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Déliberation - validation du plan dactions et demande de labellisation tete
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - validation du plan dactions et demande de labellisation tete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
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Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2026
Convocation du 25 février 2026
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 5 mars 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le trois mars à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Marie PASCO, Paul PERSONNIC,
Christophe TRONET, Pierre MONFLIER et Martial COLLET
POUVOIRS : Patrick COSSON (donne pouvoir à Annick MOISAN) David ROUALEN (donne pouvoir à Anthony DECRETON)
ABSENTS : Yann LE GUEDARD (excusé)
Luc STRIDE (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline PESTEL
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 31
TRANSITIONS
N°2026-1108 VALIDATION DU PLAN D’ACTIONS ET DEMANDE DE LABELLISATION TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE (TETE)
Par délibération du conseil municipal le 10 novembre 2020, la ville de Ploufragan a déclaré l'état d'urgence climatique et environnementale et l'a intégré dans les politiques publiques, annonce Mme LAURENT. De cette délibération est née l'idée d'un plan climat communal prenant ensuite la forme d’un engagement dans le label Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE).
Par délibération du conseil municipal le 10 décembre 2024, la ville de Ploufragan a décidé de s'engager dans la démarche Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE) proposée par l'ADEME (Agence de la transition). Elle suit cette démarche aux côtés des villes de Binic/Etables-sur-Mer et Plérin, en lien avec Saint-Brieuc Armor Agglomération et la ville
de Saint-Brieuc.
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Le programme constitue un outil opérationnel d'amélioration continue et un label valorisant l'engagement de la collectivité. Pour rappel, voici les étapes de la démarche qui se déroule en 4 ans (2025-2028) :
État des lieux/ Construction d'un Mise en œuvre et Evaluation et diagnostic sur un plan d'action et suivi du plan d'action amélioration référentiel validation de ce plan continue commun proposé d'action
par l'ADEME
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Labellisation après le diagnostic (1 à 2 étoiles) et nouvelle labellisation après les 4 ans
La ville de Ploufragan est accompagnée depuis 2025 par le cabinet COSTRATEN: le conseiller qui suit la démarche de la ville est labellisé par l'ADEME.
Résultats de l’état des lieux
Réalisé au printemps 2025, l’état des lieux a été présenté en séance plénière du conseil municipal du 8 juillet. || a mis en évidence les résultats suivants (remis à jour depuis le 8 juillet) :
+ 137 points sur un potentiel de 359,9.
+ 38% d'actions exemplaires réalisées par rapport au référentiel de l'ADEME et 7% de programmée (déjà délibérées et budgétisées).
+ Des points forts comme la bonne connaissance et gestion du patrimoine communal ainsi que les actions menées dans les restaurants scolaires et des faiblesses comme la formalisation des actions déjà menées et leur mise en valeur.
Ecriture du plan d’actions
A la suite de l’état des lieux, 4 ateliers regroupant élus et agents suivi par deux comités techniques ont été organisés pour constituer le plan d'actions.
Un atelier supplémentaire avec le Comité Ploufragan 2050 a été mené pour apporter le regard d'habitant.e.s.
Le plan d'actions est constitué de 78 actions regroupées en 29 axes et 6 grandes thématiques correspondant à celles du référentiel de l'ADEME :
+ Planification territoriale,
+ Patrimoine et énergie de la collectivité,
+ Biodiversité, eau, déchets,
+ Mobilité,
+ Organisation interne,
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+ Agriculture, alimentation, scolaire, communication, culture et démocratie participative.
La liste des actions est annexée à la présente délibération.
Pilotage du plan d'action
+ le Comité de pilotage (COPIL) composé de l’ensemble du bureau municipal, du directeur général des services, de la directrice des services techniques et du directeur du CCAS suivra la réalisation du plan d'actions avec au minimum une réunion annuelle.
+ le Comité technique (COTECH) composé de l'ensemble des chefs de services suivra de manière opérationnelle le plan d'actions.
Avec un pilotage transversal, chaque service assurera le suivi des actions qui le concerne directement.
Une visite annuelle du conseiller qui accompagne la ville de Ploufragan est prévue en 2026, 2027 et 2028. À cette occasion, un point d'avancement sera fait avec les services et les résultats seront présentés au COPIL et au COTECH.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du 10 novembre 2020 du conseil municipal déclarant l’état d'urgence climatique et environnementale et son intégration dans les politiques publiques ;:
VU la délibération du 10 décembre 2024 du conseil municipal précisant la volonté de s'engager dans la démarche de labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE), référentiel Climat-Air-Energie :
CONSIDERANT le travail mené par l'ensemble des élus et services pour la construction de ce plan d'actions et l'engagement de la municipalité envers des politiques de transitions ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- ADOPTE la stratégie et le plan d'actions Territoire Engagé Transition Ecologique pour la période 2026-2028 ci-joint en annexe ;
- SOLLICITE la labellisation Territoire Engagé Transition Ecologique 2 étoiles pour valoriser et poursuivre la mise en œuvre des transitions sur le territoire communal en lien avec l’agglomération de Saint-Brieuc :
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer et déposer le dossier de demande de label Territoire Engagé Transition Ecologique au nom de la collectivité auprès de la Commission Nationale du Label.
À Ploufragan, le 6 mars 2026
LE MAIRE RP LOU LA SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN EE ENS Céline PESTEL
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