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Déliberation - Delib2024 101 Plan daction label TETE
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 101 Plan daction label TETE)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 décembre 2024 Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes. Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43. Etaient présents : - Adjoints - M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN - Conseillers municipaux - Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, M. Frédéric VOLE, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, Mme Anaïs DELBURG, M. Thierry PORTAL, M. Valéry BARNY, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Evelyne CHAMBALOUX, M. Abraham ABITBOL, M. Amirouche LAIDI, Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Loïc DEGNY Formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés : - Adjoints - Mme Muriel RICHARD à M. Guillaume BOUDY, Mme Nassera HAMZA à M. Yoann LAMARQUE - Conseillers municipaux – Mme Valérie BARBOILLE à M. Bruno JACON, Mme Isabelle FLORENNES à M. Frédéric VOLE, Mme Véronique RONDOT à Mme Florence DE SEPTENVILLE, Mme Katya VERIN-SATABIN à M. Nicola D'ASTA, M. Kevin BLANCHARD à M. Xavier IACOVELLI, M. François PETER à M. Jean PREVOST Absents non-représentés : - Adjoints – - Conseillers municipaux – Mme Olfa COUSSEAU, M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD Secrétaire : Mme Anaïs DELBURG « Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241212-Delib2024-101-DE Date de réception préfecture : 19/12/2024 Delib2024-101 Engagement de la Ville dans la cadre de sa démarche de labellisation "Territoire Engagé pour la Transition Ecologique" (TETE) - Conseil Municipal du 12 décembre 2024 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu le Décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan climat-air-énergie territorial, codifié à l’article L.229-26 du Code de l’environnement, Vu le Schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) adopté par le Conseil régional d’Ile-de-France le 23 novembre 2012 et arrêté par le Préfet de région le 14 décembre 2012, Vu la délibération n°5/2015 approuvant le projet de Plan Climat Energie Territorial de Suresnes par conseil municipal du 11 février 2015, Vu l’approbation du Plan Climat Air Energie Territorial par Conseil de Territoire de Paris Ouest La Défense le 25 juin 2019, Vu l’engagement de la ville dans le processus de management et de la labellisation TETE (anciennement CIT’ERGIE) approuvé par délibération n°23 du conseil municipal du 30 septembre 2020, Considérant que la démarche du label TETE est un outil de pilotage permettant d’atteindre les objectifs inscrits dans le plan climat, Sur rapport de Monsieur Stéphane PERRIN-BIDAN, Adjoint au Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE Nombre de pour : 40 Nombre de contre : 0 Nombre d’abstention : 0 Nombre de ne prend pas part au vote : 0 Nombre de pouvoirs : 8 Des membres présents ou représentés, Décide, Article 1er. - D’approuver le plan d’actions du label Territoire Engagé pour la Transition Ecologique joint en annexe. Article 2. - D’autoriser le Maire à demander le label Territoire Engagé pour la Transition Ecologique et à déposer le dossier au nom de la collectivité auprès de la Commission Nationale du Label. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Et ont signé au registre les membres présents. #signature# Guillaume BOUDY Maire de Suresnes Le 19 décembre 2024 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241212-Delib2024-101-DE Date de réception préfecture : 19/12/2024 Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2024.12.20 11:20:01 +01'00'