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Arrêté - arrêté 2022 089 Nomination du Correspondant Incendie Secours
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2022 089 Nomination du Correspondant Incendie Secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Téléphone .... 02 54 78 68 66
Télécopie ..... 02 54 74 40 12
Courriel ....... contact@saintdenissurloire.fr
Site Internet saintdenissurloire.fr
Commune du Site
Commune de Saint-Denis-sur-Loire
Mairie
19 rue de la Loire
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
ARRETE 2022 089
portant nomination des Correspondants Incendie Secours
Le maire de la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ; Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ; Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ; Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1er novembre 2022 au plus tard ;
Arrête :
Article 1er :
Mme Audrey HAMELIN conseillère municipale, est désignée correspondante incendie et secours et M. Christophe ROCHEREAU, adjoint municipal, est désigné correspondant incendie et secours suppléant.
Article 2 :
La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Article 3 :
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ; - concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ; - concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Article 4 :
Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu’au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
Article 5 :
Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l’intéressé(e) et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire, le 03 octobre 2022
Pour Le Maire,
Patrick MENON Téléphone .... 02 54 78 68 66
Télécopie ..... 02 54 74 40 12
Courriel ....... contact@saintdenissurloire.fr
Site Internet saintdenissurloire.fr
Commune du Site
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans- 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
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