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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 34
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 34)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTREDES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 29 avril 2026 à 20 h 30
2026-34
L an deux mille vingt-six, le mercredi vingt-neuf avril à vingt heures et trente r
Tarn, convoqué le dix-sept avril, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par
Présid
ninutes, le Cons
• la loi; en sessio
'ente.
il Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ordinaire, sous la présidence de Mme Véronique MARAVAL,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 35
En exercice 31
Ayant pris part à la
délibération : 33
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Pierre PARAYRE, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Jacques BROSSARD, Monsieur Hervé BOULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur
Bruno CASSAR, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Pascale LEGRAND, Madame
Nathalie VINCENT, Monsieur Paul-Emile FERRIER, Monsieur Philippe SINQUIN, Monsieur Nicolas LEGAY, Monsieur
Sébastien GARRIGUES, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Fabrice LUC, Monsieur Sébastien ANGLADE, Madame
Mélanie BETTON, Monsieur Nicolas MORALES, Madame Lisa MARTINI, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Marie-Christine PAYRASTRE, Madame Morgane MENUT, Monsieur
Alain RAMADE.
Excusés donnant procuration : Madame Bénédicte PACORIG donnant procuration à Monsieur Hervé BOULADE, Madame Orane MOLINIER BEAUDOU
donnant procuration à Madame Mélanie BETTON, Monsieur Alain DAUZATS donnant procuration à Madame Lisa MARTINI.
Excusés : Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Isabelle CALMET ROUSSEAUX.
Secrétaire de Séance : Fabrice MARCUZZO
Objet de la délibération : Budget Annexe Ordures Ménagères : Affectation du résultat
2025
Madame la Présidente informe l'assemblée que le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Ordures
Ménagères, voté le 11 mars 2026, fait ressortir un compte de résultat ainsi présenté :
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement : 1 598
1 726
251,83
650,46
€
€ Recettes de fonctionnement :
Résultat de l'exercice 2025: + 128
+ 338
398,63
008,63
€
€ Résultat à la clôture de l'exercice 2024:
Résultat cumulé 2025: 466 407,26 €
Besoin d'investissement de la section d'investissement : - 188 678,95 €
Résultat reporté au budget 2026 : 277 728,31 €
Section d'investissement :
Dépenses d'investissement : 423 121,82
122 673,43
€
€ Recettes d'investissement :
Résultat de l'exercice 2025: - 300 448,39
+ 114 404,64
€
€ Résultat à la clôture de l'exercice 2024 :
Résultat cumulé 2025: - 186 043,75 €
Restes à réaliser dépenses : 2 635,20 €
Restes à réaliser recettes : 0.00 €
Solde restes à réaliser : - 2 635,20 €
Besoin d'investissement de la section d'investissement : - 188 678,95 €
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 11/05/2026
ID : 081-200034049-20260429-2026_34-DE Le résultat cumulé de fonctionnement 2025, soit, + 466 407,26 C, sera repris au budget de l'exercice 2026 à la
ligne 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 188 678,95 C et le solde à la ligne 002
« résultat de fonctionnement reporté» pour un montant de 277 728,31 C.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, vote l'affectation de ce
résultat.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
La Présidente,
daTa l.e A
Communauté
de Communes
Centre Tarn
Véronique
i
Ald VAL
Le Secrétaire eance
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 11/05/2026
ID : 081-200034049-20260429-2026_34-DE