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Déliberation - liste des deliberations examinees cm 100225
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 100225)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2025
Date
de
Convocation
: 3
février
2025
Présents
:
Secrétaire
de
séance
: Gérald
FOUQUERAY
Absents
et
Excusés
: C.
DARTEIL,
F.
VALETTE,
B.
BELLIER,
S.
BOUILLARD
Pouvoirs
: C.
DARTEIL
à
E.
SENECAILLE,
F.
VALETTE
à
J.
OLIVIER
M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
—-
Mmes
Joëlle
OLIVIER,
Frédérique
GILLET,
Stéphanie
NEAU,
MM
Alain
BREMOND,
Gérald
FOUQUERAY,
Yannick
RUAULT
Adjoints,
Mmes,
Mélanie
EMERY,
Isabelle
GUITTON,
Tiphaine
MONFORT,
Huguette
PELLETIER,
Elizabeth
SENECAILLE,
Nadine
THIMOLEON,
MM
Hamid
AGHAËEI,
Daniel
BLOUIN,
Laurent
CHOUTEAU,
René-Luc
VIGNERON
Nombre
de
membres
en
exercice
: 21
Présents
: 17
Votants
: 19
ORDRE
DU
JOUR
Décision
prise
Objet
n°1
: Budget
principal
2024
- Approbation
du
compte
financier
unique
Favorable
1
abstention
et
17
pour
(18
votants)
Objet
n°2
: Budget
principal
2025
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
Favorable
1
abstention
et
18
pour
Objet
n°3
: Subventions
aux
associations
et
organismes
de
droit
privé
- Année
2025
Favorable
1
ne
prenant
pas
part
au
vote
18
pour
Objet
n°4
: Contrat
d'association
avec
l'école
privée
de
la Commune
- Participation
Favorable
financière
2025
Unanimité
Objet
n°5
: Travaux
de
réfection
du
réseau
d'eaux
usées
de
la salle
de
sports
- Fonds
Favorable
de
concours
de
Cholet
Agglomération
au
développement
des
communes
rurales
Unanimité Favorable
Objet
n°6
: Lotissement
"Le
Puits
des
Frênes"
- Rétrocession
des
espaces
publics
du
lotissement
à
la Commune
4
ne
prenant
pas
part
au
vote
15
pour
Objet
n°7
: Scolarisation
d'un
enfant
de
Saint
Christophe
du
Bois
en
ULIS
à Cholet -
Favorable
Participation
financière
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Unanimité
Objet
n°8
: Personnel
communal
- Création
de
deux
emplois
non
permanents
Favorable
d'adjoint
d'animation
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Unanimité
Objet
n°9
: Personnel
communal
- Création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
Délibération
technique
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
reportée
Objet
n°10
: Démission
d'un
conseiller
municipal
- Modification
de
la délibération
du
Favorable
13
mars
2023
relative
à
la composition
des
commissions
municipales
Unanimité
Délibérations
transmises
en
sous-préfecture
le
AL
er
\8/92)£822s
Liste
des
délibérations
examinées
en
cours
de
la séance
du
10
Février
2025,
publiée
sur
le site
internet
et
affichée
en
Mairiele
AS
0212928
Le
Secrétaire
de
Séance
Sylvaims
NECAILLE
1
Gérald
FOUQUERAY
CT