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Déliberation - liste des deliberations examinees cm du 27.05.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm du 27.05.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Éducation,
- 1 -
Le 29 mai 2026
Service des
Assemblées
Conseil municipal du mercredi 27 mai 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Approbation du procès-verbal du 23 février 2026 LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE
DOSSIERS VOTE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
1°) Action culturelle - Soutien aux acteurs culturels angevins - Attribution de subventions (DEL-2026-135)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
2°) Equipements et services culturels - Création de nouvelles catégories de tarification pour les activités culturelles (DEL-2026-136)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
3°) Angers Patrimoine - Destination Angers - Convention City Pass (DEL-2026-137)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, Mme
Laure RONDEAU-
DESROCHES, Mme Marie
DE TOURNEMIRE.
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Dimitri LOISEAU
4°) Politique sportive - Team Angers Sport - Talents sportifs - Conventions - Attribution de subventions (DEL-2026-138)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Antoine
ROBERT-CAPBLANCQ. - 2 -
5°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Attribution de subventions "manifestations" et de subventions exceptionnelles (DEL-2026-139) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Patric BAHAMED-
ATHLAN, Mme Léa
VERNEREY.
POLITIQUES EDUCATIVES
Rapporteur : Antoine LELARGE
6°) Observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la SPL Alrest pour les exercices 2019 et suivants (DEL-2026-140)
PREND ACTE
Le Conseil municipal prend
acte.
7°) Société publique locale (SPL) Angers Loire restauration (Alrest) - Tarification des repas - Année scolaire 2026/2027 (DEL-2026-141)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 12, M. Kardiatou
BA, M. William BENAISSA,
M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, M. Aykel
GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M.
Sylvain MARTINET, Mme
Léa VERNEREY, Mme
Céline VERON-PIERRARD.
8°) Prestations péri et extrascolaires - Fonctionnement des structures d’accueil des enfants de 2 à 14 ans - Règlement intérieur applicable à compter du 1er septembre 2026 (DEL-2026-142)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
9°) Prestations péri et extrascolaires - Tarification - Année scolaire 2026/2027 (DEL-2026-143)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
10°) Ecoles publiques - Dotation par élève et forfait complémentaire REP/REP+ - Année scolaire 2026/2027 (DEL-2026-144)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Anthony LUSSON
11°) Prix national du concours Court Polar - Participation aux frais de transport des élèves de la classe lauréate - Subvention (DEL-2026-145)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 3 -
POLITIQUE DE LA VILLE, CITOYENNETE ET VIE DES
QUARTIERS
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
12°) Contrat Quartiers 2030 - Appel à projets 2026 - Avenants à plusieurs conventions pluriannuelles d'objectifs - Attribution de subventions (DEL-2026-146)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Antoine LELARGE, M.
Youssouf SENOUSSI, Mme
Rachel CAPRON, Mme
Anita DAUVILLON, M.
Christophe MARQUET.
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
13°) Centre Jean Vilar - Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire - Association départementale des Francas de Maine-et-Loire - "Promeneurs du Net" - Convention (DEL-2026-147)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Victoria-Luz REDON-GRAUX
14°) Association TatamiTalks - Attribution de subvention (DEL-2026-148) ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Youssouf SENOUSSI
15°) Fonds Projets de quartier - Attribution de subventions (DEL-2026-149) ADOPTE A L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Marie DE TOURNEMIRE
16°) Associations intervenant dans le domaine de la santé publique - Exercice 2026 - Attribution de subventions de fonctionnement (DEL-2026-150)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Marie DE TOURNEMIRE
17°) Association SLA que tout a commencé - Attribution de subvention (DEL-2026-151)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
18°) Association Le Refuge - Attribution de subvention (DEL-2026-152) ADOPTE A L'UNANIMITE - 4 -
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT
URBAIN
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
19°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions (DEL-2026-153)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Noam LEANDRI.
Rapporteur : Jérôme CHASSEREAU
20°) Quartier Belle-Beille - Square Louis Boisramé - Déclassement du domaine public communal (DEL-2026-154)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Laure
RONDEAU-DESROCHES,
M. Florian RAPIN, Mme
Aurélia PERROTTE, M.
Augustin THIEFFRY.
21°) Quartier Belle-Beille - Square Louis Boisramé - Cession de 3 parcelles (DEL-2026-155)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Laure
RONDEAU-DESROCHES,
M. Florian RAPIN, Mme
Aurélia PERROTTE, M.
Augustin THIEFFRY.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Anthony LUSSON
22°) Prévention des conflits d'intérêts - Déport du maire (DEL-2026-156) ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Christophe BÉCHU,
Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON.
Rapporteur : Christophe BÉCHU
23°) Commission communale des impôts directs - Désignation de représentants (DEL-2026-157)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 5 -
24°) Instances et organismes extérieurs divers - Désignation de représentants (DEL-2026-158)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Laure RONDEAU-
DESROCHES, M. Antoine
LELARGE, Mme Marina
CHUPIN, M. Laurent VIEU,
Mme Christine BLIN, M.
Arnaud FAGET, Mme
Kildine LE PROUX DE LA
RIVIERE, Mme Isabelle
PRIME.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
25°) Élections professionnelles - Renouvellement des instances représentatives du personnel - Suppression du paritarisme numérique - Renouvellement du comité social territorial unique, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires (DEL-2026-159)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Julien GUILLANT
26°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2026-160)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Liste des décisions du maire prises en vertu de l'article L. 2122-22 du
code général des collectivités territoriales. PREND ACTE
Liste des marches pris en application de la délégation du conseil
municipal au maire, pour information en application de l’article L. 2122-
23 du code général des collectivités territoriales.
PREND ACTE
Questions diverses
Christophe BECHU