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Procès Verbal - 1991039
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Beauregard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1991039)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune de Beauregard
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT DEUX MAI à 20H15 à la Mairie, Le Conseil Municipal de la commune de Beauregard étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du 16 MAI, sous la présidence de Monsieur Mickaël BOUCHARD, 1e" Adjoint au Maire.
Etaient présents : M. Bouchard, E. Ferey, X. Bouchet, F. Pichon, A. Petit, N.
Macorano, J.F Blanchard, G. Haller, P. Lecomte
Absents excusés : J. Guyot donne pouvoir à M. Bouchard, A. Tardy donne pouvoir à
X. Bouchet, $. Mousli donne pouvoir à N. Macorano
Absents : M. Desigaud, Z. Aït Hellal, N. Guyon
Secrétaire de séance : N. Macorano
Ouverture de la séance à 20h15
# “APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10/04/2025
æ Approbation du PV à l'unanimité sans commentaire
(0 contre, 1 abstention: Nathalie Macorano s’abstient puisque absente lors du précédent
conseil municipal)
Le PV est adopté à l’unanimité.
8LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
$" MODIFICATION DE TARIF DU 2éme trimestre pour la location de la salle
polyvalente (cours de Pilates)
En raison d’une panne prolongée du chauffage de la grande salle polyvalente, l’intervenante des
cours de Pilates a dû assurer plusieurs cours dans la petite salle de la mairie et annuler d’autres
cours. Le conseil propose d’indemniser l’intervenante pour les « désagrément et préjudice » causés à
hauteur d’un mois de location (146 €/mois).
© Les élus reconnaissent un « préjudice » et que le geste d'indemnisation n’aura aucun impact
significatif sur Les recettes
© Émettre un avoir de 146 € sur la prochaine facture (secrétariat, dès parution).
Le vote est adopté à l’unanimité. Commune de Beauregard
s VOTE DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2025
La commission Vie Associative a travaillé sur l'attribution des subventions aux associations pour
l'exercice 2025.
Monsieur Eric Ferey, adjoint au Maire présente ce travail au conseil municipal et a expliqué les choix
d'allocations proposées.
La volonté est de maintenir un taux de soutien important aux associations qui bénéficient aux
habitants de Beauregard. IL a été demandé aux associations de fournir une demande écrite et justifiée
associée à leur demande de subvention.
Au total:
19 demandes justifiées et étayées ont été reçues
8 nouvelles demandes
Les demandes vagues, non justifiées ou sans retombées pour Les habitants de Beauregard ont
été écartées.
Pour les clubs sportifs extérieurs accueillant des habitants de Beauregard (basket, football
de Jassans Riottier), un principe de 20 €/licencié de Beauregard a été proposé.
Pour le Sou des écoles : l'objectif est de maintenir un soutien fort pour accompagner les
projets culturels, pédagogiques et de voyages. Il est proposé de maintenir une subvention de
3800 euros répartie comme suit; 2000 euros dès le début d'année et 1800 euros
complémentaire à La présentation d’un projet concrêt pour 2026 comme un voyage scolaire
par exemple.
À également été évoqué la volonté de créer encore plus de liens entre La commission Ecole et
l'association en proposant dès la rentrée scolaire afin de mettre en place un fonctionnement
et accompagnement fluides.
À été proposé le renouvellement des actions sociales dont bénéficient Les habitants (RASED,
ADAPA, ADMR...) et associations locales telles que Les Amis de La Boule ou Le Tennis Club de
Beauregard.
Certaines propositions de subventions ont fait débat et un vote spécifique
> Fléchettes caladoises: augmentation de 200 € à 300€ pour soutenir Les travaux: subvention
adoptée à 7 votes pour, 5 contre, 0 abstention.
æ Epicerie Solidaire Valorison (Trévoux) : augmentation de 150 € à 250 € pour soutenir une action
sociale alimentaire/du quotidien accessible aux Beauregardiens: subvention adoptée à 7
votes, 5 contre, 0 abstention.
Au total 8930 euros de subvention (+9% vs 2024) avec répartition indiquée dans Le tableau.
© Envoyer les notifications officielles aux associations en juin 2025 (Secrétariat). Commune de Beauregard
Section fonctionnement/ dé es compte 6574
A.G.LV.R 150€
Académie de la Dombes 150€
A.D.A.P.A 150€
A.D.A.P.E.I 150€
A.D.MR 150€
Amicale urs-Pompiers 250€
Biblioth. 450€
R.A.S.E.D. de Jassans Riottier 100€
Aïkido ard) 250€
Boxe / Arès Boxi ard 210€
Epicerie Solidaire 250€
Les Amis de la Boule (Beauregard 640€
Sou des Ecoles (Bea ard 3800€
Tarot Club e 250 €
Foot Jassans 360 €
Tennis Club (Beauregard 770 €
Croix rouge 150 €
Les Fléchettes caladoises 300 €
US JASSANS BASKET 200€
BTP CFA 100€
PEP 01 (Pupilles Enseignement Public) 100€
Le vote est adopté à l’unanimité.
#MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE
BEAUREGARD ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE
VALLEE :
Convention pluriannuelle avec La CCDSV (2024-2025) qui permet une mise à disposition des services
entre la commune et la Communauté de Communes, comme par exemple la délégation de
l'entretien des berges de Saône et l'accès à des services mutualisés.
ILest rappelé le fonctionnement actuel: la commune entretient elle-même Les berges et perçoit un
reversement (# 6 800 £/an).
La signature l’accord permettra une demande de financement rétroactif du dû relatif à l’année 2024.
œ Importance de déposer la demande de paiement du reversement par Communauté de
Commune chaque fin d’année.
æ Convention adoptée et voté à l'unanimité
© Actions à entreprendre :
o Signature la convention avant 31 mai 2025 (Maire). Commune de Beauregard
o Envoile décompte d’heures 2024 au service finances de la CCDSV et réclamation retroactive de
la somme 2024 (juin 2025).
o Inscription d’un rappel automatique pour préparer la demande 2026 dès janvier 2026.
Convention adoptée et votée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h27.
He de de de he che de fe de de de de edf de 2e de de de de de ie ok de de che de de de de de de de eve 2e fe of de de che de de de ee ee te ee RER Re KR RER NRA RER RER IR
tions diverses :
1-Sécurité routière - campagne de mesures de vitesse
Le Conseil prend acte de la pose de bandes piézoélectriques sur l’ensemble du réseau communal afin
d'obtenir des statistiques fines (comptage, vitesses, tonnage) et d’objectiver les futurs
aménagements.
Plusieurs élus estiment qu’un capteur supplémentaire est indispensable rue Jules Ferry, à proximité de
l’école, pour sécuriser le cheminement des enfants.
2- Travaux d'assainissement sur la commune
Présentation sans vote du projet porté par la Communauté de Commune de travaux sur Le réseau
d’assainissement et séparatif avant la refonte de La station d'épuration (échéance 2030/2032). La
commission «Travaux» à une réunion technique avec la CCDSV en juin et va analyser le projet et
travailler sur proposition à soumettre au conseil.
3- Ventre des appartements - Maison Guimard
L’EPF propose que la mairie rachète d’abord les deux appartements avant revente, afin de solder la
dette ; la commission « Finance » va étudier Le sujet afin de sécuriser le montage pour éviter des coûts
annexes.
4- Embauche d’un agent technique
La commission « RH » a rencontré un candidat contractuel un « jeune, motivé et polyvalent »
OBSERVATIONS :
Secrétaire de séance,
Nathalie MACORANO