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Déliberation - liste des deliberations examinees cm 140425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 AVRIL
2025
Date
de
Convocation
: 1° avril
2025
Présents
:
M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
—-
Mmes
Joëlle
OLIVIER,
Frédérique
GILLET,
MM
Alain
BREMOND,
Gérald
FOUQUERAY,
Yannick
RUAULT
Adjoints,
Mmes,
Chrystèle
DARTEIL,
Mélanie
EMERY,
Isabelle
GUITTON,
Tiphaine
MONFORT,
Huguette
PELLETIER,
Elizabeth
SENECAILLE,
Nadine
THIMOLEON,
MM
Hamid
AGHAEI,
Daniel
BLOUIN,
Laurent
CHOUTEAU,
René-Luc
VIGNERON
Secrétaire
de
séance
: Frédérique
GILLET
Absents
et
Excusés
: Stéphanie
NEAU,
Françoise
VALETTE,
Benjamin
BELLIER,
Stéphane
BOUILLARD
Pouvoirs
: S.
NEAU
à Y.
RUAULT,
F.
VALETTE
à J.
OLIVIER
Objets
n°1
et
6
: D.
BLOUIN
excusés,
16
présents,
19
votants,
D.
BLOUIN
donne
pouvoirs
à
H.
AGHAEI
Nombre
de
membres
en
exercice
: 21
Présents
: 17
Votants
: 19
ORDRE
DU
JOUR
Décision
prise
ue
:
ne:
,
Favorable
Objet
n°1
: Vote
des
taux
d'imposition
- Année
2025
Nr
Unanimité
.
.
.
Favorable
Objet
n°2
: Budget
principal
- Vote
du
budget
de
l'exercice
2025
ue
Unanimité
Objet
n°3
: Accueil
de
Loisirs
Poil
de
Carotte
- Affiliation
à
l'Agence
Nationale
des
Favorable
Chèques
Vacances
(ANCV)
pour
les
prestations
d'accueil
de
loisirs
Unanimité
Objet
n°4
: Accueil
de
Loisirs
et
périscolaire
Poil
de
Carotte
- Affiliation
au
centre
de
.
re
.
.
Favorable
remboursement
du
CESU
pour
les
prestations
de
garderie
périscolaire
et
accueil
de
SE
.
Unanimité
loisirs Objet
n°5 :
Service
municipal
Poil
de
Carotte
et
restauration
scolaire
Favorable
Règlement
intérieur
et
fixation
des
tarifs
pour
l'année
scolaire
2025-2026
Unanimité
Objet
n°6
: Assujettissement
des
logements
vacants
à
la taxe
d'habitation
sur
les
à
.
,
NL
Lise:
Favorable
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
….
52
5.
Unanimité
principale Objet
n°7
: Modification
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
5
à
;
ÿ
ï
nc
Favorable
2024
relative
à
la
mise
en
place
de
la carte
d'achat
public
comme
modalité
Unanimité
ponctuelle
d'exécution
de
la dépense
publique
Objet
n°8
: Maison
d'animation
de
l'Ormeau
- Convention
de
mise
à disposition
de
TR
.
;
Favorable
locaux
et
d'équipements
entre
le CIAS
du
Choletais
et
la Commune
de
Saint
ue
.
.
Unanimité
Christophe
du
Bois
Délibérations
transmises
en
sous-préfecture
le
À$S Où?
0£:S
Liste
des
délibérations
examinées
en
cours
de
la
séance
du
14
avril
2025,
publiée
sur
le
site
internet
et
affichée
en
Mairiele
A+lOhl£S2S
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
|
|
É
Wi
Sylvain
SENECAILLE