. LAPLACE Patrick, TECHNICIEN SUPERIEUR, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme LAPO Sylvaine née ROUSSEAU, OPERATRICE DE PRODUCTION, METALIS à CHAUDEFONTAINE (25)

Mme LARDIN Colette née GUENIFFEY, AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. LARRIVEE Dominique, C.A.I.C. N1, SYNKEM à CHENOVE (21)

M. LAVRUT Jean-Pierre, SALARIE D’ASSURANCES, AXA FRANCE à PARIS LA DEFENSE (92)

M. LEBLOND Jean-François, CONDUCTEUR QUALIFIE, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

M. LECLERC Thierry, ANIMATEUR D’EQUIPE, KDI NOZAL à LONGVIC (21)

M. LEDUC Francis, CONDUCTEUR QUALIFIE, SOCIETE PLASTO à CHE- NOVE (21)

Mme LEFEVRE Nelly née VERNET, INFIRMIERE, ASSOCIATION DEPAR- TEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. LEGENDRE Régis, OUVRIER SPECIALISE, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS (21)

M. LEGUAY Jean-Maurice, ACHETEUR NEGOCIATEUR, S I M U S.A. à GRAY CEDEX (70)

M. LEGUAY Christian, CHAUFFEUR, S.A. GEORGES VIEL à CREPAND (21)

Mme LEONARD Brigitte, SECRETAIRE, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

M. LERAT Philippe, INFORMATICIEN, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS (21)

M. LERONDEAU Yves, JOURNALISTE, S.A. LE BIEN PUBLIC/LES DEPE- CHES à DIJON (21)

Mme LESAGE Martine, MONITRICE EDUCATRICE, ASSOCIATION DE- PARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme LESAVRE Michèle née QUETAT, OPERATRICE, SPPH à QUETIGNY (21)

M. LESIEUX Jean-Luc, POLYVALENT P1, NELTEC EUROPE S.A.S. à MIREBEAU SUR BEZE (21)

Mme LESOILE Anne née BOMPARD, RESPONSABLE PRODUCTIVITE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. LEVY Pierre, PRESCRIPTEUR, VERNEY S.A. à DIJON (21)

Mlle LIEUTET Béatrice, ASSISTANTE, SOCCRAM BOURGOGNE FRAN- CHE-COMTE à DIJON (21)

Mme LIMSAVANH Simone née CHAU, OUVRIERE SPECIALISEE, LABO- RATOIRES URGO à CHENOVE (21)

Mme LOGLISCI Joëlle née CECCALDI, CHEF DE GROUPE FACTURA- TION, SUNDSTRAND INTERNATIONAL S.A. à LONGVIC (21)

Mme LOISEAU Marie-France née SAUREZ, AIDE MEDICO-PSYCHOLO- GIQUE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. LORET Jean-Michel, OUVRIER DE PRODUCTION, MUTUALITE FRAN- CAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. LORY Bruno , OUVRIER, PROTEOR S.A. à SAINT APOLLINAIRE (21)

M. LORY Gilles, CHARGE D’AFFAIRES, INGEDIA BEP à BEAUNE (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 20

M. LOUP Michel, TECHNICIEN METHODES, SAGEM DEFENSE SECURITE - ETS DE DIJON à DIJON (21)

Mme LUCAND Sylvie née CHAPUIS, SECRETAIRE, SYNKEM à CHE- NOVE (21)

M. LUCK Gilles, PLOMBIER CHAUFFAGISTE, GAUTHIOT FRERES à CHE- NOVE (21)

Mme LUI Christiane, CUISINIERE, CER SNCF à DIJON (21)

M. MACHERET Alain,TECHNICIEN DE REPORTAGE, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

Mme MAGNO Monique née GAUDOT, AGENT PROCESS VERNIS, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

M. MAILLOT Maurice, TECHNICIEN, GROUPE ALTADIS - CENTRE DE RECHERCHE à FLEURY LES AUBRAIS CEDEX (45)

M. MAITRE Denis, TECHNICIEN, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. MALAQUIN Martial, MAITRISE MAGASINS, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE (21)

M. MALATY Daniel, CHEF DE GROUPE AGENT DE SECURITE, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme MANGIONE Marie-Christine, RESPONSABLE DE LIGNE, SPPH à QUETIGNY (21)

M. MANIERE Thierry, OUVRIER SPECIALISE, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS (21)

M. MANTAUX Daniel, RESPONSABLE DE PROJETS, SUNTEC INDUS- TRIES FRANCE à LONGVIC (21)

M. MANTRAND Philippe, EMPLOYE ADMINISTRATIF, THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION SA à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

M. MANZONI Daniel, AGENT ORDONNANCEMENT, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

M. MAOUCHI Michel, METTEUR EN PAGE, S.A. LE BIEN PUBLIC/LES DEPECHES à DIJON (21)

M. MARANDET Yves, TECHNICIEN, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

M. MARCEAU Pierre, ELECTROMECANICIEN, MILLET SAMABLAN SAS à STE MARIE LA BLANCHE (21)

Mme MARCEL Marie-Chantal née SEIGNEUR, ASSISTANTE RELATIONS CLEINTS, LABORATOIRES URGO à CHENOVE (21)

M. MARCHAND Thierry, CHAUFFEUR LIVREUR, THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION SA à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

M. MARCHAND Robert, TRAVAILLEUR HANDICAPE, MUTUALITE FRAN- CAISE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme MARCHERET Brigitte née DACCORD, TECHNICIENNE DE PRODUC- TION, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON ( 21)

Mme MARCO Françoise née ULMANN, SECRETAIRE REDACTEUR, VINIFLHOR à PARIS 1er (75)

M. MARCOUT Jean, GESTIONNAIRE SYSTEME, CNAMTS - CNQD - SITE DE DIJON à DIJON (21)

Mme MAREY Josette, SALARIEE D’ASSURANCES, AXA FRANCE à DIJON (21)

Mme MARIE-LOUISE Marie-Joëlle née BOLLINGER, STANDARDISTE ACCUEIL, CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT 21 à DIJON (21)

M. MARILLIER Serge, TECHNICIEN DE CHANTIER, PONTICELLI FRERES à ECHIROLLES (38)

Mme MARSOLAT Michele née LEONARD, AGENT D’ENCADREMENT, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme MARTEL Maryse née GARREAU, TECHNICIENNE CONSEILS, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES COTE D’OR à DIJON (21)

Mme MARTIN Catherine, EMPLOYEE DE BANQUE, BNP PARIBAS - CEN- TRE AFFAIRES BOURGOGNE à DIJON (21)

Mme MASSON Michèle née FARGES, AGENT DE MAITRISE, L’ASSU- RANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme MASSON Brigitte née COUILLAUD, AGENT A DOMICILE, MUTUA- LITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme MATLOSZ Véronique, AIDE A DOMICILE, FEDOSAD à DIJON (21)

M. MATROT Patrice, OUVRIER D’ATELIER H.Q., AUTOROUTES PARIS- RHIN-RHONE à BEAUNE (21)

Mme MATTEI Brigitte née ROBINOT, CLERC DE NOTAIRE, CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA COTE D’OR à DIJON (21)

M. MAUBROU Jean-Claude, INGENIEUR, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme MAUJEAN Liliane née MORITZ, TRAVAILLEUSE HANDICAPEE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. MAZEAU Gilles, FRAISEUR, PIXXENT S.A.S. à DEMIGNY (71)

Mme MAZIER Maryalis née ROUGIER, EMPLOYEE COMMERCIALE, CSF SAS CHAMPION à LAGNIEU (01)

M. MELE Bernard, AJUSTEUR, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. MENDES GRUNHO Jaime, AGENT DE FABRICATION, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON ST ETIENNE à DIJON (21)

M. MICHEL Pascal, RESPONSABLE QUALITE, TRADIMAR à TOUSSIEU (69)

Mme MIELNICZUK Jeannine née MAITRET, OPERATRICE DE PRODUC- TION, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

Mme MIGNOTTE-GAILLARD Madeleine, OUVRIERE QUALIFIEE VEILLEUR DE NUIT, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme MILER Ghislaine née NIPORTE, EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. MILLIERE Georges, CHAUFFEUR, TITANITE S.A. à PONTAILLER SUR SAONE (21)

M. MOLINILLO HORILLO José, OUVRIER, DIJON CARTON à DIJON (21)

Mme MONIAT Christine née VINCENT, SECRETAIRE, TITANITE S.A. à PONTAILLER SUR SAONE (21)

Mme MONIER Christine née BRUGNOT, AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE DE CHENOVE à CHENOVE (21)

Mme MONIN Suzanne née AUBERT, MEDECIN CONSEIL - CHEF DE SER- VICE, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL à DIJON (21)

Mme MOREL Odette née MORIZOT, MOULEUR OPERATEUR SPECIA- LISE, PIXXENT S.A.S. à DEMIGNY (71)

Mlle MORICARD Raymonde, TRAVAILLEUSE HANDICAPEE, MUTUA- LITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme MORISOT Dominique née VAUTHIER, A.S.H., CLINIQUE BENIGNE JOLY à TALANT (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 21

M. MORISSET, EMPLOYE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS à PARIS CEDEX 02 (75)

M. MORON Guy, CHEF D’EQUIPE ATELIER, SARL GARAGE BOURBON à GENLIS (21)

Mme MOTTEY Michel, TECHNICIEN, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme MOULUN Jeanne née QUESTEL, AGENT DE SERVICE HOSPITA- LIER, CLINIQUE DE CHENOVE à CHENOVE (21)

M. MOUVEAUX Jean-Marc, DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT, SAGEM DEFENSE SECURITE - ETS DE DIJON à DIJON (21)

M. MUNOS Dominique, GESTIONNAIRE CLIENTELE PARTICULIERS, CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE à DIJON (21)

Mme MUNOS Marie née SPATARO, SECRETAIRE, FERRIOT CRIC S.A. à MUSSY SUR SEINE (10)

M. MUSSOT Daniel, PEINTRE, ERHEL HYDRIS S.A.S. à DIJON (21)

M. MUTIN Alain, CUISINIER GESTIONNAIRE, COMPASS GROUP FRANCE à CHATILLON CEDEX (92)

M. NAULIER Max, CONDUCTEUR POIDS LOURDS, TRADIMAR à TOUSSIEU (69)

Mlle NEUSEL Marie-José, RESPONSABLE DE BLOC OPERATOIRE, CLI- NIQUE DE CHENOVE à CHENOVE (21)

M. NICOLAS Jean-Yves, RESPONSABLE ADMINISTRATIF COMPTABLE, J. VIRLY S.A.S. à LONGVIC (21)

M. NICOLAS Pascal, OPTICIEN POLISSEUR, SAGEM DEFENSE SECU- RITE - ETS DE DIJON à DIJON (21)

Mme NICOLE Brigitte, ACHETEUSE, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

Mlle NIPORTE Annick, AMBULANCIERE - TAXI, SARL LA SELONGEENNE à SELONGEY (21)

Mme NOBLET Marie-Brigitte, SECRETAIRE, URSSAF DE LA COTE D’OR à DIJON (21)

M. NOBRE Gérard, EMPLOYE, CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTI- SANAT 21 à DIJON (21)

Mme NOIROT Evelyne née AUBIN, COMPTABLE, EXPERTISE ET TECH- NIQUE COMPTABLES à TALANT (21)

M. NOIROT Germain, TECHNICIEN QUALITE, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. NOUAZE Daniel, RECEVEUR CHEF, AUTOROUTES PARIS-RHIN- RHONE à BEAUNE (21)

M. NOUVEAU René, CONDUCTEUR D’ENGINS DE COLLECTE, FRANCO- SUISSE à DIJON (21)

M. ODEBERT Gérard, OUVRIER UNITE DE PRODUCTION, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

Mlle ODOBEZ Elisabeth, EMPLOYEE DE COMMERCE, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42)

M. OLLIN Patrick, TECHNICIEN, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. OU Khan, CHERCHEUR, LABORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)

Mme OUAKIF Laurence née RYBOWSKY, ASSISTANTE DE DIRECTION, CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE à DIJON (21)

Mme PACOTTE Annie née HAUCK, EMPLOYEE DE COMMERCE, VERNEY S.A. à DIJON (21)

M. PAGE Robert, CONDUCTEUR D’ENGINS DE CHANTIER, APPIA BOUR- GOGNE à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

M. PAPUCCI Renzo, CONTROLEUR, CAISSE D’EPARGNE DE BOURGO- GNE à DIJON (21)

Mme PAROTY Fabienne née MONIOT, TECHNICIENNE PRESTATIONS, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme PATOUILLET Gisèle née LIARDAT, AGENT QUALIFIE DE FABRICA- TION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

M. PATOUILLET Gilles, CHAUFFEUR LIVREUR, OUEST ISOL à ALIZAY (27)

M. PAULIN Rémy, TECHNICIEN DE DEVELOPPEMENT, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. PAULY Alain, RESPONSABLE DE LABORATOIRE, LABORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)

M. PAYTA Rémy, CONDUCTEUR D’ENGINS T.P., WITEK-GILLOT SARL à COURTERON (10)

M. PELLEGRIN Philippe, AGENT D’ETUDE TRAVAIL, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON ST ETIENNE à DIJON (21)

Mme PELTIER Françoise, EDUCATRICE SPECIALISEE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. PERGAUD Marc, DIRECTEUR TECHNIQUE, J. VIRLY S.A.S. à LONGVIC (21)

M. PERIARD Jean-Marie, CONDUCTEUR OFFSET, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

M. PERREAU Bernard, OUVRIER, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. PERU Fernand, DIRECTEUR FINANCIER, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

M. PETIT Michel, AGENT DE SECURITE, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. PETIT Alain, OUVRIER DE FABRICATION, AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

M. PETOT Philippe, PREPARATEUR PHARMACIE, LABORATOIRE FOUR- NIER S.A. à DIJON (21)

Mme PHILIPPE Michèle née MONCORGE, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

Mme PICAUD Evelyne, TECHNICIENNE DE BANQUE, BANQUE POPU- LAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

Mme PIERRAT Sylvaine née CHANGARNIER, OUVRIERE SPECIALISEE, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE (21)

Mme PIERROT Marie née RICHARD, AGENT QUALIFIE DE FABRICA- TION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

Mme PILLERON brigitte née LEGROS, OPERATRICE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme PINET Ghislaine née GIRARD, AGENT D’ENTRETIEN, MAIRIE à CHE- NOVE (21)

M. PINGAUD Denis, AGENT TECHNIQUE, ASSOCIATION DEPARTEMEN- TALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 22

Mme PIO MORAIS Undibe née DONOSO GOMEZ, OUVRIERE EN BIJOU- TERIE, ROLOT ET LEMASSON à BEAUNE (21)

Mme PISKORZ Wanda née CZURYLO, OPERATRICE DE FABRICATION, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme PITERS Chantal née SIMONOT, AUXILIAIRE DE VIE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. PITERS Jean-Marc, ECONOME, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme PIVONET Claudette née MERVANT, TECHNICIENNE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

M. PLASTRE Jacky, PRESSEUR MISE SOUS TOLE, NELTEC EUROPE S.A.S. à MIREBEAU SUR BEZE (21)

M. PLONCARD Patrick, MONITEUR EDUCATEUR, ASSOCIATION DEPAR- TEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme POIROT Françoise née BOUVIER, INFIRMIERE, ESSILOR INTER- NATIONAL à DIJON (21)

Mme POLLET Michèle née DUROY, AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE DE CHENOVE à CHENOVE (21)

Mme PONSONT Marie-Josée, TECHNICIEN D’EXPLOITATION, CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE à DIJON (21)

M. POUFFIER Christophe, AGENT DE SECURITE, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. POULET Didier, OUVRIER, PROTEOR S.A. à SAINT APOLLINAIRE (21)

Mme PRETET Michèle née MARTIN, OUVRIERE, ESSILOR INTERNATIO- NAL à DIJON (21)

Mme PUGET Bernadette, JOURNALISTE, S.A. LE BIEN PUBLIC/LES DE- PECHES à DIJON (21)

Mme QUERMEL Michèle, GESTIONNAIRE SYSTEME, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme R’GUIGUE Malika née KECHOUCH, FEMME DE MENAGE, S.A. MAI- SON JOSEPH DROUHIN à BEAUNE (21)

M. RAILLARD Christian, GESTIONNAIRE ZONE EXPORT, LABORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)

M. RAILLARD Jean-Noël, RESPONSABLE ETUDES DEVELOPPEMENT, CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE à DIJON (21)

M. RAMALHO José Carlos, CAVISTE, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE (21)

Mme RAMOS Edith née GAUTHIER, CONDUCTEUR DE MACHINE COM- PLEXE, AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE à CHEVIGNY ST SAU- VEUR (21)

Mme RANDON Pascale née BOILEAU, CONSEILLERE ACCUEIL, CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE à DIJON (21)

M. RAQUIN Jean, DIRECTEUR ETABLISSEMENT, ASSOCIATION DEPAR- TEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme RAT Corinne née CLEMENT, CHARGEE D’AFFAIRES IMMOBILIERE, CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE à DIJON (21)

Mlle RATERO Isabelle, SECRETAIRE ADMINISTRATIVE, STE DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT à BEAUNE (21)

Mme RAVERAT Marie-Claude née DECOSNE, CHARGEE DES VENTES, S.A. LE BIEN PUBLIC/LES DEPECHES à DIJON (21)

Mme RAVIER Claudine, ASSISTANTE DE DIRECTION, LAMY GESTRIM - AGENCE BOURGOGNE à DIJON (21)

M. RAYMOND Bruno, AGENT, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme REBILLARD Paulette née JOANNON, AUXILIAIRE DE PUERICUL- TURE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES COTE D’OR à DIJON (21)

Mme REMOND Joëlle, ANALYSTE PROGRAMMEUR, OBERTHUR CARD SYSTEMS S.A. à FONTAINE LES DIJON (21)

Mme REMOND Annie née DEPLANQUES, INFIRMIERE COORDINATRICE A.E., MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. RENARD Hervé, VEILLEUR DE NUIT, AGEF à NUITS ST GEORGES (21)

M. RENAUT Jacques, TECHNICIEN, J. VIRLY S.A.S. à LONGVIC (21)

Mme RENEVEY Martine, LABORANTINE, NUITS ST GEORGES PRO- DUCTION à NUITS ST GEORGES (21)

M. REVON Jacques, JOURNALISTE, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

Mme RICHARD Hélène née BRENOT, CHARGEE D’ETUDES, CETELEM à LEVALLOIS PERRET (92)

Mme RIVAULT Claudette née GAUDIAU, COORDINATRICE P.D.P., SO- CIETE PLASTO à CHENOVE (21)

M. RIVIERE Jacques, RESPONSABLE DOMAINE, EURO-INFORMATION DEVELOPPEMENTS à STRASBOURG (67)

Mme ROBERT Martine née ROGALA, RESPONSABLE D’ATELIER, PIXXENT S.A.S. à DEMIGNY (71)

M. ROBIN Jean-Luc, INGENIEUR CADRE, TRAPIL à PARIS CEDEX 15 (75)

M. ROBINET Pascal, AGENT TECHNIQUE ATELIER, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

M. ROBINET Alain, CONDUCTEUR DE TRAVAUX, SMAC ACIEROID à DIJON (21)

Mme ROBLOT Christine, RESPONSABLE ADMINISTRATIVE USINE, NUITS ST GEORGES PRODUCTION à NUITS ST GEORGES (21)

M. ROCHE Alain, CHAUDRONNIER SOUDEUR, ROSENMUND S.A.S. à SEMUR EN AUXOIS (21)

Mme ROCHER Martine née LAMBLOT, CONSEILLERE MUTUALISTE, MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE à DIJON CEDEX 9 (21)

M. ROGER Pascal, MONTEUR, LAPIERRE ULTIMATE CYCLES à DIJON (21)

M. ROMBA Fernando, CONDUCTEUR DE LIGNE, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON ST ETIENNE à DIJON (21)

Mme ROMERO régine née GUINET, ASSISTANTE DE DIRECTION, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. ROMERO Alain, AGENT DE MAITRISE, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. ROMUALDO Antoine, CONDUCTEUR DE LIGNE, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme ROSERAT Marie-Hélène, OUVRIERE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme ROUSSEL Marie-Thérèse née PERE, AIDE SOIGNANTE, MUTUA- LITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 23

M. ROUSSELET Patrick, CHEF D’EQUIPE, INEO INFRACOM SUEZ à DI- JON (21)

Mme ROUSSELLE Monique, AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE DE CHENOVE à CHENOVE (21)

M. ROUX Patrice, ACHETEUR, SUNDSTRAND INTERNATIONAL S.A. à LONGVIC (21)

Mme ROY Josette, EMPLOYEE DE REGIE, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE (21)

Mme RUET Chantal née AUBERTIN, EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, OUEST ISOL à ALIZAY (27)

Mme RUFFIN Françoise née MORON, INFIRMIERE, ASSOCIATION DE- PARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme RUIS Geneviève, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNA- TIONAL à DIJON (21)

Mme SACLIER Geneviève née GRAVET, OUVRIERE EN BIJOUTERIE, ROLOT ET LEMASSON à BEAUNE (21)

Mme SAFFREY Martine, EMPLOYEE DE RESTAURATION, CER SNCF à DIJON (21)

M. SAIVE Daniel, COMPTABLE, TRANSDEV EST à MARSANNAY LA COTE (21)

M. SALIOU Dominique, AGENT TECHNIQUE D’EXPLOITATION, RTE EDF TRANSPORT SA à VILLERS LES NANCY (54)

M. SANCHEZ Francisco, OPTICIEN POLISSEUR, SAGEM DEFENSE SE- CURITE - ETS DE DIJON à DIJON (21)

Mme SANCHEZ Christiane, , CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

M. SANDEI Robert, CHEF DE CHANTIER, APPIA BOURGOGNE à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

Mlle SANVOISIN Anne-Marie, PROFESSEUR E.P.S., ASSOCIATION DE- PARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. SAOU Ali, MAGASINIER CARISTE, SAS F.G.V.S. à NUITS ST GEOR- GES (21)

Mme SEGHI Mireille née DROESCH, TECHNICIENNE PHYSICO-CHIMIE, LABORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)

M. SEGHI Jean-Michel, TECHNICIEN MOYENS GENERAUX, LABORA- TOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)

Mlle SEGUIN Ghislaine, TECHNICIENNE A.T., L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme SERAFIN Marie-Thérèse née CHARDOT, EDUCATRICE SPECIA- LISEE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. SETTE Maurice, CHEF D’EQUIPE, GSM REGION EST à HEILLECOURT (54)

M. SI-BOUAZZA Mohamed, OPERATEUR MONTAGE, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme SI-BOUAZZA Edith née SCHMEER-LEGROS, OPERATRICE MON- TAGE, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. SIGNARD Philippe, AGENT TECHNIQUE, ASSOCIATION DEPARTE- MENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme SILVAND Eliane née DEBIEF, EDUCATRICE SPECIALISEE, ASSO- CIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. SIMON Alain, CHAUFFEUR, S.A.S. STOKER à POUILLY EN AUXOIS (21)

M. SIMONET Philippe, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme SIRE Dominique, TECHNICIENNE VERIFICATEUR, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme SIRI Nicole née MEO, OPERATRICE MONTAGE, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mlle SIRRE Marie-Chantal, EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE DE FRANCE à DIJON (21)

Mme SKORBACKI Monique née RAGEOT, COMPTABLE, LABORATOI- RES URGO à CHENOVE (21)

Mme SMORTO Bernadette née DUBOIS, TECHNICIENNE ADMINISTRA- TIVE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. STEINER Jean, OPERATEUR USINAGE, SUNTEC INDUSTRIES FRANCE à LONGVIC (21)

M. STRASSEL Jean, CHAUFFEUR, SOCIETE SENOBLE à VENAREY LES LAUMES (21)

M. SUAU Joël, FORMATEUR, GIRF à RUEIL MALMAISON (92)

M. SUCHETET René, AGENT DE PRODUCTION, S.A. GEORGES VIEL à CREPAND (21)

Mme SUSINI Danièle née MORIN, SECRETAIRE STENO-DACTYLO, CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT 21 à DIJON (21)

Mme TABARAS Marie née HARATYK, RESPONSABLE SERVICE EXPORT, SAS F.G.V.S. à NUITS ST GEORGES (21)

M. TACNET Christian, CLERC DE NOTAIRE, CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA COTE D’OR à DIJON (21)

M. TALAGHZI Mohamed, CONDUCTEUR D’ENGIN, SA ROUGEOT HU- BERT à MEURSAULT (21)

Mme TANQUEREL Jeannine née LEY, ANIMATRICE INTERNE DE SEC- TEUR, KDI NOZAL à LONGVIC (21)

Mme TEINTURIER Jeannine née CLAVAUD, ASSISTANTE DE GESTION, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mlle TESSON Annie, AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE DE CHENOVE à CHE- NOVE (21)

Mme TESTEVUIDE Marie-Annick née MASSE, COMPTABLE, CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA COTE D’OR à DIJON (21)

M. THEVENIN Joël, MECANICIEN D’ENTRETIEN, SUNTEC INDUSTRIES FRANCE à LONGVIC (21)

M. THIEBAUDET Bernard, TRAVAILLEUR HANDICAPE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme THIEBLEMONT Marie-Christine, OPERATRICE SPECIALISEE, PIXXENT S.A.S. à DEMIGNY (71)

Mme THIERY Evelyne née MARCEL, OUVRIERE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. THIERY Patrick, TECHNICIEN, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

M. TONIUTTI Janick, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHA- TILLON SUR SEINE (21)

Mme TOUNSI Zahia, TECHNICIENNE PRESTATIONS, L’ASSURANCE MA- LADIE COTE D’OR à DIJON (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 24

Mme TOURNY Claudine, ASSISTANTE JURIDIQUE, EXPERTISE ET TECH- NIQUE COMPTABLES à TALANT (21)

M. TOURRET Alain, CHEF DE CHANTIER, GTM TERRASSEMENT à FLEURINES (60)

M. TROISGROS Dominique, TECHNICIEN METHODES ATELIER, TRW FRANCE S.A. à LONGVIC (21)

Mme TRUCHOT Françoise née LEDE, COMPTABLE, EXPERTISE ET TECH- NIQUE COMPTABLES à TALANT (21)

M. TUPINIER Jean-Claude, CONDUCTEUR D’ENGINS, CARRIERES DE BOURGOGNE SUD à COMBLANCHIEN (21)

M. UHL Xavier, RESPONSABLE CENTRE DE TRAVAUX, CLEMESSY S.A. - AGENCE DE DIJON à AHUY (21)

M. UHLEN Gérard, CHEF DU SERVICE EXPORT, S.A. MAISON JOSEPH DROUHIN à BEAUNE (21)

M. ULMANN Roger, COORDINATEUR P.I.C., SOCIETE PLASTO à CHE- NOVE (21)

Mlle VAIVRAND Brigitte, EMPLOYEE SERVICES COMMERCIAUX, SAS F.G.V.S. à NUITS ST GEORGES (21)

Mme VALETTE Pierrette née TAVIAN, GESTIONNAIRE DE COMPTES, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme VALLOT Nicole née GOUSSAL, CHARGEE DE LOGISTIQUE ANA- LYTIQUE, LABORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)

Mme VALLOT Hélène née LIMOGE, RESPONSABLE D’UNITE DE SOINS, CLINIQUE DE CHENOVE à CHENOVE (21)

M. VALOT Jean-Claude, RESPONSABLE MAINTENANCE, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

Mme VAUDELIN Martine née PETIT, OUVRIERE SPECIALISEE, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE (21)

Mme VERDET Danièle née RIDOLFI, EMPLOYEE, CAISSE ORGANIC BOURGOGNE à DIJON (21)

Mme VERHEECKE Danièle née BELORGEY, SECRETAIRE, INGEDIA BEP à BEAUNE (21)

M. VERRIERE Henri, AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme VIARDOT Marie-Jeanne, TECHNICIENNE, FRANCE 3 DIJON - DI- RECTION REGIONALE à DIJON (21)

M. VIARDOT Louis, MAGASINIER, SYNKEM à CHENOVE (21)

Mme VIARDOT Marie-Christine née MURANO, TECHNICIENNE, DIREC- TION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL à DIJON (21)

Mme VILLARD Antoinette née BATTISTEL, AGENT DE SERVICE, ASSO- CIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. VIROU Marcel, POLYVALENT P1, NELTEC EUROPE S.A.S. à MIREBEAU SUR BEZE (21)

M. VITTU Patrick, CHEF DE BRIGADE, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. VIVIN Jean-Marc, TECHNICIEN, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION RE- GIONALE à DIJON (21)

Mlle VOGOT Brigitte, COORDINATRICE COMMERCIALE , POLIMOON- PLASTOHM à LADOIX SERRIGNY (21)

Mme VUILLAUME Danièle née THIEBAUD, CONSEILLER EN ORGANI- SATION, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

M. WOSINSKI Jean-Michel, AIDE SOIGNANT, CLINIQUE DE CHENOVE à CHENOVE (21)

Mme XAVIER Maria née SERRANO BERNARDINO, OUVRIERE QUALI- FIEE, S.A. BOUCHARD PERE ET FILS à BEAUNE (21)

M. ZABATTINI Jean-Luc, APPROVISIONNEUR MONTAGE, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. ZAIRI Abdellah, AGENT D’ENVIRONNEMENT, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON ST ETIENNE à DIJON (21)

M. ZILIANI Jean-Claude, AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL, INEO INFRACOM SUEZ à DIJON (21)

Mme ZURKIRCHEN Nicole née BERNARD, S.A. LE BIEN PUBLIC/LES DEPECHES à DIJON (21)

Article 3 : La Médaille d’ Honneur du Travail en OR est décernée à : M. ABID Abdelhamid, MACON CHEF D’EQUIPE, ENTREPRISE LEON GROSSE à QUETIGNY CEDEX (21)

M. AGAGNA Salem, ADJOINT RESPONSABLE D’UNITE, CRAM BOUR- GOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

Mme AHMED Colette née RENAUDIN, AGENT DE PRODUCTION, VALEO SECURITE HABITACLE à DIJON (21)

Mme ALBERT Mireille née JACQUESON, ASSISTANTE ACHATS, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme ALVES Alzira De Ascencao née POCAS, AGENT DE PRODUC- TION, VALEO SECURITE HABITACLE à DIJON (21)

Mme AMMI Yvette née POINSOT, AIDE SOIGNANTE, ASSOCIATION DE- PARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. ARTAUX Daniel, VENDEUR SPECIALISE, CYCLADES INDUSTRIE à BESANCON (25)

M. AUBIN Philippe, TECHNICIEN, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

M. AVENEL Daniel, EMPLOYE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS à PARIS CEDEX 02 (75)

Mme BABOUILLARD Martine née BEUCIC, EMPLOYEE D’ASSURANCE, AXA FRANCE à DIJON (21)

M. BADETZ Jacques, TOURNEUR, ROSENMUND S.A.S. à SEMUR EN AUXOIS (21)

Mme BAILLY Bernadette, OUVRIERE SPECIALISEE, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE (21)

Mme BAROIN Viera née PARCHOMENKO, S.A. LE BIEN PUBLIC/LES DEPECHES à DIJON (21)

Mlle BARRAUX Marie-Josée, EMPLOYEE DE LABORATOIRE, SAS F.G.V.S. à NUITS ST GEORGES (21)

M. BARTHELEMY Patrice, CHEF OPERATEUR DU SON, FRANCE 3 DI- JON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

M. BASILETTI Alain, ANALYSTE CONTROLE QUALITE, CNAMTS - CNQD - SITE DE DIJON à DIJON (21)

Mme BATTAULT Anne-Marie née GUILLEMAUD, EDUCATRICE SPECIA- LISEE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme BAUDOIN Martine née LANDRY, STANDARDISTE - RECEPTION- NISTE, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE (21)

M. BAUDOT Joël, PROJETEUR EN CONSTRUCTION MECANIQUE, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON ST ETIENNE à DIJON (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 25

M. BAULAND Dominique, MAGASINIER, REAGROUP SA - RENAULT DIJON à DIJON (21)

Mme BAZIN Annick née GRAILLOT, SPECIALISTE PRESTATIONS & SER- VICES, MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE à DIJON CE- DEX 9 (21)

Mme BEAUVAIS Anna-Marie née LUCHET, AGENT ADMINISTRATIF, ROLOT ET LEMASSON à BEAUNE (21)

Mme BEGIN Françoise née BOLLET, OPERATRICE FABRICATION, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. BEJI Mohamed, GRUTIER, ENTREPRISE LEON GROSSE à QUETIGNY CEDEX (21)

M. BELIN Gérard, TECHNICIEN DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE BOUR- GOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

M. BENETON Daniel, AGENT DE MAGASIN, PROTEOR S.A. à SAINT APOLLINAIRE (21)

M. BERGERET René, OPERATEUR, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS (21)

Mme BERLAND Marie-Thérèse née GARCIA, AGENT DE SERVICE HOS- PITALIER, CLINIQUE DE CHENOVE à CHENOVE (21)

Mme BERNARD Michèle, ASSISTANTE DE DIRECTION, THOMSON GEN- LIS S.A. à GENLIS (21)

M. BERNARD Dominique, OUVRIER, PROTEOR S.A. à SAINT APOLLI- NAIRE (21)

M. BEURTON Bernard, RESPONSABLE PROJETS, SYNKEM à CHENOVE (21)

M. BIGNON Michel, CONSULTANT FORMATEUR, AXA FRANCE à DIJON (21)

Mme BIGUEUR Odile née CHRETIEN, COMPTABLE, LABORATOIRES URGO à CHENOVE (21)

Mme BILLARD Micheline née DANDELOT, TECHNICIENNE PRESTATIONS, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

M. BILLOT Jean-Pierre, OPERATEUR DE PRISE DE VUES, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

M. BLAIN Bernard, ELECTRICIEN, FORCLUM SEINE ESSONNE AEP à CORBEIL ESSONNES (91)

M. BLANC Jean-Paul, TECHNICIEN, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

Mme BLANCHARD Annick née CHAMBOULERON, OUVRIERE QUALI- FIEE, S.A. BOUCHARD PERE ET FILS à BEAUNE (21)

Mme BLASK Annick née LIGNI, OUVRIERE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme BLONDEAUX Joëlle, CLAVISTE, S.A. LE BIEN PUBLIC/LES DEPE- CHES à DIJON (21)

M. BOEUF Jean-Marc, TECHNICIEN DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

M. BOILLAUD Charles, EMPLOYE, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42)

M. BOIROT Norbert, TECHNICIEN S.A.V., J. VIRLY S.A.S. à LONGVIC (21)

Mme BOISSELLIER Nadine née GEOFFROY, ASSISTANTE, SAS SEB à SELONGEY ( 21)

M. BOISSON René, CONSULTANT FORMATEUR, CENTRE DE FORMA- TION DE LA PLASTURGIE à LYON CEDEX 03 (69)

M. BOIVIN Gérard, CHEF DE SERVICE LOGISTIQUE, ETS MEDICO PSY- CHO PEDAGOGIQUE à AISY SOUS THIL (21)

Mme BOIZARD Monique, OUVRIERE SPECIALISEE, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE (21)

M. BOMBLE Francis, REGLEUR, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

M. BONAMI Dominique, COMMERCIAL, SOCIETE RICARD à DIJON (21)

M. BONIN Claude, CONDUCTEUR DE MATERIEL DE COLLECTE, FRANCO- SUISSE à DIJON (21)

Mme BONNARD Yvette née TARDIEU, EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, AUTODISTRIBUTION JULLIEN à CHENOVE (21)

Mme BONNIN Martine née LECORBEILLER, TECHNICIENNE DE BAN- QUE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESAN- CON CEDEX 9 (25)

Mme BOULARD Christaine née MOISY, CADRE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

M. BOURBON Bernard, TECHNICIEN INDUSTRIALISATION, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

M. BOURGEOIS Jean-Bernard, DIRECTEUR REGIONAL DES VENTES, SOCIETE RICARD à DIJON (21)

Mme BOURGETEL Catherine née SCHOTT, OPERATRICE MONTAGE, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme BOURTOURAULT Nelly, INFIRMIERE, CLINIQUE MEDICO-CHIRUR- GICALE à CHENOVE (21)

M. BOUTAVANT Roland, CHAUFFEUR ROUTIER, TRADIMAR à TOUSSIEU (69)

M. BOUZEREAU Jean-Paul, EMPLOYE DE BANQUE, SOCIETE GENE- RALE à FONTENAY SOUS BOIS (94)

M. BREDILLET Didier, TECHNICIEN, MERCELEC PLASTIQUES COMPOSI- TES à VONGES (21)

Mme BREDILLET Françoise née BAUDRAS, TECHNICIENNE PRESTA- TIONS, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

M. BRIDOT Patrick, RESPONSABLE AGENCE, CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE à DIJON (21)

M. BRIFFAUX Jean-Pierre, AGENT RECEPTION MARCHANDISES, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. BRISEBARD Guy, COMPTABLE, REAGROUP SA - RENAULT DIJON à DIJON (21)

M. BROCARD Jean-Pierre, EMPLOYE MAGASIN D’USINE, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. BROCKLY Jean-Louis, OUVRIER SERVICE OPTIQUE, SAGEM DE- FENSE SECURITE - ETS DE DIJON à DIJON (21)

M. BRON Gérald, AGENT DE MAITRISE, T.P.C. à SAINT APOLLINAIRE (21)

Mme BRUNEAU Yvelise née VERCRUYSSE, TECHNICIENNE CONTROLE, SUNTEC INDUSTRIES FRANCE à LONGVIC (21)

M. BRUNEL Alain, RESPONSABLE PREPARATION COMMANDES, LA- BORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 26

Mme BRUNERT Bernadette née BRELOT, TECHNICIENNE, CRAM BOUR- GOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

M. BRUNOT Alain, SERRURIER METHODES, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. BURTEY Serge, OUVRIER, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS (21)

Mlle CAILLOT Françoise, ASSISTANTE DE DIRECTION, CAISSE ALLO- CATIONS FAMILIALES COTE D’OR à DIJON (21)

Mme CALMET Nicole née PETEUIL, SECRETAIRE ADMINISTRATIVE, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE (21)

M. CAMBRUZZI Jean, TREFILEUR, TREFILEUROPE STE COLOMBE à STE COLOMBE SUR SEINE (21)

Mme CAMPILLO Claire née ZIMMERMANN, ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES, SAGEM DEFENSE SECURITE - ETS DE DIJON à DIJON (21)

M. CAMUS Alain, EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. CAPUTO Filippo, AGENT DE PRODUCTION, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

M. CARNEIRO Joseph, OUVRIER MAINTENANCE BATIMENT, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. CARRASCO Daniel, DIRECTEUR ETABLISSEMENT HOSPITALIER, UGECAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE à QUETIGNY (21)

M. CARTERET Gérard, MAGASINIER, SAGEM DEFENSE SECURITE - ETS DE DIJON à DIJON (21)

M. CARVALHO Orlando, TECHNICIEN, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. CASSIER Christian, CADRE COMMERCIAL, JOHNSONDIVERSEY à FONTENAY SOUS BOIS CDX (94)

Mme CHAFFONGEAND Françoise née BUSSIERE, GESTIONNAIRE DE FLUX, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. CHAMBELLANT Daniel, AGENT C.E.A., CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme CHAMBELLANT Martine née MIELLE, EMPLOYEE MAGASIN D’USINE, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme CHAPON Claude née FAUDAN, REDACTEUR , AXA FRANCE à DIJON (21)

Mme CHAPOTOT Georgette née LALLEMENT, AGENT QUALITE NOR- MES, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme CHAPUIS Marie-Claude, EMPLOYEE D’ASSURANCE, AXA FRANCE à DIJON (21)

M. CHARACHE Patrick, MAGASINIER, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme CHARDON Laurence née VAUCHEY, PROFESSEUR E.P.S., AS- SOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. CHARLOT Philippe, MECANICIEN, NUITS ST GEORGES PRODUC- TION à NUITS ST GEORGES (21)

Mme CHATAIGNER Mireille née LOUET, CONSEILLERE EN ASSURAN- CES, GMF ASSURANCES - D.R. CENTRE-AUVERGNE à CHAMALIERES (63)

Mme CHATEAU Colette née MOIREAU, SPECIALISTE PRESTATIONS & SERVICES, MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE à DIJON CEDEX 9 (21)

Mme CHEVALIER Monique, ASSISTANTE INFORMATIQUE, CRAM BOUR- GOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

M. CHEVALLET Alain, CONTROLEUR DE SECURITE, CRAM BOURGO- GNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

M. CHEVANCE Gérald, TREFILEUR, TREFILEUROPE STE COLOMBE à STE COLOMBE SUR SEINE (21)

M. CHEVILLOT Claude, AGENT DE PLANNING, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. CHIAOUI Sebti, OPERATEUR MONITEUR, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. CHICAULT Jacky, OUVRIER, PROTEOR S.A. à SAINT APOLLINAIRE (21)

Mme CIMAN Joëlle née RUINET, COMPTABLE, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS (21)

M. CLAUDE Patrick, TECHNICIEN, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme CLERC Dominique, OPERATRICE DE PRODUCTION, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

M. CLERC Jean-Michel, OPERATEUR MONITEUR, SAS SEB à SELONGEY

M. COLIN Michel, DIRECTEUR E.S.A.T., MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. COLLARD Bernard, OUVRIER PROFESSIONNEL, MUTUALITE FRAN- CAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. COLLE Hugues, CONDUCTEUR OFFSET, SAS F.G.V.S. à NUITS ST GEORGES (21)

M. COMTE Bernard, DESSINATEUR PROJETEUR, LENNOX FRANCE à LONGVIC (21)

M. CORDEROT Armand, AGENT DE FABRICATION, GROUPE SOUFFLET- MALTERIES FRANCO-BELGES à NOGENT SUR SEINE (10)

Mme CORNU Paulette née LEGUAY, ASSISTANTE DIRECTEUR PRO- DUCTION, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. CORNUAU Patrick, RESPONSABLE CONTROLE PRODUCTION, PROTEOR S.A. à SAINT APOLLINAIRE (21)

Mme CORTET Geneviève, AGENT ADMINISTRATIF QUALIFIE, MUTUA- LITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. COSSON Jacques, CHAUDRONNIER, ROSENMUND S.A.S. à SEMUR EN AUXOIS (21)

Mme COUCHOT Charlette née LOIGER, TECHNICIENNE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

Mme COUDRAT Claudette née MEOT, CONDUCTRICE DE MACHINE COM- PLEXE, AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE à CHEVIGNY ST SAU- VEUR (21)

Mme COUDRAY Jocelyne, OPERATRICE DE PRODUCTION, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

M. COUHADON Jacques, OPERATEUR DE PRISE DE VUES, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

Mme COURCELLE Annick née HISLEN, SECRETAIRE, CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE à SAINT APOLLINAIRE (21)

Mme COURTEJAIRE Odette née PIGNALET, OUVRIERE SPECIALISEE, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINEN° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 27

Mme CUCHE Denise née FATON, TRESORIERE, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

M. DA CRUZ Domingos, GESTIONNAIRE DECHETS, PAPETERIES DE DIJON SNC, à LONGVIC (21)

Mme DA CRUZ Roza, OUVRIERE DE FABRICATION, S.A.S. JULIEN MACK à COUCHEY (21)

Mme DA SILVA Lydie née BARTONICEK, OPERATRICE DE PRODUC- TION, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

M. DABUDYK André, CONVOYEUR DE FONDS, LOOMIS FRANCE - SECURITAS TRANPORTS DE F à DIJON (21)

Mme DAGOIS Mercèdes née GORDILLO, BOBINEUR CONTROLEUR, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

Mme DAGUET Martine née PINEL, ANIMATEUR DES VENTES, KDI NOZAL à LONGVIC (21)

1Mme DAQUE Catherine née VUILLEMIN, CHEF D’ANTENNE CADRE C1, MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE à DIJON CEDEX (21)

Mlle DAVOINE Nadine, EMPLOYEE AUX TRANSPORTS, TREFILEUROPE STE COLOMBE à STE COLOMBE SUR SEINE (21)

M. DE BELLIS Marc, RECEVEUR, AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE à BEAUNE (21)

M. DE NONI Dominique, EMPLOYE DE BANQUE, BANQUE DE FRANCE à DIJON (21)

M. DE OLIVEIRA José, AGENT DE FABRICATION POLYVALENT, KDI NOZAL à LONGVIC (21)

M. DEBIERRE Jean-Pierre, PEINTRE, S.A. ROYER à CHENOVE (21)

M. DEGLISE Joël, PREPARATEUR EN PHARMACIE, PHARMACIE SADON à DIJON (21)

Mme DELAHAYE Danièle née CHOPARD, CONTROLEUR PAYE, L’AS- SURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

M. DELLA-LIBERA Jean-Pierre, RESPONSABLE TRANSPORT PRODUITS, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

Mme DEMARLE Janine née PIANETTI, GESTIONNAIRE RECOUVREMENT, GAN ASSURANCES VIE à PARIS LA DEFENSE (92)

Mme DEMARTIS Anne-Marie née CANTOIA, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

Mme DESMEDT Dominique née MEISSNER, AGENT DE MAITRISE, PIXXENT S.A.S. à DEMIGNY (71)

Mme DESSUS Sylviane, TECHNICIENNE, CRAM BOURGOGNE ET FRAN- CHE-COMTE à DIJON (21)

M. DETANG Jacky, CHARGE DE CLIENTELE, CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE à DIJON (21)

M. DIAS Joao Do Carmo, OPERATEUR MACHINE P3G, WESTFALIASURGE JAPY à SAINT APOLLINAIRE (21)

M. DIAS DE JESUS FERREIRA Apolinario, OUVRIER TOLIER, SCHNEI- DER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. DIOU Jacques, TECHNICIEN D’EXPLOITATION, DALKIA FRANCE à SAUSHEIM (68)

M. DJOUADRIA Abdelaziz, POLISSEUR MAIN, SAS SEB à SELONGEY

Mme DOLE Chantal née SERRETTA, ATTACHEE COMMERCIALE, CETELEM à LEVALLOIS PERRET (92)

M. DONARD Didier, TECHNICIEN DE MAINTENANCE, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS (21)

M. DROUILLOT Pierre, KINESITHERAPEUTE, ASSOCIATION DEPARTE- MENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. DRUHOT René, CHEF D’ATELIER, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

M. DUARTE Antonio, OUVRIER PROFESSIONNEL, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

M. DUBARD Jean-Pierre, TECHNICIEN, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme DUCHAMP Monique née ATHAQUET, GESTIONNAIRE DE COMP- TES, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. DUCHASSIN Jean-Claude, TECHNICIEN PROCESS, ESSILOR INTER- NATIONAL à DIJON (21)

M. DUFLOT Bernard, INSPECTEUR TECHNIQUE S.A.V., MANITOWOC CRANE CARE à DECINES-CHARPIEU CEDEX (69)

M. DUFOUR Jean-Pascal, TECHNICIEN, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

Mlle DUGAT Françoise, SECRETAIRE DES ETUDES, EUROVIA BOUR- GOGNE - AGENCE DE DIJON à LONGVIC (21)

Mme DUJARDIN monique née LAROSE, TECHNICIENNE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

Mme DUPRE Louisette née BOCHOT, OUVRIERE EN BIJOUTERIE, ROLOT ET LEMASSON à BEAUNE (21)

Mme DUPUIS Christiane née BRULEY, OPERATRICE DE PRODUCTION, METALIS à CHAUDEFONTAINE (25)

M. DURUPT Claude, TECHNICIEN DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

M. ENSELME Christian, AGENT C.E.A., CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme EVEN Mercedès née PALOMA, COMPTABLE, EXPERTISE ET TECH- NIQUE COMPTABLES à TALANT (21)

M. FAIVRE Henry, MECANICIEN, NUITS ST GEORGES PRODUCTION à NUITS ST GEORGES (21)

M. FAURE Michel, CHEF DE REGION ADJOINT, APRIA R.S.A. à PARIS CEDEX 09 (75)

Mme FAVELIER Marie-Annick, EMPLOYEE DE BANQUE, LYONNAISE DE BANQUE à BOURG EN BRESSE (01)

M. FAVRE Claude, REDACTEUR REGLEUR SINISTRES, AXA FRANCE à DIJON (21)

M. FAZIO Rocco, MANAGER D’ATELIER, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

Mme FELIX Jocelyne née LANOT, TECHNICIENNE, CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

Mme FERNANDES Martine née GAILLARDET, OPERATRICE DE PRO- DUCTION, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

Mme FERRARI Renée née HOUCHARD, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

M. FICHOT Jean-Pierre, RESPONSABLE DES MOYENS, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 28

Mme FICHOT Annie née BROCOT, EMPLOYEE D’ENTRETIEN, SYSTEME U EST à SAINT VIT (25)

M. FLEUROT Patrick, CONDUCTEUR D’ENGINS DE COLLECTE, FRANCO- SUISSE à DIJON (21)

M. FLOCH Marcel, CADRE INGENIEUR, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. FOL Serge, CHAUFFEUR POIDS LOURDS, EUROVIA BOURGOGNE - AGENCE DE DIJON à LONGVIC (21)

Mlle FOLLIOT Patricia, OUVRIERE SPECIALISEE, T.P.C. à SAINT APOLLI- NAIRE (21)

Mme FORNES Michèle née GASPAROUX, AGENT D’ACCUEIL, L’ASSU- RANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme FOURNIER Yolande, OUVRIERE SPECIALISEE, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE (21)

M. FRANCHESCHINI Dante, INGENIEUR TECHNIQUE, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

M. FRANCOIS Jean-Claude, TECHNICIEN DE PRODUCTION, ROCAMAT PIERRE NATURELLE à CORGOLOIN (21)

Mme FRELEZEAU Martine, OPERATRICE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme GABUT Jocelyne, RESPONSABLE ADMINISTRATIVE, SAS F.G.V.S. à NUITS ST GEORGES (21)

Mme GAEDKE Ghyslaine née LAMBOLEY, TECHNICIENNE COURRIER, AXA FRANCE à DIJON (21)

Mme GALLAS Eliane née BELORGEY, AGENT D’ACCUEIL, L’ASSU- RANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme GANDREY Annick, GESTIONNAIRE REGLEUR, SMABTP à PARIS CEDEX 15 (75)

Mme GARCIA Marie-Christine née REVERTE-GINOVART, COMPTABLE, S.A. NOUVION à CHAMPAGNE SUR VINGEANNE (21)

M. GARITAINE Michel, RESPONSABLE ACHATS DIVERS, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

M. GARNIER Alain, IMPRIMEUR, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

M. GAROT Robert, TECHNICIEN D’ATELIER, SAGEM DEFENSE SECU- RITE - ETS DE DIJON à DIJON (21)

M. GAUCHE Jean-Pierre, CHEF DE LIGNE, SAS F.G.V.S. à NUITS ST GEORGES (21)

Mme GAUDIN Eliette, COMPTABLE, FAIENCERIE DE LONGCHAMP à LONGCHAMP (21)

M. GAURAT Joël, RESPONSABLE SECURITE, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. GAUTHERIN Claude, CHAUFFEUR LIVREUR, COMPAGNIE PETRO- LIERE DE L’EST à NANCY (54)

M. GAUTHERON Jacques, AGENT D’EXPLOITATION, STE DE DISTRIBU- TION D’EAU INTERCOMMUNALE à RILLIEUX LA PAPE (69)

M. GAUTHIE Alain, CHEF COMPTABLE, ASSOCIATION DEPARTEMEN- TALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. GAY Jean-Louis, ADJOINT DIRECTEUR COMPTABILITE, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme GAY Madeleine née LAVIER, CLERC DE NOTAIRE, CHAMBRE DES

NOTAIRES DE LA COTE D’OR à DIJON (21)

M. GENTY Robert, REGLEUR, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

M. GEORGES Jacques, DIRECTEUR D’AGENCE, GEFCO à LONGVIC (21)

Mme GHORZI Chantal née MAZIER, COORDINATRICE ADMINISTRATION, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. GIANNINELLI Jean-Michel, ATTACHE FINANCIER, O.P.A.C. à DIJON (21)

M. GIARDI Marc, SG EDF - D.G.S.C. à NANTERRE (92)

Mme GIBARU Marylène, OPERATRICE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. GILLIOT Joël, CHEF DE TUNNEL, NELTEC EUROPE S.A.S. à MIREBEAU SUR BEZE (21)

Mme GIRARD Hélène née PELLERIN, ASSISTANTE SOCIALE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES COTE D’OR à DIJON (21)

Mme GIRARD Christiane née VIEIRA, OUVRIERE, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

Mme GIRARDIN Béatrice née CHANIET, ASSISTANTE COMMERCIALE, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

Mme GIRAULT Maria née MOREIRA DA CRUZ, OPERATRICE DE PRO- DUCTION, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

M. GOLMARD Jean-Marc, TECHNICIEN DE RECHERCHE, LABORATOI- RES URGO à CHENOVE (21)

Mme GONZALEZ Joëlle née HORY, TECHNICIENNE PRESTATIONS, L’AS- SURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

M. GORNOUVEL Patrick, INSPECTEUR COMMERCIAL, DELAVAL SNC à LES CLAYES SOUS BOIS (78)

M. GORSKI Robert, CHAUDRONNIER SOUDEUR, ROSENMUND S.A.S. à SEMUR EN AUXOIS (21)

M. GRAFF Jean-Pierre, AGENT MAINTENANCE BATIMENT, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. GRAND Jean-Louis, CADRE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

Mme GREGOIRE Liliane née POUHIN, OUVRIERE SPECIALISEE, LABO- RATOIRES URGO à CHENOVE (21)

M. GRENCKA Jean-Paul, CADRE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS à PARIS CEDEX 02 (75)

Mme GRIVAULT-LAISNE Rachel, OPERATRICE DE PRODUCTION, METALIS à CHAUDEFONTAINE (25)

Mme GRIVELET Monique née DUPONT, AGENT DE MAITRISE, LA MU- TUELLE DES ETUDIANTS à DIJON (21)

Mme GROSBOIS Brigitte née MUSSET, EMPLOYEE DE BANQUE, CRE- DIT FONCIER DE FRANCE à CHARENTON CEDEX (94)

Mme GROSJEAN Germaine née GOUVERNET, OPERATRICE DE PRO- DUCTION, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

M. GRUET Patrick, CHEF DE SITE, HOLCIM GRANULATS à SAVIGNY LE SEC (21)

Mme GUEGNAULT Danièle née GONOD, INFORMATICIENNE, CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 29

Mme GUENOT Michèle, ASSISTANTE DENTAIRE QUALIFIEE, CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR GAUTIER à BEAUNE (21)

Mme GUERAUD Edith, OUVRIERE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. GUIGON Patrice, MONTEUR LUNETIER QUALIFIE, MUTUALITE FRAN- CAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. GUILLAUMOT Wilfrid, AGENT DE MAITRISE MAINTENANCE, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS (21)

M. GUILTAT Daniel, CONDUCTEUR DE CHARGEUR, COLAS EST - CEN- TRE DE DIJON à LONGVIC (21)

Mme HAMANDIA Fatima, OPERATRICE DE MONTAGE, SEB à IS SUR TILLE (21)

M. HANNEQUIN Patrick, RESPONSABLE DEVELOPPEMENT VENTES, UNILEVER FRANCE à DIJON (21)

M. HANRIOT Jean-Pierre, MARKETEUR OPERATIONNEL, EDF GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION COTE D’OR à DIJON (21)

M. HARDY Patrick, INGENIEUR MARKETING, T.P.C. à SAINT APOLLI- NAIRE (21)

M. HATIER Christian , CHEF D’EQUIPE, IMPRIMERIE DARANTIERE à QUETIGNY (21)

Mme HAUTIER Martine née FAVELIER, SALARIEE D’ASSURANCE, AXA FRANCE à DIJON (21)

Mme HEINEN Marie-Christine née GOUBINAT, REFERENT GESTION AD- MINISTRATIVE, CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

Mme HELOUI Fatima née MEBROUK, OUVRIERE QUALIFIEE, REMOND T.S.M. à LONGVIC (21)

M. HERITIER Philippe, RESPONSABLE CLIENTELE CONTENTIEUX, PSA PEUGEOT CITROEN à CERGY-PONTOISE CEDEX (95)

M. HERRY Claude, AGENT DE SECURITE, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme HEUVRARD Huguette née LATOUR, AGENT ADMINISTRATIF, TYCO ELECTRONICS SIMEL SAS à GEVREY CHAMBERTIN (21)

M. HOPGOOD Gérald, TECHNICIEN METHODES, ROSENMUND S.A.S. à SEMUR EN AUXOIS (21)

Mme HORVAT Nadine née LETEILLIER, SURJETEUSE, PETIT BATEAU à TROYES (10)

M. HOURS Joseph, AJUSTEUR, INSTITUT MEDICO EDUCATIF DE VILLE- NEUVE à ESSEY (21)

Mme ISABEL Mireille, ASSISTANTE COMMERCIALE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme JACOTOT Gisèle née GASCH, RESPONSABLE DE LIGNE, SPPH à QUETIGNY (21)

M. JACQUELIN François, HOTE DE VENTE TRES QUALIFIE, ARGEDIS - RELAIS DE SERVOTTE à MERCEUIL (21)

Mme JACQUIER Marie-Joseph née BONIN, ASSISTANTE RELATIONS CLIENTS, LABORATOIRES URGO à CHENOVE (21)

Mme JEAN-BAPTISTE Marie-Odile née PAUTHIER, CONDUCTRICE DE MACHINE, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

M. JEANDOT José, TECHNICIEN DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

Mme JEANNE Mauricette née CLEMENT, APPROVISIONNEUSE, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

Mme JOBARD Bernadette, VENDEUSE RPINCIPALE, ARMAND THIERY S.A. à LEVALLOIS PERRET (92)

Mme JORAND Chantal née HENRIOT, ASSITANTE RELATIONS CLIENTS, LABORATOIRES URGO à CHENOVE (21)

Mme JOUIN Annie née PATRAUD, RESPONSABLE D’UNITE, CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

M. JOULIE Jean-Louis, REPRESENTANT PHARMACEUTIQUE, BAYER HEALTHCARE à GAILLARD (74)

Mme JOURDAIN Catherine née BOURIANT, OUVRIERE DE FABRICA- TION, S.A.S. JULIEN MACK à COUCHEY (21)

M. JOYANDET Christian, TECHNICIEN MAINTENANCE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mlle JULIEN Danielle, EDUCATRICE SPECIALISEE, ASSOCIATION DE- PARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme KALEBRE Nicole née CHARTON, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

M. KANHYE Ramjeet, CONDUCTEUR DES FOURS, T.P.C. à SAINT APOL- LINAIRE (21)

M. KHELIFA Mahdi, MACON, EIFFAGE à LONGVIC (21)

Mme KUNTZ Ghislaine née MOUILLON, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

Mme LAFOND Nicole née GALLOIS, LINGERE, ASSOCIATION DEPAR- TEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme LAGIER Françoise née LANOY, OUVRIERE QUALIFIEE, TITANITE S.A. à PONTAILLER SUR SAONE (21)

M. LAGUET Michel, CHEF DE PROJET, ST GOBAIN EMBALLAGE à CHALON SUR SAONE (71)

M. LAMBERT gilles, AGENT DE SECURITE, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme LAMBERT Dominique née FREROT, INFIRMIERE, CLINIQUE DE CHE- NOVE à CHENOVE (21)

M. LAMBLET Rémy, AGENT TECHNIQUE, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme LANAUD Martine, AGENT ADMINISTRATIF, MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE à DIJON CEDEX 9 (21)

Mme LANIER Brigitte née GREE, CLERC DE NOTAIRE, CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA COTE D’OR à DIJON (21)

M. LAPICHE Jean-Louis, TECHNICIEN, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. LAPLACE Patrick, TECHNICIEN SUPERIEUR, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mlle LAPORTE Jocelyne, ASSISTANTE COMMERCIALE, LE CREDIT LYON- NAIS à PARIS CEDEX 02 (75)

Mme LAROUX Jocelyne née REBILLARD, SECRETAIRE- COMPTABLE, REAGROUP SA - RENAULT DIJON à DIJON (21)

Mme LASSARD Martine née CHAUMONNOT, GESTIONNAIRE RES- SOURCES HUMAINES, TREFILEUROPE STE COLOMBE à STE COLOMBE SUR SEINE (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 30

M. LAURENCOT Daniel, REGLEUR, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

Mme LE GOFF Yvette née DUFOUR, CHARGEE DE RELATION, MUTUA- LITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. LEBAS Jean-Louis, TECHNICIEN D’ATELIER, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

Mme LEBEL Jacqueline née ROUSSELET, AGENT DE SERVICE, ASSO- CIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. LECLERCQ Marc, TECHNICIEN DE PLANNING, SAGEM DEFENSE SE- CURITE - ETS DE DIJON à DIJON (21)

Mme LEFOLLE-CHARCHAUDE Martine, OPERATRICE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS à RUEIL MALMAISON (92)

Mme LEFRAY Annie née GABRIOT, RESPONSABLE DE SECTEUR A.E., MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. LEGLISE Jacques, MECANICIEN REGLEUR, AMORA MAILLE SO- CIETE INDUSTRIELLE à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

Mme LEGUY Chantal née DEBARD, EDUCATRICE SPECIALISEE, ASSO- CIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme LEITE Maria née RESENDE, AGENT SERVICE INTERIEUR, ASSO- CIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme LETY Laura née RASOLI, CONDUCTRICE DE LIGNE, AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

Mme LEVIEUX Marie-Josephe née JENECOURT, TECHNICIENNE BUREAU D’ETUDES, T.P.C. à SAINT APOLLINAIRE (21)

M. LHOMMET Joël, CHEF DE SERVICE EDUCATIF, ASSOCIATION DE- PARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. LION Michel, EMPLOYE D’ASSURANCES, AXA FRANCE à DIJON (21)

M. LITTOZ-MONNET Jean-Pierre, CADRE BANCAIRE, BNP PARIBAS - CENTRE AFFAIRES BOURGOGNE à DIJON ( 21)

Mme LODIOT Yolande née FOURNIER, INFIRMIERE, CLINIQUE DE CHE- NOVE à CHENOVE (21)

Mme LORENZI Roselyne, CADRE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS à PARIS CEDEX 02 (75)

Mme LOUPFORET Jocelyne, SECRETAIRE MEDICALE, CENTRE PSY- CHO-MEDICO-PEDAGOGIQUE à DIJON (21)

M. LUCAND Michel, CADRE, KDI NOZAL à LONGVIC (21)

Mme MACHABERT Aline née PONCET, ASSISTANTE DE DIRECTION, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. MACHERET Alain, TECHNICIEN DE REPORTAGE, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

Mme MAILLOT Marie-Henriette née BOURGEOIS, TOURNANT DE CUI- SINE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. MAILLOT Maurice, TECHNICIEN, GROUPE ALTADIS - CENTRE DE RECHERCHE à FLEURY LES AUBRAIS CEDEX (45)

Mme MAISIERES Odile née BERNARD, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

Mme MAITREHENRY Françoise née MASSON, TECHNICIENNE PRES- TATIONS, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme MALINET Chantal, OUVRIERE QUALIFIEE, LABORATOIRES URGO à CHENOVE (21)

M. MALLARD Gérard, TOURNEUR, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

M. MALVASIO Dominique, EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE, AS- SOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. MAOUCHI Michel, METTEUR EN PAGE, S.A. LE BIEN PUBLIC/LES DEPECHES à DIJON (21)

Mme MARCHAL Odette née GOSSOT, AGENT SERVICE INTERIEUR, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme MARCHERET Brigitte née DACCORD, TECHNICIENNE DE PRODUC- TION, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

Mme MARCO Françoise née ULMANN, SECRETAIRE REDACTEUR, VINIFLHOR à PARIS 1er (75)

Mme MARGUERITTE Henriette née GUIOCHOM, MANAGER CAISSES, CSF SAS CHAMPION à LAGNIEU (01)

M. MARIGLIER Guy, ELECTROMECANICIEN, FERRIOT CRIC S.A. à MUSSY SUR SEINE (10)

Mme MARION Jocelyne, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNA- TIONAL à DIJON (21)

M. MARLOT Patrick, MAGASINIER, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme MAROILLE Francine née DONARD, OPERATRICE DE PRODUC- TION, METALIS à CHAUDEFONTAINE (25)

M. MAROTEL Jean-François, AGENT TECHNIQUE ATELIER, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

M. MARTIN Patrick, CADRE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE BOUR- GOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

Mme MARTIN Janine née FERNOUX, AGENT DE MAITRISE, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

Mme MARTIN Claudette, PILOTE DE CHAINE, AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

Mme MARTIN Marie-France née LALLEMAND, ASSISTANTE COMMER- CIALE, OUEST ISOL à ALIZAY (27)

M. MARTINEZ Gérald, EMPLOYE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS à PARIS CEDEX 02 (75)

Mme MASSOT Marie-Claude née SEGUIN, SALARIEE D’ASSURANCES, AXA FRANCE à DIJON (21)

Mme MASSUS Catherine, CHARGEE FONCTIONS TECHNIQUES, L’AS- SURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme MATHIEU Chantal née CHOLET, CHEF MONTEUSE AUDIOVISUEL, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

Mme MATHIEU Annick, OUVRIERE P1A, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

Mme MATHIRON Maire-Noëlle née VERSINI, ADJOINT RESPONSABLE UNITE, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme MATHIRON Mireille née COURBEZ, OUVRIERE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. MATROT Patrice, OUVRIER D’ATELIER H.Q., AUTOROUTES PARIS- RHIN-RHONE à BEAUNE (21)

M. MAZIER Patrice, RESPONSABLE SERVICE JURIDIQUE, URSSAF DE LA COTE D’OR à DIJON (21)

M. MAZILLY Guy, TECHNICIEN DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE BOUR- GOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 31

Mme MELIGNE Brigitte née AUBRY, OUVRIERE SPECIALISEE, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

M. MENEY Nicole née DUMONT, AGENT D’ACCUEIL, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme MEOT Chantal née PROST, CONDUCTEUR DE LIGNE, AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

Mme MEREAU Martine née FICHOT, TECHNICIENNE PRESTATIONS, L’AS- SURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme MESQUIDA Christine née POIRIER, CHARGEE DE CLIENTELE, BAN- QUE PRIVEE EUROPEENNE à PARIS CEDEX 02 (75)

M. MEUNIER Christian, REGLEUR, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

M. MEURGE Joël, RESPONSABLE ACHATS FORMATION, ASSEDIC FRANCHE-COMTE BOURGOGNE à DIJON (21)

Mme MEURIOT Aline née GOLLARD, TECHNICIENNE PRESTATIONS, L’AS- SURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

M. MEYER Bernard, OPERATEUR MONTAGE, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme MICHALCZYK Colette née LEDUC, AUXILIAIRE DE VIE, MUTUA- LITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme MIGLIARINI Claudette née LARUELLE, AGENT DE RECEPTION, CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE à SAINT APOLLINAIRE (21)

M. MILLOT Jean-Louis, , BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRAN- CHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

Mme MILLOT Micheline née MACE, OUVRIERE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. MINVIELLE - DEBAT Francis, AGENT DE LABORATOIRE, SYNKEM à CHENOVE (21)

M. MORAND Louis, MONTEUR REGLEUR, POLIMOON-PLASTOHM à LADOIX SERRIGNY (21)

Mme MORON Marie-Andrée née CHEVASSON, OUVRIERE SPECIALISEE, T.P.C. à SAINT APOLLINAIRE (21)

Mlle MORTIER Christiane, TECHNICIENNE DE BANQUE, BANQUE POPU- LAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

Mme MORTIER Jocelyne née BOURGEOIS, SECRETAIRE COMPTABLE, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. MOURET Gérard, OPERATEUR USINAGE, TRW FRANCE S.A. à LONGVIC (21)

M. MOYEMONT Joël, MECANICIEN, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. MUR Antoine, INGENIEUR, SCETAUROUTE à LYON CEDEX 03 (69)

M. NAUDIN Régis, ASSISTANT ORDONNANCEMENT, NUITS ST GEOR- GES PRODUCTION à NUITS ST GEORGES (21)

Mme NICOL Andrée née LARUELLE, REDACTEUR REGLEUR SINISTRES, AXA FRANCE à DIJON (21)

Mme NOBLOT Incarnation née SIMON, COMPTABLE, LABORATOIRES URGO à CHENOVE (21)

M. NOUAZE Daniel, RECEVEUR CHEF, AUTOROUTES PARIS-RHIN- RHONE à BEAUNE (21)

M. OHET Gérard, CADRE ADMINISTRATIF, WESTFALIASURGE JAPY à SAINT APOLLINAIRE (21)

Mme OLARD Danielle née CHEVASSON, ADMINISTRATION VENTES & PLANNING, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

M. OMULERI Mario, TECHNICIEN, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. ONCINA-MARCHENA Michel, ELECTROTECHNICIEN, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

Mme ORTEGA Martine née NAGEOTTE, TECHNICIENNE, CRAM BOUR- GOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

Mme OUDIN Marie-Léone née DUJARDIN, KINESITHERAPEUTE, ASSO- CIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme PAGET Jacqueline née ROYET, AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE DE CHENOVE à CHENOVE (21)

M. PAILLARD Michel, AGENT D’ENTREPOT, SUNDSTRAND INTERNA- TIONAL S.A. à LONGVIC (21)

Mme PARE Annie née DUBOIS, TECHNICIENNE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

Mme PASTORET Béatrice née GOLMARD, OUVRIERE, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

M. PAULIN Rémy, TECHNICIEN DE DEVELOPPEMENT, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. PAYTA Rémy, CONDUCTEUR D’ENGINS T.P., WITEK-GILLOT SARL à COURTERON (10)

Mme PERCHET Eliane née SEGHI, SECRETAIRE, LABORATOIRES URGO à CHENOVE (21)

Mme PERE Marianne, DIRECTRICE ADJOINTE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme PERNIN Gisèle née DUCLOS, OUVRIERE QUALIFIEE, ASSOCIA- TION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme PERNOT Jocelyne née GODARD, AGENT QUALIFIE DE FABRICA- TION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

M. PERREAU Didier, AGENT TECHNIQUE, SOCIETE PLASTO à CHE- NOVE (21)

Mme PERRON Jocelyne, OPERATRICE DE PRODUCTION, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

Mme PERROT Françoise née DIDIER, COMPTABLE, CARRIERES DE BOURGOGNE SUD à COMBLANCHIEN (21)

M. PETIOT Rober, CADRE SUPERIEUR, AXA FRANCE à DIJON (21)

M. PETIT Bernard, TECHNICIEN, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. PETITGUYOT Jean-Marc, TECHNICIEN, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. PETITJEAN Bernard, CADRE BANCAIRE, LE CREDIT LYONNAIS à PARIS CEDEX 02 (75)

M. PETITOT Richard, CARISTE, PAPETERIES DE DIJON SNC à LONGVIC (21)

M. PEZZELLA Vincent, CHEF DE SECTEUR, TOTAL LUBRIFIANTS - ETS DE NANTES à SAINT HERBLAIN (44)

M. PIATKOWSKI Alain, COMPTABLE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 32

M. PIERRE Bruno, CARISTE CHEF D’EQUIPE, PAPETERIES DE DIJON SNC à LONGVIC (21)

M. PILLET Christian, MACON COFFREUR, EIFFAGE à LONGVIC (21)

Mme PILLIEN Rosine née MARQUES, AGENT QUALIFIE DE FABRICA- TION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

Mme PINARD Françoise née GAUMY, MAITRESSE DE MAISON, ETS MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE à AISY SOUS THIL (21)

M. PITTET Paul, EMPLOYE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE à DIJON (21)

Mme PITTET Evelyne née PANNETIER, EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, SOCIETE RICARD à DIJON (21)

Mme PIVARD Chantal née BELIN, ADJOINT RESPONSABLE UNITE, L’AS- SURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme PLANCHON Josette née RAVIART, SECRETAIRE, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme POINSIGNON Marie-Thérèse née MIELLE, AGENT DE FABRICA- TION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

Mme POITOU Bernadette née PIECIAK, CARISTE, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

M. POLO Balise, SOUDEUR, ERHEL HYDRIS S.A.S. à DIJON (21)

M. POTEL Olivier, AGENT C.E.A., CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme POTHERAT Pascale, ASSISTANTE COMMERCIALE, UNILEVER FRANCE à DIJON (21)

Mme POTIER Dominique née TYPOO, JURISTE NEGOCIATEUR, SMABTP à PARIS CEDEX 15 (75)

M. POUFFIER Christophe, AGENT DE SECURITE, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme PRAZ Monique née LESIEUR, CHARGEE D’ETUDE, CRAM BOUR- GOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

Mme PRIVAT Aline née CHEVALIER, ATTACHEE COMMERCIALE, CETELEM à LEVALLOIS PERRET (92)

Mme PY-EICHHORN Ulrike, RESPONSABLE D’ENSEIGNES, LABORA- TOIRES URGO à CHENOVE (21)

M. RABION Daniel, CADRE, PSA PEUGEOT CITROEN à CERGY-PON- TOISE CEDEX (95)

Mme RAIMONDI Cécile née PROFILLET, AGENT ADMINISTRATIF PRINCI- PAL, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme RAMEAUX Monique née LEROY, CONTROLEUSE, NELTEC EU- ROPE S.A.S. à MIREBEAU SUR BEZE (21)

M. RANDON Jacques, AGENT DE SECURITE, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. RAYMOND Bruno, AGENT, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme REBELO Nadine née ROUSSELET, OPERATRICE DE PRODUCTION, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

M. REBOUILLAT Fernande, CONDUCTRICE DE MACHINE, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

Mme RENAUD Marie-France née PUTIGNY, EMPLOYEE DE BASCULE, HOLCIM GRANULATS à SAVIGNY LE SEC (21)

M. REPIQUET Jean-Claude, OUVRIER DE PRODUCTION, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. REVON Jacques, JOURNALISTE, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

Mme REY Sylviane, AGENT DE MAITRISE, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme RIBOTEAU Yvette née BIGOT, SECRETAIRE DE DIRECTION, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE (21)

M. RICHARD Patrick, AGENT DE MAITRISE, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS (21)

M. RICHARD Philippe, RESPONSABLE D’AGENCE, SOCIETE O.G.F. à PARIS CEDEX 19 (75)

M. ROBERT Annie née THEURET, OUVRIERE, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

M. ROBINET Alain, CONDUCTEUR DE TRAVAUX, SMAC ACIEROID à DIJON (21)

Mme ROMEO Michèle, MONITRICE DE LOISIRS, ETS MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE à AISY SOUS THIL (21)

Mme ROUSSEL Marie-Thérèse née PERE, AIDE SOIGNANTE, MUTUA- LITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. RUET Jean-Jacques, DIRECTEUR D’AGENCE, OUEST ISOL à ALIZAY (27)

M. RUFER Jean-François, CADRE COMMERCIAL, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme RUIZ Christine née FERREUX, CHARGEE DE CLIENTELE, CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE à DIJON (21)

M. SAIVE Daniel, COMPTABLE, TRANSDEV EST à MARSANNAY LA COTE (21)

M. SANCHEZ VAQUERO Juan, MACON, EIFFAGE à LONGVIC (21)

M. SANDRAS Christian, TECHNICIEN METHODES ATELIER, TRW FRANCE S.A. à LONGVIC (21)

Mme SATORI Catherine, OUVRIERE SPECIALISEE, LABORATOIRES URGO à CHENOVE (21)

Mme SAUVADET Thérèse née DUTHU, ANIMATRICE EQUIPE PRODUC- TION, URSSAF DE LA COTE D’OR à DIJON (21)

Mme SCHEHR Annick née AUBERTIN, OPERATRICE DE PRODUCTION, METALIS à CHAUDEFONTAINE (25)

M. SCIALPI Antoine, OUVRIER PROFESSIONNEL, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

Mlle SEPULCHRE Christiane, CADRE - CHERCHEUR, LABORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)

M. SERBOURCE Jacques, CONTREMAITRE DE CHANTIER, INEO RE- SEAUX EST SNC à DIJON (21)

M. SILVA NEVES Florival, OUVRIER PROFESSIONNEL, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

M. SIMON Alain, CHAUFFEUR, S.A.S. STOKER à POUILLY EN AUXOIS (21)

Mme SIMON Josiane née CHETIF, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

Mme SIMON Marie-Thérèse née LAROCHE, GESTIONNAIRE DE STOCKS, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 33

M. SIMON Jean-Louis, DIRECTEUR D’USINE, SOCIETE TREFILEUROPE à BOURG EN BRESSE (01)

Mme SIMONNET Marie-Claude née COSSETTINI, INFIRMIERE, LABORA- TOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)

M. SIMONOT Jean-Luc, EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE, MUTUA- LITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. SIRURGUET Edmond, DECORATEUR SUR FAÏENCE, FAIENCERIE DE LONGCHAMP à LONGCHAMP (21)

Mme SUCHET Nadine née RUHEY, CADRE TECHNIQUE ADMINISTRATIF, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme TARDIF Danièle née BON, SECRETAIRE ADMINISTRATIVE, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE (21)

M. TARDY Gilbert, AGENT DE MAITRISE, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS (21)

Mme TAVERNIER Annie née GOMEZ, ASSISTANTE ADMINISTRATION PERSONNEL, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme TAZROUT Fatima née MISSA, OPERATRICE, T.P.C. à SAINT APOL- LINAIRE (21)

M. THEINT Joël, TECHNICIEN DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS à PARIS CEDEX 02 (75)

M. THENADEY Joël, RESPONSABLE D’ATELIER, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

Mme THEURET Georgette née LEVEQUE, OUVRIERE, THOMSON GEN- LIS S.A. à GENLIS (21)

Mme THIEBAUT Jacqueline née CLAVIER, ASSISTANTE DE DIRECTION, BRGM à ORLEANS CEDEX 2 (45)

Mme THIERY Evelyne née MARCEL, OUVRIERE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. THIROT Gérard, TECHNICIEN, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme THOMAS Chantal née LEGER, RESPONSABLE GESTION POLY- VALENTE, AXA FRANCE à DIJON (21)

M. THOUVENOT Joël, CADRE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE BOUR- GOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

Mme THURET Marie-Thérèse née BLARY, CADRE COMMERCIALE, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

Mme TOLETTI Valérie née SINGRELIN, AIDE SOIGNANTE, ASSOCIA- TION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme TOUPET Micheline née MICHEL, KINESITHERAPEUTE, ASSOCIA- TION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. TRIQUES Daniel, DIRECTEUR DE PRODUCTION, APEX INDUSTRIES à DAROIS (21)

Mlle TRULLARD Martine , OPERATRICE EN ELECTRONIQUE, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

M. VALETTE Joseph, CHAUFFEUR, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme VALLON Nelly née DEGENEVE, ATTACHEE DE DIRECTION, NEXTIRAONE à MARCQ EN BAROEUL CEDEX (59)

Mme VANNESTE Liliane née VARLOIS, CONSEILLER CLIENTELE, CRE- DIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE à DIJON (21)

Mme VAZ Noémia née CORREIA DA COSTA, OUVRIERE, ESSILOR IN- TERNATIONAL à DIJON (21)

Mme VERHEECKE Danièle née BELORGEY, SECRETAIRE, INGEDIA BEP à BEAUNE (21)

Mme VERNICE Madeleine née LEMAITRE, TECHNICIENNE, CRAM BOUR- GOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

M. VERREY Bernard, TECHNICIEN QUALITE EN PRODUCTION, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON ST ETIENNE à DIJON (21)

M. VERRIERE Henri, AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme VERWA Brigitte, OUVRIERE DE FABRICATION, S.A.S. JULIEN MACK à COUCHEY (21)

Mme VERY Christiane née SCARDINA, ATTACHEE COMMERCIALE, CETELEM à LEVALLOIS PERRET (92)

Mme VIARDOT Marie-Jeanne, TECHNICIENNE, FRANCE 3 DIJON - DI- RECTION REGIONALE à DIJON (21)

Mme VIELIX Jacqueline née CHARTIER, SCRIPTE T.V., FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

Mlle VIERA ANTUNES Maria Das, AGENT SERVICE INTERIEUR, ASSO- CIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme VIGUIER-FREEMAN Michèle, INGENIEUR CHIMISTE , LABORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)

M. VITTU Patrick, CHEF DE BRIGADE, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. VIVIN Jean-Marc, TECHNICIEN, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION RE- GIONALE à DIJON (21)

M. VOILLOT Robert, CONDUCTEUR D’ENGINS, COLAS EST - CENTRE DE DIJON à LONGVIC (21)

Mme VOISOT Marie-Luce née TAUPENOT, OPERATRICE EN ELECTRO- NIQUE, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

M. VRILLIAUX Jean-Jacques, CHEF D’ATELIER, ESSILOR INTERNATIO- NAL à DIJON (21)

M. VUILLAUME Yves, CHARGE D’EDUCATION SANTE, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

M. WAEBER Roger, OUTILLEUR, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

M. ZAGHINI Daniel, AGENT CONTROLE QUALITE, TREFILEUROPE STE COLOMBE à STE COLOMBE SUR SEINE (21)

M. ZOLL François, EDUCATEUR SPECIALISE, ASSOCIATION DEPARTE- MENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. ZOMINI Gérard, TECHNICIEN DE MAINTENANCE, SAS F.G.V.S. à NUITS ST GEORGES (21)

M. ZOMINY Jean-Claude, COMPTABLE, EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES à TALANT (21)

M. ZUNINO Erick, PREPARATEUR MONTAGE, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme ZUNINO Annick née CHARACHE, OPERATRICE MONTAGE, SAS SEB à SELONGEY (21)

Article 4 : La Grande Médaille d’ OR du Travail est décernée à :

M. ALBERT Christian, DESSINATEUR ETUDES, SAS SEB à SELONGEY (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 34

M. ALVES DE LOBEL José, CHEF DE CHANTIER, INEO RESEAUX EST SNC à DIJON (21)

Mme AMODEO Martine née MARET, EMPLOYEE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE à FONTENAY SOUS BOIS (94)

Mme ANGELONE Hélène née BIGLIETTO, AGENT DE SERVICE INTE- RIEUR, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. ANTOLIN Michel, TECHNICIEN ENTRETIEN MAINTENANCE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES COTE D’OR à DIJON (21)

Mme ARNOULD Monique, SECRETAIRE, CPMP DE L’ACADEMIE DE DI- JON à DIJON (21)

M. AVENEL Daniel, EMPLOYE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS à PARIS CEDEX 02 (75)

M. BA BANDIOUGOU, OUVRIER DE FABRICATION, AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

M. BADIER Alain, PSYCHOTHERAPEUTE, CPMP DE L’ACADEMIE DE DI- JON à DIJON (21)

M. BAILLY Alain, OUVRIER, T.P.C. à SAINT APOLLINAIRE (21)

Mme BAJARD Françoise née POURCHET, TECHNICIENNE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

M. BALLUET Georges, BRIGADIER , SOCIETE O.G.F. à PARIS CEDEX 19 (75)

Mme BARBIERI Maryse, ASSISTANTE COMMERCIALE, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

Mme BARILLOT Danièle née MARTIN, OUVRIERE PROFESSIONNELLE, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

M. BARISSET Michel, MONITEUR D’ATELIER, ASSOCIATION DEPARTE- MENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme BATAILLE Michèle née LEFEVRE, OUVRIERE SPECIALISEE, SCH- NEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme BAUDERE Nicole, MONITRICE EDUCATRICE, ASSOCIATION DE- PARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

M. BEGIN Bernard, CONDUCTEUR MACHINE, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mlle BELLOUIN Evelyne, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNA- TIONAL à DIJON (21)

Mme BEURTEAUX Marie-Pierre née HAMAIDE, EDUCATRICE SPECIA- LISEE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme BILLARD Marie-Noëlle, OUVRIERE PROFESSIONNELLE, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

Mme BILLET Jacqueline née CLEMENT, OUVRIERE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. BILLOT Jean-Pierre, OPERATEUR DE PRISE DE VUES, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

Mme BLUM Huguette née SIMONET, TECHNICIENNE, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

M. BOISSON Noël, RESPONSABLE ADMINIS. PRODUCTION, KRITER BRUT DE BRUT - ETS PATRIARCHE à BEAUNE (21)

Mme BONNIN Nicole née THIERRY, TECHNICIENNE CONSEILS, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES COTE D’OR à DIJON (21)

Mme BORNIER Bernadette née DELIVRON, CHARGEE DE CLIENTELE, CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE à DIJON (21)

M. BOSSY Jean-Claude, CADRE BANCAIRE, SOCIETE GENERALE à FONTENAY SOUS BOIS (94)

M. BOUHOT Sylvain, INSPECTEUR GERANT D’AGENCES, AXA FRANCE à DIJON (21)

M. BOURIOT Didier, CHEF DE CHANTIER, SPIE BATIGNOLLES ENVI- RONNEMENT à DARDILLY (69)

Mme BOUVIER Jeanne née LALEVEE, OUVRIERE, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

M. BRACONNIER Michel, OUVRIER SPECIALISE, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS (21)

M. BRIGANDAT Michel, AGENT DE FABRICATION, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON ST ETIENNE à DIJON (21)

M. BRUNOT Guy-Noël, OPERATEUR MONTAGE, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. CALLAUD Christian, INGENIEUR, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS à RUEIL MALMAISON (92)

Mme CARTERET Martine née SEUROT, OPERATRICE CONTROLE PRO- DUITS, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme CAUDERLIER Ginette née SALLIERE, TECHNICIENNE VERIFICA- TEUR, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme CHAPOTOT Halima née BENHADDA, OPERATRICE MONTAGE, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. CHARAOUI Ahmed, AGENT DE FABRICATION, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON ST ETIENNE à DIJON (21)

Mme CHARON Brigitte, AGENT DE FABRICATION, ESSILOR INTERNA- TIONAL à DIJON (21)

Mme CHARVIN Martine née DELPY, TECHNICIENNE DE BANQUE, BAN- QUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CE- DEX 9 (25)

M. CHAURIN Gérard, TECHNICIEN, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. CHAZAL Jean-Pierre, FORMATEUR CONSULTANT, CRAM BOUR- GOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

M. CHEVOLOT André, PREPARATEUR S.A.V., SAS SEB à SELONGEY (21)

M. CHRISMENT Fabrice, JOURNALISTE, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

M. CHUDZIAK Michel, MAGASINIER, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. CLAUDE Patrick, TECHNICIEN, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mlle CLOUP Marie-Claude, TECHNICIENNE DE PAIES, S.A. LE BIEN PU- BLIC/LES DEPECHES à DIJON (21)

Mme COLIN Josette née CHERUBINI, VENDEUSE, CSF SAS CHAMPION à LAGNIEU (01)

M. COLLIN Michel, RESPONSABLE DU BUREAU D’ETUDES, EUROVIA BOURGOGNE - AGENCE DE DIJON à LONGVIC (21)

Mlle COLLINET Marie-Françoise, SECRETAIRE, S.A. NOUVION à CHAM- PAGNE SUR VINGEANNE (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 35

Mme CONTANT Michelle, ASSEMBLEUSE, SUNTEC INDUSTRIES FRANCE à LONGVIC (21)

Mme COUCHE Christine née FICHET, ADMINISTRATEUR PRODUCTION, CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

Mme COUDOR Ghislaine née COLLOT, OUVRIERE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme COUSIN Martine née PILLERON, OUVRIERE, T.P.C. à SAINT APOL- LINAIRE (21)

M. DAJNAK Alain, CHEF DE GARAGE, SOCIETE BATRANS à SAINT MARCEL (71)

M. DAMAZ Albin, VENDEUR PRINCIPAL, ARMAND THIERY S.A. à LEVALLOIS PERRET (92)

M. DARANTIERE Daniel, AGENT DE MAITRISE, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. DEBIERRE Jean-Pierre, PEINTRE, S.A. ROYER à CHENOVE (21)

Mme DEBRAY Josiane née MIQUET, OPERATRICE DE PRODUCTION, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

Mme DECOEUR Monique née BRAILLARD, OUVRIERE SPECIALISEE, LABORATOIRES URGO à CHENOVE (21)

M. DEGLISE Joël, PREPARATEUR EN PHARMACIE, PHARMACIE SADON à DIJON (21)

Mme DELAHAYE Danièle née CHOPARD, CONTROLEUR PAYE, L’AS- SURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme DELFOUR Yvette née PORCHEROT, EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, T.P.C. à SAINT APOLLINAIRE (21)

Mme DERIOT Mauricette née DEMOTIER, OUVRIERE SPECIALISEE, LA- BORATOIRES URGO à CHENOVE (21)

Mme DESBAT Martine née SUTY, ADJOINT DE RESPONSABLE D’UNITE, CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

M. DOS SANTOS Carlos, TECHNICIEN D’ANALYSE, SUNTEC INDUS- TRIES FRANCE à LONGVIC (21)

M. DOS SANTOS Manuel, CONDUCTEUR DE TRAVAUX, ENTREPRISE DESCHIRON à MORANGIS (91)

M. DRUHOT René, CHEF D’ATELIER, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

M. DUCRET Dominique, EMPLOYE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS à PARIS CEDEX 02 (75)

M. DUMAS Gérad, ELECTRICIEN, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme FAIVRE Marie-Thérèse née BISSEY, TECHNICIENNE DE COUR- RIER, AXA FRANCE à DIJON (21)

M. FERRARI Franco, CHEF DE CHANTIER, EIFFAGE à LONGVIC (21)

M. FLAJOLLET Jean-François, GESTIONNAIRE BUREAUTIQUE, UNEDIC -GROUPE CLIENTS LYON à OULLINS CEDEX (69)

M. FLEUROT Patrick, CONDUCTEUR D’ENGINS DE COLLECTE, FRANCO- SUISSE à DIJON (21)

M. FRANCHESCHINI Dante, INGENIEUR TECHNIQUE, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

M. FRANCOIS Bernard, OUVRIER, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS (21)

M. FRANCOIS Philippe, CARISTE, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS (21)

M. FRANCOIS Jean-Claude, TECHNICIEN DE PRODUCTION, ROCAMAT PIERRE NATURELLE à CORGOLOIN (21)

M. FREITAG Serge, TECHNICIEN SUPERIEUR, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

Mme FROUSSART Marie-Josèphe, ASSISTANTE COMMERCIALE, AFPA REGION BOURGOGNE à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

M. GABRIOT Pierre, RESPONSABLE DE PRODUCTION, LABORATOI- RES URGO à CHENOVE (21)

M. GARCIA Daniel, RESPONSABLE PLAN DIRECTEUR, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme GARDIEN Anne-Marie née WALTZER, CLERC AUX FORMALITES, CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA COTE D’OR à DIJON (21)

M. GAUTHERON Jacques, AGENT D’EXPLOITATION, STE DE DISTRIBU- TION D’EAU INTERCOMMUNALE à RILLIEUX LA PAPE (69)

M. GEFFROY Alain, RESPONSABLE USINAGE, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

Mme GEORGE Magda née RENAUD, MONTEUR VENDEUR LUNETIER A.E., MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. GEORGES Jacques, DIRECTEUR D’AGENCE, GEFCO à LONGVIC (21)

M. GERARD Jean-Claude, OPERATEUR DE PRISE DE VUES, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

Mme GIBARU Marylène, OPERATRICE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme GIRARD Annick née VIAUD, TECHNICIENNE DE BANQUE, BAN- QUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CE- DEX 9 (25)

M. GONDEAU Françis, ELECTRICIEN, CODIME à DIJON (21)

M. GOSSOT Roger, AGENT QUALITE PRODUITS, SAGEM DEFENSE SECURITE - ETS DE DIJON à DIJON (21)

Mme GRANDHAYE Danielle née SIMON, AGENT QUALIFIE DE FABRI- CATION, ESSILOR INTERNATIONAL à DIJON (21)

Mlle GRAPIN Reine, OPERATRICE MONTAGE, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme GREMEAUX Colette née DUPLUS, OUVRIERE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme GRIBELIN Martine née SERRE, REDACTRICE DE PRODUCTION, AXA FRANCE à DIJON (21)

Mme GRIGNARD Michèle née MOREAU, RESPONSABLE COMMERCIALE, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42)

M. GRILLOT Alain, OUVRIER QUALIFIE, ASSOCIATION DEPARTEMEN- TALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme GROS Jacqueline née ANDREUX, OPERATRICE PONTAGE, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme GUERAUD Edith, OUVRIERE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. GUERILLOT Michel, TECHNICIEN, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 36

Mme GUILLAUME Paulette née GIOFFREDI, COMPTABLE, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

M. GUILLEMIN Denis, METALLIER, APEX INDUSTRIES à DAROIS (21)

M. HALEJCIO Christian, AGENT DE MAITRISE, LYONNAISE DES EAUX - C.R. DIJON H. MARNE à DIJON (21)

Mme HELIOT Marie-Odile née BOILLAUD, TECHNICIENNE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

Mme JACQUIER Simone, RESPONSABLE DE SERVICE, RSI BOURGO- GNE à DIJON (21)

M. JANIN François, CADRE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE BOUR- GOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

M. JOLY Michel, CONDUCTEUR DE MACHINES COMPLEXES, AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE à CHEVIGNY ST SAUVEUR (21)

Mme JOUAHNNET Gilberte née MANDERSCHIED, LINGERE, ETS MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE à AISY SOUS THIL (21)

M. JOULIE Jean-Louis, REPRESENTANT PHARMACEUTIQUE, BAYER HEALTHCARE à GAILLARD (74)

M. KAMLI Abdelkader, AGENT DE FABRICATION, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON ST ETIENNE à DIJON (21)

M. LABEAUNE Christian, MACON, EUROVIA BOURGOGNE - AGENCE DE DIJON à LONGVIC (21)

Mme LADROSSE Anna née SCHIFANO, OUVRIERE SPECIALISEE, T.P.C. à SAINT APOLLINAIRE (21)

Mme LAHON Colette née POULET, REGLEUSE, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

M. LAHOUSSINE Jacques, AGENT TECHNIQUE, WESTFALIASURGE JAPY à SAINT APOLLINAIRE (21)

Mme LAMBOROT Sylvaine, OUVRIERE, T.P.C. à SAINT APOLLINAIRE (21)

Mlle LAPORTE Jocelyne, ASSISTANTE COMMERCIALE, LE CREDIT LYON- NAIS à PARIS CEDEX 02 (75)

M. LAROUX Jacques, CONDUCTEUR D’INSTALLATION, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS (21)

M. LAUBEPIN Michel, DIRECTEUR, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme LEBLANC Bernadette née DESAUTELS, CHEF DE SERVICE EDU- CATIF, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme LECONTE Anne-Marie, TECHNICIENNE, SCHNEIDER ELECTRIC IN- DUSTRIES SAS à RUEIL MALMAISON (92)

Mme LEIROS Marie-Carmen née CASTANO, OUVRIERE PROFESSION- NELLE, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

M. LEY Pierre, METREUR, ENTREPRISE LEON GROSSE à QUETIGNY CEDEX (21)

M. LOGET Michel, AGENT DE MAITRISE, TREFILEUROPE STE COLOMBE à STE COLOMBE SUR SEINE (21)

Mme LOPEZ Marie-Monique née VOINET, SECRETAIRE, CRAM BOUR- GOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

M. MAIGNIER Pierre, SERRURIER, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. MAILLARD Bernard, TECHNICIEN, INGEDIA BEP à BEAUNE (21)

M. MAOUCHI Michel, METTEUR EN PAGE, S.A. LE BIEN PUBLIC/LES DEPECHES à DIJON (21)

M. MARCHAND Gérard, TECHNICIEN MAINTENANCE, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

M. MARCIANO Jean-Louis, OPERATEUR MONTAGE, SAS SEB à SELONGEY (21)

Mme MARCO Françoise née ULMANN, SECRETAIRE REDACTEUR, VINIFLHOR à PARIS 1ER (75)

M. MARICHY Patrice, AGENT DE MAINTENANCE, CLEMESSY S.A. - AGENCE DE DIJON à AHUY (21)

Mme MARIE Monique née LEREUX, OUVRIERE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

Mme MARTIN Josette née GUENOT, TECHNICIENNE DE BANQUE, BAN- QUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CE- DEX 9 (25)

Mme MARTIN Michèle née FERNANDEZ, TECHNICIENNE PRESTATION MALADIE, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

M. MASUYER Robert, OUVRIER, PROTEOR S.A. à SAINT APOLLINAIRE (21)

M. MATA Jean-Pierre, CHEF D’EQUIPE, KUEHNE + NAGEL LOGISTICS à LONGVIC (21)

Mme MENARD Odette née GORREVOD, TECHNICIENNE , L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

M. MENDES Antonio, PREPARATEUR MONTAGE, LAPIERRE ULTIMATE CYCLES à DIJON (21)

M. MERAT Jean, IMPRIMEUR, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

Mme MEUNIER Thérèse née BERNARD, TECHNICIENNE PRESTATIONS, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme MEURET Ghislaine née HOC, CHARGEE D’ACCUEIL, SOCIETE GENERALE à FONTENAY SOUS BOIS (94)

M. MICHAUD Alain, TECHNICIEN LOGISTIQUE, THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

M. MICHEA Jacky, CHAUFFEUR LIVREUR, COMPAGNIE PETROLIERE DE L’EST à NANCY (54)

Mme MIDOL Joëlle née KALCK, OUVRIERE SPECIALISEE, LABORATOI- RES URGO à CHENOVE (21)

Mme MIEL Paulette née DUCHON, OPERATEUR DE PRODUCTION, THOM- SON GENLIS S.A. à GENLIS (21)

M. MIELNIEZUCK Gilbert, FORMATEUR TECHNIQUE, AFPA - DIRECTION DISPOSITIF ITINERANTS à SAINT HERBLAIN CEDEX (44)

M. MILER Alain, TECHNICIEN S.A.V., SAS SEB à SELONGEY (21)

M. MOITON Gérard, TECHNICIEN, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE (21)

M. MONTCHOVET Claude, TECHNICIEN PRESTATIONS, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme MONTJOUVENT Monique née GAJEWSKI, TECHNICIEN CONTROLE PAIEMENTS, CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

Mme MOQUELET Anne-Marie née HUCHEROT, OPERATRICE MONTAGE, SAS SEB à SELONGEY (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 37

M. MORY Claude, CHAUDRONNIER D’ENTRETIEN, SUNTEC INDUSTRIES FRANCE à LONGVIC (21)

Mme MOUGIN Chantal née CORNOT, OUVRIERE QUALIFIEE, SSD PARVEX SAS à DIJON ( 21)

Mme NAUDET Denise, SECRETAIRE, REAGROUP SA - RENAULT DIJON à DIJON (21)

M. NAZARET Jean-Louis, CHAUFFEUR, S.A.S. STOKER à POUILLY EN AUXOIS (21)

M. NEDEY Gabriel, CHEF DE CENTRE ADJOINT, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

Mme NEVERS Danielle née BOTTARD, EMPLOYEE D’ASSURANCE, AXA FRANCE à DIJON (21)

M. NOUAZE Daniel, RECEVEUR CHEF, AUTOROUTES PARIS-RHIN- RHONE à BEAUNE (21)

Mme PACOT Josiane née LACOMBE , BIBLIOTHECAIRE, CER SNCF à DIJON (21)

M. PAYTA Rémy, CONDUCTEUR D’ENGINS T.P., WITEK-GILLOT SARL à COURTERON (10)

M. PEDRO Joao, OUVRIER PROFESSIONNEL MONTAGE, SUNTEC IN- DUSTRIES FRANCE à LONGVIC (21)

Mme PERNOT Annie née PALLUET, OPERATRICE, SPPH à QUETIGNY (21)

Mme PIEUCHOT Suzanne, OPERATEUR ASSEMBLAGE, TRW FRANCE S.A. à LONGVIC (21)

M. PINET Jean-Claude, AGENT D’ENTRETIEN, SOCIETE PLASTO à CHE- NOVE (21)

M. PINSONNEAUX Robert, TECHNICIEN, SSD PARVEX SAS à DIJON (21)

M. PORCHET Roger, COORDINATEUR PREVISION VENTES, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

Mme PUVINEL Josselyne, EMPLOYEE DE BANQUE, BNP PARIBAS - GROUPE DE P.A.C. à JARVILLE LA MALGRANGE (54)

Mme REMOND Michèle née LOUIS, AGENT ADMINISTRATIF PRINCIPAL, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme RENARD Michèle née VERSET, OUVRIERE, T.P.C. à SAINT APOL- LINAIRE (21)

M. REVON Jacques, JOURNALISTE, FRANCE 3 DIJON - DIRECTION REGIONALE à DIJON (21)

Mme RIEBEL Genevieve née DAMPT, ASSISTANTE COMMERCIALE, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

M. ROBINET Alain, CONDUCTEUR DE TRAVAUX, SMAC ACIEROID à DIJON (21)

M. ROUARD Jean-Pierre, TECHNICIEN DE BANQUE, BANQUE POPU- LAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25)

M. ROUSSEAU Daniel, CHARGE D’AFFAIRES, CLEMESSY S.A. - AGENCE DE DIJON à AHUY (21)

Mme ROUSSEL Marie-Thérèse née PERE, AIDE SOIGNANTE, MUTUA- LITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme ROUSSELOT Nicole née MILLERON, AGENT PRE-ACCUEIL, L’AS- SURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme ROUX Chantal née MAIRE, TECHNICIENNE RELATIONS, L’ASSU- RANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

Mme SANNIER Muguette née SOURD, AUXILIAIRE DE VIE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. SARAGAGLIA François, EXPERT SERVICE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES à PARIS CEDEX 17 (75)

Mme SCHULTZ Yolande née GOMEZ, ASSISTANTE MAGASIN USINE, SAS SEB à SELONGEY (21)

M. SEILLER Daniel, TREFILEUR, TREFILEUROPE STE COLOMBE à STE COLOMBE SUR SEINE (21)

Mme SERRET Eliane née BREDELLE, ASSISTANTE QUALITE, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE à CHATILLON SUR SEINE (21)

M. SGARRA Dominique, MONTEUR, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. SIMON Alain, CHAUFFEUR, S.A.S. STOKER à POUILLY EN AUXOIS (21)

M. SION Michel, CHAUFFEUR PORTEUR, SOCIETE O.G.F. à PARIS CE- DEX 19 (75)

M. SIRI Jean-Claude, AGENT TECHNIQUE ATELIER, SOCIETE PLASTO à CHENOVE (21)

M. SOYER Patrick, RESPONSABLE COMMERCIAL, AUTODISTRIBUTION JULLIEN à CHENOVE (21)

M. TALEB Mostefa, PREPARATEUR PEINTURE, SIGMAKALON EURIDEP à GENLIS (21)

Mme THEBAULT Josette née MOUREAU, EMPLOYEE D’ASSURANCES, AREAS ASSURANCES - D.R. DE BOURGOGNE à DIJON (21)

M. THIEBAUT Joël, CADRE BANCAIRE, LE CREDIT LYONNAIS à PARIS CEDEX 02 (75)

Mme THIERY Evelyne née MARCEL, OUVRIERE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à RUEIL MALMAISON (92)

M. TISSIER Jean, VENDEUR PREPARATEUR, S.A.S. SRM COCELEC à SAINT APOLLINAIRE (21)

Mme TISSOT Reine née FOURNIER, AGENT A DOMICILE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D’OR à DIJON (21)

M. TISSOT Jean-Paul, CHEF DE PROJET, TYCO ELECTRONICS SIMEL SAS à GEVREY CHAMBERTIN (21)

Mme TOULOUSE Chantal née CLAUDON, COMPTABLE, CRAM BOUR- GOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON (21)

M. TRAMUNT André, DIRECTEUR METIER, IBP à LONGVIC (21)

Mme TRENEY Christiane, AGENT DE SERVICE, ASSOCIATION DEPAR- TEMENTALE DES P.E.P. 21 à DIJON (21)

Mme TURLET Ginette née LESNE, CONDITIONNEUSE, SNC BOURSON KIMMEL à DIJON (21)

Mme VANIER Nicole née GADANT, AGENT D’ACCUEIL, L’ASSURANCE MALADIE COTE D’OR à DIJON (21)

M. VERHEECKE Jean-Claude, AJUSTEUR, PIXXENT S.A.S. à DEMIGNY (71)

Mme VERNET Eliane née ERNSTBERGER, CHARGEE D’ETUDES ANA- LYTIQUES, LABORATOIRE FOURNIER S.A. à DIJON (21)

Mme VERRIER Nicole, COMPTABLE, CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA COTE D’OR à DIJON (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 38

M. VEZINIER Bernard, EMPLOYE, UNION IMMOBILIERE CAF-URSSAF à DIJON (21)

Mme VINCENT Françoise, SECRETAIRE, LABORATOIRES URGO à CHE- NOVE (21)

M. VUILLAMY Gérard, CHEF OPERATEUR SON, RADIO FRANCE à PA- RIS CEDEX 16 (75)

Mme ZINTE Mauricette née SOLDATI, GESTIONNAIRE DE COMPTES, SAS SEB à SELONGEY (21)

Article 5 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, la Sous-Préfète de BEAUNE, le Sous-Préfet de MONTBARD, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet de la Région de bourgogne,

Préfet de la Côte d’Or

Dominique BUR

______________________________________________________________

Arrêté du 13 juillet 2007 attribuant les Médailles d'Honneur

Régionale, Départementale et Communale

Promotion du 14 JUILLET 2007

Le Préfet de la Région de Bourgogne,

Préfet de la Côte d’Or,

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’ordre National du Mérite

Vu le décret n° 87-594 du 22 Juillet 1987, portant création de la

Médaille d’ Honneur Régionale, Départementale et Communale ;

Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur du Cabinet,

A R R E T E

Article 1 : Les Médailles d’Honneur Régionale, Départementale et Com- munale sont décernées aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :

MEDAILLE D’ARGENT

M. BARADEL Guy, ADJOINT AU MAIRE de FONTAINE FRANCAISE

M. BECHTOLD Gérard, 1ER ADJOINT AU MAIRE de BEZE

M. BERGERET Jacques, MAIRE de POMMARD

Mme BOUCHARD Lilyane née LEVEQUE, CONSEILLERE MUNICIPALE de POISEUL LA VILLE ET LAPERRIERE

M. CHAPUIS Patrick, MAIRE de FONTAINE LES DIJON

M. COLLIN Armand, CONSEILLER MUNICIPAL de LADOIX SERRIGNY

M. CORDIER Bernard, CONSEILLER MUNICIPAL de FRANCHEVILLE

M. CORNESSE Bernard, CONSEILLER MUNICIPAL de UNCEY-LE-FRANC

M. DURIER Raymond, 1ER ADJOINT de BEZE

M. DUTHU Gilles, ADJOINT AU MAIRE de FRANCHEVILLE

M. FLEURY Pierre, CONSEILLER MUNICIPAL de LAPERRIERE SUR SAONE

M. FOLLEA Marcel, MAIRE de GRANCEY LE CHATEAU NEUVEL

M. GAY Michel, CONSEILLER MUNICIPAL de CHOREY LES BEAUNE

M. GUENEAU Jean-Marc, ADJOINT AU MAIRE de MONTBERTHAULT

M. JOSSE Gilbert, CONSEILLER MUNICIPAL de MONTBERTHAULT

M. KEMPNICH Bernard, CONSEILLER MUNICIPAL de MONTBERTHAULT

M. LE GOUAR Patrick, ADJOINT AU MAIRE de MONTBERTHAULT

M. LEROY Jean-Marie, CONSEILLER MUNICIPAL de CHOREY LES BEAUNE

M. LESOEUR Bernard, MAIRE de MONTBERTHAULT

M. MARECHAL Guy, MAIRE de VEUXHAULLES SUR AUBE

M. MILLARD Jean-Pierre, CONSEILLER MUNICIPAL de ST PIERRE EN VAUX

M. NAUDIN Daniel, MAIRE de ST NICOLAS LES CITEAUX

M. SCHWEIZER Joël, 1ER ADJOINT AU MAIRE de ST NICOLAS LES CITEAUX

M. SORDEL Philippe, MAIRE de LES MAILLYS

M. VALETTE Jean-Pierre, 1ER ADJOINT de VEUXHAULLES SUR AUBE

MEDAILLE DE VERMEIL

M. BERNARD Michel, 1ER ADJOINT AU MAIRE de FONTAINE LES DIJON

M. BOCCARD André, MAIRE de VILLY-EN-AUXOIS

M. BOIRIN Michel, MAIRE de ECHEVANNES

M. CROIX Daniel, MAIRE de TAILLY

M. GUILLER Marcel, 1ER ADJOINT de VILLY-EN-AUXOIS

Mme JAFFLIN Martine née DUFFAUD, ADJOINT AU MAIRE de TAILLY

M. MAUREILLE Daniel, MAIRE de MAXILLY SUR SAONE

M. OCQUIDANT Hubert, CONSEILLER MUNICIPAL de LADOIX SERRIGNY

M. PAQUET Jean-Louis, CONSEILLER MUNICIPAL de FONTAINE LES DIJON

M. PICHON Charles, 2ND ADJOINT de VILLY-EN-AUXOIS

M. SIMON Jean, CONSEILLER MUNICIPAL de LOUESME

MEDAILLE D’ OR

Mme CHOPARD Paulette née JOBARD, MAIRE de UNCEY-LE-FRANC

M. DROUOT Gérard, CONSEILLER MUNICIPAL de FRANCHEVILLE

M. FINET Germain, MAIRE de LOUESME

M. MAILLARD Daniel, MAIRE de CHOREY LES BEAUNE

M. MASSON André, CONSEILLER MUNICIPAL de LOUESME

Article 2 : Les Médailles d’Honneur Régionale, Départementale et Com- munale sont décernées aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :

MEDAILLE D’ARGENT

M. ANTUNES Armerio, AGENT TECHNIQUE, SYNDICAT MIXTE DES OR- DURES MENAGERES de IS SUR TILLE

Mme ARNALSTEEN Annick née MAUPPIN, ASSISTANT SOCIAUX EDU- CATIF, C.H.U. de DIJON

M. BABIC Jean-Paul, CHEF DE POLICE MUNICIPALE, MAIRIE de BEAUNE

Mme BEAUSIRE ANNICK née JOLY, IDE CADRE DE SANTE, C.H.U. de DIJON

M. BELLEUDY Eric, PROFESSEUR D’ENSEIGNEMT ARTISTIQUE, MAIRIE de BEAUNEN° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 39

Mlle BELOEIL Sylvie, INFIRMIERE DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

M. BERNARD Antoine, ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE de PLOMBIERES LES DIJON

M. BIDAULT Jean-Luc, AGENT DES SERVICES TECHNIQUES, MAIRIE de ARNAY LE DUC

Mlle BINET Marie-Therese, ANIMATEUR, C.H.U. de DIJON

Mlle BOCHEREL Marie-Jeanne, SECRETAIRE MEDICALE, C.H.U. de DI- JON

M. BODINEAU Pierre, CONSEILLER C.E.S.R., C.E.S.R. de DIJON CEDEX

Mlle BONNAFOUS Laurence, IDE CLASSE NORMALE, C.H.U. de DIJON

Mme BORVON Françoise née DUPAQUIER, ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CLASSE, MAIRIE de BEAUNE

Mme BOURGEOIS Marie-France née SCHMEER-LEGROS, ATTACHE TERRITORIAL, SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES de IS SUR TILLE

Mlle BOURGEON Claudine, IDE CLASSE NORMALE, C.H.U. de DIJON

Mme BOUSSARD Caroline née GRENIER, PREPARATEUR EN PHARMA- CIE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme BRAYER-BLONDEL Fabienne née BRAYER, ADJOINT DES CA- DRES, C.H.U. de DIJON

Mme BRUAND Sylvie, INFIRMIERE DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme BUISSON Isabelle née DARANTIERE, INFIRMIERE DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

M. CAMUS Hubert, CONSEILLER AU C.E.S.R. BOURGOGNE, C.E.S.R. de DIJON CEDEX

Mme CATY Colette née CRUYT, ADJOINT TECHNIQUE 2E CLASSE, MAIRIE de CHATILLON SUR SEINE

M. CELLERIER Jean-Pierre, INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

M. CHALET Charles, AGENT DE SOLUBRITE, SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES de IS SUR TILLE

Mme CHARPENTIER Françoise, ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL, O.P.A.C. de DIJON

Mlle CHATAIN Emmanuelle, AIDE SOIGNANTE, C.H.U. de DIJON

Mlle CHAUME Marie-Josephe, IDE CLASSE SUPERIEUR, C.H.U. de DI- JON

M. CHEVILLOT Christophe, OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE, C.H.U. de DIJON

Mlle CLAUDON Elisabeth, SECRETAIRE MEDICALE CLASSE NORMALE, C.H.U. de DIJON

Mlle COLOMBAIN Annie, AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, C.H.U. de DIJON

M. COMBET-JOLY Michel, SYNDICAT MIXTE DES OM IS SUR TILLE, SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES de IS SUR TILLE

M. CORDON Georges, EDUCATEUR A.P.S. 1ERE CLASSE, MAIRIE de CHENOVE

Mlle CORNOT Elisabeth, SECRETAIRE MEDICALE CLASSE NORMALE, C.H.U. de DIJON

Mme CRETE Chantal née ANDRIEU, TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, C.H.U. de DIJON

Mlle DI LORETO Maryse, INFIRMIERE DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme DURAND Annie née WARET, OUVRIER PROFESSIONNEL SPECIA- LISE, C.H.U. de DIJON

M. FEBVRE Pascale née BAILLY, PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE, C.H.U. de DIJON

M. FLOURIOT Christian, MAITRE OUVRIER, C.H.U. de DIJON

M. FORCE Robert, CONSEILLER AU C.E.S.R. BOURGOGNE, C.E.S.R. de DIJON CEDEX

Mme GAILLARDET Catherine née PETIT, INFIRMIERE DE SECTEUR PSY- CHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mlle GENET Véronique, ATTACHE TERRITORIAL, S.D.I.S. de LA COTE D’OR

Mme GERMIN Frédérique née TOUSSAINT, IDE CADRE DE SANTE, C.H.U. de DIJON

Mme GILBERT Françoise née LACORDAIRE, TECHNICIENNE DE LABO- RATOIRE, C.H.U. de DIJON

Mlle GOGUELY Nathalie, AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, C.H.U. de DIJON

Mme GOGUILLOT Christine, INFIRMIERE, HOPITAL LOCAL de SEURRE

M. GOUTEBROZE François, ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mlle GREUSARD Edith, TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, C.H.U. de DIJON

M. GRILLOT Andre, AGENT ENTRETIEN QUALIFIE, MAIRIE de DEZIZE LES MARANGES

Mlle GUEUNON Patricia, AIDE PHARMACIE CLASSE SUPERIEURE, C.H.U. de DIJON

M. GUIGNOT raymond, AGENT DE MAITRISE QUALIFIE, MAIRIE de MIREBEAU SUR BEZE

Mlle HERTEFEU Marie-Christine, AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme HILAIRE Marie-Jeanne née COURVOISIER, IDE CLASSE SUPE- RIEURE, C.H.U. de DIJON

Mme HOLLINGER Nelly née BRAGHINI, CONSEILLERE AU C.E.S.R. BOURGOGNE, C.E.S.R. de DIJON CEDEX

Mlle JEAN Arlette, IDE CLASSE SUPERIEURE, C.H.U. de DIJON

M. JEANDOT Alain, AGENT DE SALUBRITE QUALIFIE, SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES de IS SUR TILLE

Mlle KAUFMANN Christine, PROFESSEUR D’ENSEIGNEMT ARTISTIQUE, MAIRIE de BEAUNE

M. KURZMANN Marc, PROFESSEUR - DIRECTEUR CONSERVATOIR, MAIRIE de CHENOVE

M. LANIER Julien, ADJOINT TECHNIQUE, COMMUNAUTE DE COMMU- NES de MONTBARDOIS

Mlle LAPORTE Catherine, AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, C.H.U. de DIJONN° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 40

Mlle LAROCHE Claudine, SECRETAIRE MEDICALE CLASSE NORMALE, C.H.U. de DIJON

Mme LEDOUX Catherine née BLUM, AGENT D’ENTRETIEN QUALIFIE, C.H.U. de DIJON

M. MAILLET Michel, ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, MAIRIE de CHA- TILLON SUR SEINE

M. MANGEARD Laurent, AGENT TECHNIQUE D’ENTRETIEN, C.H.U. de DIJON

Mme MARGUERY Béatrice, ADJOINTE ADM. PRINCIPALE 1ERE CLASS, MAIRIE de LONGVIC

Mlle MARIE Isabelle, OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE, C.H.U. de DIJON

Mlle MARLET Françoise, IDE CLASSE SUPERIEURE, C.H.U. de DIJON

Mlle MARQUET Annick, AIDE SOIGNANTE,CLASSE EXCEPTIONNELL, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de DOLE

Mme MERCIER Madeleine née SAINJOIRE, INFIRMIERE CLASSE NOR- MALE, C.H.U. de DIJON

Mme MOULIN Corinne née LAFLEUR, ATTACHE (SECRETAIRE GENE- RALE), MAIRIE de PIERRE DE BRESSE

M. MUGGEO Gilles, ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE de LONGVIC

Mme NICOLAS Cecile née MARTIN, INFIRMIERE DE SECTEUR PSYCHIA- TRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mlle ODDONE Marcelle, AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, C.H.U. de DIJON

Mlle OLIVIER Nathalie, IBODE CLASSE SUPERIEUR, C.H.U. de DIJON

M. OUDOT Frederic, CONTREMAITRE, C.H.U. de DIJON

Mme PEPIN Catherine, ADJOINTE TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de PLOMBIERES LES DIJON

Mme PIOT Anna née SCALIA, IDE CLASSE NORMALE, C.H.U. de DIJON

M. POTIEZ Manuel, CONTROLEUR DE TRAVAUX, MAIRIE de LONGVIC

Mme PRADES Genevièves née WAGNER, IDE CLASSE SUPERIEURE, C.H.U. de DIJON

M. PROST Jean-Marc, ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme QUINQUET DE MONJOUR Marie née DE FROISSARD DE BROI CONSEILLERE AU C.E.S.R. BOURGOGNE, C.E.S.R. de DIJON CEDEX

Mme RANCE Odette née CUSANNO, ASH QUALIFIE, C.H.U. de DIJON

Mme REBICHON Annick née THOMAS, IDE CLASSE SUPERIEUR, C.H.U. de DIJON

M. RECOUVROT Martial, CONTREMAITRE PRINCIPAL, CENTRE HOSPI- TALIER SPECIALISE de DOLE

Mme RICHARD Katia née COURTAUX, AGENT D’ENTRETIEN QUALIFIE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

M. ROGALA Jean-Marc, AGENT DE SOLUBRITE QUALIFIE, MAIRIE de BEAUNE

Mme ROLLAND Rose Marie née CALVERA, IDE CLASSE SUPERIEUR, C.H.U. de DIJON

Mme ROSSIN Aleth née GRESSE, IDE CLASSE SUPERIEUR, C.H.U. de DIJON

Mme ROUSSEAUX Astrid, AIDE SOIGNANTE CL SUPERIEURE, HOPITAL LOCAL de SEURRE

Mme ROY Celine née DUVAL, AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY de CHALON SUR SAONE

M. SACHETAT Olivier, AGENT DE MAITRISE QUALIFIE, MAIRIE de BEAUNE

Mlle SALARD Isabelle, EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS, MAIRIE de BEAUNE

Mme THEVENON Myriam, PROFESSEUR DE VIOLON, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BELFORTAINE de BELFORT

Mlle THINLOT Odile, INFIRMIERE DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

M. THOME Olivier, PROFESSEUR, MAIRIE DE PARIS-DIR. RESSOURCES HUMAINES de PARIS

M. THOURET Dominique, ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme TRENGA Nathalie née PRZYBYL, AIDE SOIGNANTE CLASSE NOR- MALE, C.H.U. de DIJON

M. TRUCHOT Christian, AGENT DES SERVICES TECHNIQUES, MAIRIE de VOLNAY

Mme VIOLET Hélène née CHAVANERIN, ASSISTANTE CONSERVATION PATRIMOINE, MAIRIE de MIREBEAU SUR BEZE

M. VOYE Luc, AGENT TECHNIQUE 2EME CLASSE, O.P.A.C. de DIJON

Mme WALCH Catherine née GELLENCOURT, SECRETAIRE MEDICALE CLASSE NORMALE, C.H.U. de DIJON

Mlle WEISSER Pascale, IDE CLASSE SUPERIEURE, C.H.U. de DIJON

MEDAILLE DE VERMEIL

M. AGOSTINI Michel, MAITRE-OUVRIER, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

M. ALEXANDRE Pascal, AIDE SOIGNANT, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme AMIOT Dominique née GARCIA, INFIRMIERE DE SECTEUR PSY- CHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme ASSEZ Dominique née PANFILO, MONITRICE EDUCATRICE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mlle AUTISSIER Valerie, CADRE DE SANTE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mlle BALGANON Y FELIPE Patricia, AIDE LABORATOIRE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme BECKER Jocelyne, ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CLASSE, C.H.U. de DIJON

M. BEHAEGHEL Jean-Louis, AIDE TECHNICIEN ELECTRORADIOLOGIE, C.H.U. de DIJON

Mme BEHAEGHEL Marie-Therèse née CHENILLOT, AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELL, C.H.U. de DIJON

Mme BENEY Colette née BOSCH, REDACTEUR PRINCIPAL, MAIRIE de BEAUNE

Mme BERNARD Béatrice née DEGRET, ADJOINT ADMIN. PRINCIPAL, C.H.U. de DIJON

M. BERNASCONI Louis-François, AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de LONGVICN° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 41

Mme BERNIGAUD Evelyne née BAINIER, AS AUXILIAIRE PUERICUL- TRICE, C.H.U. de DIJON

M. BOGOSAVLJEVIC Vladimir, AGENT TECHNIQUE CHEF, MAIRIE de CHENOVE

M. BONNEFOY Jean-Claude, AGENT TECHNIQUE CHEF, MAIRIE de BEAUNE

M. BOREL Jacques, MAITRE OUVRIER, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mlle BOSSON Nicole, SAGE FEMME CADRE SUPERIEUR MONITRIC, C.H.U. de DIJON

Mme BOURGOGNE Geneviève née MATTHIEU, ADJOINT PRINCIPAL 1E CLASSE, MAIRIE de BEAUNE

Mme BRULARD Françoise née TARDY, ASSISTANTE MATERNELLE, MAIRIE de BEAUNE

M. CAILLET Serge, AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de BEAUNE

M. CAILLOT Jean-Charles, AGENT DES SERVICES TECHNIQUES, MAI- RIE de CHENOVE

M. CATTANEO Dominique, INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mlle CAUVARD Brigitte, AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS, C.H.U. de DIJON

Mme CHAMBIET Françoise née MALATRAY, AGENT TECHNIQUE 2E CLASSE, MAIRIE de BEAUNE

Mme CHANGEY Marie-Claude née MOISSENOT, SACRETAIRE MEDI- CALE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme CHEVAILLER Laure, ATTACHEE TERRITORIALE, SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT DECHE de PONTAILLER SUR SAONE

Mme CHIRAC Sylvie née DIDIERJEAN, ASSISTANT SOCIO EDUCATIF, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mlle COMMEAU Liliane, IDE CLASSE SUPERIEUR, C.H.U. de DIJON

M. CONRARD Claude, ATTACHE PRINCIPAL, MAIRIE de LONGVIC

M. DEBOURDEAU Guy, AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS, C.H.U. de DIJON

Mlle DELANGRE Christine, AIDE SOIGNANTE CLASSE SUP, C.H.U. de DIJON

M. DENIEL Jean-Louis, OUVRIER PRO SPECIALISE, C.H.U. de DIJON

Mlle DEPRES Françoise, AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, MAIRIE de BEAUNE

Mme DEULVOT Pascale née BOUILLOT, IDE CLASSE SUPERIEURE, C.H.U. de DIJON

M. DEVAUD Jean, CONTROLEUR DE TRAVAUX PRINCIPAL, MAIRIE de MARCILLY SUR TILLE

Mme DUBOIS Josette née MARCHAND, MANIPULATEUR RADIO. CLASSE SUP., C.H.U. de DIJON

Mme DUPRE Marie-Noëlle née RETZINGER, INFIRMIERE DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme DUVERNOIS Agnès née PICARD, ADJOINT ADMINISTRATIF HOS- PITALIER, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme FAIVRE Evelyne née EDELMAN, IDE CADRE SUP DE SANTE, C.H.U. de DIJON

Mme FAYS Marie-Claude née BLANC, AIDE SOIGNANTE CLASSE SUP, C.H.U. de DIJON

M. FEVRIER Jean-Louis, MAITRE OUVRIER, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme FLECHEUX Michelle née AUROUSSEAU, ADJOINT ADMINISTRATIF PAL, MAIRIE de CHATILLON SUR SEINE

Mme FOURNEY Brigitte née CLINET, AGENT DES SERVICES HOSPITALLIERS, C.H.U. de DIJON

M. FULBERT Gérard, ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE de PLOMBIERES LES DIJON

Mlle GALLIEN Evelyne, AUXILIAIRE PUERICULTRICE CLASSE SUP, C.H.U. de DIJON

Mme GIDELLE Eliane née CHENAUD, MANIPULATEUR ELECTRORADIO- LOGIE, C.H.U. de DIJON

Mme GOUDEAU Claire née TIXIER, AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, C.H.U. de DIJON

Mme GUILLIEN Anne-Marie née GURGEOT, AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCPETIONNELL, C.H.U. de DIJON

M. GUINCETRE Jean-Claude, INTENDANT, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme HOAREAU Catherine née RENAUT, CADRE DE SANTE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme HUMBLOT Chantal née DECLERQ, AIDE SOIGNANTE CLASSE SUP, C.H.U. de DIJON

Mlle JACQUENET Marie-Josephe, INFIRMIERE DE SECTEUR PSYCHATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mlle LAGNEAU Marie-Claude, SECRETAIRE MEDICALE, C.H.U. de DI- JON

Mme LAPOSTOLLE Marie-Chantal née COURCAMBECK, ADJOINT AD- MINISTRATIF 1E CLASSE, C.H.U. de DIJON

Mme LAVEY Jocelyne née WEBER, SECRETAIRE MEDICALE , C.H.U. de DIJON

M. LIARD Alain, MAITRE OUVRIER, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme LOISY Sylvie née RENON, IDE CLASSE SUPERIEUR, C.H.U. de DIJON

Mme LORRIAUX Marie-Claire née BERNARD, ADJOINT DES CADRES CLASSE SUP, C.H.U. de DIJON

M. MAGNIEN André, AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL, MAIRIE de BEAUNE

Mme MAGNIEN Nicole née GERMAIN, ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE de BEAUNE

Mme MAIRE Catherine née THEUREL, INFIRMIERE DE SECTEUR PSY- CHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

M. MAIRE Jean-Luc, TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF, MAIRIE de LONGVIC

Mme MARLIEN-GROSSE Michèle née GROSSE, INFIRMIERE DE SEC- TEUR PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme MIH Marie-Thérèse née SENOUQUE, SECRETAIRE MEDICALE, C.H.U. de DIJON

M. MOREAU André, AGENT TECHNIQUE CHEF, MAIRIE de BEAUNE

M. MOREL Daniel, OUVRIER PROFESSIONEL QUALIFIE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJONN° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 42

Mme MOREY Danielle née VOISOT, SECRETAIRE MEDICALE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mlle MOUQUIN Suzanne, IDE CADRE SUPERIEUR, C.H.U. de DIJON

Mme NAUDIN Marie-Pierre née GABORY, ADJOINT DES CADRES , C.H.U. de DIJON

Mme NOIROT Martine née DECHAND, IDE CLASSE SUP, C.H.U. de DI- JON

Mlle PERE Edith, TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, C.H.U. de DIJON

M. PERNICENI Angelo, AIDE DE LABORATOIRE CLASSE NORMALE, C.H.U. de DIJON

Mme PERRIN Aline née HAMOT, ASSISTANTE MATERNELLE, MAIRIE de BEAUNE

Mme PERRIN Monique née GAILLARD, IDE CADRE SANTE, C.H.U. de DIJON

Mme PERSONNIER Anita née CASSANI, IDE CLASSE SUPERIEURE, C.H.U. de DIJON

Mme PICOCHE Jeannine née ROUSSEY, MAITRE OUVRIER, C.H.U. de DIJON

Mme POISOT Pascale née RUDIO, TECHNICIEN DE LABORATOIRE, C.H.U. de DIJON

M. QUINET Patrice, INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme QUINONERO Nadine née AMAS, AGENT DES SERVICES HOSPI- TALIERS, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

M. RAVASSAUD Françoise née DECHAUX, SAGE FEMME CLASSE SUP, C.H.U. de DIJON

Mlle RENARD Christine, SECRETAIRE MEDICALE, C.H.S. DE LA CHAR- TREUSE de DIJON

Mme ROGNON Chantal née BETHLEEM, AGENT DES SERVICES HOSPI- TALIERS, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mlle ROSSETO Sylvie, AIDE SOIGNANTE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme ROUCHY Jacqueline née PERCHE, OPERATRICE DE SAISIE, C.H.U. de DIJON

M. SAUDRY Jean-Claude, AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de LONGVIC

Mme SCHMID Nicole née GUYOT, INTENDANTE, C.H.S. DE LA CHAR- TREUSE de DIJON

Mme TOURTE Anick née LABOUEBE, INFIRMIERE DE SECTEUR PSY- CHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mlle VITOUX Arlette, INFIRMIERE DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

MEDAILLE D’ OR

Mme AMIZET Jocelyne, INFIRMIERE PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme AZAN Joëlle née ROBIN, ASSISTANTE SOCIO-EDUCATIF, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme BARBOSA Marie-Thérèse née FOGHER, INFIRMIERE PSYCHIA- TRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme BAUDET Jocelyne, CADRE DE SANTE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme BESANCON Martine née DUBOIS, INFIRMIERE PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mlle BILLET Nicole, TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, C.H.U. de DIJON

Mme BIZOT Dominique, CADRE SUPERIEUR DE SANTE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme BOLLEY Marie-Paule née VINCENT, INFIRMIERE PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

M. BONVALLOT André, ATTACHE TERRITORIAL, MAIRIE de PLOMBIE- RES LES DIJON

Mme BRIGANT Marie-France née PASSAQUI, CADRE DE SANTE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

M. CAILLOIS Jean-Noël, AGENT D’ENTRETIEN QUALITE, C.H.U. de DI- JON

Mme CAISSE Marie-Claude née HERBIN, ADJOINT ADMIN. PRINCIPAL, C.H.U. de DIJON

M. CHAMEROY Bernard, INFIRMIER PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme CHAMEROY Viviane née HOLLIER, INFIRMIERE PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme CHARLUT Chantal née JEANNERET, AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELL, C.H.U. de DIJON

Mme CHARPY Evelyne, INFIRMIERE PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

M. CHRETIEN Marie-Françoise née GELE, DIRECTEUR DES SOINS 2E CLASSE, C.H.U. de DIJON

Mme COLAS Bernadette née FERRY, INFIRMIERE PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

M. COUDRY Charles, CONTROLEUR DE TRAVAUX, MAIRIE de CHE- NOVE

M. DALOZ Jean-Marie, OUVRIER PROFESSIONNEL SPECIALISE, C.H.U. de DIJON

Mlle DANJEAN Anne-Marie, ADJOINT ADMIN 2E CLASSE, C.H.U. de DIJON

Mlle DENIS Mireille, AIDE LABORATOIRE CLASSE SUP, C.H.U. de DIJON

Mme DEREPAS Annie née HUGUENOT, TECHNICIENNE DE LABORA- TOIRE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme DESPLANCHES Michelle, INFIRMIERE PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme DETANG Lucrecia née MAGNO, AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELL, C.H.U. de DIJON

Mme DROUHARD Françoise née GRANDFERRY, ADJOINT ADMIN PRIN- CIPAL, C.H.U. de DIJON

Mme FEBVAY Martine née CHAUVE, AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELL, C.H.U. de DIJON

M. FEBVRE Bernard, MAITRE OUVRIER, C.H.U. de DIJON

Mme FLAMMANT Michèle née BOUZEREAU, PUERICULTRICE, MAIRIE de BEAUNEN° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 43

Mme FOURNIAL Josiane, ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme FROMAGE Christine née DOURLENS, INFIRMIERE PSYCHIATRI- QUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme GAY Christiane, ATTACHEE TERRITORIALE, MAIRIE de CHENOVE

M. GERARD Michel, AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de BEAUNE

M. GILLIOT Patrick, INFIRMIER PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHAR- TREUSE de DIJON

Mme GODOT Chantal née BEAULIER, ADJOINT ADMIN PRINCIPAL, C.H.U. de DIJON

Mme GUILLEN Denise, INFIRMIERE PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHAR- TREUSE de DIJON

Mlle GUYOT Annie, ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE de BEAUNE

Mme HAFF Denise née GAUDILLERE, OUVRIER PROFESSIONNEL QUA- LIFIE, C.H.U. de DIJON

Mme HENRY Chantal née SOUILLER, INFIRMIERE PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme HESCHUNG Geneviève née ROCH, ADJOINT ADMINISTRATIF HOS- PITALIER, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mlle HOUILLON Annick, TECHNICIENNE DE LABO CLASSE SUP, C.H.U. de DIJON

M. JACQUET Jean-Marc, CONDUCTEUR AMBULANCIER, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme JAULT Annie née SCHMITT, INFIRMIERE DE SECTEUR PSYCHIA- TRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme JEANNIN Christianne née MORISOT, AUXILIAIRE PUERICULTURE, CONSEIL GENERAL de CRETEIL

Mlle JOLLIOT Françoise, INFIRMIERE DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mlle JOUANETON Monique, INFIRMIERE DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme JUILLET Monique née LERAT, INFIRMIERE DE SECTEUR PSYCHIA- TRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme LABORDE Nicole née FORIN, TECHNICIENNE DE LABO CLASSE SUP, C.H.U. de DIJON

Mme LASSEON Françoise née PIERRE, INFIRMIERE DE SECTEUR PSYCHIATRIQYE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme LATOUR Maryse née DUPLUS, AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELL, C.H.U. de DIJON

Mlle LE ROUX Martine, INFIRMIERE DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mlle LECOMTE Marie-Christine, INFIRMIERE DE SECTEUR PSYCHIATRI- QUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mlle LOCATELLI Françoise, INFIRMIERE CADRE SUP DE SANTE, C.H.U. de DIJON

M. LORENZI Alex, INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mlle LUX Nicole, INFIRMIERE DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

M. MAGNIEN Michel, AGENT DES SERVICES TECHNIQUES, MAIRIE de BEAUNE

Mme MARTIN SANCHEZ Joëlle née GOUDOT, INFIRMIERE DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

M. MIDOL Philippe, INFIRMIER EN SECTEU PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme MIOT Margarette née BORCHARDT, AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCPETIONNELL, C.H.U. de DIJON

M. MONICHON Bernard, OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mlle MONIN Christine, AUXILIAIRE PUERICULTRICE, C.H.U. de DIJON

Mme MONTCHOVET Marie-France née LECLER, ADJOINT ADMINISTRA- TIF HOSPITALIER, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme MORANDI Yvette née VERGUET, ATTACHE PRINCIPAL, MAIRIE de BEAUNE

Mme MORELIERE Dominique née ROBIN, ADJOINT ADMINISTRATIF HOS- PITALIER, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

M. PERRIN François, CADRE SUPERIEUR, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

M. PHILIPPE Bernard, INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme PORTALIER Marie-Jeanne née LHOSTE, TECHNICIENNE DE LABO CLASSE SUP, C.H.U. de DIJON

Mme QUINARD Chantal née BESNARD, ADJOINT ADMIN PRINCIPAL 1E CLASSE, MAIRIE de BEAUNE

Mme REMILLET Marie-Josephe née GAGNEPAIN, INFIRMIERE DE SEC- TEUR PSYCHIATRIQUE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

Mme REMMEAU Evelyne née MILLET, AUXILIAIRE DE PUERICULTURE , C.H.U. de DIJON

M. SHIERNOWSKI Alain, AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL, MAIRIE de BEAUNE

Mlle SILLY Micheline, AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, C.H.U. de DIJON

Mlle SIMON Françoise, PREPARATEUR EN PHARMACIE, C.H.S. DE LA CHARTREUSE de DIJON

M. THEVENIN Jacques, DIRECTEUR DES SOINS, C.H.S. DE LA CHAR- TREUSE de DIJON

Mlle TISSERANDOT Chantal, AIDE SOIGNANTE CLASSE

EXCEPTIONNELL, C.H.U. de DIJON

Mme VICHOT Marie née WROBLEWSKI, ATTACHE TERRITORIAL, MAI- RIE de BELLENEUVE

Mme VINCENT Marie-Thérèse née PERROT, MAITRE OUVRIER, C.H.U. de DIJON

M. WERICH Alain, CADRE SUPERIEUR DE SANTE, C.H.S. DE LA CHAR- TREUSE de DIJON

Article 3 : Le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, la Sous-Préfète de Beaune, le Sous-Préfet de Montbard et les Maires sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Le Préfet de la Région de Bourgogne

Préfet de la Côte d’Or,

Dominique BUR

____________________________________________________________N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 44

Arrêté du 13 juillet 2007 attribuant la Médaille d'Honner

agricole - Promotion du 14 JUILLET 2007

Le Préfet de la Région de Bourgogne,

Préfet de la Côte d’Or

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le décret du 17 Juin 1890 instituant la Médaille d’Honneur Agri-

cole ;

Vu le décret 76-422 du 10 Mai 1976 relatif à la Médaille d’Honneur

Agricole ;

Vu l’arrêté du 8 Juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux

Préfets ;

Vu le décret 84-1110 du 11 Décembre 1984 relatif à l’attribution de

la Médaille d’Honneur Agricole ;

Sur Proposition du Sous-Préfet, Directeur du Cabinet,

A R R E T E

Article 1 : La Médaille d’ Honneur Agricole ARGENT est décernée à :

Mme AYOND Anne née GERARD, ATTACHEE COMMERCIALE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

Mme BRUN Catherine née BOISSEAU, SECRETAIRE D’UNITE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

Mme COLOMBERT Françoise née DANIEL, TECHNICIEN PSSP, MUTUA- LITE SOCIALE AGRICOLE à DIJON (21)

M. GONCALVES Jacky, VIGNERON, DOMAINE MARQUIS D’ANGERVILLE à VOLNAY (21)

M. JEANNIARD Christophe, TACHERON, DOMAINE DAVID DUBAND à CHEVANNES (21)

M. KESBI Larbi, OUVRIER VIGNERON, SCEA DOMAINE DE LA VIGNE AU ROY à MONTAGNY LES BEAUNE (21)

Mme LARDY Rosemarie née WÖRMER, ASSISTANTE, CREDIT AGRI- COLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

M. LAUDET Pascal, EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

Mme MALNOURY Marie-Pierre née BERTHIER, CONSEILLERE COM- MERCIALE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

Mme MARGARIDO Grâce née DEMATOS, OUVRIERE VIGNERONNE, EARL LEBREUIL - DOMAINE LES GUETTOTTES à SAVIGNY LES BEAUNE (21)

Article 2 : La Médaille d’ Honneur Agricole VERMEIL est décernée à :

M. CHERVY Philippe, CHARGE DU PILOTAGE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

M. COSTE Xavier, EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAM- PAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

M. DUBOZ Patrice, CADRE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPA- GNE BOURGOGNE à DIJON (21)

M. DUSSON Guy, INFORMATICIEN, CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - GIE AMT à ANNECY CEDEX 9 (74)

M. GACHOD JOËL, CHAUFFEUR, DIJON CEREALES à LONGVIC (21)

Mme GARNIER Martine née LIBEAU, EXPERT PSSP, MUTUALITE SO- CIALE AGRICOLE à DIJON (21)

M. GILBERT Christian, AGENT DE CONTROLE PSSP, MUTUALITE SO- CIALE AGRICOLE à DIJON (21)

M. GONCALVES Jacky, VIGNERON, DOMAINE MARQUIS D’ANGERVILLE à VOLNAY (21)

M. KESBI Larbi, OUVRIER VIGNERON, SCEA DOMAINE DE LA VIGNE AU ROY à MONTAGNY LES BEAUNE (21)

M. MONCEAUX Bernard, EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

M. TAVERGNIER Patrick, CADRE, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à DIJON (21)

Mme VINOLAS Colette née ROUGET, EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

Article 3 : La Médaille d’ Honneur Agricole OR est décernée à :

M. BOURGUIGNON Jacky, EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

Mme DUBOZ Annick née TROUILLON, EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

Mme GERARD Evelyne née BERNARD, ANALYSTE ANIMATEUR, CRE- DIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

M. GIACOMETTI Gerard, CADRE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

M. GIRARD Daniel, EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAM- PAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

M. GONCALVES Jacky, VIGNERON, DOMAINE MARQUIS D’ANGERVILLE à VOLNAY (21)

M. GUILLOT François, CHARGE D’ACTIVITE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

M. JACQUEMIN Philippe, INFORMATICIEN, CREDIT AGRICOLE DES SA- VOIE - GIE AMT à ANNECY CEDEX 9 (74)

M. LARGUE Jean-François, TECHNICIEN BANCAIRE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

Mlle LUZZARDI Elisabeth, GESTIONNAIRE PSSP, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à DIJON (21)

Mme MONSAINGEON Iris née COUTURIER, ASSISTANTE SOCIALE, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à DIJON (21)

M. PIERRAT Fabienne née MALACLET-SIRDEY, ASSISTANTE CLIEN- TELE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

Mme VIVRIN Annick née VIVIEN, RESPONSABLE DE SEGMENT MKT, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

Article 4 : La Médaille d’ Honneur Agricole GRAND OR est décernée à

Mlle BARGE Colette, CONSEILLER DE CLIENTELE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

Mme FORQUET Joelle née BRISSET, EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

M. GACHOD JOËL, CHAUFFEUR, DIJON CEREALES à LONGVIC (21)

M. GONCALVES Jacky, VIGNERON, DOMAINE MARQUIS D’ANGERVILLE à VOLNAY (21)

Mme MELOCCO Reine née CHAMPIS, GESTIONNAIRE TECHNIQUE, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à DIJON (21)

M. MERLIN Yves, CONSEILLER BANCAIRE, CREDITAGRICOLE DE CHAM- PAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 45

Mlle MEUX Yvette, EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

M. SIVIGNON Jacky, VIGNERON, S.A.S. MAISON BOUCHARD PERE & FILS à BEAUNE (21)

M. TAYOT Eric, COORDINATEUR PSSP 2D, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à DIJON (21)

M. TROME GILBERT, DIRECTEUR AGENCE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON (21)

Article 5 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, la Sous-Préfète de BEAUNE, le Sous-Préfet de MONTBARD, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet de la Région de Bourgogne,

Préfet de la Côte d’Or,

Dominique BUR

___________________________________________________________________________________________________________________

SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Bureau Prévention et Affaires Opérationnelles

Arrêté n° 298 du 3 août 2007 portant composition et organisation de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

Le Préfet de la Région Bourgogne

Préfet de la Côte d’Or

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’urbanisme ;

VU le code de la construction et de l’habitation ;

VU le code du travail, notamment son article R.235-4-17 ;

VU le code forestier, notamment son article R.321-6 ;

VU la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 42-1 ;

VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ; VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ; VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

VU le décret n° 78-1167 du 9 décembre 1978 modifié fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les installations ouvertes au public ;

VU le décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l’application de l’article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l’habitation et le code de l’urbanisme ; VU le décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d’assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ; VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ; VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 modifié relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ; VU le décret n° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ; VU les arrêtés n° 502 du 23 juin 1995, n° 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797 du 23 octobre 1995, n° 463 du 29 juillet 2004 portant création de la CCDSA, des sous-commmissions départementales spécialisées et des commissions d’arrondissements et intercom- munale, et n° 450, 451, 452, 453, 454, 455, 456, 457, 458, 459, 460, 461, 462 du 29 juillet 2004 portant renouvellement desdites commissions. VU l’avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité en date du 16 avril 2007 ; SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;

A R R E T E

TITRE I : commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilitéN° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 46

Article 1 : Il est créé une commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) pour le département de la Côte-d’Or. Elle est présidée par le préfet. En cas d’empêchement de celui-ci, elle est présidée par le sous-préfet, directeur de cabinet. Dans le cas où ce dernier est également absent ou empêché, elle peut être présidée par un autre membre du corps préfectoral en fonction dans le département.

Article 2 : Les attributions de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité pour la Côte-d’Or sont définies par les articles 2, 3 et 4 du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié.

Article 3 : Sont membres de la commission avec voix délibérative :

1. Pour toutes les attributions de la commission :

a) Neuf représentants des services de l’Etat ou leurs suppléants : - le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,

- le directeur du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile, - le directeur départemental de la sécurité publique,

- le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Côte-d’Or, - le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, - le directeur départemental de l’équipement,

- le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,

- le directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports, - le directeur régional de l’environnement.

-

b) Un représentant des services d’incendie et de secours de la Côte-d’Or : - le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son suppléant.

c) Trois membres désignés par le Conseil Général :

Titulaires : M. François LAUNOY, conseiller général du canton de Fontaine-Française, M. Claude VINOT, conseiller général du canton de Recey-sur-Ource, M. Jean-Paul NORET, conseiller général du canton de Laignes.

Suppléants : M. Paul TAILLANDIER, conseiller général du canton de Selongey, M. François-Xavier DUGOURD, conseiller général du canton de Dijon VI, M. Jean ESMONIN, conseiller général du canton de Chenôve.

d) Trois membres désignés par l’association des maires de Côte-d’Or : Titulaires : M. Paul DELOINCE, maire d’Arnay-le-Duc,

M. Michel BOURDON, maire de Labergement-les-Auxonne,

Mme Thérèse FLACELIERE, maire de Sainte-Colombe-en-Auxois.

Suppléants : M. Michel GUICHARD, maire de Barbirey-sur-Ouche,

M. Jean-Claude MONNIER, maire de Meursault,

M. Jacki PIRAT, maire de Villers-les-Pots.

2. En fonction des affaires traitées :

a) Le maire de la commune concernée ou l’adjoint désigné par lui. Il peut aussi, à défaut, être représenté par un conseiller municipal qu’il aura désigné.

b) Le président de l’établissement public de coopération intercommunale qui est compétent pour le dossier inscrit à l’ordre du jour ou un vice- président ou, à défaut, un membre du comité ou du conseil de l’établissement public qu’il aura désigné.

3. En ce qui concerne les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur : Un représentant de la profession d’architecte :

Titulaire : M. Thierry CORNU, Architecte D.E.S.A.

Suppléant : M. François PEYRE, Architecte D.P.L.G.

4. En ce qui concerne l’accessibilité des personnes handicapées :

a) Quatre représentants des associations de personnes handicapées : Titulaires : M. Maurice LEFRANC, Association départementale des amis et parents d’enfants inadaptés de la Côte-d’Or (A.D.A.P.E.I.) M. Bruno AUBERTIN, Association des paralysés de France (A.P.F.)

Docteur Jean-Pierre MARTIN, Union française des retraités (U.F.R.) Mme Marie-Claude BRENOT, Association Valentin Haüy

Suppléants : M. Jean-Louis PERRIN, Association départementale des amis et parents d’enfants inadaptés de la Côte-d’Or (A.D.A.P.E.I.) M. Bernard PILLIEN, Association des paralysés de France (A.P.F.)

M. Claude MOUSSIN, Union française des retraités (U.F.R.)

M. Bernard STERNENBERG, Association Valentin Haüy

Mme Madeleine GRIVOTET, Fédération départementale des retraités et personnes âgées (FAPA) M. Robert FORCE, Fédération départementale des retraités et personnes âgées (FAPA)

et, en fonction des affaires traitées :

b) Trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements : Titulaires : M. Marcel CORNU, Union nationale de la propriété immobilière (UNPI 21) M. Jean-François BUET, Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) M. Emmanuel PICARD (Foyer dijonnais), Union sociale pour l’habitat deBourgogneN° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 47

Suppléants : M. Pierre COUDOR, Union nationale de la propriété immobilière (UNPI 21) M. Aldo SCARPA, Union nationale de la propriété immobilière (UNPI 21) M. Frédéric POUHIN, Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) Mme Catherine VANDRIESSE, Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) M. Dominique GRIMPRET, Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) et pour l’Union sociale pour l’habitat deBourgogne

M. Georges PINA (OPAC Dijon)

M. André LIOTARD (SCIC Habitat Bourgogne-Champagne)

M. Denis MOGIS (Immobilière des chemins de fer sud est méditerranée) M. Bertrand LAMOUCHE (Habitat solidaire – Néolia)

Un représentant d’OPH21

c) Trois représentants des propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public : Titulaires : M. Benoît ROSSIT, Centre commercial de la Toison d’Or

Le directeur général adjoint, Centre hospitalier universitaire (CHU Dijon) M. Philippe GAILLARD, Union des métiers et des industries de l’hôtellerie de Côte d’Or (UMIH)

Suppléants : Mme Evelyne FAYE, Centre commercial de la Toison d’Or Un directeur adjoint à la direction générale, Centre hospitalier universitaire (CHU Dijon) M. Lionnel PETITCOLAS, Union des métiers et des industries de l’hôtellerie de Côte d’Or (UMIH)

d) Trois représentants des maîtres d’ouvrages et gestionnaires de voirie ou d’espaces publics : Titulaires : M. Michel BOURDON, maire de Labergement-les-Auxonne Mme Thérèse FLACELIERE, maire de Sainte-Colombe-en-Auxois

Le directeur des agences, pôle interdirectionnel infrastructures et transports au Conseil Général

Suppléants : M. Jean-Claude MONNIER, maire de Meursault

M. Jacki PIRAT, maire de Villers-les-Pots

L’adjoint du directeur des agences, pôle interdirectionnel infrastructures et transports au Conseil Général

5. En ce qui concerne l’homologation des enceintes sportives destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public : a) Comité départemental olympique et sportif :

Titulaire : M. Max DUCUING

Suppléant : M. Joël PINCON

b) Fédérations sportives :

ATHLETISME : Titulaire : M. Guy SEGUIN

BASKET : Titulaire : Mme Laurence ESTIVALET Suppléant : M. Alain BOUSSERT

HAND-BALL : Titulaire : M. Claude FOURCOT Suppléant : M. Michel BRENOT

FOOTBALL : Titulaire : M. Bernard SECOND

RUGBY : Titulaire : M. TERMELET

VOLLEY-BALL : Titulaire : M. Alain GUYOT

TENNIS : Titulaire : Mme Annie BARRAT

JUDO : Titulaire : M. Jacques BERTHET Suppléant : M. Dominique DARDELET

LUTTE :Titulaire : M. Jean-Marie BINET Suppléant : M. Maurice CORDIER

SPORTS SUR GLACE : Titulaire : M. Christian LIABOT

BOXE : Titulaire : M. René BOSSU

6. En ce qui concerne la protection des forêts contre les risques d’incendie : a) Un représentant de l’Office National des Forêts :

Titulaire : Le directeur de l’agence Sud-Bourgogne

Suppléant : Le responsable des moyens généraux de l’agence Sud-Bourgogne

b) Un représentant des propriétaires forestiers non soumis au régime forestier : Titulaire : M. Raoul de MAGNITOT

Suppléant : M. Pierre de BROISSIA

7. En ce qui concerne la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes : Un représentant des exploitants :

Titulaire : M. David PLET, camping du lac de Panthier à Vandenesse en Auxois Suppléants : M. Thomas CHASLES, camping l’Etang Fouché à Arnay le Duc M. Franck COELLIER, camping du Lac Kir à Dijon

Article 4 : La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ne délibère valablement que si les trois conditions suivantes sont réunies :N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 48

1. Présence des membres concernés par l’ordre du jour, mentionnés à l’article 3 (1°, a et b) ; 2. Présence de la moitié au moins des membres prévus à l’article 3 (1°, a et b) ; 3. Présence du maire de la commune concernée ou de l’adjoint désigné par lui ou du conseiller municipal qu’il aura désigné. Les membres qui siègent en raison des fonctions qu’ils occupent (fonctionnaires, représentants d’association ou d’organisme professionnel) peuvent se faire suppléer par un membre du service, de l’association ou de l’organisme auquel ils appartiennent ou par un suppléant appartenant à la même catégorie de représentants.

Article 5 : L’avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 6 : La commission transmet, annuellement, un rapport de ses activités au conseil départemental consultatif des personnes handicapées.

Article 7 : Le secrétariat de la commission est assuré par le service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile.

TITRE II : sous-commission départementale, commissions d’arrondissements et commission intercommunale de la communauté de l’agglomération dijonnaise pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établis- sements recevant du public

Section 1 : sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établis- sements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Article 8 : Il est créé au sein de la CCDSA une sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Elle est présidée par le sous-préfet, directeur de cabinet ou par un membre du corps préfectoral. Elle peut également être présidée par un des membres titulaires prévus au 1 de l’article 11, ou un des chefs de bureau du SIRACEDPC lorsque cette sous-commission se réunit dans l’arrondissement de Dijon, les secrétaires généraux des sous-préfectures de Beaune ou de Montbard lorsqu’elle se réunit dans leur arrondissement, sous réserve que ceux-ci soient fonctionnaire de catégorie A ou militaire de grade d’officier ou de major.

Article 9 : Les compétences de la sous-commission départementale ERP-IGH et les conditions dans lesquelles elle exerce sa mission sont fixées par le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié.

Article 10 : Les avis de cette sous-commission ont valeur d’avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Article 11 : Elle est constituée de la façon suivante :

1. Membres avec voix délibérative pour tous les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, ou leurs suppléants : - le directeur du service interministériel régional des affaires civiles et économique de défense et de protection civile, - le directeur départemental de l’équipement,

- le directeur départemental des services d’incendie et de secours, - le directeur départemental de la sécurité publique ou

- le commandant du groupement de gendarmerie de la Côte d’Or, selon la zone de compétence.

2. Membres avec voix délibérative, en fonction des affaires traitées : - le maire de la commune concernée par l’ordre du jour ou l’adjoint ou, à défaut, un conseiller municipal qu’il aura désigné, - les autres représentants des services de l’Etat, membres de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, non mentionnés au 1, mais dont la présence s’avère nécessaire pour l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

3. Membre avec voix consultative, en fonction des affaires traitées : - un représentant de l’agence intercommunale d’urbanisme de la communauté d’agglomération dijonnaise.

Article 12 : Il est créé au sein de cette sous-commission un groupe de visite constitué de la façon suivante : - le directeur départemental des services d’incendie et de secours, ou son suppléant, - le directeur départemental de l’équipement, ou son suppléant,

- le directeur départemental de la sécurité publique ou son suppléant, ou - le commandant du groupement de gendarmerie de la Côte d’Or ou son suppléant, selon la zone de compétence, - le maire de la commune concernée par l’ordre du jour ou l’adjoint désigné par lui ou à défaut un conseiller municipal qu’il aura désigné. Le rapporteur du groupe de visite est le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son suppléant. En l’absence de l’un des membres désignés, le groupe de visite ne peut procéder à la visite.

Article 13 : Le président peut appeler à siéger à titre consultatif les administrations intéressées non membres de la sous-commission départe- mentale ainsi que toute personne qualifiée.

Article 14 : Les membres qui siègent en raison des fonctions qu’ils occupent (fonctionnaires, représentants d’association ou d’organisme professionnel) peuvent se faire suppléer par un membre du service, de l’association ou de l’organisme auquel ils appartiennent ou par un suppléant appartenant à la même catégorie de représentants. En cas d’absence des représentants des services de l’Etat ou des fonctionnaires territoriaux membres de la sous-commission ou de leurs suppléants, du maire de la commune concernée ou de l’adjoint désigné par lui ou du conseiller municipal qu’il aura désigné, ou, faute de leur avis écrit motivé, la sous-commission ne peut délibérer.

Article 15 : L’avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les avis écrits motivés, favorables ou défavorables, prévus à l’article 12 du décret 95-260 du 08 mars 1995 modifié, sont pris en compte lors de ce vote.

Article 16 : Le secrétariat de la sous-commission est assuré par la direction départementale des services d’incendie et de secours.N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 49

Section 2 : commission pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de l’arrondissement de DIJON

Article 17 : Il est créé au sein de la CCDSA une commission pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de l’arrondissement de Dijon. Elle est présidée par le sous-préfet, directeur de cabinet. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la présidence est assurée par un autre membre du corps préfectoral, le directeur du SIRACEDPC ou un fonctionnaire de catégorie A, chef de bureau dans ce service.

Article 18 : Les compétences de la commission et les conditions dans lesquelles elle exerce sa mission sont fixées par le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié. Elles portent sur les établissements de 2ème, 3ème, 4ème et 5ème catégories situés en dehors du champ de compétence de la commission intercommunale de la communauté de l’agglomération dijonnaise.

Article 19 : Cette commission est constituée de la façon suivante :

Membres avec voix délibérative , ou leurs suppléants :

- le chef de la circonscription de sécurité publique ou le commandant de compagnie de gendarmerie territorialement compétent, - un agent de la direction départementale de l’équipement,

- un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention,

- le maire de la commune concernée par l’ordre du jour ou l’adjoint ou, à défaut, un conseiller municipal qu’il aura désigné.

Article 20 : Il est créé au sein de cette commission un groupe de visite constitué de la même manière qu’à l’article 19 ci-dessus. Le rapporteur du groupe visite est le sapeur-pompier, titulaire du brevet de prévention. En l’absence de l’un des membres désignés, le groupe de visite de la commission d’arrondissement ne peut procéder à la visite.

Article 21 : Le président peut appeler à siéger à titre consultatif les administrations intéressées non membres de la commission d’arrondissement ainsi que toute personne qualifiée.

Article 22 : En cas d’absence des représentants des services de l’Etat ou des fonctionnaires territoriaux membres de la commission ou de leurs suppléants, du maire de la commune concernée ou de l’adjoint désigné par lui ou du conseiller municipal qu’il aura désigné, ou, faute de leur avis écrit motivé, la commission ne peut délibérer.

Article 23 : L’avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les avis écrits motivés, favorables ou défavorables, prévus à l’article 12 du décret 95-260 du 8 mars 1995 modifié sont pris en compte lors de ce vote.

Article 24 : Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des services d’incendie et de secours.

Section 3 : commission pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de l’arrondissement de BEAUNE

Article 25 : Il est créé au sein de la CCDSA une commission pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de l’arrondissement de Beaune. Elle est présidée par le sous-préfet de l’arrondissement de Beaune. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la présidence est assurée par un autre membre du corps préfectoral, le secrétaire général de la sous-préfecture ou par un fonctionnaire du cadre national des préfectures de catégorie A ou B désigné.

Article 26 : Les compétences de la commission et les conditions dans lesquelles elle exerce sa mission sont fixées par le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié. Elles portent sur les établissements de 2ème, 3ème, 4ème et 5ème catégories.

Article 27 : Cette commission est constituée de la façon suivante :

Membres avec voix délibérative, ou leurs suppléants :

- le chef de la circonscription de sécurité publique ou le commandant de compagnie de gendarmerie territorialement compétent, - un agent de la direction départementale de l’équipement,

- un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention,

- le maire de la commune concernée par l’ordre du jour ou l’adjoint ou, à défaut, un conseiller municipal qu’il aura désigné.

Article 28 : Il est créé au sein de cette commission un groupe de visite constitué de la même manière qu’à l’article 27 ci-dessus. Le rapporteur du groupe visite est le sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention. En l’absence de l’un des membres désignés, le groupe de visite de la commission d’arrondissement ne peut procéder à la visite.

Article 29 : Le président peut appeler à siéger à titre consultatif les administrations intéressées non membres de la commission d’arrondissement ainsi que toute personne qualifiée.

Article 30 : En cas d’absence des représentants des services de l’Etat ou des fonctionnaires territoriaux membres de la commission ou de leurs suppléants, du maire de la commune concernée ou de l’adjoint désigné par lui ou du conseiller municipal qu’il aura désigné, ou, faute de leur avis écrit motivé, la commission ne peut délibérer.

Article 31 : L’avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les avis écrits motivés, favorables ou défavorables, prévus à l’article 12 du décret 95-260 du 8 mars 1995 modifié sont pris en compte lors de ce vote.

Article 32 : Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des services d’incendie et de secours.

Section 4 : commission pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de l’arrondissement de MONTBARD

Article 33 : Il est créé au sein de la CCDSA une commission pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de l’arrondissement de Montbard. Elle est présidée par le sous-préfet de l’arrondissement de Montbard. En cas d’absence ouN° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

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d’empêchement de ce dernier, la présidence est assurée par un autre membre du corps préfectoral, le secrétaire général de la sous-préfecture ou par un fonctionnaire du cadre national des préfectures de catégorie A ou B désigné.

Article 34 : Les compétences de la commission et les conditions dans lesquelles elle exerce sa mission sont fixées par le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié. Elles portent sur les établissements de 2ème, 3ème, 4ème et 5ème catégories.

Article 35 : Cette commission est constituée de la façon suivante :

Membres avec voix délibérative, ou leurs suppléants :

- le chef de la circonscription de sécurité publique ou le commandant de compagnie de gendarmerie territorialement compétent, - un agent de la direction départementale de l’équipement,

- un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention,

- le maire de la commune concernée par l’ordre du jour ou l’adjoint ou, à défaut, un conseiller municipal qu’il aura désigné.

Article 36 : Il est créé au sein de cette commission un groupe de visite constitué de la même manière qu’à l’article 35 ci-dessus. Le rapporteur du groupe visite est le sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention. En l’absence de l’un des membres désignés, le groupe de visite de la commission d’arrondissement ne peut procéder à la visite.

Article 37 : Le président peut appeler à siéger à titre consultatif les administrations intéressées non membres de la commission d’arrondissement ainsi que toute personne qualifiée.

Article 38 : En cas d’absence des représentants des services de l’Etat ou des fonctionnaires territoriaux membres de la commission ou de leurs suppléants, du maire de la commune concernée ou de l’adjoint désigné par lui ou du conseiller municipal qu’il aura désigné, ou, faute de leur avis écrit motivé, la commission ne peut délibérer.

Article 39 : L’avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les avis écrits motivés, favorables ou défavorables, prévus à l’article 12 du décret 95-260 du 8 mars 1995 modifié sont pris en compte lors de ce vote.

Article 40 : Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des services d’incendie et de secours.

Section 5 : commission intercommunale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la communauté de l’agglomération dijonnaise

Article 41 : Il est créé au sein de la CCDSA une commission intercommunale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la communauté de l’agglomération dijonnaise. Elle est présidée par le président de la communauté de l’agglomération dijonnaise. En cas d’empêchement, la présidence est assurée par un vice-président ou un membre du conseil de l’établissement public qu’il aura désigné.

Article 42 : Les compétences de la commission intercommunale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établisse- ments recevant du public de la communauté de l’agglomération dijonnaise et les conditions dans lesquelles elle exerce sa mission sont fixées par le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié. Elles ne s’étendent qu’aux établissements de 2ème, 3ème, 4ème et 5ème catégories de l’ensemble des communes de la communauté de l’agglomération dijonnaise.

Article 43 : La commission intercommunale de sécurité de la communauté de l’agglomération dijonnaise est constituée de la façon suivante :

1. Membres avec voix délibérative, ou leurs suppléants :

- le chef de la circonscription de sécurité publique ou le commandant de compagnie de gendarmerie territorialement compétent, - un agent de la direction départementale de l’équipement ou un agent de l’établissement public de coopération intercommunale considéré, - un sapeur-pompier, titulaire du brevet de prévention,

- le maire de la commune concernée par l’ordre du jour ou l’adjoint ou, à défaut, un conseiller municipal qu’il aura désigné.

2. Membres avec voix délibérative, en fonction des affaires traitées : - les autres représentants des services de l’Etat, membre de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, non mentionnés au 1, mais dont la présence s’avère nécessaire pour l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

3. Membres avec voix consultative, en fonction des affaires traitées : - un représentant de l’agence intercommunale d’urbanisme de la communauté d’agglomération dijonnaise, - un représentant du service de l’architecture de la ville de DIJON,

- un représentant du service de la police sanitaire de la ville de DIJON.

Article 44 : En cas d’absence de l’un des membres désignés au 1 de l’article 43 ou de leurs suppléants, du maire de la commune concernée ou de l’adjoint désigné par lui ou du conseiller municipal qu’il aura désigné, ou, faute de leur avis écrit motivé, la commission ne peut émettre d’avis.

Article 45 : L’avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les avis écrits motivés, favorables ou défavorables, prévus à l’article 12 du décret 95-260 du 8 mars 1995 modifié sont pris en compte lors de ce vote.

Article 46 : Le secrétariat de la commission intercommunale de sécurité de l’agglomération dijonnaise, est assuré par la direction départementale des services d’incendie et de secours.

TITRE III : sous-commission départementale, commissions d’arrondissements et commission intercommunale de la communauté de l’agglomération dijonnaise pour l’accessibilité des personnes handicapées

Section 1 : sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapéesN° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

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Article 47 : Il est créé au sein de la CCDSA une sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées. Elle est présidée par un membre du corps préfectoral ou par l’un des membres prévus au 1 de l’article 50, qui dispose alors de sa voix.

Article 48 : Les compétences de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées et les conditions dans lesquelles elle exerce sa mission sont fixées par le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié.

Article 49 : Les avis de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées ont valeur d’avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Article 50 : La sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées est constituée de la façon suivante :

1. Membres avec voix délibérative sur toutes les affaires :

- le directeur départemental de l’équipement, ou son suppléant,

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, ou son suppléant.

2. Quatre représentants, avec voix délibérative sur toutes les affaires, des associations de personnes handicapées : Titulaires : M. Christian DUMONT, Association des paralysés de France (A.P.F.) Docteur Jean-Pierre MARTIN, Union française des retraités (U.F.R.) Mme Madeleine GRIVOTET, Fédération départementale des retraités et personnes âgées (FAPA) Mme Marie-Claude BRENOT, Association Valentin Haüy

Suppléants : M. Jean-Philippe BOUDET, Association des paralysés de France (A.P.F.) M. Patrick FISCHER, Association des paralysés de France (A.P.F.)

M. Bernard PILLIEN, Association des paralysés de France (A.P.F.)

M. Angelo TOCCO, Association des paralysés de France (A.P.F.)

M. Claude MOUSSIN, Union française des retraités (U.F.R.)

M. Robert FORCE, Fédération départementale des retraités et personnes âgées (FAPA) M. Bernard STERNENBERG, Association Valentin Haüy

3. Trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements, avec voix délibérative, pour les dossiers de bâtiments d’habitation : Titulaires : M. Marcel CORNU, Union nationale de la propriété immobilière (UNPI 21) M. Jean-François BUET, Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) M. Emmanuel PICARD (Foyer dijonnais), Union sociale pour l’habitat de Bourgogne

Suppléants : M. Pierre COUDOR, Union nationale de la propriété immobilière (UNPI 21) M. Aldo SCARPA, Union nationale de la propriété immobilière (UNPI 21) M. Frédéric POUHIN, Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) Mme Catherine VANDRIESSE, Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) M. Dominique GRIMPRET, Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) et pour l’Union sociale pour l’habitat de Bourgogne

M. Georges PINA (OPAC Dijon)

M. André LIOTARD (SCIC Habitat Bourgogne-Champagne)

M. Denis MOGIS (Immobilière des chemins de fer sud est méditerranée) M. Bertrand LAMOUCHE (Habitat solidaire – Néolia)

Un représentant d’OPH21

4. Trois représentants des propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public, avec voix délibérative, pour les dossiers d’établis- sements recevant du public et d’installations ouvertes au public :

Titulaires : M. Benoît ROSSIT, Centre commercial de la Toison d’Or

Un directeur adjoint, Centre hospitalier universitaire (CHU Dijon)

M. Philippe GAILLARD, Union des métiers et des industries de l’hôtellerie de Côte d’Or (UMIH)

Suppléants : Mme Evelyne FAYE, Centre commercial de la Toison d’Or Un directeur adjoint, Centre hospitalier universitaire (CHU Dijon)

M. Lionnel PETITCOLAS, Union des métiers et des industries de l’hôtellerie de Côte d’Or (UMIH)

5. Trois représentants des maîtres d’ouvrages et gestionnaires de voirie ou d’espaces publics, avec voix délibérative, pour les dossiers de voirie et d’aménagements des espaces publics :

Titulaires : M. Michel BOURDON, maire de Labergement-les-Auxonne, Mme Thérèse FLACELIERE, maire de Sainte-Colombe-en-Auxois,

Le directeur des agences, pôle interdirectionnel infrastructures et transports au Conseil Général.

Suppléants : M. Jean-Claude MONNIER, maire de Meursault,

M. Jacki PIRAT, maire de Villers-les-Pots,

L’adjoint du directeur des agences, pôle interdirectionnel infrastructures et transports au Conseil Général

6. Avec voix délibérative, le maire de la commune concernée par l’ordre du jour ou l’adjoint ou, à défaut, un conseiller municipal qu’il aura désigné.

7. Avec voix consultative, le chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine ou d’autres représentants des services de l’Etat, membres de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, non mentionnés au 1, mais dont la présence s’avère nécessaire pour l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Article 51 : Il est créé au sein de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées un groupe de visite constitué de la façon suivante :N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

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- le directeur départemental de l’équipement, ou son suppléant,

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, ou son suppléant, - les membres désignés au 2, 3, 4 et 5 de l’article 50 ci-dessus ou leur suppléant, - le maire de la commune concernée par l’ordre du jour ou l’adjoint désigné par lui ou à défaut un conseiller municipal qu’il aura désigné. Le rapporteur du groupe de visite est le directeur départemental de l’équipement ou son suppléant.

Article 52 : Les membres qui siègent en raison des fonctions qu’ils occupent (fonctionnaires, représentants d’association ou d’organisme professionnel) peuvent se faire suppléer par un membre du service, de l’association ou de l’organisme auquel ils appartiennent ou par un suppléant appartenant à la même catégorie de représentants. L’avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En cas d’absence des représentants des services de l’Etat ou des fonctionnaires territoriaux membres de la commission ou de leurs suppléants, du maire de la commune concernée ou de l’adjoint désigné par lui ou du conseiller municipal qu’il aura désigné, ou, faute de leur avis écrit motivé, la commission ne peut délibérer.

Article 53 : Le secrétariat de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées est assuré par la direction départementale de l’équipement.

Section 2 : commission pour l’accessibilité des personnes handicapées de l’arrondissement de Dijon

Article 54 : Il est créé au sein de la CCDSA une commission pour l’accessibilité des personnes handicapées de l’arrondissement de DIJON. Elle est présidée par un membre du corps préfectoral ou par l’un des membres prévus au 1 de l’article 56, qui dispose alors de sa voix.

Article 55 : Les compétences de la commission et les conditions dans lesquelles elle exerce sa mission sont fixées par le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié. Elles portent sur les établissements de 2ème, 3ème, 4ème et 5ème catégories situés en dehors du champ de compétence de la commission intercommunale d’accessibilité de la communauté de l’agglomération dijonnaise.

Article 56 : Cette commission est constituée de la façon suivante :

1. Membres avec voix délibérative :

- le directeur départemental de l’équipement, ou son suppléant

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, ou son suppléant

2. Membres avec voix délibérative, au titre des associations de personnes handicapées : Association des paralysés de France :

Titulaire : M. Christian DUMONT

Suppléants : M. Jean-Philippe BOUDET

M. Jean LAMY

M. Bernard PILLIEN

M. Alain RIBAULT

3. Avec voix délibérative, le maire de la commune concernée par l’ordre du jour ou l’adjoint ou, à défaut, un conseiller municipal qu’il aura désigné.

4. Avec voix consultative, le chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine ou d’autres représentants des services de l’Etat, membres de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, non mentionnés au 1, mais dont la présence s’avère nécessaire pour l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Article 57 : L’avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En cas d’absence des représentants des services de l’Etat ou des fonctionnaires territoriaux membres de la commission ou de leurs suppléants, du maire de la commune concernée ou de l’adjoint désigné par lui ou du conseiller municipal qu’il aura désigné, ou, faute de leur avis écrit motivé, la commission ne peut délibérer.

Article 58 : Il est créé au sein de la commission un groupe de visite constitué de la façon suivante: - le directeur départemental de l’équipement, ou son suppléant,

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, ou son suppléant, - le représentant des associations de personnes handicapées, ou son suppléant, - le maire de la commune concernée par l’ordre du jour ou l’adjoint désigné par lui ou à défaut un conseiller municipal qu’il aura désigné. Le rapporteur du groupe de visite est le directeur départemental de l’équipement ou son suppléant.

Article 59 : Le secrétariat de la commission pour l’accessibilité des personnes handicapées de l’arrondissement de DIJON est assuré par la direction départementale de l’équipement.

Section 3 : commission pour l’accessibilité des personnes handicapées de l’arrondissement de Beaune

Article 60 : Il est créé au sein de la CCDSA une commission pour l’accessibilité des personnes handicapées de l’arrondissement de BEAUNE. Elle est présidée par le sous-préfet de l’arrondissement de BEAUNE. En cas d’absence ou d’empêchement, la présidence est assurée par un autre membre du corps préfectoral, le secrétaire général de la sous-préfecture, par un fonctionnaire du cadre national des préfectures de catégorie A ou B désigné ou par l’un des membres prévus au 1 de l’article 62.

Article 61 : Les compétences de la commission et les conditions dans lesquelles elle exerce sa mission sont fixées par le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié. Elles portent sur les établissements de 2ème, 3ème, 4ème et 5ème catégories.

Article 62 : Cette commission est constituée de la façon suivante :

1. Membres avec voix délibérative :

- le directeur départemental de l’équipement, ou son suppléant,

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, ou son suppléant.N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

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2. Membres avec voix délibérative, au titre des associations de personnes handicapées : Association des paralysés de France :

Titulaire : M. Yvonnick CHAMPEL

Suppléants : M. Jean-Philippe BOUDET

M. Christian DUMONT

M. Jean LAMY

3. Avec voix délibérative, le maire de la commune concernée par l’ordre du jour ou l’adjoint ou, à défaut, un conseiller municipal qu’il aura désigné.

4. Avec voix consultative, le chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine ou d’autres représentants des services de l’Etat, membres de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, non mentionnés au 1, mais dont la présence s’avère nécessaire pour l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Article 63 : L’avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En cas d’absence des représentants des services de l’Etat ou des fonctionnaires territoriaux membres de la commission ou de leurs suppléants, du maire de la commune concernée ou de l’adjoint désigné par lui ou du conseiller municipal qu’il aura désigné, ou, faute de leur avis écrit motivé, la commission ne peut délibérer.

Article 64 : Il est créé au sein de la commission un groupe de visite constitué de la façon suivante : - le directeur départemental de l’équipement, ou son suppléant,

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, ou son suppléant, - le représentant des associations de personnes handicapées, ou son suppléant, - le maire de la commune concernée par l’ordre du jour ou l’adjoint désigné par lui ou à défaut un conseiller municipal qu’il aura désigné. Le rapporteur du groupe de visite est le directeur départemental de l’équipement ou son suppléant.

Article 65 : Le secrétariat de la commission pour l’accessibilité des personnes handicapées de l’arrondissement de BEAUNE est assuré par la direction départementale de l’équipement.

Section 4 : commission pour l’accessibilité des personnes handicapées de l’arrondissement de Montbard

Article 66 : Il est créé au sein de la CCDSA une commission pour l’accessibilité des personnes handicapées de l’arrondissement de MONTBARD. Elle est présidée par le sous-préfet de l’arrondissement de MONTBARD. En cas d’absence ou d’empêchement, la présidence est assurée par un autre membre du corps préfectoral, le secrétaire général de la sous-préfecture, par un fonctionnaire du cadre national des préfectures de catégorie A ou B désigné ou par l’un des membres prévus au 1 de l’article 68, qui dispose alors de sa voix.

Article 67 : Les compétences de la commission et les conditions dans lesquelles elle exerce sa mission sont fixées par le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié. Elles portent sur les établissements de 2ème, 3ème, 4ème et 5ème catégories.

Article 68 : Cette commission est constituée de la façon suivante :

1. Membres avec voix délibérative :

- le directeur départemental de l’équipement, ou son suppléant,

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, ou son suppléant.

2. Membres avec voix délibérative, au titre des associations de personnes handicapées : Association des paralysés de France :

Titulaire : M. Jean-Paul DAL BORGO

Suppléants : M. Jean-Philippe BOUDET

M. Christian DUMONT

M. Jean LAMY

M. Alain SANDOZ

3. Avec voix délibérative, le maire de la commune concernée par l’ordre du jour ou l’adjoint ou, à défaut, un conseiller municipal qu’il aura désigné.

4. Avec voix consultative, le chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine ou d’autres représentants des services de l’Etat, membres de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, non mentionnés au 1, mais dont la présence s’avère nécessaire pour l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Article 69 : L’avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En cas d’absence des représentants des services de l’Etat ou des fonctionnaires territoriaux membres de la commission ou de leurs suppléants, du maire de la commune concernée ou de l’adjoint désigné par lui ou du conseiller municipal qu’il aura désigné, ou, faute de leur avis écrit motivé, la commission ne peut délibérer.

Article 70 : Il est créé au sein de la commission un groupe de visite constitué de la façon suivante: - le directeur départemental de l’équipement, ou son suppléant,

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, ou son suppléant, - le représentant des associations de personnes handicapées, ou son suppléant, - le maire de la commune concernée par l’ordre du jour ou l’adjoint désigné par lui ou à défaut un conseiller municipal qu’il aura désigné. Le rapporteur du groupe de visite est le directeur départemental de l’équipement ou son suppléant.

Article 71 : Le secrétariat de la commission pour l’accessibilité des personnes handicapées de l’arrondissement de MONTBARD est assuré par la direction départementale de l’équipement.

Section 5 : commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées de la communauté de l’aggloméra- tion dijonnaiseN° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

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Article 72 : Il est créé au sein de la CCDSA une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées de la communauté de l’agglomération dijonnaise. Elle est présidée par le président de la communauté de l’agglomération dijonnaise. En cas d’absence ou d’empêche- ment, la présidence est assurée par un vice-président ou un membre du conseil de l’établissement public qu’il aura désigné.

Article 73 : Les compétences de la commission et les conditions dans lesquelles elle exerce sa mission sont fixées par le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié. Elles portent sur les établissements de 2ème, 3ème, 4ème et 5ème catégories de l’ensemble des communes de la communauté de l’agglomération dijonnaise.

Article 74 : Cette commission est constituée de la façon suivante :

1. Membres avec voix délibérative :

- le directeur départemental de l’équipement, ou son suppléant,

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, ou son suppléant.

2. Membres avec voix délibérative, au titre des associations de personnes handicapées : Association des paralysés de France :

Titulaire : M. Bernard PILLIEN

Suppléants : M. Jean-Philippe BOUDET

M. Jean LAMY

M. Patrick FISCHER

M. Bruno AUBERTIN

3. Avec voix délibérative, le maire de la commune concernée par l’ordre du jour ou l’adjoint ou, à défaut, un conseiller municipal qu’il aura désigné.

4. Avec voix consultative, le chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine ou d’autres représentants des services de l’Etat, membres de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, non mentionnés au 1, mais dont la présence s’avère nécessaire pour l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Article 75 : L’avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En cas d’absence des représentants des services de l’Etat ou des fonctionnaires territoriaux membres de la commission ou de leurs suppléants, du maire de la commune concernée ou de l’adjoint désigné par lui ou du conseiller municipal qu’il aura désigné, ou, faute de leur avis écrit motivé, la commission ne peut délibérer.

Article 76 : Il est créé au sein de la commission un groupe de visite constitué de la façon suivante: - le directeur départemental de l’équipement, ou son suppléant,

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, ou son suppléant, - le représentant des associations de personnes handicapées, ou son suppléant, - le maire de la commune concernée par l’ordre du jour ou l’adjoint désigné par lui ou à défaut un conseiller municipal qu’il aura désigné. Le rapporteur du groupe de visite est le directeur départemental de l’équipement ou son suppléant.

Article 77 : Le secrétariat de la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées de la communauté de l’aggloméra- tion dijonnaise est assuré par la direction départementale de l’équipement.

TITRE IV : sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes

Article 78 : Il est créé au sein de la CCDSA une sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes. Elle est présidée par un membre du corps préfectoral ou par l’un des membres titulaires prévus au 1 de l’article 81.

Article 79 : Les compétences de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes et les conditions dans lesquelles elle exerce sa mission sont fixées par le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié.

Article 80 : Les avis de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes ont valeur d’avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Article 81 : La sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes est constituée de la façon suivante :

1. Membres avec voix délibérative pour toutes les attributions, ou leurs suppléants : - le directeur du service interministériel régional des affaires civiles et économique de défense et de protection civile, - le directeur départemental de la sécurité publique, ou

- le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte d’Or, selon la zone de compétence, - le directeur départemental de l’équipement,

- le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,

- le directeur régional de l’environnement,

- le directeur régional de la jeunesse et des sports,

- le directeur départemental des services d’incendie et de secours.

2. Membres avec voix délibérative, en fonction des affaires traitées : - le maire de la commune concernée par l’ordre du jour ou l’adjoint ou, à défaut, un conseiller municipal qu’il aura désigné, - les autres représentants des services de l’Etat, membres de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, non mentionnés au 1, mais dont la présence s’avère nécessaire pour l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour, - le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’autorisation d’aménagement de terrain de camping et de caravanage lorsqu’il existe un tel établissement ou un vice-président ou, à défaut, un membre du comité ou du conseil de l’établissement public qu’il aura désigné.N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

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3. Membre avec voix consultative :

Un représentant des exploitants :

Titulaire : M. David PLET

Suppléants : M. Thomas CHASLES

M. Franck COELLIER

Article 82 : Les membres qui siègent en raison des fonctions qu’ils occupent (fonctionnaires, représentants d’association ou d’organisme professionnel) peuvent se faire suppléer par un membre du service, de l’association ou de l’organisme auquel ils appartiennent ou par un suppléant appartenant à la même catégorie de représentants. En cas d’absence des représentants des services de l’Etat ou des fonctionnaires territoriaux membres de la sous-commission ou de leurs suppléants, du maire de la commune concernée ou de l’adjoint désigné par lui ou du conseiller municipal qu’il aura désigné, ou, faute de leur avis écrit motivé, la sous-commission ne peut délibérer.

Article 83 : L’avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les avis écrits motivés, favorables ou défavorables, prévus à l’article 12 du décret 95-260 du 8 mars 1995 modifié sont pris en compte lors de ce vote.

Article 84 : Le secrétariat de la sous-commission est assuré par le service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense de la protection civile.

TITRE V : sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives

Article 85 : Il est créé au sein de la CCDSA une sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives. Elle est présidée par un membre du corps préfectoral ou par l’un des membres titulaires prévus au 1 de l’article 88.

Article 86 : Les compétences de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives et les conditions dans lesquelles elle exerce sa mission sont fixées par le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié.

Article 87 : Les avis de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives ont valeur d’avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Article 88 : La sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives est constituée de la façon suivante :

1. Membres avec voix délibérative pour toutes les attributions, ou leurs suppléants : - le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,

- le directeur du service interministériel régional des affaires civiles et économique de défense et de protection civile, - le directeur départemental de la sécurité publique, ou

- le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Côte d’Or, selon la zone de compétence, - le directeur régional de la jeunesse et des sports,

- le directeur départemental de l’équipement,

- le directeur départemental des services d’incendie et de secours.

2. Membre avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :

- le maire de la commune concernée par l’ordre du jour ou l’adjoint ou, à défaut, un conseiller municipal qu’il aura désigné.

3. Membres avec voix consultative en fonction des affaires traitées : a) Comité départemental olympique et sportif :

Titulaire : M. Max DUCUING

Suppléant : M. Joël PINCON

b) Fédérations sportives :

ATHLETISME : Titulaire : M. Guy SEGUIN

BASKET : Titulaire : Mme Laurence ESTIVALET Suppléant : M. Alain BOUSSERT

HAND-BALL : Titulaire : M. Claude FOURCOT Suppléant : M. Michel BRENOT

FOOTBALL : Titulaire : M. Bernard SECOND

RUGBY : Titulaire : M. TERMELET

VOLLEY-BALL : Titulaire : M. Alain GUYOT

TENNIS : Titulaire : Mme Annie BARRAT

JUDO : Titulaire : M. Jacques BERTHET Suppléant : M. Dominique DARDELET

LUTTE : Titulaire : M. Jean-Marie BINET Suppléant : M. Maurice CORDIER

SPORTS SUR GLACE : Titulaire : M. Christian LIABOT

BOXE : Titulaire : M. René BOSSU

c) Le propriétaire de l’enceinte sportive.

d) Au titre des associations de personnes handicapées :N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

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Titulaires : M. Bernard PILLIEN, Association des paralysés de France (A.P.F.) Docteur Jean-Pierre MARTIN, Union française des retraités (U.F.R.) Mme Marie-Claude BRENOT, Association Valentin Haüy

Suppléants : M. Jean LAMY, Association des paralysés de France (A.P.F.) M. Alain RIBAULT, Association des paralysés de France (A.P.F.)

M. Angelo TOCCO, Association des paralysés de France (A.P.F.)

M. Claude MOUSSIN, Union française des retraités (U.F.R.)

M. Bernard STERNENBERG, Association Valentin Haüy

Article 89 : Les membres qui siègent en raison des fonctions qu’ils occupent (fonctionnaires, représentants d’association ou d’organisme professionnel) peuvent se faire suppléer par un membre du service, de l’association ou de l’organisme auquel ils appartiennent ou par un suppléant appartenant à la même catégorie de représentants. En cas d’absence des représentants des services de l’Etat ou des fonctionnaires territoriaux membres de la sous-commission ou de leurs suppléants, du maire de la commune concernée ou de l’adjoint désigné par lui ou du conseiller municipal qu’il aura désigné, ou, faute de leur avis écrit motivé, la sous-commission ne peut délibérer.

Article 90 : L’avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les avis écrits motivés, favorables ou défavorables, prévus à l’article 12 du décret 95-260 du 08 mars 1995 modifié sont pris en compte lors de ce vote.

Article 91 : Le secrétariat de la sous-commission départementale est assuré par la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports.

TITRE VI : sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport

Article 92 : Il est créé au sein de la CCDSA une sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport. Elle est présidée par un membre du corps préfectoral ou par l’un des membres titulaires prévus au 1 de l’article 95.

Article 93 : Les compétences de la sous-commission départementale et les conditions dans lesquelles elle exerce sa mission sont fixées par le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié.

Article 94 : Les avis de la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport ont valeur d’avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Article 95 : La sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport est constituée de la façon suivante :

1. Membres avec voix délibérative pour toutes les attributions, ou leurs suppléants : - le directeur du service interministériel régional des affaires civiles et économique de défense et de protection civile, - le directeur départemental de la sécurité publique, ou

- le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte d’Or, selon la zone de compétence, - le directeur du service départemental d’incendie et de secours,

- le directeur départemental de l’équipement,

- le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement.

2. Membres, avec voix délibérative, en fonction des affaires traitées : - le ou les maires des communes concernées par l’ordre du jour, ou le ou les adjoints ou, à défaut, le ou les conseillers municipaux désignés par eux,

- le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent pour le dossier inscrit à l’ordre du jour, ou un vice-président ou, à défaut, un membre du comité ou du conseil de l’établissement public qu’il aura désigné, - le président du conseil général compétent pour le dossier inscrit à l’ordre du jour, ou un vice-président ou, à défaut, un conseiller général désigné par lui,

- les autres représentants des services de l’Etat, dont la présence s’avère nécessaire pour l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

3. Membre, avec voix consultative, en fonction des affaires traitées : - le président de la chambre de commerce et d’industrie.

Article 96 : Les membres qui siègent en raison des fonctions qu’ils occupent (fonctionnaires, représentants d’association ou d’organisme professionnel) peuvent se faire suppléer par un membre du service, de l’association ou de l’organisme auquel ils appartiennent ou par un suppléant appartenant à la même catégorie de représentants. En cas d’absence des représentants des services de l’Etat ou des fonctionnaires territoriaux membres de la sous-commission ou de leurs suppléants, du président du conseil général ou vice-président ou d’un conseiller général désigné par lui, du maire de la commune concernée ou de l’adjoint désigné par lui ou, à défaut du conseiller municipal qu’il aura désigné, ou, faute de leur avis écrit motivé, la sous-commission ne peut délibérer.

Article 97 : L’avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les avis écrits motivés, favorables ou défavorables, prévus à l’article 12 du décret 95-260 du 8 mars 1995 modifié, sont pris en compte lors de ce vote.

Article 98 : Le secrétariat de la sous-commission départementale est assuré par la direction départementale de l’équipement.

TITRE VI : dispositions communes

Article 99 : Lors de la demande de permis de construire, d’autorisation de travaux ou d’ouverture, la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées et la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risque d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, la commission pour l’accessibilité des personnes handicapées et la commission pour la sécurité contre les risque d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de chacun desN° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

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arrondissements de Dijon, Beaune et Montbard ainsi que la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées et la commission intercommunale pour la sécurité contre les risque d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la communauté de l’agglomération dijonnaise peuvent se réunir conjointement pour rendre un avis unique et effectuer les visites d’ouverture.

Article 100 : Il pourra être fait appel pour siéger à titre consultatif à toute autre administration intéressée, non membre de ces commissions, ainsi qu’à toute personne qualifiée.

Article 101 : La durée du mandat des membres non fonctionnaires est de trois ans. En cas de décès ou de démission d’un membre de la commission en cours de mandat, son premier suppléant siège pour la durée du mandat restant à courir.

Article 102 : La convocation comportant l’ordre du jour est adressée aux membres de la commission, de chaque sous-commission spécialisée, de chaque commission d’arrondissement ou intercommunale dix jours au moins avant la date de chaque réunion. Ce délai ne s’applique pas lorsque la commission concernée souhaite tenir une seconde réunion ayant le même objet. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces et documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l’issue de celle-ci.

Article 103 : Les arrêtés préfectoraux n° 502 du 23 juin 1995, n° 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797 du 23 octobre 1995, n° 463 du 29 juillet 2004 et n° 450, 451, 452, 453, 454, 455, 456, 457, 458, 459, 460, 461, 462 du 29 juillet 2004 sont abrogés.

Article 104 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.

Le Préfet,

Dominique BUR

M O D I F I C A T I F Article 1 (en gras et italique)

de l'Arrêté n° 286/DACI du 30 juillet 2007 donnant délégation de signature à M. Pierre REGNAULT de la MOTHE, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Région de Bourgogne, Préfet de la Côte d’Or

Le Préfet de la Région de Bourgogne,

Préfet de la Côte d’Or,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi n° 96.369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; VU le décret n° 83.321 du 20 avril 1983 modifié relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire ; VU le décret n° 88.623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l’organisation générale des services d’incendie et de secours ; VU le décret n° 91.664 du 14 juillet 1991 relatif à l’organisation territoriale de la défense ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 8 février 2007 nommant M. Dominique BUR en qualité de Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte d’Or (hors classe) ;

VU le décret du 06 juillet 2007 nommant Mme Martine JUSTON, administratrice territoriale, en qualité de Sous-Préfète hors classe, Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d’Or (1ère catégorie) ;

VU le décret du 25 juillet 2007 nommant M. Pierre REGNAULT de la MOTHE, administrateur civil, en qualité de Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte d’Or ;

VU l’arrêté préfectoral n° 259/DACI du 4 juillet 2007 donnant délégation de signature à M. Pierre REGNAULT de la MOTHE, administrateur civil, chargé de mission auprès du Préfet de la Région de Bourgogne, Préfet de la Côte d’Or ; SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d’Or ;

A R R E T E

Article 1 : À compter du 1er août 2007, délégation de signature est donnée à M. Pierre REGNAULT de la MOTHE, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte d’Or, à l’effet de signer, au nom du Préfet, tous actes, arrêtés, autorisations de déroger aux normes d’application obligatoire, décisions et pièces comptables, dans tous les domaines relevant des attributions du Cabinet du Préfet et des services rattachés à l’exclusion toutefois des réquisitions comportant emploi de la force.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre REGNAULT de la MOTHE, la présente délégation est donnée à Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d’Or.

DIRECTION DES ACTIONS

INTERMINISTERIELLES

MISSION COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET INTERNEN° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 6 Août 2007

29 - 2007 - 58

Le Directeur de la Publication :

Monsieur le Préfet de la Région de Bourgogne,

Préfet du Département de la Côte d'Or

Dépôt légal 3 ème trimestre 2007 - Atelier P.A.O. / REPROGRAPHIE

L'intégralité des documents de ce recueil est disponible auprès des services visés en en-tête

Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 259/DACI du 4 juillet 2007 donnant délégation de signature à M. Pierre REGNAULT de la MOTHE, administrateur civil, chargé de mission auprès du Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte d’Or, est abrogé à compter du 1 er août 2007.

Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d’Or et le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d’Or.

Le Préfet,

Dominique BUR