Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - validation du plan dactions et demande de labellis
Procès Verbal - 20260644 Demande de subvention aupres de lADEME po
Déliberation - demande de subvention pour acquisition de robot de
Déliberation - demandes de subventions detr dsil tampon
Déliberation - demande de subvention a la region robot de tonte t
Déliberation - demande de subvention projet avelo3
Déliberation - demande de subvention dsil 2023 modification tampo
Déliberation - demande de subvention detr dsil 2025 amelioration
Déliberation - demande subvention pour renovation salle hoedic ta
Déliberation - demande de subvention contrat de territoire chemin
Déliberation - demande de subvention a lademe projet de labellisation tete tampon 1
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention a lademe projet de labellisation tete tampon 1)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC873-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
DU COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024
Convocation du 4 décembre 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 13 décembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix décembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, 1£' Adjoint,
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre- Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Paul PERSONNIC, Pierre MONFLIER, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS : Rémy MOULIN, donne pouvoir à Bruno BEUZIT) ( Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Patrick COSSON) Céline PESTEL (donne pouvoir à Xavier BIZOT)
Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Mari COURTAS) Maxime LE CRONC (donne pouvoir à Annie LABBE)
David ROUALEN (donne pouvoir à Anthony DECRETON) Christophe TRONET (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
SECRETAIRE DE SEANCE : Pascale LABBE
Membres en exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
TRANSITIONS
2024-873 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME
AU TITRE DU PROJET DE LABELLISATION
« TERRITOIRE ENGAGE POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE »
Mme LAURENT rappelle que la ville de Ploufragan est engagée depuis plusieurs années dans une démarche autour des transitions écologiques et sociales et a déclaré l’état d'urgence climatique dans une motion lors du Conseil Municipal du 10 novembre 2020.
Afin de structurer et accompagner cette démarche, la Ville souhaite s'engager dans un Plan
Climat.
L'ADEME accompagne les collectivités en proposant le programme Territoires Engagés pour la Transition Ecologique (TETE).
mis sur internet le 16 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC873-DE
Ce programme est composé actuellement de deux branches :
e climat-air-énergie
e économie circulaire.
Le Programme TETE donne lieu, pour les collectivités qui le souhaitent, à une labellisation d'une à cinq étoiles selon les actions réalisées. Les actions sont regroupées dans un référentiel qui détermine le niveau de labellisation, en fonction des compétences exercées par la collectivité, l'objectif étant inscrit dans une démarche d'amélioration continue.
La ville de Ploufragan souhaite s'engager dans le programme en lien avec les villes de Plérin et Binic / Etables-sur-Mer et soutenue par Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Objectifs et enjeux du projet :
Le programme, se déroulant sur 4 années, prévoit un accompagnement sur mesure qui permet de rentrer dans un réseau et de progresser dans la démarche :
- Structurer: structurer la démarche de transition de la commune dans une logique d'amélioration, amener de la cohérence et établir un plan d'action sur le court, moyen et long terme.
- Agir : suivre ses objectifs fixés par le plan d'action, intégration de l'ensemble des services dans la démarche projet et dans le plan d'action.
- Valoriser: reconnaissance via la labellisation par l'ADEME, mise en valeur des actions de la commune, mise en réseau auprès d'autres collectivités engagées.
L'ADEME finance à hauteur de 70% l'accompagnement par un conseiller labellisé sur une durée de 4 ans.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Accompagnement à la démarche Territoire Engagé pour les Transitions Ecologiques
DEPENSES RECETTES
Nature Montant (HT) |Nature % Montant (HT)
Prestation intellectuelle Commune Ploufragan (sur 4 ans) 30% 9 600,00 €
Accompagnement par un conseiller sur la démarche
EE ue | 32 000,00 € Territoire Engagé pour les Transitions Ecologiques
(40 jours d'accompagnement maximum sur 4 ans) Subvention ADEME (sur 4 ans) 70% 22 400,00 €
Total Projet 32 000,00 € Total Projet 32 000,00 €
mis sur internet le 16 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC873-DE
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
EEE. État dés lieux avec les Mise en œuvre et suivi Mise en oeuvre et suivi Mise en œuvre et suivi élus et les services du programme de du programme de du programme de politique de transitions politique de transitions politique de transitions
Construction d'un
programme de politique
de transitions
Audit et labellisation
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité, p
- APPROUVE la démarche d'engagement d'un plan climat communal, à travers le label Territoire Engagé pour la Transition Ecologique,
- AUTORISE M. le Maire à solliciter l'ADEME pour une subvention de 22 400 € HT dans le cadre de l'accompagnement à la labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique,
- AUTORISE M. le Maire, en tant que de besoin, à signer tous les documents relatifs à cette opération.
À Ploufragan, le 13 décembre 2024
LA SECRETAIRE DE SEANCE
Pascale LABBE
LE 1% ADJOINT
Bruno BEUZIT
y
mis sur internet le 16 décembre 2024