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Procès Verbal - 1542847
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Beauregard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1542847)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
Du CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROKS, le 23 novembre à 20h00 à la Mairie, Le Conseil Municipal de la commune de
Beauregard étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du 01 décembre 2023,
sous la présidence de Mickaël BOUCHARD, maire par intérim.
Etaient présents : Mickaël BOUCHARD, Xavier BOUCHET, Jonathan GUYOT, Gilles HALLER, Anita PETIT, Fabien PICHON, Nadia GUYON,
Absents: Marc DESIGAUD,
Eric FEREY donne pouvoir à Xavier BOUCHET,
Paul LECOMTE
Secrétaire de séance: Jonathan GUYOT
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30/10/2023 à l'unanimité
REVISION TARIF CANTINE / GARDERIE (REPORTE)
Le maire expose les informations suivantes :
+ Prix repas actuel cantine = 4,3 €/ repas
+ Le cout de revient estimé est de 7,2 €/ repas
e Le prix Moyen des repas facturés des communes voisines = 5,9 €/repas
Fabien PICHON évoque un choix politique de ne pas augmenter le prix de la cantine
Xavier BOUCHET propose une évolution progressive du prix de la cantine en 2 fois février et septembre.
Sous 2 semaines la commission FINANCE se réunis pour établir le prix de revient réelle CANTINE et
GARDERIE
La commission ECOLE réalisera les réunions de concertations avec les parents d’élèves sur le mois de
décembre pour les informer de l’évolution des tarifs de cantine et garderie.
Le procès d’évolution tarifaire est voté à l’unanimité
DECISION MODIFICATIVE N°4: TRANSFERT DE CREDIT SUR
LES FRAIS D’ETUDE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DE LA
MAISON GUILLERMARD
Les frais engagés sur les études de suivi de travaux pour la maison GUILLERMARD doivent être
intégrés par opération d’ordre budgétaire Titre au 203-041, mandat au 231-041 concerné. Les crédits
aux chapitres d’ordre 041 doivent être ouverts par DM (dépenses d’investissement chapitre 041 + 54
970 Recette d’investissement chapitre 041 + 54 970)
Approbation à l’unanimité
Page 1 sur 3 DELIBERATION _ DECISION DU _CHOIX_D’ETABLISSEMENT
BANCAIRE POUR L’EMPRUNT
La commission FINANCE fournit et commente le rapport d’analyse des offres bancaires pour
une ligne de crédit de fonctionnement et sur les conditions de souscription au complément de crédit
travaux pour le projet de la maison GUILLERMARD.
Mickael BOUCHARD annonce que la banque pressentie pour la ligne de crédit de 100 000 € sur 1 an
serait souscrit au crédit mutuel.
La commission finance informe les conseillers sur la signification de l’indice GISSLER. Le choix de la
commission finance a été fait sur un index GISSLER = 1A.
Pour rappel le montant de l’emprunt voté lors du précédent conseil pour faire suite au dépassement des
dépenses d’investissements concernant le projet MAISON GUILLERMARD est de 325 000€.
Le crédit proposé sera à taux fixe pendant 3ans + 12 ans de taux révisable sur Euribor 3 mois. La
commission FINANCE propose de retenir l’offre de la Banque postale mieux disant sur le taux et avec
une indemnité de sortie plus avantageuse.
Vote du conseil : 6 votants : compte tenu de l’activité professionnel au sein de l’établissement bancaire
LA BANQUE POSTALE, Xavier BOUCHET n’a pas participé au vote.
Xavier BOUCHET ayant le pouvoir d’Éric FEREY, son vote n’a pas été pris en compte.
0 CONTRE / 0 ABSTENTION / 6 POUR
DELIBERATION R2VISION TARIF _ LOCATION DES SALLES
POLYVALENTE, D’ACTIVITES ET DES ASSOCIATIONS
La décision porte sur :
+ Report de la révision du tarif des locations à un prochain conseil suite étude de MARCHE fait
par la mairie
Approbation à l’unanimité (0 CONTRE / 0 ABSENTION / 8 POUR)
+ La suppression des frais de ménage pour le sou des écoles sous réserve qu’ils soient réalisés correctement.
Approbation à l'unanimité (0 CONTRE / 0 ABSENTION / 8 POUR)
+ Les frais de nettoyage seront facturés au prix réel majoré de 3% en prévision de l’augmentation
janvier 2024
o Salle activité 120€
o Salle des associations 60€
o Salle polyvalente 205 €
Approbation à l’unanimité (0 CONTRE / 0 ABSENTION / 8 POUR)
Une proposition est faite pour laisser le choix aux habitants de faire le ménage dans les salles :
+ Salle d’activité: 3 CONTRE (Xavier BOUCHET + pouvoir Eric FEREY, Mickaël
BOUCHARD) / 0 ABSENTION / 5 POUR
e Salle des associations : 0 CONTRE / 0 ABSENTION / 8 POUR
e Salle polyvalente : 6 CONTRE / 1 ABSTENTION (Fabien PICHON)/ 1 POUR (Anita PETIT)
Page 2 sur 3 AUTORISATION DE PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DU
TRANSPORT VERS LA PISCINE DE TREVOUX POUR L’ECOLE DE
BEAUREGARD POUR LA PERIODE DE DECEMBRE 2023 A MARS
2024
e Il est rappelé que la ligne Budgétaire est déficitaire de 3000 €
+ Le cout lié au transport et accès à la piscine est de 2 500 € supplémentaires pour 2023.
Approbation à l’unanimité (0 CONTRE / 0 ABSENTION / 8 POUR)
SUJETS DIVERS
+ Restaurer la communication avec l’école
+ Les récentes précipitations, ont fait apparaitre des fuites sur la toiture de la salle polyvalente. Mickael BOUCHARD à fait une estimation qui s’élève à 70 000 €. Une demande a été faite auprès de l’assurance sur la prise en charge de ce dégât.
e Le COUNTRY CLUB a récupéré la salle de JASSSANS et ne vient plus dans la salle polyvalente. Les conseillers souhaitent que le COUNTRY CLUB puisse réaliser une animation/ spectacle ou formation école en compensation de l’occupation de dépannage. e Commission RH = remplacement du poste secrétariat Maria : 1 profil intéressant semble convenir.
e Commission urbanisme — échange avec le promoteur et CCDSV pour résoudre le problème d’écoulement des boues sur la rue creux guillien et la réception des ouvrages voiries et réseaux. Une convocation sera transmise dans les prochains jours.
+ _ Commission environnement/ urbanisme et représentant de quartier doivent se réunir pour un travail sur la collecte des déchets
+ Mise en place d’un règlement pour la prise de parole du public les soirs de CONSEIL. II sera affiché en salle avant et pendant le conseil.
Secrétaire de séance Maire par intérim
Jonathan pt
OBSERVATIONS :
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