Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP ouverture chasse 2022 2023
Arrêté - AP Periode Chasse 2026 2027
Arrêté - AP chasse covid decembre2020
Arrêté - AP ouverture chasse 2022 2023
Arrêté - AP OuvertureChasse 2023 2024
Arrêté - 20 12 04 AP signe derogation chasse covid
Arrêté - ap ouverture chasse 2022 2023
Arrêté - AP DestructionAnimauxFauneSauvageLGVEstEurope 2024
Arrêté - AP SanglierESOD 2023 2024
Arrêté - AP TirDeNuit 2023 2024
Arrêté - AP ouverture chasse 2022 2023
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - AP ouverture chasse 2022 2023)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET Direction départementale
DU BAS-RHIN des territoires
gs Fraternité
ARRÊTÉ
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire
pour la campagne cynégétique 2022/2023 dans le département du Bas-Rhin
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND-EST
PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
les articles L.424-2 à L.424-7, L.424-9 à L.424-11, L.429-19, R.424-1, R.424-3, R.424-6,
R.424-9, R.427-6 à R.427-28, R.429-2 à R.429-5 du Code de l'Environnement ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
l'arrêté ministériel du 127 août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement ;
l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée :
l'arrêté préfectoral du 08 avril 2022 fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce
susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir
de cette espèce sur l’ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant
du 17 juillet 2021 au 30 juin 2022 ;
les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique relatif à la sécurité
publique à l’occasion des actions de chasse et aux prescriptions techniques applicables
pour l'exercice de la chasse et la destruction des animaux classés espèces susceptibles
d’occasionner des dégâts ;
l'arrêté préfectoral du 31 août 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas
VENTRE, Directeur départemental des territoires ;
l'avis favorable de M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs en
date du 10 mars 2022 ;
l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
en date, consultée par courriel le 15 mars 2021 ; VU l'avis formulé lors de la consultation du public, organisée du 16 mars 2022 au
05 avril 2022 en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la
mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de
l'Environnement ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires.
ARRETE
Article 1 :
Conformément à l’article R.429-2 du Code de l'Environnement, la période d'ouverture et de
clôture générale de la chasse pour les espèces de gibier sédentaire au titre de la campagne de
chasse 2021/2022 est fixée comme suit :
° Ouverture générale le mardi 23 août 2022 au matin,
« Fermeture générale le mercredi 127 février 2023 au soir.
MAMMIFERES :
|_ Belette | Cerf élaphe faon | Cerfélaphe femelle (biche)
_ Chamois _ Chevreuil faon LL _ Chevreuil femelle (chevrette)
Chien viverrin Daim faon Daim femelle (daine)
Fouine Hermine .- Martre on
_ Putois Ragondin | Rat musqué
Raton laveur Vison d'Amérique
OISEAUX :
Corbeau freux Corneille noire ‘ Etourneau sansonnet
Geai des chênes Pie bavarde
Les périodes de chasse pour les oiseaux d'eau et le gibier de passage sont fixées par la Ministre
de la Transition Ecologique. La liste des espèces concernées est annexée à titre indicatif au
présent arrêté. Les chasseurs sont tenus de respecter les mesures existantes ou à venir
destinées à faire face à l'épidémie liée au coronavirus. Article 2 :
Par dérogation à l'article précédent, et conformément à l’article R.429-3 du Code de
l'Environnement, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse sont fixées comme suit
pour les espèces suivantes :
ESPECES OUVERTURE FERMETURE
au matin au soir
Renard 15 avril 2022 28 février 2023
Lapin de garenne 15 avril 2022 28 février 2023
Sanglier 15 avril 2022 1er février 2023
Chevreuil mâle 15 mai 2022 1er février 2023
Cerf élaphe mâle 1er août 2022 1er février 2023
Daim mâle 17 août 2022 1er février 2023
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l'article R.424-1 du Code de l'Environnement, afin de
favoriser la protection et le repeuplement du gibier,
* les jours de chasse sont limités comme suit pour les espèces suivantes :
ESPÈCES OUVERTURE FERMETURE
au matin au soir
Faisan de chasse 15 septembre 2022 31 décembre 2022
Perdrix 15 septembre 2022 15 décembre 2022
Lièvre commun 15 octobre 2022 En 15 décembre 2022
+ l'exercice de la chasse est interdit pour les espèces suivantes :
OISEAUX :
Alouette des champs Barge à queue noire Barge rousse
Bécasseau maubèche Chevalier aboyeur Chevalier arlequin
Chevalier combattant Chevalier gambette Courlis cendré
Courlis corlieu Eider à duvet Gélinotte des bois
Harelde de miquelon Huîtrier pie Macreuse brune
Macreuse noire Oie cendrée Oie des moissons
Oie rieuse Pluvier argenté Pluvier doré
Poule d’eau Râle d'eau Vanneau huppé
MAMMIFERES :
Blaireau Marmotte Article 4 :
La chasse aux poules faisanes et aux perdrix est interdite lorsque le sol est couvert de neige.
Article 5 :
Conformément à l’article R.424-4 du Code de l'Environnement et à l'arrêté ministériel du
28 mai 2004, les titulaires du droit de chasse, bénéficiaires d'une autorisation de détention,
de transport et d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol sont autorisés à chasser les
oiseaux sédentaires sur leur territoire de chasse du 23 août 2022 au 28 février 2023 inclus.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :
e soit d’un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de
Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex. Le tribunal
administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application
informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet
https://www.telerecours.fr}. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les
personnes morales de droit public, les communes de plus de 3500 habitants ainsi que
pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service
public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3500 habitants, la
requête peut être adressée au moyen de cette application.
e soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès du préfet du Bas-Rhin.
Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence
de l'Administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable, peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours
contentieux dans les conditions indiquées à lalinéa précédent.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, le directeur départemental des
territoires, la directrice départementale de la protection des populations, le président de la
chambre d'agriculture, le délégué territorial de l'office national des forêts, le directeur
départemental des polices urbaines, le commandant du groupement départemental de
gendarmerie, la déléguée régionale de l'office français de la biodiversité, les lieutenants de
louveterie, le président de la fédération départementale des chasseurs, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et affiché dans toutes les communes du
département par les soins du maire.
STRASBOURG, le 08 avril 2022
La préfète,
P/la Préfète et par délégation;
erritoires, A TITRE INDICATIF
ANNEXE
Liste des espèces gibier dans le département du Bas-Rhin dont les périodes de chasse sont fixées par le
Ministère de la Transition Écologique
GIBIER D'EAU
ESPÈCES PÉRIODES DE CHASSE
BÉCASSINE DES MARAIS 23 août 2022 31 janvier 2023
BÉCASSINE SOURDE 23 août 2022 31 janvier 2023
CANARD CHIPEAU 23 août 2022 31 janvier 2023
CANARD COLVERT 23 août 2022 31 janvier 2023
CANARD PILET 23 août 2022 31 janvier 2023
CANARD SIFFLEUR 23 août 2022 31 janvier 2023
CANARD SOUCHET 23 août 2022 31 janvier 2023
FOULQUE MACROULE 23 août 2022 31 janvier 2023
FULIGULE MILOUIN 23 août 2022 31 janvier 2023
FUEIGULE MILOUINAN 23 août 2022 31 janvier 2023
FULIGULE MORILLON 23 août 2022 31 janvier 2023
GARROT A L'ŒIL D'OR 23 août 2022 31 janvier 2023
NETTE ROUSSE 23 août 2022 31 janvier 2023
SARCELLE D'ÉTÉ 23 août 2022 31 janvier 2023
SARCELLE D'HIVER 23 août 2022 31 janvier 2023
a |
OISEAUX DE PASSAGE |
_ |
ESPÈCES PÉRIODES DE CHASSE
BERNACHE DU CANADA 23 août 2022 10 février 2023
GRIVE DRAINE 23 août 2022 10 février 2023
GRIVE LITORNE 23 août 2022 10 février 2023
GRIVE MAUVIS 23 août 2022 10 février 2023
GRIVE MUSICIENNE 23 août 2022 10 février 2023
MERLE NOIR 23 août 2022 10 février 2023
PIGEON BISET 23 août 2022 10 février 2023
PIGEON COLOMBIN 23 août 2022 10 février 2023
PIGEON RAMIER 23 août 2022 10 février 2023
BÉCASSE DES BOIS 23 août 2022 20 février 2023
CAILLE DES BLÉS 23 août 2022 20 février 2023
TOURTERELLE TURQUE 23 août 2022 20 février 2023