Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 029 2021 special

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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 029 2021 special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 029 2021 special)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, PRÉFET

DE LA CÔTE-D'OR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°21-2021-029

PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2021Sommaire

Direction départementale de la cohésion sociale de Côte-d'Or /

21-2021-03-30-00019 - Arrêté préfectoral n° 361 portant affectation des

agents de la DDETS 21 (4 pages) Page 3

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2Direction départementale de la cohésion sociale

de Côte-d'Or

21-2021-03-30-00019

Arrêté préfectoral n° 361 portant affectation des

agents de la DDETS 21

Direction départementale de la cohésion sociale de Côte-d'Or - 21-2021-03-30-00019 - Arrêté préfectoral n° 361 portant affectation des agents de la DDETS 21 3Arrêté n° 361

portant affectation des agents de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Côte d’Or

LE PREFET DE LA COTE D’OR

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment son article 1er ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret n° 2009/1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne Franche-Comté, préfet de la Côte d’Or (hors classe) à compter du 24 août 2020;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, notamment son article 25 ;

VU l’arrêté ministériel du 22 mars 2020 portant nomination de M Nicolas NIBOUREL dans l’emploi de directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Côte d’Or ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 mars 2020 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Côte d’Or ;

SUR proposition du préfet de la Côte d’Or ;

T

Direction départementale de la cohésion sociale de Côte-d'Or - 21-2021-03-30-00019 - Arrêté préfectoral n° 361 portant affectation des agents de la DDETS 21 4ARRÊTE

Article 1er :

Sont affectés à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Côte d’Or, à compter du 1er avril 2021, les agents dont les noms figurent en annexe.

Article 2 :

Le Secrétaire général de la préfecture de la Côte d’Or et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités s de la Côte d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.

Fait à Dijon le 30 mars 2021

Le Préfet

SIGNE

Fabien SUDRY

T

Direction départementale de la cohésion sociale de Côte-d'Or - 21-2021-03-30-00019 - Arrêté préfectoral n° 361 portant affectation des agents de la DDETS 21 5ANNEXE :

Affectation Nom Prénom

DDETS 21 ANDRE Séverine

DDETS 21 BAFFERT Elsa

DDETS 21 BAILLY Fabienne

DDETS 21 BASSOLEIL Géraldine

DDETS 21 BEGRAND Marie

DDETS 21 BERTHENET Emilie

DDETS 21 BERTIN Mélanie

DDETS 21 BIGLIA Cédric

DDETS 21 BIOT Christophe

DDETS 21 BOILLON Nadine

DDETS 21 BORTONDELLO Lionnel

DDETS 21 BOULAND Sophie

DDETS 21 BOURNISIEN Alexia

DDETS 21 BOUTIGNON Camille

DDETS 21 BRU (MERCIER) Carole

DDETS 21 BUCZEK Sandrine

DDETS 21 CHANEY-LESEUR Christelle

DDETS 21 CHEVASSUS Odile

DDETS 21 CILIONE-AUTIER Angèle

DDETS 21 COLLIGNON Lisa

DDETS 21 COUVAL Fabrice

DDETS 21 DELALANDE Samuel

DDETS 21 DELAVIER Stéphanie

DDETS 21 DEPENAU Rachel

DDETS 21 DESVAUX Alexandra

DDETS 21 DUTREMBLE Gabrielle

DDETS 21 FALLON Eric

DDETS 21 FARGE Sylvie

DDETS 21 FAVRE Nathalie

DDETS 21 FERAD Colette

DDETS 21 FORASACCO Brigitte

DDETS 21 FOURNAISE Corinne

DDETS 21 GASSER Pierre

DDETS 21 GATEAU Florane

DDETS 21 GENTON Karine

DDETS 21 GEOFFROY Carole

DDETS 21 GODON Sophie

DDETS 21 GOGUEL Sophie

DDETS 21 GORET Mathieu

DDETS 21 GRANGERET Isabelle

DDETS 21 GUILLET Sophie

DDETS 21 HARDY Marie-Pierre

DDETS 21 HOUSSIN Caroline

DDETS 21 JACQUEL Hervé

DDETS 21 JACQUESSON Chantal

T

Direction départementale de la cohésion sociale de Côte-d'Or - 21-2021-03-30-00019 - Arrêté préfectoral n° 361 portant affectation des agents de la DDETS 21 6DDETS 21 JANKECH PIZANA Céline

DDETS 21 LACROIX Sophie

DDETS 21 LAIMOUNI Myriama

DDETS 21 LEJEUNE Michèle

DDETS 21 LESAINT Laure

DDETS 21 LESUEUR Sandrine

DDETS 21 LORAUD Brigitte

DDETS 21 LOUIS Marine

DDETS 21 LUQUIN Sandrine

DDETS 21 MAGNIEN Pascale

DDETS 21 MAGUET Sylvie

DDETS 21 MARCHAND Anne

DDETS 21 MATHY Emilie

DDETS 21 MICHAUT Samuel

DDETS 21 MIZERET Sylvie

DDETS 21 MONASSE Evelyne

DDETS 21 MOREY Jérémy

DDETS 21 MOUREY COUCHE Sylvie

DDETS 21 NIBOUREL Nicolas

DDETS 21 NOIR Patricia

DDETS 21 OUTSKI Bahija

DDETS 21 PETIT Patricia

DDETS 21 PRAT Stéphanie

DDETS 21 RABIN Guillemette

DDETS 21 RENAUD Christine

DDETS 21 RIGONNET Charlotte

DDETS 21 SAGE Christne

DDETS 21 SEGUIN Laurence

DDETS 21 SIMON Emmanuelle

DDETS 21 SKURAS Sylvain

DDETS 21 THIRION Marie

DDETS 21 TOFFOLI Robert

DDETS 21 TRIDON François

DDETS 21 TRIMBALET Sandrine

DDETS 21 VIARDOT Sylvie

DDETS 21 WERNET Christelle

Les agents ci-dessous restent afectés à la MDPH :

MDPH 21 MARTIN Sophie

MDPH 21 COMMEAUX Sylvie

T

Direction départementale de la cohésion sociale de Côte-d'Or - 21-2021-03-30-00019 - Arrêté préfectoral n° 361 portant affectation des agents de la DDETS 21 7Direction départementale de la cohésion sociale

de Côte-d'Or

21-2021-04-01-00002

Arrêté préfectoral n° 362/SG du 1er avril

2021portant délégation de signature à M. Nicolas

NIBOUREL DDETS 21

Direction départementale de la cohésion sociale de Côte-d'Or - 21-2021-04-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 362/SG du 1er avril 2021portant délégation de signature à M. Nicolas NIBOUREL DDETS 21 8Arrêté n° 362/SG du 1er avril 2021

portant délégation de signature à Monsieur Nicolas NIBOUREL, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Côte d’Or

LE PREFET DE LA COTE D’OR

VU. le code de l’action sociale et des familles, le code de la santé publique, le code du travail, le code de la construction et de l’habitation, le code des juridictions financières, le code de la sécurité intérieure, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009/1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 modifié autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité

VU le décret 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU l’arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

T

Direction départementale de la cohésion sociale de Côte-d'Or - 21-2021-04-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 362/SG du 1er avril 2021portant délégation de signature à M. Nicolas NIBOUREL DDETS 21 9VU le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne Franche Comté, préfet de la Côte d’Or (hors classe) à compter du 24 août 2020;

VU l'arrêté préfectoral n° 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général Commun Départemental de la Côte-d'Or

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU l’arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de M Nicolas NIBOUREL dans l’emploi de directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Côte d’Or ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Côte d’Or ;

SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture de la Côte d’Or ;

ARRÊTE

Section I : compétence administrative générale

ARTICLE 1er :

Délégation de signature est donnée à M Nicolas NIBOUREL, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Côte d’Or, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions telles que définies à l’article 4 du décret du 3 décembre 2009 modifié par le décret du 9 décembre 2020 sus visés et dans la limite des attributions et délégations données au Secrétariat Général Commun de la Côte d’Or :

 tous les actes administratifs entrant dans le champ de compétence des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités, en particulier les arrêtés, décisions, circulaires rapports et correspondances (courriers et courriels) ;

 tous les actes, y compris les correspondances, relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services placés sous son autorité, tant en ce qui concerne la gestion des moyens en personnels que ceux ayant traits aux moyens matériels, mobiliers et immobiliers.

T

Direction départementale de la cohésion sociale de Côte-d'Or - 21-2021-04-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 362/SG du 1er avril 2021portant délégation de signature à M. Nicolas NIBOUREL DDETS 21 10Article 2 :

Dans le cadre de la délégation visée à l’article 1er, demeurent soumis à la signature du préfet de département :

 les conventions et contrats liant l’État à la région, au département de la Côte d’Or et à leurs établissements publics ;

 les correspondances et décisions adressées au Président de la République, au Premier ministre, aux ministres, aux parlementaires, au président du Conseil régional, au président du Conseil départemental, au Président de la métropole dijonnaise et aux autres élus du département ;

 les actes réglementaires et autres arrêtés de portée générale ;  les requêtes, mémoires et autres correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’État ;

 les actes relatifs aux procédures d’expulsion, octroi ou refus du concours de la force publique, les refus réservés aux demandes d’indemnisation supérieures à 10 000 € ;

 la composition et la désignation des membres des commissions administratives relevant du champ des compétences de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités.

Article 3 :

M. Nicolas NIBOUREL est habilité à présenter les observations orales de l’Etat devant les juridictions administratives et judiciaires à l’appui des conclusions signées par le représentant de l’Etat.

Section II : compétence d’ordonnancement secondaire

Article 4 :

Délégation est également donnée à M Nicolas NIBOUREL :

4.1 : En tant que responsable d’unité opérationnelle, à l’effet de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat concernant les BOP des programmes cités ci-dessous, relevant de son champ de compétences :  BOP 104 – intégration et accès à la nationalité française

 BOP 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat  BOP 147 – politique de la ville

 BOP 157 – handicap et dépendance

 BOP 177 – hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

 BOP 183 – protection maladie

 BOP 303 – immigration et asile

 BOP 304 – inclusion sociale, protection des personnes

pour les actes suivants :

- réception et allocation des crédits subdélégués par le responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) et le suivi du budget (autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’UO),

T

Direction départementale de la cohésion sociale de Côte-d'Or - 21-2021-04-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 362/SG du 1er avril 2021portant délégation de signature à M. Nicolas NIBOUREL DDETS 21 11- l’exécution de la dépense : engagement juridique, constatation du service fait, liquidation (demande de paiement), validation par le centre de service partagé CHORUS habilité,

- le traitement des immobilisation,

- le traitement des recettes non fiscales,

- les travaux de fin d’exercice.

4.2 : En tant que responsable de service prescripteur pour les centres de coûts dont il a la gestion et dans le cadre des instructions données par le responsable d’unité opérationnelle (RUO) pour les programmes suivants :

• BOP 148 - fonction publique (action 02 – action sociale interministérielle)

 BOP 354 – administration territoriale de l’État

 BOP 364 – volet cohésion - plan de relance

 BOP 723 - opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État

pour les actes suivants :

- le suivi du budget (autorisation d’engagement et crédits de paiement) au niveau des centres de coûts et le rendu compte périodique de l’exécution des dépenses au RUO,

- l’exécution de la dépenses : engagement juridique, constatation du service fait, liquidation (demande de paiement),

- le traitement des immobilisation,

- le traitement des recettes non fiscales,

- les travaux de fin d’exercice.

Article 5 :

Demeurent réservés à la signature du préfet de département dans le cadre de l’article 4 du présent arrêté :

• La signature des ordres de réquisition du comptable public ; • La signature des décisions de passer outre le refus du visa du contrôleur budgétaire régional et la saisine du ministre en vue de cette procédure ; • Les décisions de subventions destinées aux collectivités locales et à leurs établissements publics ;

• Les décisions de subventions supérieures à 100 000 € et supérieures à 5 000 € concernant le BOP 147 - politique de la ville ;

• L’ordonnancement secondaires des conventions et décisions de subvention mentionnées à l’article 2.

•

Section III : marchés publics et pouvoir adjudicateur

Article 6 :

Dans la limite des attributions et délégations données au Secrétariat Général Commun de la Côte d’Or, délégation est donnée à M Nicolas NIBOUREL à l’effet de signer les marchés de l’Etat et tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés dévolus au pouvoir adjudicataire à l’exception des ordres de réquisition du comptable public.

Cette délégation s’applique à l’ensemble des marchés quels que soient leurs montants.

T

Direction départementale de la cohésion sociale de Côte-d'Or - 21-2021-04-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 362/SG du 1er avril 2021portant délégation de signature à M. Nicolas NIBOUREL DDETS 21 12Section IV : subdélégation de signature

Article 7 :

Pour l’ensemble des compétences visées aux sections I, II et III, M Nicolas NIBOUREL peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. La signature des agents habilités, dont la liste devra être transmise au préfet de département, sera accréditée auprès du comptable payeur. .

Section V : dispositions générales

Article 8 :

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2021.

Article 9:

Le Secrétaire général de la préfecture de la Côte d’Or et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités s de la Côte d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.

Fait à Dijon le 1er avril 2021

Le Préfet

signé

Fabien SUDRY

T

Direction départementale de la cohésion sociale de Côte-d'Or - 21-2021-04-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 362/SG du 1er avril 2021portant délégation de signature à M. Nicolas NIBOUREL DDETS 21 13Direction départementale des territoires de la

Côte-d'Or

Direction

21-2021-03-31-00003

Arrêté n° 352 du 31 mars 2021 portant

délégation de signatures aux agents de la

direction départementale des territoires de

Côte-d'Or

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-03-31-00003 - Arrêté n° 352 du 31 mars 2021 portant délégation de signatures aux agents de la direction départementale des territoires de Côte-d'Or 14Direction départementale des territoires de la

Côte-d’Or

ARRÊTÉ n° 352 du 31 mars 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or

VU l’article L255-A du livre des procédures fiscales et les articles L331-19 et R331-9 du code de l’urbanisme relatifs à l’assiette et à la liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité,

VU les articles R190-1 et R198-10 du livre des procédures fiscales, et l’article R331-14 du code de l’urbanisme relatifs au contentieux afférent à l’assiette et à la liquidation de la taxe d’aménagement et du versement pour sous-densité,

VU l’article R620-1 du code de l’urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires à déléguer sa signature dans les matières relevant en propre de ses attributions,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l’arrêté préfectoral n° 153 du 6 avril 2017 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or,

VU l’arrêté n° 20-184 BAG du 24 août 2019 portant délégation de signature à M. Danyl AFSOUD, directeur de cabinet du préfet de la Côte-d’Or,

VU l’arrêté préfectoral n° 898 / SG du 26 août 2020 portant délégation de signature à Mme Florence LAUBIER et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation,

VU l’arrêté nommant Mme Nadine MUCKENSTURM en qualité de directrice départementale des territoires adjointe,

VU la convention de délégation de gestion entre la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or et la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne (CPCM),

Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or

57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex

tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-03-31-00003 - Arrêté n° 352 du 31 mars 2021 portant délégation de signatures aux agents de la direction départementale des territoires de Côte-d'Or 152

A R R Ê T E :

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Nadine MUCKENSTURM, directrice départementale des territoires adjointe, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d’activités mentionnés dans les arrêtés susvisés du 24 septembre 2020.

La même délégation est accordée, en dehors des heures d’ouverture des bureaux, les week-ends et jours fériés, à chacun des agents mentionnés aux articles 2 et 3 ci-dessous lorsqu’ils exercent les fonctions de cadre d’astreinte et sont inscrits dans le calendrier des astreintes.

SECTION 1 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à chaque responsable de service, chacun en ce qui le concerne, dans son domaine de compétence :

– Mme Agnès MANGIN-PHILIPPE, responsable de la mission études, prospective et analyse territoriale (rubrique B1/13),

– Mme Murielle DUMONT, responsable du cabinet par intérim,

– M. Christian DELANGLE, responsable du service sécurité et éducation routière (rubriques C6/1, C8/1 à 3, F1/1 à 8, F2/1 et 2, F2/4 à 9, F3/1 à 3, et F3/5),

– Mme Muriel CHABERT, responsable du service préservation et aménagement de l’espace (rubriques B2/1 à 7, B3/1 à 8, C1/1 à 3, C3/1, C3/3 à 8, C3/11 à 15, C4/1 à 21, C9/1 à 7, C9/11 à 14, C9/16, D1/1 et 2),

– Mme Éléonore ROUSSEAU, responsable du service habitat et construction (rubriques E1/1 à 4, E2/1 à E4/4),

– M. Yann DUFOUR, responsable du service de l’eau et des risques (rubriques C1/1 à 3, C2/1 à 11, C5/1 à 17, C7/1 à 3),

– Mme Lucie LOUESSARD, responsable du service économie agricole et environnement des exploitations (rubriques B1/1 à 17),

– M. Frédéric SALINS, responsable du service territorial (rubriques D2/1 à 7, C3/2, D4/1, D5/1 à 3, et pour signer les réponses aux réclamations préalables, l’état récapitulatif des créances pour mise en recouvrement de la taxe d’aménagement et du versement pour sous-densité, les avis sur les admissions en non valeur, les actes et décisions de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de la liquidation du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité et bordereaux de taxe d’aménagement et de taxe d’aménagement des espaces naturels sensibles),

Délégation est donnée à chaque responsable de service en matière de gestion du personnel placé sous son autorité (congés, ordres de missions…).

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-03-31-00003 - Arrêté n° 352 du 31 mars 2021 portant délégation de signatures aux agents de la direction départementale des territoires de Côte-d'Or 163

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement des responsables de services ou personnes désignées à l’article 2, délégation est donnée à leurs adjoints ou aux personnes ci-après énumérées, chacun dans son domaine de compétence et en matière de gestion du personnel du service concerné (congés, ordres de missions) :

– M. Philippe MUNIER, pour le service sécurité et éducation routière (rubriques C6/1, C8/1 à 3, F1/1 à 8, F2/1 et 2, F2/4 à 9, F3/1 à 3, F3/5),

– M. Michel CHAILLAS, pour le service préservation et aménagement de l’espace (rubriques B2/1 à 7, B3/1 à 8, C1/1 à 3, C3/1, C3/3 à 8, C3/11 à 15, C4/1 à 21, C9/1 à 7, C9/11 à 14, C9/16, D1/1 et 2),

– Mme Annick LAINÉ, pour le service économie agricole et environnement des exploitations (rubriques B1/1 à 17),

– MM. Christophe ROYER et Jean-Paul ROS, pour le service territorial (rubriques D2/1 à 7, C3/2, D4/1, D5/1 à 3).

ARTICLE 4 : Délégation est donnée à chaque responsable de bureau en matière de gestion du personnel placé sous son autorité (congés, ordres de missions…).

En cas d’absence ou d’empêchement des responsables de services et personnes désignées à l’article 2, et des adjoints et personnes désignées à l’article 3, délégation est donnée aux responsables de bureaux et aux personnes ci-après désignées pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et domaines d’activité dont ils ont la charge :

MISSION ÉTUDES, PROSPECTIVE ET ANALYSE TERRITORIALE :

– Bureau système d’information géographique et bases de donnée : M. Xavier FAYOUX

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL :

– Bureau des affaires juridiques : Délégation est donnée à l’effet de représenter l’État devant les juridictions (rubrique A2/1 et D6/1) et, en matière de gestion du personnel (congés, ordres de mission) pour les agents placés sous leur autorité, à :

– M. Philippe GILLOT, responsable du bureau

– Mme Catherine BAILLY, adjointe

Délégation est donnée à l’effet de représenter l’État devant les juridictions (rubrique A2/1 et D6/1) à Mme Hélène GALLOY

SERVICE DE LA SÉCURITÉ ET DE L’ÉDUCATION ROUTIÈRE :

– Bureau éducation routière : délégation est donnée à l’effet de signer les actes relevant des rubriques F1/1 à 8 et, en matière de gestion du personnel (congés, ordres de mission) pour les agents placés sous leur autorité, à : – Mme Anne MENU, déléguée à l’éducation routière, responsable du bureau de l’éducation routière,

– M. Claude HEBMANN, adjoint à la responsable du bureau de l’éducation routière

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SERVICE PRÉSERVATION ET AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE :

– Bureau chasse-forêt (rubriques B2/1 à 7, C1/1 à 3, C4/1 à 21) : Mme Michèle BROSSE

– Bureau nature, sites, énergies renouvelables (rubriques B3/1 à 8, C1/1 à 3, C3/1, C3/3 à 8, C3/11 à 15) : M. Laurent TISNÉ

– Bureau SCOT : M. Florent VINCENT

– Bureau paysage et publicité (rubriques C9/1 à 4, 7, 11, 13 à 14) : Mme Isabelle SCHMITT

SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION :

– Bureau cadre de vie et renouvellement urbain : délégation est donnée en matière de gestion du personnel (congés, ordres de mission), pour les agents placés sous leur autorité, à :

– M. Serge TRAVAGLI, responsable du bureau

– Mme Carole GAUCHERON, adjointe

– Bureau politiques locales du logement (rubriques E2/2, 4, 8, E3/4, E4/2 à 4) : Mme Christel COULON

Délégation est donnée à Mmes Maryse CONFURON et Aurélie GÉNELOT en matière de gestion du personnel (congés, ordres de mission), pour les agents placés sous leur autorité,

Délégation est donnée à M. Serge TRAVAGLI en matière de gestion du personnel (congés, ordres de mission), pour les instructeurs Anah,

– Bureau bâtiment et accessibilité : délégation est donnée à l’effet de signer les actes relevant des rubriques E1/1 à 4 et, en matière de gestion du personnel (congés, ordres de mission) pour les agents placés sous leur autorité, à : – M. Nihad SIVAC, responsable du bureau

– Mme Patricia DELON, adjointe

SERVICE DE L’EAU ET DES RISQUES :

– Bureau de la police de l’eau (rubriques C1/1 à 3, C2/1 à 11, C5/1 à 17) : Mme Élise JACOB

– Bureau prévention des risques naturels et hydrauliques (rubriques C1/1 à 3, C2/1 à 11, C5/1 à 17) : Mme Hélène MOUCADEAU, responsable du bureau par intérim

– Bureau préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques (rubriques C1/1 à 3, C2/1 à 11, C5/1 à 17) : M. Philippe BIJARD

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SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENT DES EXPLOITATIONS :

– Bureau environnement des exploitations et contrôles (rubriques B1/8 à 10, 14 et 16) : M. Emmanuel BERION

– Bureau Installation et Structures (rubriques B1/1 à 17) : Mme Olivia PRIERA

SERVICE TERRITORIAL :

– Bureau application du droit des sols et urbanisme opérationnel : délégation est donnée à l’effet de signer les décisions relevant des rubriques D2/3 à 5 et D4/1 à 3 et en matière de gestion du personnel (congés, ordres de mission), pour les agents placés sous leur autorité à :

– M. Ahmed ZAHAF, responsable du centre d’instruction de Dijon – M. Philippe CLEMENT, responsable du centre d’instruction de Beaune – Mme Christine BACQUET, responsable du centre d’instruction de Montbard – Mme Ghyslaine DOROTTE, adjointe

– Bureau fiscalité de l’aménagement (rubrique D4/1 et tous actes et toutes décisions en matière de détermination de l’assiette et de liquidation du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité et bordereaux de taxe d’aménagement et de taxe d’aménagement des espaces naturels sensibles) : M. Alain VIROT

Délégation est donnée à l’effet de signer les bordereaux de taxe d’aménagement, de taxe d’aménagement des espaces naturels sensibles et de la redevance d’archéologie préventive à :

– M. Ahmed ZAHAF

– M. Philippe CLEMENT

– Mme Christine BACQUET

ARTICLE 5 : Les réponses aux interventions des parlementaires demeurent de la compétence exclusive du Préfet.

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SECTION 2 : COMPÉTENCE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE

ARTICLE 6 : EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Délégation est donnée à l’effet de signer, dans la limite de 25 000 euros hors taxe, les accords-cadres et marchés publics de travaux, de fournitures et de services, y compris les bons de commandes et les marchés subséquents des accords-cadres et tous les actes s’y rapportant, à :

– M. Christian DELANGLE, responsable du service sécurité et éducation routière, pour le BOP 207,

– Mme Muriel CHABERT, responsable du service préservation et aménagement de l’espace, pour les BOP 113, 135 et 149,

– Mme Éléonore ROUSSEAU, responsable du service habitat et construction, pour le BOP 135,

– M. Yann DUFOUR, responsable du service de l’eau et des risques, pour les BOP 113 et 181, ainsi qu’en matière de FPRNM (ex Fonds Barnier),

– M. Frédéric SALINS, responsable du service territorial, pour le BOP 135.

ARTICLE 7 : EN QUALITÉ DE RESPONSABLE D’UNITÉ OPÉRATIONNELLE

Délégation est donnée à l’effet de signer toutes les pièces relatives à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué et de procéder aux validations dans l’application Chorus Formulaires, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

– Mme Agnès MANGIN-PHILIPPE, responsable de la mission études, prospective et analyse territoriale, pour le BOP 154,

– M. Christian DELANGLE, responsable du service sécurité et éducation routière, et M. Philippe MUNIER, adjoint, pour le BOP 207,

– Mme Camille BERROUX, chargée de mission animation régionale sécurité routière, pour le BOP 207, sur le volet animation régionale sécurité routière,

– Mme Anne MENU, responsable du bureau de l’éducation routière, pour le BOP 207, sur le volet éducation routière,

– Mme Muriel CHABERT, responsable du service préservation et aménagement de l’espace, et M. Michel CHAILLAS, adjoint, pour les BOP 113, 135 et 149, ainsi que pour les états de frais des architectes et paysagistes conseils,

– Mme Éléonore ROUSSEAU, responsable du service habitat et construction, pour les BOP 135 et 203,

– Mme Christel COULON, responsable du bureau politiques locales du logement, pour le BOP 135,

– M. Yann DUFOUR, responsable du service de l’eau et des risques, pour les BOP 113 et 181, ainsi qu’en matière de FPRNM (ex Fonds Barnier),

– Mme Hélène MOUCADEAU, pour le BOP 181 et en matière de FPRNM (ex Fonds Barnier),

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-03-31-00003 - Arrêté n° 352 du 31 mars 2021 portant délégation de signatures aux agents de la direction départementale des territoires de Côte-d'Or 207

– Mme Lucie LOUESSARD, responsable du service économie agricole et environnement des exploitations, et Mme Annick LAINÉ, adjointe, pour le BOP 154,

– M. Frédéric SALINS, responsable du service territorial, pour le BOP 135.

L’engagement juridique des dépenses est effectué par le centre de prestation comptable mutualisé (CPCM) et le paiement par ce dernier ou par le service facturier de la DRFiP.

ARTICLE 8 : EN QUALITÉ DE VALIDEUR CHORUS DT

Délégation est donnée à l’effet de valider les états de frais de déplacement (en tant que « VH1 » dans Chorus DT et, le cas échéant, les états papier) des agents placés sous leur autorité à :

– Mme Agnès MANGIN-PHILIPPE, pour la mission études, prospective et analyse territoriale

– M. Xavier FAYOUX, pour le bureau Système d’information géographique et base de données,

– Mme Murielle DUMONT, pour le cabinet par intérim,

– M. Philippe GILLOT, pour le bureau des affaires juridiques,

– MM. Christian DELANGLE et Philippe MUNIER, pour le service sécurité et éducation routière,

– Mme Anne MENU et M. Claude HEBMANN, pour le bureau de l’éducation routière,

– Mme Muriel CHABERT et M. Michel CHAILLAS, pour le service préservation et aménagement de l’espace, ainsi que pour les états de frais des architectes et paysagistes conseils,

– Mme Michèle BROSSE, pour le bureau chasse-forêt,

– M. Laurent TISNÉ, pour le bureau nature, sites et énergies renouvelables,

– M. Florent VINCENT pour le bureau SCOT,

– Mme Isabelle SCHMITT, pour le bureau politiques environnementales,

– Mme Éléonore ROUSSEAU, pour le service habitat et construction,

– M. Serge TRAVAGLI, pour le bureau cadre de vie et renouvellement urbain et pour les instructeurs Anah du bureau politiques locales du logement,

– Mme Christel COULON, pour le bureau politiques locales du logement,

– M. Nihad SIVAC, pour le bureau bâtiment et accessibilité,

– M. Yann DUFOUR, pour le service de l’eau et des risques,

– Mme Élise JACOB, pour le bureau police de l’eau,

– Mme Hélène MOUCADEAU, pour le bureau prévention des risques naturels et hydrauliques,

– M. Philippe BIJARD, pour le bureau préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques,

– Mmes Lucie LOUESSARD et Annick LAINÉ, pour le service économie agricole et environnement des Exploitations,

– M. Emmanuel BERION, pour le bureau environnement des exploitations et contrôles,

– Mme Olivia PRIERA, pour le bureau installation et structures,

– MM. Frédéric SALINS, Christophe ROYER et Jean-Paul ROS, pour le service territorial.

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-03-31-00003 - Arrêté n° 352 du 31 mars 2021 portant délégation de signatures aux agents de la direction départementale des territoires de Côte-d'Or 218

ARTICLE 9 : CONCERNANT LE BOP 207 (FONCTION RBOP DÉLÉGUÉ) :

Est autorisé à signer les demandes de délégation, ou de retrait de crédits aux unités opérationnelles, dans le cadre fixé par les répartitions de crédits : – M. Christian DELANGLE, responsable du service sécurité et éducation routière, pour le BOP régional 207,

Sont autorisés à effectuer les différents mouvements de crédits liés à la détention d’une licence RBOP (mises à disposition, retrait, ré-allocation,...) sous Chorus et dans le cadre de leurs attributions sur le BOP régional 207 :

– Mme Camille BERROUX, chargée de mission animation régionale sécurité routière, – Mme Fabienne CHAYS et Mme Nathalie RENARD.

ARTICLE 10 : CONCERNANT LE BOP 207 (VALIDATION CHORUS DT)

Délégation est donnée à MM. Christian DELANGLE et Philippe MUNIER, en tant que « gestionnaires », à l’effet de procéder, dans l’application Chorus DT, à la validation des états de frais de déplacement des agents placés sous leur autorité (BOP 207).

SECTION 3 : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 11 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.

L’arrêté n° 164 du 24 février 2021 et toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 12 : La directrice départementale des territoires de Côte-d’Or et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.

Fait à Dijon, le 31 mars 2021

La directrice départementale des territoires

de la Côte-d’Or

Signé

Florence LAUBIER

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-03-31-00003 - Arrêté n° 352 du 31 mars 2021 portant délégation de signatures aux agents de la direction départementale des territoires de Côte-d'Or 22Direction régionale de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités de Bourgogne

Franche-Comté

21-2021-03-30-00018

Arrêté n° 07/2021-01 du 30 mars 2021

Décision portant délégation de signature de M.

Jean RIBEIL DREETS de BFC - Pouvoirs propres du

DREETS vers DDETS 21

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2021-03-30-00018 - Arrêté n° 07/2021-01 du 30 mars 2021 23PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

ARRETE N° 07/2021-01 du 30 mars 2021

Décision portant délégation de signature

de M. Jean RIBEIL

Directeur régional de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

Pouvoirs propres

du DREETS vers DDETS 21

LE DIRECTEUR REGIONAL DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Vu le code du travail et notamment son article R.8122-2 ;

Vu le code rural ;

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement ;

Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ;

Vu l’arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination de M. Jean RIBEIL, en qualité de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté ;

DÉCIDE

Article 1

Délégation de signature est donnée, dans le ressort territorial de sa compétence, à M. Nicolas NIBOUREL, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités du département de la Côte d’Or, pour signer les actes et décisions mentionnés à l’article 2.

Article 2

ACTIONS D’INSPECTION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL.

Contrat d’apprentissage

Suspension de l’exécution du contrat d’apprentissage L.6225-4 et R.6225-9 Autorisation ou refus de reprise de l’exécution du contrat d’apprentissage L.6225-5 Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis ou de jeunes titulaires d’un contrat d’insertion en alternance

L.6225-6

Autorisation ou refus de levée de l’interdiction de recrutement de nouveaux apprentis

R.6225-11

Contrat de professionnalisation

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2021-03-30-00018 - Arrêté n° 07/2021-01 du 30 mars 2021 242

Retrait du bénéfice de l’exonération des cotisations patronales R.6325-20 Groupement d'employeurs

Opposition à l’exercice de l’activité du groupement d'employeurs L.1253-17, D.1253.7 et D.1253-8

Agrément, refus ou retrait d’agrément d'un groupement d’employeurs et demande de changement de convention collective

R.1253-19 à R. 1253-

29

Durée du travail

Dépassement individuel de la durée hebdomadaire maximale moyenne du travail

L.3121-24, R.3121-8,

R.3121-9, R.3121-11 et

R.3121-16

L.713-2 et L.713-13 I,

R.713-14 Code rural

Dépassement individuel de la durée hebdomadaire maximale absolue du travail L.3121-20, L.3121-21, R.3121-8, R.3121-9 et

R.3121-10

L.713-2, L.713-13 I et

R.713-14 Code rural

Dépassement collectif de la durée hebdomadaire maximale moyenne ou absolue du travail concernant un secteur d’activité sur le plan local ou départemental

L.3121-25, R.3121-8,

R.3121-9 et R.3121-14

L.713-13 I, R.713-11,

R.713-12 et R.713-14

Code rural

Périodes d'arrêt saisonnier de travail pour diverses catégories d'entreprises L. 5424-7 et D.5424-8 Récupération des heures perdues en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans des établissements déterminés

L.5424-7 et R.3122-7

Dépassement collectif de la durée hebdomadaire maximale moyenne ou absolue du travail concernant un secteur d’activité sur le plan interdépartemental

L.3121-25, R.3121-8,

R.3121-9, R.3121-14

L.713-13 I, R.713-11,

R.713-12 et R.713-14

Code rural

Santé, sécurité et conditions de travail

Approbation de l’étude de sécurité pyrotechnique sur les chantiers de dépollution pyrotechnique Demande d’essais ou de travaux complémentaires

Article 8 du décret

n°2005-1325 du 26

octobre 2005 modifié

Dérogation en matière de voies et réseaux divers de chantiers de construction de bâtiment

R.4533-6 et R.4533-7

Dérogation à l’interdiction d’affecter des salariés sous contrat de travail temporaire à des travaux dangereux

L.1251-10, L.4154-1,

D.1251-2, R.4154-5,

D.4154-3 et D.4154-6

Dérogation à l’interdiction d’affecter des salariés sous contrat à durée déterminée à des travaux dangereux

L1242-6, L.4154-1, D.

1242-5, R.4154-5,

D.4154-3 et D.4154-6

Dispense à l’obligation de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux insalubres ou salissants

Article 3 de l’arrêté du

23 juillet 1947

Avis sur plan de réalisation de mesures rétablissant des conditions normales de santé et de sécurité au travail

L.4741-11

Autorisation de dépassement provisoire du nombre maximum d’enfants accueillis dans un local dédié à l’allaitement

R.4152-17

Jeunes travailleurs

Suspension de l’exécution du contrat de travail ou de la convention de stage d’un jeune âgé de moins de 18 ans en cas de risque sérieux d'atteinte à sa santé, sa sécurité ou à son intégrité physique ou morale

L.4733-8, R.4733-12 et

R.4733-14

Autorisation ou refus de reprise de l’exécution du contrat de travail ou de la convention de stage d’un jeune âgé de moins de 18 ans

L.4733-9

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2021-03-30-00018 - Arrêté n° 07/2021-01 du 30 mars 2021 253

Interdiction temporaire de recruter ou d’accueillir des jeunes, travailleurs ou stagiaires, âgés de moins de 18 ans

L.4733-10

Réponse à la demande d’un organisme d'accueil ayant pour objet de connaître les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés

L.124-8-1 et R.124-12-

1 du Code de

l'éducation

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée

Homologation ou refus d’homologation de la rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée

L.1237-14 et R.1237-3

Intéressement, participation, épargne salariale

Demande de retrait ou de modification de dispositions illégales contenues dans un accord de participation ou d’intéressement ou dans un règlement d'un plan d’épargne salariale

L.3313-3 et L.3345-2

Accusé réception du dépôt d’accords ou de documents R.3332-6, D.3313-4, D.3323-7 et D.3345-5

Travailleurs à domicile

Demande de contrôle de la comptabilité du donneur d’ouvrage R.7413-2 Emploi d’étrangers sans titre de travail

Notification en matière de solidarité financière du donneur d’ordre D.8254-7 Avis à l’OFII sur les modalités de mise en œuvre de la contribution spéciale à recouvrer

D.8254-11

Représentation du personnel

Suppression du mandat de délégué syndical ou de représentant de la section syndicale

L.2143-11, L.2142-1-2

et R.2143-6

Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (CSE) L.2313-5, L.2313-8, R.2313-1 à R.2313-2

Justification auprès du tribunal d’instance de la notification de la décision administrative statuant sur une contestation en matière de détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts ou, à défaut, de la réception de cette contestation

L.2313-5, R.2313-3 et

R.2313-6

Répartition du personnel dans les collèges électoraux et des sièges entre les catégories de personnel pour l’élection au comité social et économique

L.2314-13 et R.2314-3

Surveillance de la liquidation des biens du comité social et économique R.2312-52

Répartition des sièges entre les différents établissements et les différents collèges pour les élections au comité social et économique central

L.2316-8 et R.2316-2

Suppression du comité d'entreprise européen L.2345-1 et R.2345-1 Répartition des sièges au comité de groupe L.2333-4 et R.2332-1

Transaction pénale

Engagement de la procédure de transaction pénale

et notification de la transaction à l’auteur de l’infraction

L.8114-4 à L.8114-7,

R.8114-3 à R.8114-6

L.719-11 Code rural

Recours administratifs préalables obligatoires contre les décisions de l’inspecteur du travail

Règlement intérieur L.1322-3 et R.1322-1/Repos dominical et travail en continu R.3132-14 CT et R.714-13 code rural/ Durée du travail D.3127-7/ Travail de nuit R.3122-4 et R.3122-10 / Équipes de suppléance R.3132-14 et R.3132-15 CT et R.714-13 code rural/ Groupement d’employeurs R. 1253-12 et R.1253-30/ Santé, sécurité et conditions de travail L.4723-1, R.4723-1 et R.4723-5, R.4154- 5/ Injonctions CARSAT R.422-5 code sécurité sociale/ Hébergement R.716-16 et R.716-25 code rural

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2021-03-30-00018 - Arrêté n° 07/2021-01 du 30 mars 2021 264

Travail illégal

Appréciation sur l’application à la situation d’un demandeur des dispositions légales et réglementaires en matière de déclaration pour la délivrance de la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP

L.8291-3 et R.8291-1-

1

Loi n°2018-727 du

10/08/2018, art.22 et

décret 2018-1227 du

24/12/2018, art. 6 II

Article 3 :

En cas d’empêchement de M. Nicolas NIBOUREL, subdélégation est donnée aux agents suivants, pour signer les actes relatifs aux décisions mentionnées aux articles 1 et 2, à l’exception : - des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du DREETS, - des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant d’une infraction à l’obligation générale de santé et de sécurité.

 Mme Guillemette RABIN, directrice adjointe.

 Mme Marie THIRION, responsable d’unité de contrôle.

 M. Pierre GASSER, responsable d’unité de contrôle.

 Mme Celine JANKECH, responsable de l'unité Mutations économiques.

Article 4 :

Délégation est donnée à M. Nicolas NIBOUREL pour les recours gracieux formés à l’encontre des décisions mentionnées à l’article 2.

Article 5 :

En l’absence de M. Jean RIBEIL, délégation est donnée pour :

- les mises en demeure pour remédier à une situation dangereuse résultant d’une infraction à l’obligation générale de santé et de sécurité,

- l’homologation des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) en cas d’absence d’accord collectif (Code du travail art. L.1233-57-1, art. L.1233-57-3, art. D.1233-14).

à M. Patrick SALLES, responsable du Pôle EECS « Emploi, Economie, Compétences Solidarités», directeur régional adjoint.

à Mme Sandrine PARAZ, secrétaire générale.

à M. Philippe BAYOT, directeur régional délégué.

Article 6 :

Les décisions antérieures sont abrogées à la date d’entrée en vigueur de la présente décision.

Article 7 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département de la Côte d’Or.

Fait à Besançon, le 30 mars 2021

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté,

Jean RIBEIL

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2021-03-30-00018 - Arrêté n° 07/2021-01 du 30 mars 2021 27Direction régionale de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités de Bourgogne

Franche-Comté

21-2021-03-30-00017

Arrêté préfectoral n° 353/SG du 30 mars 2021

portant délégation de signature à M. Jean RIBEIL

directeur régional de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités de Bourgogne -

Franche-Comté, au titre de ses compétences

départementales.

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2021-03-30-00017 - Arrêté préfectoral n° 353/SG du 30 mars 2021 portant délégation de signature à M. Jean RIBEIL directeur régional de l'économie, de 28SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Direction de la coordination des politiques publiques

et de l’appui territorial

Arrêté préfectoral n° 353 / SG du 30 mars 2021

portant délégation de signature à Monsieur Jean RIBEIL,

directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, au titre de ses compétences départementales.

Le préfet de la Côte-d'Or

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu la loi du 04 juillet 1837 relative aux poids et mesures ;

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;

Vu la loi n°92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n°2001-387 du 03 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ;

Vu le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de déconcentration ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement ;

VU le décret le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;

Vu l’arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de M. Jean RIBEIL, en qualité de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté ;

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2021-03-30-00017 - Arrêté préfectoral n° 353/SG du 30 mars 2021 portant délégation de signature à M. Jean RIBEIL directeur régional de l'économie, de 29Sur proposition de Monsieur Christophe MAROT , Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d’Or :

A R R E T E

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à M. Jean RIBEIL, Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, à l’effet de signer :

> les actes relatifs à la désignation et à l’agrément des organismes pour l’installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure, ainsi qu’à leur suspension ou leur retrait, pris pour application des articles 36, 37 et 39 du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001 relatif au contrôle de mesure.

> les actes relatifs à la dérogation des dispositions réglementaires lorsque les conditions techniques ou d’usage d’un instrument ne permettent pas de le respecter, pris pour application de l’article 41 du décret n°2001-387 du 03 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.

> les actes relatifs au maintien des dispenses accordées pris pour application de l'article 62-3

de l'arrêté ministériel du 31 décembre 2001 pris pour application de l’article 62-3 du décret du

03 mai 2001.

> les actes relatifs à l’attribution, à la suspension et au retrait des marques d’identification pris

pour application de l’article 45 du décret du 31 décembre 2001 (pris pour application du

décret du 03 mai 2001).

Article 2 :

Délégation de signature est donnée à M. Jean RIBEIL, Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, à l’effet de signer les actes relatifs à l’attribution des subventions et à la signature de conventions du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) au titre du décret n°2015-542 du 15 mai 2015.

Article 3 :

Dans le cadre de la délégation visée aux articles 1 et 2 demeurent soumis à la signature du Préfet du département de la Côte d’Or :

̶E La signature des conventions passées au nom de l’Etat avec le département, une ou plusieurs communes, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics ; ̶E Les décisions portant attribution de subventions ou de prêts de l’Etat aux collectivités locales, aux établissements et organismes départementaux, communaux et intercommunaux ; ̶E Les notifications de ces subventions ou prêts aux collectivités locales, établissements et organismes bénéficiaires ;

̶E Les correspondances relatives au contrôle de légalité prévu par le titre I de la loi du 2 mars 1982 ;

̶E Les circulaires aux maires ;

̶E Les arrêtés ayant un caractère réglementaire ;

̶E Toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels ;

̶E Toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers départementaux lorsqu’elles portent sur les compétences de l’Etat, à l’exception de celles concernant l’inspection du travail.

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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2021-03-30-00017 - Arrêté préfectoral n° 353/SG du 30 mars 2021 portant délégation de signature à M. Jean RIBEIL directeur régional de l'économie, de 30Article 4 :

M. Jean RIBEIL, Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.

Article 5 :

Le Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d’Or et le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.

Fait à Dijon, le 30 mars 2021

signé

Fabien SUDRY

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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2021-03-30-00017 - Arrêté préfectoral n° 353/SG du 30 mars 2021 portant délégation de signature à M. Jean RIBEIL directeur régional de l'économie, de 31Direction régionale de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités Bourgogne

Franche-Comté

Unité Départementale de Côte-d'Or

21-2021-04-01-00001

Décision portant affectation des agents de

contrôle de Côte d'Or et gestion des intérims

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Bourgogne Franche-Comté - 21-2021-04-01-00001 - Décision portant affectation des agents de contrôle de Côte d'Or et gestion des intérims 32Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Bourgogne Franche-Comté - 21-2021-04-01-00001 - Décision portant affectation des agents de contrôle de Côte d'Or et gestion des intérims 33Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Bourgogne Franche-Comté - 21-2021-04-01-00001 - Décision portant affectation des agents de contrôle de Côte d'Or et gestion des intérims 34Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Bourgogne Franche-Comté - 21-2021-04-01-00001 - Décision portant affectation des agents de contrôle de Côte d'Or et gestion des intérims 35Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Bourgogne Franche-Comté - 21-2021-04-01-00001 - Décision portant affectation des agents de contrôle de Côte d'Or et gestion des intérims 36Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Bourgogne Franche-Comté - 21-2021-04-01-00001 - Décision portant affectation des agents de contrôle de Côte d'Or et gestion des intérims 37Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Bourgogne Franche-Comté - 21-2021-04-01-00001 - Décision portant affectation des agents de contrôle de Côte d'Or et gestion des intérims 38Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Bourgogne Franche-Comté - 21-2021-04-01-00001 - Décision portant affectation des agents de contrôle de Côte d'Or et gestion des intérims 39Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Bourgogne Franche-Comté - 21-2021-04-01-00001 - Décision portant affectation des agents de contrôle de Côte d'Or et gestion des intérims 40Préfecture de la Côte-d'Or

Cabinet

21-2020-12-10-00005

Arrêté accordant la médaille d'honneur

régionale, départementale et communale

(MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 41Cabinet

Arrêté accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 -

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;

Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;

A R R E T E :

Article 1

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale échelon ARGENT est décernée à :

- Madame AGNOLI Angélique

Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE TALANT

- Madame AHNOUCH-BENZIME Malika

Assistant socio-éducatif 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur ALLARD Franck

Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE BEAUNE

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 42- Madame AMELON Marie-Pierre

Attaché principal, DIJON METROPOLE

- Madame ANGILBERT Anne-Elisabeth

Assistant socio-éducatif de 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame ASDRUBAL Marie-Christine

Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, MAIRIE DE QUETIGNY,

- Monsieur ASSAILLY Xavier

Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame AUBERTIN Lucile

Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur AUBERTIN Yves

Technicien principal 2ème classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Madame AUGADE Karine

Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame AUMARECHAL Valérie

Educateur de jeunes enfants de classe supérieure, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame AURY Isabelle

Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Madame BAILLY Elodie

Directeur territorial, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Madame BARTHELEMY Virginie

Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur BAUDRY Yves

Adjoint technique, MAIRIE DE BEAUNE

- Madame BECHET Esther

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame BENABIDI Rosa

Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur BEPOIX David

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame BERILLE Linda

Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame BERTHIER Géraldine

ASH qualifiée classe normale, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 43- Madame BETAND Olivia

Infirmière classe supérieure (CE), CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame BEUGNON Stéphanie

Technicien supérieur hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Madame BIANCHI Isabelle

Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame BIDAULT DE VILLIERS Angélique

Rédactrice principal 1ère classe, MAIRIE DE LONGVIC

- Monsieur BIETRY David

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, DIJON METROPOLE

- Madame BLANCHARD Catherine

Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur BLANCHARD Vincent

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame BLANC Pierrette

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame BOISSEAU Alie

Technicien paramédical de classe supérieur, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur BONHOMME Pierre-Louis

Adjoint administratif principal de 1ère classe, DIJON METROPOLE

- Monsieur BONNAIRE Alain

Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur BONNARD Sylvain

Agent de maîtrise, DIJON METROPOLE

- Monsieur BONNEROT FESTA Gérald

Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame BONNIN Carine

Infirmier 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame BOUCHOT-NOIROT Audrey

Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame BOUHIN Anne Sophie

Infirmière classe supérieure (CE), CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame BOUZAIENE Souad

Adjoint administratif principal 2ème classe,

SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 44- Madame BRARD Claudine

Adjoint du patrimoine, MAIRIE DE CHATILLON-SUR-SEINE

- Madame BRETON Ghislaine

Rédactrice, MAIRIE DE TALANT

- Madame BRET Valérie

Adjoint administratif principal de 2ème classe, DIJON METROPOLE

- Madame BRIDERON Nadège

Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame BRILLIARD Anne-claire

Rédacteur, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMT

- Monsieur BRUGNOT Eric

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame BRUILLOT Béatrice

AS aide médico-psychologique, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Madame BRUNEL Nathalie

Agent territorial spécialisé écoles maternelles principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame BRUNET Héloise

Assistant médico administratif classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame BRUSON Anne

Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Monsieur BUHLER Yohann

Technicien territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame BURTIN Aude

Attaché principal, DIJON METROPOLE

- Madame BUZAC Pascale

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur CACHELIN Frédéric

Adjoint administratif territorial principal 1ère classe,

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Madame CARRON Séverine

Adjoint technique territorial, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur CAZET Pascal

Conseiller municipal à PONCEY-SUR-L'IGNON

- Monsieur CES Frédéric

Ingénieur principal, DIJON METROPOLE

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 45- Madame CHALOPIN Carole

Ingénieur principal, MAIRIE DE DIJON

- Madame CHAMPION Odile

Adjoint administratif,

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

- Madame CHAMPMARTIN Claire

Diététicienne classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame CHAPELLE Pascale

Adjoint technique territorial principal 2ème classe,

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Madame CHAPELLOTE Karine

Attaché, MAIRIE D'AUXONNE

- Madame CHAPUT Bénédicte

Attachée territorial de conservation du patrimoine,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame CHARBONNIER Laurence

Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SEURRE

- Madame CHARTON Aurélie

Attaché territorial, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Madame CHASTEAU Christelle

Attachée territorial, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame CHAT Myriam

Agent de maîtrise, MAIRIE DE DIJON

- Madame CHAUSSENOT Carole

Adjoint technique territorial principal 1ère classe,

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Madame CHAUVIN Nathalie

Assistant socio-éducatif de 1ère classe,

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DIJON

- Madame CHENEAU Nathalie

Agent de collectivité territoriale, MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES

- Madame CHICHA Stéphanie

Agent des services hospitaliers qualifié classe normale,

CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Madame CHIRON Bernadette

Assistant socio-éducatif 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame CLAIRET Françoise

Assistant d'Enseigement artistique pcp 1ère classe, MAIRIE DE MONTBARD

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 46- Madame COISMANS Patricia

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur COITOUX Grégory

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DIJON METROPOLE,

- Madame COLLARDOT Isabelle

Adjoint administratif, MAIRIE DE DIJON

- Madame COLLIN Bernadette

Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame COLLIN Nathalie

Assistant de conservation principal de 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame COLNET Marielle

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur CONVERT Bastien

Technicien territorial principal 1ère classe,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur CORNU Alain

Adjoint technique territorial principal 1ère classe,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame COTTIN Catherine

Infirmier 2ème grade,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame DAL DOSSO Corinne

Adjoint administratif,

CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame DALOZ STORCK Marie-France

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame DAMALA APITHY Makiath

Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CHENOVE

- Madame DANIELOT Corinne

Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame D'ANNA Nineta

Adjoint administratif territorial, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur DA PONTE Lucien

Attaché principal, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Madame DARDEAU Anne

Rédacteur principal 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COTE-D’OR

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 47- Monsieur DARMIGNY Francis

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame DA SILVA Murielle

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame DA SILVA SANTOS Maria

Adjoint technique, MAIRIE DE TALANT

- Madame DE BRITO Isabel

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame DEFONTAINE Ophélie

Attaché territorial, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Madame DELACOURT Amandine

Bibliothécaire, MAIRIE DE TALANT

- Madame DE LAFORET Joëlle

Rédacteur principal 1ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Madame DELERUELLE Catherine

Infirmier 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame DE OLIVEIRA Virginie Françoise

Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame DERACHE Valérie

Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame DEREPAS Angélique

Adjoint administratif, DIJON METROPOLE

- Monsieur DESCOINS Lionel

Educateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe, MAIRIE DE QUETIGNY

- Madame DESOGERE Fabienne

Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame DE SOUSA Maria Isalina

Infirmier classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame DESRUES Géraldine

Adjoint administratif principal de 2ème classe, DIJON METROPOLE

- Monsieur DESSAY Laurent

Ingénieur principal, DIJON METROPOLE

- Monsieur DESSEREY Gilles

Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 48- Madame DESSERTENNE Laurence

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame DIDIER Céline

Adjoint territorial du patrimoine, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur D'ORIO Fabien

Infirmier SG (DE) grade 1 ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Madame DUCHASSIN Isabelle

ASE service social 1er grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame DUCLOUX Muriel

Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame DUDRAGNE Séverine

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame DUFOUR Laurence

Infirmier 1er grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame DUPERRON Monique

Assistante maternelle, MAIRIE DE DIJON

- Madame DUPEUX Isabelle

Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame DUPIN Virginie

Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame DUPLESSIS Gaëlle

Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame EUVRARD Caroline

Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame FABRE Françoise

Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame FAVRE Dominique

Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame FERNANDES Valerte

Adjoint technique principale 2ème classe, MAIRIE DE TALANT

- Madame FERNANDEZ Geneviève

Infirmier 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame FLEURY Isabelle

Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur FOHRER Olivier

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 49- Madame FRICKERT Isabelle

Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame GARCIA Brigitte

Adjoint services techniques, MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES

- Monsieur GARCIA Pascal

Brigadier-chef principal, MAIRIE DE DIJON

- Madame GARNACHE GREUILLOT Carole

Technicien supérieur hospitalier 1ère classe,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame GARNIER Céline

Infirmier 1er grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame GARNIER Céline

ATSEM principal 1ère classe, MAIRIE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

- Monsieur GASNIER Cyril

Technicien de laboratoire classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, CHALON-SUR-SAONE

- Monsieur GAUDILLAT Olivier

Agent de maitrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

- Monsieur GAULT David

Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame GAUTHARD Dominique

Infirmière territoriale de soins généraux classe supérieure,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame GAUTHERON Isabelle

Assistant socio-éducatif de 1ère classe,

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DIJON

- Madame GAUVIN Céline

Attaché territorial, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Madame GEOFFROY Patricia

Attachée territorial principal, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur GERMAIN Michel

Rédacteur principal de 1ère classe, DIJON METROPOLE

- Monsieur GERVAIS Arnaud

Adjoint administratif territorial principal 1ère classe,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame GHISLENI Sabine

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 50- Madame GIGON Annie

Educatrice de jeunes enfants 1er grade classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur GILET Morgan

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame GOLDI Véronique

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame GOTILLOT Patricia

Adjoint technique territorial, MAIRIE DE DIJON

- Madame GOUSTARD Jocelyne

Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame GRILLOT Nathalie

Infirmier classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame GROSSET BELNEZ Hélène

Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE LABERGEMENT-LES-AUXONNE

- Madame GRUT-DUBOIS Sylvie

Rédacteur principal de 1ère classe, DIJON METROPOLE

- Madame GUARRO ROMEU Christelle

Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Monsieur GUENEAU Eric

Biologiste Vétérinaire pharmaceutique de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame GUYOT Valérie

Infirmier 1er grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame HANAFI Naima

Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE TALANT

- Madame HARDY Jocelyne

Assistant socio-éducatif de 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

- Madame HERARDOT Chrystèle

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame HERARD Virginie

Adjoint du patrimoine, MAIRIE DE MONTBARD

- Monsieur HERVE Christophe

Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 51- Madame HERVIEU Christelle

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur HLASNY Christophe

Educateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe, MAIRIE DE QUETIGNY

- Monsieur HOQUET Nicolas

Attaché principal, MAIRIE D'ARC-SUR-TILLE

- Madame HUMBERT Mylène

Puéricultrice 3eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame JACOB Isabelle

Rédacteur principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COTE-D’OR

- Madame JAKOVLJEVIC Guiseppina

Conseillère municipale à MONTLIOT-ET-COURCELLES

- Madame JALLET Valérie

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame JEANNIARD Marie-Ange

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame JEAN PIERRE Coralie

Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame JOMAIN Muriel

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe, MAIRIE DE LONGVIC

- Madame JOURNAUX Nicole

Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LONGVIC

- Madame JULIEN Véronique

Bibliothécaire, MAIRIE DE DIJON

- Madame KANEL Sandrine

Infirmier 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur KLEPAC Jérôme

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame KOHLER Delphine

Technicien territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur KRUMM Jonathan

Technicien territorial, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur LABBE Sébastien

Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 52- Madame LALLEMAND Angélique

Adjoint technique territorial, MAIRIE DE DIJON

- Madame LAMBERT Christine

Assistante médico-administrative classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Madame LAMBLE DELOY Nathalie

Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur LAMBLOT Pascal

Gestionnaire réseau cdi, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame LAMEUNIERE Stéphanie

Manipulatrice d'électroradiologie classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Madame LAMPS Isabelle

ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES

- Madame LAMRANI Sarah

Attachée territorial principal, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur LANCE Ludovic

Agent de maitrise, MAIRIE D'AUXONNE

- Monsieur LANDRE Didier

Agent de maîtrise, COMMUNE DE DOLE

- Madame LANDRI Fabienne

Infirmière SG (DE) grade 2 ISGS, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame LANDRY Béatrice

Agent service hospitalier qualifié classe normale,

CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Monsieur LANGLOIS Sébastien

Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur LARIEPE-PIED Franck

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame LARTOT - DI COSTANZO Céline

Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CHENOVE

- Madame LAURENT Sandrine

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame LE BONNIEC Roselyne

Conseiller socio-éducatif, DIJON METROPOLE

- Madame LECHENAULT Christelle

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 53Manipulateur Electroradiologie classe normale,

CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame LEFEBVRE Isabelle

Adjoint technique territorial, MAIRIE D'IZIER

- Madame LEGOUX Ingrid

Technicienne, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE

- Madame LEMAIRE Angélique

ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE BEAUNE

- Madame LEMONNIER Marilyne

Technicien de laboratoire classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame LETANG Stéphanie

Auxiliaire de Puériculture, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Monsieur LHOMME Joël

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame LHUILLIER Anne

Assistant de conservation principal de 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame LOPEZ Annabelle

Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur LORCERIE Joël

Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe,

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE

- Madame LORRILLIARD Christelle

Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame LOVAT Christine

Adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur LUCOTTE Vincent

Ancien adjoint au maire de LADOIX-SERRIGNY

- Madame MAITRE Véronique

Adjoint technique, MAIRIE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

- Madame MANIERE Anne-Sophie

Adjoint administratif principal de 1ère classe, DIJON METROPOLE

- Madame MANSION Ginette

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame MARCEAU Françoise

Adjoint technique territorial principal 1ère classe,

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 54- Madame MARGUIN Françoise

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur MARION Romain

Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES

- Madame MARMILLON Bernadette

Adjoint territorial patrimonial principal 2ème classe,

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Monsieur MARMORAT Norbert

Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES

- Madame MARTIN Marinette

Infirmier classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame MASSINOT Christelle

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame MASSON Christine

Adjoint administratif principal de 1ère classe,

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DIJON

- Madame MAUCOURANT Séverine

Infirmière classe supérieure (CE), CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame MAYADE Christine

Adjoint administratif territorial principal 1ère classe,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame MEDOLA Joëlle

Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame MEHAY Rachel

Assistante socio-éducative 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame MERY Caty

Adjoint territorial du patrimoine, MAIRIE DE DIJON

- Madame MEULNET Laurence

Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Madame MEUNIER Catherine

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame MICHEA Véronique

Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame MICHEL Marie-Christine

Adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 55- Monsieur MILLEROT Nicolas

Technicien paramédical de classe supérieur, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame MILLOT Nathalie

Manipulateur radio classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame MIRABELLA Sylvie

Assistant socio-éducatif 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur MONSAT Pascal

Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Madame MONTAGNE Alexandra

Animateur, MAIRIE DE SAINT-APOLLINAIRE

- Madame MONTEIRO Catherine

Adjoint technique, MAIRIE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

- Monsieur MONY Alain

Adjoint technique, MAIRIE DE TALANT

- Madame MOREAU Emmanuelle

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame MORIZOT Pascale

Adjoint technique territorial principal 1ère classe,

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DIJON

- Madame NAIMI Malika

Adjoint technique territorial, MAIRIE DE DIJON

- Madame NAULIN Maryline

Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame NICOLAS Evelyne

Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame NOEL CHERY Renée

Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame NOIROT Agnès

Rédacteur territorial, MAIRIE D'OUGES

- Monsieur NOIROT Pascal

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur PALAISY Didier

Agent de maîtrise, DIJON METROPOLE

- Madame PANTIC Vérica

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, MAIRIE DE DIJON

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 56- Madame PAPERIN Isabelle

Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur PARCZYNSKI Philippe

Agent de maîtrise, MAIRIE DE DIJON

- Madame PAULIN Maryline

Rédacteur territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame PERIARD Gwenaelle

Assistant médico administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame PERNELLE Claire

Attachée territorial principal, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame PERRIN Elisabeth

Médecin hors classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame PERRIN Nathalie

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame PESTE Florence

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame PETITBROUHAUD Estelle

Attachée territorial, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame PETIT Nadège

Agent territorial spécialisé écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame PETITOT Isabelle

Agent de maîtrise, DIJON METROPOLE

- Monsieur PETRONE David

Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE GENLIS

- Monsieur PICHON Christian

Ingénieur en chef classe exceptionnelle,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame PICOULEAU Nadine

Assistant socio-éducatif de 1ère classe,

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DIJON

- Monsieur PIGNERET Gilles

Adjoint technique territorial 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 57- Madame PIGNOLET Sylvie

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame PINOT Sabrina

Adjoint administratif, MAIRIE DE DIJON

- Madame PITOIS Marie-Pierre

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame PLENAT Cécile

Rédacteur principal de 2ème classe, DIJON METROPOLE

- Monsieur POIRAUDEAU Jérôme

Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Monsieur POIRIER Pascal

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame PONSOT Joëlle

Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE QUETIGNY

- Madame POTIER Géraldine

Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Madame POTIER Laëtitia

Agent de maîtrise, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur PRAT Hervé

Adjoint technique territorial principal 1ère classe,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame PREZELUS Mauricette

Adjoint administratif territorial principal 1ère classe,

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Madame PRUNIER Marie-Odile

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur QUENOT Eric

Agent de maitrise, MAIRIE DE LONGVIC

- Madame RAISON Catherine

Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE BEAUNE

- Monsieur RAMEAU Jean Louis

Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame RAYTON Pascale

Adjoint technique territoral principal 2ème classe,

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Monsieur REGNAULT Eric

Brigadier de Police Municipale, MAIRIE DE DIJON

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 58- Madame RENARDET Sabrina

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Monsieur RENARD Jérôme

Rédacteur principal de 2ème classe, DIJON METROPOLE

- Monsieur RIBOUILLARD Bernard

Ancien conseiller municipal de MOLPHEY

- Madame ROBARDET Maud

Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame ROBERT Nathalie

Infirmier classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur ROBERT Patrick

Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE QUETIGNY

- Madame ROBINET Yolande

Auxiliaire de Puériculture, MAIRIE DE MONTBARD

- Madame ROBINNE Anabela

Infirmier 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur ROLLET Claude

Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame ROUSSEAU Stéphanie

Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame ROUSSEL Muriel

Assistante maternelle, MAIRIE DE DIJON

- Madame ROUSSELOT Aline

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame ROYER Marie-Hélène

Agent territorial spécialisé écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur RUINET Fabian

Maire de TALANT

- Madame SANCHES RODRIGUES Karine

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame SARROT Karine

Directrice générale des services, MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES

- Monsieur SCHIAVONE Cosimo

Technicien supérieur hospitalier 2ème classe,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 59- Monsieur SCHWARTZ Ludovic

Attaché territorial, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame SCHWITTI Patricia

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur SCORDEL Bénigne

Adjoint au maire de VIX

- Madame SEREE Cécile

Technicien de laboratoire classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame SIMONNOT Cindy

Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Madame SITTLER Sandrine

Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Monsieur SKOWRONEK Laurent

Technicien supérieur hospitalier 1ère classe,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame SLIWAKOWSKI Christine

Agent service hospitalier qualifié classe normale,

CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame SOEUR Catherine

Educateur de jeunes enfants de 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame STEC Nadine

Adjoint administratif principal de 2ème classe, DIJON METROPOLE

- Madame TAINTURIER Guylaine

Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur TARDY Philippe

Agent de maîtrise, MAIRIE DE DIJON

- Madame TAUPENOT Marie-Madeleine

Ancienne conseillère municipale de THURY

- Madame TAVERNIER Béatrice

ASH qualifie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur TESTORI Pierre

Manipulateur radio classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 60- Monsieur THIBERT Jean Yves

Adjoint technique territorial principal 1ère classe,

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Madame THIERY PIETRI Agnès

IBODE classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame TISSERAND Catherine

Médecin hors classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame TOLINI Elisabeth

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur TOTARO Jean

Conseiller municipal à VIX

- Monsieur TRAVERSE Franck

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame TUELLION Valérie

Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CHENOVE

- Madame USQUIN PRUDHOMME Sophie

Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame VADOT Florence

Agent social principal 2ème classe, MAIRIE DE CHENOVE

- Monsieur VARNEY Eric

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, DIJON METROPOLE

- Monsieur VAUTRIN Christophe

Adjoint administratif territorial principal 1ère classe,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame VEIGA FERREIRA Marie Emilie

Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur VELANDIA COUSTOL Sébastien

Adjoint animation, MAIRIE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

- Madame VENIN Carole

ASE educ specialisee 1er grade classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame VERPILLOT Stéphanie

IBODE classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame VERVOUX Florence

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, MAIRIE DE DIJON

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 61- Monsieur VIARD Philippe

Infirmier cadre de santé paramédical,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame VION Sylvie

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame VOINCHET Estelle

Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Monsieur WAKRIM Abdellah

Attaché principal, MAIRIE DE QUETIGNY

- Madame WINDENBERGER Rachel

Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Monsieur WOYNAROSKI Stéphane

Conseiller municipal à TALANT

- Monsieur ZEMMALI Aziaze

Adjoint territorial du patrimoine, MAIRIE DE DIJON

- Madame ZICOT Isabelle

Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

Article 2 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale échelon VERMEIL est décernée à :

- Monsieur ACHALE Norbert

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame ALBERGE Nathalie

Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame ALIBAY Laurence

Puéricultrice classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame ALIBERT Anne-Marie

Ingénieur principal, DIJON METROPOLE

- Madame ALIZON Isabelle

Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur ALLEMAND Thierry

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame ARNOUX Bernadette

Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 62- Monsieur AUDRY Daniel

Adjoint au maire de POUILLENAY

- Monsieur AUGER Benoit

Directeur territorial, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Monsieur AUMARECHAL Francis

ASH qualifie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame AZZARA Nadia

Rédacteur principal de 1ère classe, DIJON METROPOLE

- Monsieur BARAULT André

adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE SEURRE

- Monsieur BAUDEMENT Pascal

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame BAUDOIN Valérie

Attachée territorial principal, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame BELLOUET Blanche

Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Madame BERARD Sonia

Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame BERNA Florence

Rédacteur territorial principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame BERTHIER Isabelle

Auxiliaire puériculture principal 1ère classe, MAIRIE DE LONGVIC

- Madame BESANCON Fabienne

Attaché, MAIRIE DE DIJON

- Madame BESANCON Francine

Adjoint technique, MAIRIE DE MONTBARD

- Madame BIARD Annie

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE D'OUGES

- Monsieur BIGEARD Alain

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur BINET Denis

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur BLANCHARD David

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur BLOND Philippe

ASH qualifie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 63- Madame BONHOMME Florence

Adjoint administratif principal 1ère classe,

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COTE-D’OR

- Monsieur BONIN Philippe

Brigadier-chef principal, MAIRIE DE DIJON

- Madame BONNEFOY Brigitte

Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame BONNIN Pascale

Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur BONY Guy

Manipulateur radio classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur BON Yves

Ancien adjoint au maire de VERNOIS-LES-VESVRES

- Monsieur BORDAT Bertrand

Manipulateur radio classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur BORDINIOK Patrice

Adjoint technique, MAIRIE DECHATILLON-SUR-SEINE

- Monsieur BORNIER Philippe

Agent de maîtrise, MAIRIE DE DIJON

- Madame BOSSHARD-LAMBERT Corinne

Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur BOUDIER Denis

Technicien territorial principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur BOULOGNE Laurent

Adjoint technique principale 2ème classe, MAIRIE DE SELONGEY

- Madame BOUQUET Marie-Claire

Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Monsieur BOURGEOIS Didier

Agent de maitrise principal, MAIRIE DE CHENOVE

- Madame BOUSSUGE Josiane

Ouvrier principal 2ème classe,

CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Monsieur BOUZAGHETI Bernard

Brigadier de Police Municipale, MAIRIE DE DIJON

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 64- Madame BOVE Ghislaine

Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur BRACONNIER Tristan

Agent de maitrise principal, MAIRIE DE BEAUNE

- Madame BRANQUINHO Amparo

Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame BRISSET Carol

Assistant médico administratif classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame BRUN Annick

Adjoint territorial d'animation territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame BRUNEAU Michelle

Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Madame BUISINE Nathalie

Adjoint technique territorial 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame CACHOT Nadine

Infimière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame CAVEROT Christelle

Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame CAVEROT Sylvie

Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur CHAPLAIS Christophe

Attaché principal, DIJON METROPOLE

- Madame CHAPUIS Christine

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame CHARLOT Bernadette

Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur CHAUVE Pascal

Technicien territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame CHENILLOT Aline

Adjoint administratif principal de 1ère classe, DIJON METROPOLE

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 65- Madame CHEVALIER Corinne

Technicien de laboratoire classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur CHEVALLIER Joël

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur CHIFFOLOT Patrice

Maire honoraire de COUTERNON

- Madame CHIR Maryline

ASH qualifie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame COLAIACOVO Martine

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SELONGEY

- Madame COLOMBET Denise

Adjoint technique territorial principal 2ème classe,

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Madame CONTAL Rachel

Rédacteur territorial principal 1ère classe,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur CONTET Laurent

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DIJON

- Madame CORALLO Marie-Ange

Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE QUETIGNY

- Monsieur CORDIER Yannick

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur CORDON Georges

Educateur APS principal 2ème classe, MAIRIE DE CHENOVE

- Monsieur COULON Jean-Pierre

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame DA ROCHA Aline

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur DAUGE Ludovic

Adjoint technique territorial principal 1ère classe,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur DAURES Patrick

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DIJON METROPOLE

- Madame DE BENGY-PUYVALLEE Evelyne

Attaché, DIJON METROPOLE

- Madame DECRETTE Colette

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DIJON METROPOLE

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 66- Monsieur DE FIGUEIREDO Antonio

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur DELAMARCHE David

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur DEMOURON Sylvain

Infirmier classe supérieure (CE), CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame DESCHARRIERES Florence

Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame DESCLOIX Stéphanie

Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur DEVILLARD Georges

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DIJON METROPOLE

- Madame DORCY Christine

Adjoint administratif, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COTE-D’OR

- Monsieur DROGOZ Thierry

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame DUCHANOY Brigitte

Adjoint administratif territoral principal 1ère classe,

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Monsieur DUDRAGNE Ludovic

Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur EL HAMADAOUI M Barek

Agent de maitrise, MAIRIE DE BEAUNE

- Madame ELIE Annick

Adjoint technique, MAIRIE DE CHATILLON-SUR-SEINE

- Madame FERNANDES Bernadette

permanencier auxiliaire de regulation médicale,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame FLEUROT Anita

Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame FLEURY Brigitte

Bibliothécaire, MAIRIE DE DIJON

- Madame FOUILLOT-BON Sophie

Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 67- Madame MEZOURI Nathalie

Adjoint administratif principal 1ère classse, MAIRIE DE GENLIS

- Madame FROIDUROT Catherine

Infirmière classe supérieure (CE), CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame GARCIA Danielle

Adjoint technique, MAIRIE DE CHATILLON-SUR-SEINE

- Monsieur GAUDILLAT Gilles

Technicien territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame GAUDIN Caroline

Adjoint administratif principal 2ème classe,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur GAULT Laurent

Brigadier-chef principal, MAIRIE DE DIJON

- Madame GAUTHE Christine

Ingénieur principal, DIJON METROPOLE

- Madame GAUTHERET Claudine

Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame GENOT GIRARD Véronique

Infirmier cadre de santé paramédical,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame GEOFFROY Josiane

Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame GERBENNE Fabienne

Attaché territorial MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES

- Monsieur GHORZI Safi

Adjoint territorial d'animation territorial principal 1ère classe,

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DIJON

- Madame GIRAUD Ghislaine

Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame GOBY Patricia

Attachée territorial principal, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame GUENEAU Catherine

Diététicienne classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame GUEURY Violette

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 68- Monsieur GUILLEMENOT Jean-Luc

Adjoint technique principal 1ère classe,

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COTE-D’OR

- Monsieur GUYON Philippe

Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur HANQUET Pascal

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, GRAND DIJON HABITAT

- Madame HARTMANN Sylvie

Rédacteur territorial principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame IMBERT Sylvie

Assistant médico administratif classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur JACQUES Laurent

Technicien territorial principal 2ème classe,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame JANNOT Eliane

Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur JEANDROZ Pascal

Ouvrier principal 1ère classe,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame JOLY Odile

Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur KULA Stéphane

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame KUNTZ Christine

Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame LABOUREAU Elisabeth

Adjoint administratif principal de 1ère classe, DIJON METROPOLE

- Monsieur LANGLADE Ivan

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame LANQUETIN Patricia

Assistante maternelle, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur LAPAICHE Gérald

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, DIJON METROPOLE

- Madame LARMONIER Sabine

Aide soignante, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 69- Madame LAY Fabienne

Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame LEBON Colette

Adjoint technique, MAIRIE DE CHATILLON-SUR-SEINE

- Madame LE FEBVRE Francine

Adjoint technique, MAIRIEDE MONTBARD

- Monsieur LE NAVIOSE Philippe

Technicien territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame LENOIR Sylvaine

Attachée territorial, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur LEON Bruno

Attaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

- Madame LEPETIT Christine

Sage-femme de 2ème grade fonction clinicienne,

CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame LEREUIL Isabelle

Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Madame L'EXCELLENT Valérie

Animateur, MAIRIE DE BEAUNE

- Madame LHOMME Christelle

Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur LOCATELLI Loïc

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame LOGLISCI Marie Noëlle

Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame LOUWAGIE-PINOIT Claire

Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur MABIRE Régis

Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame MAILY Sylvette

Agent de maitrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

- Monsieur MALARME Thierry

Attaché territorial, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame MANNEQUIN Catherine

Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 70- Monsieur MARCOT William

Adjoint technique territorial 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame MARILLER Antonia

Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame MARLET Corinne

Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE BEAUNE

- Madame MARQUET Pascale

Assistante maternelle, MAIRIE DE CHENOVE

- Madame MARRET Carinne

Attaché, MAIRIE DE BEAUNE

- Madame MATHEOS Agnès

Secrétaire de mairie, SAVIGNY-LES-BEAUNE

- Madame MATHIEU Isabelle

Secrétaire générale, MAIRIE DE NUITS-SAINT-GEORGES

- Monsieur MAUCHAUSSE Alain

Agent de maitrise principal, MAIRIE DE BEAUNE

- Madame MAZZELLA Valérie

Attaché principal, DIJON METROPOLE

- Madame MENEVEAUX Dominique

Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE BEAUNE

- Monsieur MEUNIER Gilles

Agent de maîtrise territorial principal,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur MONOT Jean Luc

Technicien, MAIRIE DE SAINT-APOLLINAIRE

- Madame MOREAU Catherine

Adjoint technique territorial principal 2ème classe,

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Madame MOREAU Roselyne

Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur MORIN Gilles

Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame MORIN Nathalie

Infirmière classe supérieure (CE), CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 71- Monsieur MORIZOT Didier

Gestionnaire RH / gestion financière, MAIRIE DE NUITS-SAINT-GEORGES

- Monsieur MORLOT Pascal

Technicien principal de 1ère classe, DIJON METROPOLE

- Monsieur MOUTARDIER Eric

Ingénieur hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame MULLER Thérèse

ATSEM, MAIRIE DE MONTBARD

- Madame NAUDIN Marie-Noelle

Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Madame NOUAL Nathalie

Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame OLMEDA Isabelle

Assistant socio-éducatif de 1ère classe,

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DIJON

- Madame ORLOWSKI Catherine

EJE de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-APOLLINAIRE

- Madame PARISOT Valérie

Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame PARROT Corinne

Attaché principal, MAIRIE DE BEAUNE

- Madame PASQUIER Mireille

Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Monsieur PASSOT Pascal

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame PATIN Nathalie

Adjoint administratif principal 1ère classe,

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COTE-D’OR

- Monsieur PAUTY Dominique

Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur PEGNA Christian

ETAPS principal 1ère classe, MAIRIE DE BEAUNE

- Monsieur PETIT Pascal

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur PHAL Lionel

adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CHENOVE

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 72- Monsieur PHILIPPOT Yves

Agent technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE NUITS-SAINT-GEORGES

- Madame PILLOT Chantal

Rédacteur principal 1ère classe,

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

- Madame PIORO Diane

ASH qualifiée classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame PIPON Nathalie

Conseiller socio-éducatif territorial, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame PLAISIER Evelyne

ASH qualifie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame PLANCHE Corinne

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur POITOUT Gilles-René

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur POUILLE Damien

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame POULET Anne-Marie

Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur PROTH Antoine

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur RADAZ Emmanuel

Adjoint technique, MAIRIE DE MONTBARD

- Monsieur RAGNI Fabrice

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur RAMPONI Alain

Agent de maîtrise, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur REIG Pascal

Ingénieur hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame RIQUET Jocelyne

Infirmière SG (DE) grade 2 ISGS, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Monsieur ROBERT Herve

Ingénieur principal, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Madame ROSSIGNOL Isabelle

agent de maitrise, MAIRIE DE QUETIGNY

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 73- Madame ROUGET Michelle

Infirmière cadre supérieure de santé paramédical,

CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame ROUSSEAU Sylvie

Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame ROY Céline

Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, CHALON-SUR-SAONE

- Monsieur ROY Nicolas

Agent de maitrise principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame RUSSIAS Marie-Laure

Agent de maîtrise principal, DIJON METROPOLE

- Monsieur SAEZ Emmanuel

Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur SAILLARD Franck

Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur SANCHEZ Claude

Ancien adjoint au maire de VILLERS-LA-FAYE

- Madame SANCHEZ Mauricette

Ancienne conseillère municipale de VERNOIS-LES-VESVRES

- Madame SCHWAIGER Sylvie

Adjoint technique territorial principal 2ème classe,

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Madame SICLIER Isabelle

Adjoint administratif principal 2ème classe,

CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Madame SIMULA Catherine

Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame SIRLONGE Isabelle

Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LONGVIC

- Monsieur STOESSEL Marcel

Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE BEAUNE

- Madame STURNER Sylvie

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame TANQUEREL Nathalie

Manipulatrice d'électroradiologie classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 74- Madame THEODOROU Martine

Adjoint administratif 2ème classe,

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

- Madame THIBERT Murielle

Rédacteur territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame TISSOT-GUIGON Catherine

Technicien territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur TOUZEAU Antoine

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame TRIBOLET Brigitte

Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur TRONCI Jean-Francois

Adjoint technique territorial principal 1ère classe,

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Madame TROUILLOT-FOREST Marie-Christine

Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame URFER Bénédicte

Adjoint technique territorial principal 2ème classe,

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Monsieur URSENBACH Thierry

Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame VAILLEUX Sylvie

Adjoint administratif territorial principal 1ère classe,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame VANHUYSE Isabelle

Conseiller supérieur socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame VERET Christine

Adjoint administratif principal 1ère classe,

SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

- Madame VIART Patricia

Adjoint administratif principal de 2ème classe, DIJON METROPOLE

- Monsieur VIROT Hugues

Adjoint principal 1ère classe, MAIRIE DE BEAUNE

- Monsieur VIVANT Christophe

Technicien principal de 2ème classe, DIJON METROPOLE

- Monsieur VOYE Luc

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 75- Madame VUAGNOUX Cécile

Agent territorial spécialisé écoles maternelles principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

Article 3 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale échelon OR est décernée à :

- Madame ABRAMIN Michèle

Rédacteur territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame ADAM Marie-Françoise

Adjoint technique, MAIRIE DE CHATILLON-SUR-SEINE

- Monsieur ALEXANDRE Bruno

Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame ALIBERT Florence

Attachée territorial principal, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur ASPERT Sylvain

Technicien supérieur hospitalier 1ère classe,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame ASSALIT Muriel

Adjoint administratif principal de 1ère classe, DIJON METROPOLE

- Monsieur AVRIL Philippe

Agent de maitrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

- Madame BARBIER Christine

Administrateur territorial, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame BARRETE Noémie

Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame BAUDEMONT Sylvie

Educateur APS principal 1ère classe,

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

- Madame BEAUSIRE Carole

Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur BEGASSE Christian

Attaché, DIJON METROPOLE

- Monsieur BERGER Patrick

Ingénieur en chef, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur BERTHET Martial

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DIJON

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 76- Madame BESNARD Laurence

ATSEM, MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES

- Madame BILLET Christine

Infirmier cadre de santé paramédical,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame BLAISE-BENDAHMANE Marie Christine

Attaché principal, MAIRIE DE DIJON

- Madame BOLLE Christine

Adjoint administratif territorial, MAIRIE D'AUXONNE

- Monsieur BON Didier

Agent de maitrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur BONNOT Gilles

Adjoint technique, CC DE POUILLY EN AUXOIS - BLIGNY SUR OUCHE

- Monsieur BONVALOT Pascal

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur BOUCHEROT Claude

Brigadier-chef principal, MAIRIE DE LONGVIC

- Madame BOUCHOT Dominique

Technicien de laboratoire classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur BOUQUET Daniel

Agent de maitrise principal, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Monsieur BOURGUIGNON Bernard

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame BRIGODIOT Agnès

Assistant socio-éducatif 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame CHAILLON Brigitte

Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CHENOVE

- Madame CHAUVENET Nicole

Animateur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

- Madame CHEVALIER Sylvie

Attaché, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur CHOQUET Serge

Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame CHOUARD Annick

Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 77- Monsieur COURNAULT Christophe

Administrateur, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Monsieur COURTAT Bernard

Ingenieur territorial, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame CRUYT Ginette

ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE CHATILLON-SUR-SEINE

- Monsieur DAGOIS Patrick

Technicien, MAIRIE DE CHENOVE

- Monsieur DARD Jean-Michel

Agent de maîtrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DIJON

- Monsieur DA SILVA Pascal

Adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame DELORIEUX Martine

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur DEMESSINE Jean Pierre

Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur DEMORTIERE Jean-Michel

Adjoint technique territorial, DIJON METROPOLE

- Madame DERSEL-ALAZARD Catherine

Administrateur, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COTE-D’OR

- Monsieur DOFFIN Eric

Ingénieur territorial en chef hors classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame DRIE Marie-Line

Directeur territorial, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame DUCHET Agnès

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame DURAND Catherine

Rédacteur, DIJON METROPOLE

- Monsieur EUVRARD Jean-François

Ingénieur territorial, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur EUVRARD Philippe

Adjoint technique territorial principal 1ère classe,

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Madame FAGNON Martine

Rédacteur principal 1ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 78- Madame FINELLE Marie-Christine

Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Monsieur FORGET Thierry

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur FUSARO Lionel

Technicien, MAIRIE DE QUETIGNY

- Madame GAIN Maryse

Adjoint technique territorial principal 2ème classe,

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Madame GAUTHEROT Marie-Agnès

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame GEUSA Catherine

Infirmière cadre supérieur de santé paramédical,

CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Monsieur GOREICHY Hadi

Technicien territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur GOUSTIAUX Dominique

Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame GREFFIER Brigitte

Rédacteur principal 2ème classe,

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

- Monsieur GUYON Laurent

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DIJON

- Madame HILAIRE Anne-Marie

Infirmier classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur HINAULT Gérard

Agent de maitrise principal, MAIRIE DE BEAUNE

- Monsieur HUMBERT Pascal

Conducteur ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur JACQUES Claude

Conducteur ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Madame JACQUOT Magali

Infirmière SG (DE) grade 2 ISGS, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Monsieur JOMARD Christian

Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame JOURDAIN Josiane

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 79- Monsieur LAURENT Philippe

Brigadier-chef principal, MAIRIE DE DIJON

- Madame LEBOEUF Evelyne

Adjoint administratif principal de 2ème classe,

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DIJON

- Madame LECETRE Florence

Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHATILLON-SUR-SEINE

- Madame LE MEUR Annick

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur LOSSET Bruno

Adjoint technique territorial principal 2ème classe,

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- Madame MANSOURIA Sarima

Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame MARCHAND Nathalie

Assistante médico-administrative classe exceptionnelle,

CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Monsieur MARECHAL Christophe

Adjoint technique, MAIRIE DE MONTBARD

- Monsieur MARTIN Pascal

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DIJON

- Madame MATHIEU Bénédicte

Agent territorial spécialisé écoles maternelles principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur MIGNOTTE Jean-Michel

Adjoint technique territorial principal 1ère classe,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur MOLET Jean-Pierre

Educateur des APS principal 1ère classe, MAIRIE DE CHENOVE

- Monsieur MONOT Emmanuel

Technicien patrimoine, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COTE-D’OR

- Madame MONTEIRO Brigitte

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame MOREY Nicole

Assistant médico administratif classe supérieure,

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur NEVERS Jean-Claude

Ancien maire de MISSERY

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 80- Madame NORE RENOT Patricia

Adjoint administratif territorial principal 1ère classe,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame OLIVER Nathalie

IBODE 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Monsieur ORMANCEY Jean-Michel

Technicien territorial, MAIRIE D'ARC-SUR-TILLE

- Madame PARAIN Annie

Agent territorial spécialisé écoles maternelles principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur PAUGAM Pierre

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur PELLETIER Luc

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame PELTRET Catherine

Responsable gestion locative, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COTE-D’OR

- Madame PEREIRA-CHAMBREY Evelyne

Adjoint d'animation principal 2ème classe, MAIRIE DE BEAUNE

- Monsieur PETIT Lionel

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DIJON METROPOLE

- Madame PHILIPPE Marie-Christine

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame PINTO Maria-Héléna

Adjoint technique principal 2ème classe,

SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

- Madame PLANSON Laurence

Rédacteur, VILLE DE CHALON SUR SAÔNE

- Madame PLESIAT Nathalie

Adjoint technique territorial principal 2ème classe,

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DIJON

- Monsieur POINTU Michel

Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur PORCHEROT Pascal

Agent de maîtrise principal, DIJON METROPOLE

- Monsieur POTIEZ Manuel

Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE LONGVIC

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 81- Madame PRUNEAUX Sylvie

Infirmier classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame QUIGNARD Nathalie

Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

- Monsieur RABIN Pascal

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DIJON METROPOLE

- Madame RAMBOZ Claudette

Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Monsieur RAZZANO Bernard

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE DIJON

- Madame REMIGIUS Marie-Hélène

Rédacteur principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DIJON

- Madame REMIOT Edith

Agent de maîtrise principal, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

- Madame ROBIN Dominique

Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Monsieur ROCHE Martial

Agent de maitrise principal, MAIRIE DE CHENOVE

- Madame RODOT Catherine

Rédacteur territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame SANCHEZ Catherine

Adjoint administratif principal 1ère classe,

CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR

- Monsieur SUBIGER Francis

Agent de maîtrise territorial, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame TACHARFIT Djamila

Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

- Madame TALBOT Ghislaine

Adjoint technique territorial principal 1ère classe,

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DIJON

- Monsieur THIBAUDOT Pascal

Agent de maîtrise territorial, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Monsieur THIERRY Frédéric

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CHENOVE

- Madame THOMAS Catherine

Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER SEMUR EN AUXOIS

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 82- Madame TRAPET Martine

Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

- Madame VERSLYPE Nathalie

Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CHATILLON-SUR-SEINE

- Monsieur VIALE Pascal

Agent de maîtrise principal, DIJON METROPOLE

Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture

Fait à Dijon, le 10 décembre 2021

Signé

Fabien Sudry

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-12-10-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2021 83Préfecture de la Côte-d'Or

Direction des Collectivités locales et des

Elections

21-2021-04-30-00002

Arrêté préfectoral n° 306 portant transfert de

certains bureaux de vote - commune de LES

MAILLYS

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-04-30-00002 - Arrêté préfectoral n° 306 portant transfert de certains bureaux de vote - commune de LES MAILLYS 84

Bureau des Élections et de la Réglementation

Arrêté N° 306

Portant transfert de certains bureaux de vote

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 894 du 28 août 2020 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote ;

VU la demande de changement de lieu de bureau de vote présentée par Monsieur le Maire de la commune de LES MAILLYS ;

Considérant qu’il n’est pas possible d’organiser le bureau de vote compte tenu du contexte sanitaire lié à l’épidémie de la COVID 19, au regard de l’exiguïté des locaux ne permettant pas le respect de la distanciation sociale ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or ;

A R R E T E

Article 1er – Le transfert du lieu de vote de la commune de LES MAILLYS est autorisé dans les conditions suivantes :

le bureau de vote est transféré de la salle des mariages, 23 rue Bizot

vers

la Salle des fêtes, rue du bout de la ville

Article 2 – Le maire de la commune de LES MAILLYS prendra toutes mesures utiles de nature à faire connaître aux électeurs l'adresse du bureau de vote où se dérouleront les prochaines élections départementales et régionales des 13 et 20 Juin 2020 (avis dans la presse - bulletin municipal - avis à chaque électeur) et le jour du scrutin (affichage devant le bureau de vote).

Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de Côte d'Or, Monsieur le maire de la commune de LES MAILLYS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or et sera affiché aux emplacements officiels de la commune concernée et communiqué aux électeurs par tout moyen.

Fait à Dijon, le 30 Mars 2021

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général,

Signé :Christophe MAROT

Préfecture de la Côte-d'Or - 21041 DIJON Cedex

Téléphone : 03.80.44.65.43

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-04-30-00002 - Arrêté préfectoral n° 306 portant transfert de certains bureaux de vote - commune de LES MAILLYS 85Préfecture de la Côte-d'Or

Direction des Collectivités locales et des

Elections

21-2021-04-30-00001

Arrêté préfectoral n° 307 portant transfert de

certains bureaux de vote - commune de FENAY

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-04-30-00001 - Arrêté préfectoral n° 307 portant transfert de certains bureaux de vote - commune de FENAY 86

Bureau des Élections et de la Réglementation

Arrêté N° 307

Portant transfert de certains bureaux de vote

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 894 du 28 août 2020 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote ;

VU la demande de changement de lieu de bureau de vote présentée par Monsieur le Maire de la commune de FENAY ;

Considérant qu’il n’est pas possible d’organiser le bureau de vote compte tenu du contexte sanitaire lié à l’épidémie de la COVID 19, au regard de l’exiguïté des locaux ne permettant pas le respect de la distanciation sociale ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or ;

A R R E T E

Article 1er – Le transfert du bureau de vote de la commune de FENAY est autorisé dans les conditions suivantes :

le bureau de vote situé à la mairie,5 rue basse

vers

la Salle « la Fédinoise », 5 rue basse

Article 2 – Le maire de la commune de FENAY prendra toutes mesures utiles de nature à faire connaître aux électeurs l'adresse du bureau de vote où se dérouleront les prochaines élections départementales et régionales des 13 et 20 Juin 2020 (avis dans la presse - bulletin municipal - avis à chaque électeur) et le jour du scrutin (affichage devant le bureau de vote).

Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de Côte d'Or, Monsieur le maire de la commune de FENAY sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or et sera affiché aux emplacements officiels de la commune concernée et communiqué aux électeurs par tout moyen.

Fait à Dijon, le 30 mars 2021

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général,

Signé :Christophe MAROT

Préfecture de la Côte-d'Or - 21041 DIJON Cedex

Téléphone : 03.80.44.65.43

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-04-30-00001 - Arrêté préfectoral n° 307 portant transfert de certains bureaux de vote - commune de FENAY 87