Compte-Rendu - CR CM 16 04 2024

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Compte-Rendu - CR CM 16 04 2024 Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 04 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 avril 2024

RARE RRRRERREREERAEEERLEERERERERERE

L'an deux mille vingt-quatre, le 16 avril,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 9 avril

Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GARNIER Dominique, GRACINEAU Bernard, GUILLET Tanguy, GUYON André, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, BOISDRON Frédéric, VANGEON- MAGNIER Virginie, MAGNIER Vincent, Eric ALTAMYER, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : BESSON Nathalie (pouvoir à Magalie RACINEUX), PORCHER Marianne (pouvoir à Bernard GRACINEAU), PIAUD-CUISINIER Christine (pouvoir à Laurent FAVREAU), VIOLLIER Nicolas GENY-GUILEOUX Karine (pouvoir à Virginie VANGEON-MAGNIER). Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire de séance.

Adoption du comte rendu du conseil municipal du 12 mars 2024.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Vincent MAGNIER et Eric ALTAMYER, qui succèdent aux conseillers démissionnaires. Madame VARLET n’a pas souhaité siéger.

Concernant les commissions, Monsieur le Maire demande à ce que les nouveaux conseillers se positionnent pour le prochain conseil municipal.

L FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE 1-DEMANDE D'ATTRIBUTION DU PDLA POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX DU CLOS VERT (Laurent FAVREAU)

Le Département de la Vendée a adopté le programme Départemental Logement Aménagement (PDLA) le 11 mars 2022. Ce dispositif a pour objectif de favoriser la production de logements et à accompagner les communes dans la réalisation d’opérations de redynamisation du cadre de vie, par la création de commerces, l’aménagement des espaces publics et le développement des mobilités durables. Cette aide peut être attribuée aux communes ou aux bailleurs sociaux, dans le cadre de la construction de logements.

Il est proposé d’autoriser Vendée Habitat à solliciter le bénéfice du PDLA pour le programme de construction de 8 logements locatifs sociaux au Clos Vert.

L’aide est fonction de la typologie du projet.

Si Vendée Habitat ne disposait pas de ces subventions il y aurait un déficit d’opération qui serait financé par la commune. Sur certains programmes il pourrait y avoir déséquilibre économique avec une demande de soutien financier de la part de la commune à destination du bailleur. La commune devrait alors décider de participer ou non et de demander au bailleur de revoir la conception du projet pour diminuer les coûts. Les bailleurs bénéficient de financements spécifiques pour la construction de logements sociaux, ce qui impose des niveaux de loyers et de revenus pour les locataires, mais ce qui empêche certains locataires de bénéficier de logements locatifs sociaux. Il faut donc travailler sur les financements des logements sociaux. Monsieur le Maire évoque le projet de la rue du Stade : les maisons vont être démolies courant juillet, pour ensuite engager les opérations de construction de logements.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Vendée Habitat à solliciter le bénéfice du PDLA.

2-SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT {Laurent FAVREAU)

Lors du vote du budget primitif, le Conseil Municipal a validé l’inscription d’un emprunt pour permettre de financer le programme d’investissements.

Plusieurs organismes prêteurs ont été consultés.

Monsieur le Maire a engagé une consultation pour un montant de 1 000 000 €. Sur 25 ans le coût du crédit s’élève à 581 590 €, pour l’offre du Crédit Agricole au taux de 3.97%.La Banque des Territoires propose un taux d'intérêt indexé sur le livret À auquel s’ajoute une marge de 1.30%. Cette banque a également réalisé une proposition à hauteur de 2 000 000 €. Monsieur le Maire estime que la commune peut assumer un emprunt sur 25 ans. La Banque des Territoires pourra être consultée en fin de mandat pour 1 000 000 € si besoin. L’emprunt sera mobilisé au fur et à mesure des besoins de trésorerie pour limiter l’échéance de remboursement sur 2024.

Monsieur BOISDRON demande si avec une banque il est possible de renégocier les taux. Monsieur le Maire indique qu’un spécialiste de la dette a analysé le profil de dette de la commune et n’y a pas vu de pistes d’économies.

La Banque des Territoires adapte la durée du prêt sur la durée de vie potentielle du projet. Lors de renégociation de dette, la banque calcule des pénalités, il faut donc que le gain soit suffisamment

important.

Le Conseil Municipal retient l’offre du Crédit Agricole à l’unanimité. Louisette OUVRARD ne participe pas

au vote

3-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

*ADMR

Lors du vote du budget primitif, la demande de subvention de la part de l'ADMR n’était pas arrivée. Le montant attribué en 2023 a donc été reconduit au budget primitif 2024 (6 592 €). Toutefois, au regard des heures d’intervention sur la commune par cette structure, le montant de la subvention sollicitée s’élève à 8 678 €. Il est donc proposé d’attribuer ce montant de subvention à 1'ADMR. L’'ADMR est gérée par des bénévoles. Si cette mission devait être assurée par des professionnels, il y aurait un coût supplémentaire. Les salariées ont bénéficié de hausses de salaires et les heures d’interventions sont

plus importantes sur la commune.

La volonté des politiques est de favoriser le maintien à domicile des aînés le plus longtemps possible. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

*Alexis SEGUY — Tour aérien des jeunes pilotes

Alexis SEGUY est élève à l’école d’ingénieurs de l’air et de l’espace et est diplômé du brevet de pilote planeur depuis octobre 2020 et de pilote privé depuis 2021. Membre de l’aéroclub yonnais, il souhaite participer au tour aérien des jeunes pilotes, qui réunit 45 jeunes pilotes de 18 à 24 ans. Afin de mener à bien ce projet, il sollicite l’aide la commune. Il est proposé de lui attribuer une aide de 200 €. Monsieur BOISDRON demande s’il a d’autres subventions

Madame CHARETAU indique qu’il est accompagné par des sponsors. Monsieur ALTMAVYER demande si c’est une activité dans le cadre professionnel. Monsieur le Maire indique que non c’est une activité de loisirs.

Cette proposition est adoptée par 25 voix pour et 2 abstentions (Stéphanie MARTINEAU et Elise

AUGEREAU)

*Protection Civile des Clouzeaux

Par délibération en date du 18 octobre 2023, le Conseil Municipal avait décidé d'attribuer une subvention de 1500 € à l’antenne de la protection civile d’Aizenay afin d’aider à l’acquisition d’un nouveau véhicule

d’intervention.

L’antenne des Clouzeaux, qui intervient également sur la commune de Venansault, sollicite également la commune dans le cadre du renouvellement de son véhicule d’intervention. Il est proposé de verser une aide de 1 500 € à l’antenne des Clouzeaux. La protection civile doit changer ses véhicules pour répondre aux nouvelles normes. Le coût du véhicule s’élève à 48 000 €.

Madame MARTINEAU demande si le véhicule acheté par Aizenay et les Clouzeaux est le même. Monsieur le Maire indique que seuls des détails de coloris diffèrent.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

4-ACQUISITION DU PRESBYTEREDans le cadre des travaux de restructuration du centre-bourg et du projet de réalisation d’un giratoire afin de sécuriser et fluidifier le trafic routier, il est nécessaire d’acquérir la parcelle sur laquelle est implantée le presbytère. Le diocèse a émis un avis favorable à cette cession. Conformément à l’avis du service des domaines, il est proposé d’acquérir la parcelie AD 521 d’une superficie de 664 m? pour un montant de 250

000 €.

Le prêtre a déménagé. Les coupures de réseau sont programmées.

Il s’agit d’un investissement d’intérêt général, car il en va de la fluidité et de la sécurité du trafic et qui va faire sens avec les travaux de restructuration de la rue Clemenceau.

Ces travaux vont répondre aux nombreuses remontées liées à l’attente au stop de la rue Pierre Loué. Le giratoire a été conçu en collaboration avec l’ Agence Routière pour améliorer la fluidité et la giration. Le Conseil Municipal valide l’acquisition du presbytère à l’unanimité.

5-CESSION DE MATERIEL (Laurent FAVREAU)

Deux remorques à atteler derrière une voiture, sont stockées aux services techniques alors qu’elles ne

servent plus.

Un employé communal des services techniques est intéressé pour les acquérir. Au regard de leur état et de leur ancienneté, il est proposé de les céder au prix de 150 € pour la plus petite et 200 € pour la plus grande. Le Conseil Municipal valide cette proposition par 26 voix pour et 1 abstention (Eric ALTMAYER).

6-FACTURATION DES TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE POUR LA DESSERTE DE TERRAINS CONSTRUCTIBLES (Laurent FAVREAU) Le propriétaire d’un terrain constructible rue de la Source, à la Mancelière, a divisé ce terrain en trois lots. La viabilisation de ces trois terrains nécessite une extension du réseau d’eau potable qui ne peut être réalisée que par la commune. Le montant des travaux s’élève à 12 929.65 €. La participation communale s’élève à 6 464.83 €. Considérant que cet investissement dessert un intérêt privé, il est proposé de refacturer cette prestation au pétitionnaire.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

7-REFACTURATION DES DEGRADATIONS DE LA FIGURINE DES ECOLES (Laurent FAVREAU)

La figurine positionnée rue de Lattre de Tassigny pour indiquer les écoles publiques, a été dégradée par un groupe de jeunes. L’un deux a été identifié et auditionné par la gendarmerie du Poiré sur Vie. Il a avoué les faits et a donné son accord, afin d’éviter un jugement au tribunal, pour régler les frais liés au remplacement de cette figurine. Il est donc proposé de facture la somme de 1 443.60 € à ce jeune. Grâce aux recoupements des caméras et aux publications sur les réseaux, les coupables ont pu être identifiés. Les élus vont réfléchir au type de figurine qui sera réinstallé.

Monsieur le Maire précise que l’enquête se poursuit pour le sinistre de l’ilot des arts. Le véhicule des coupables était en cours de cession. Il faut donc retrouver le nouveau propriétaire. La gendarmerie indique que la procédure va aboutir prochainement.

Monsieur le Maire indique que le maillage du territoire par les caméras permet de retrouver le cheminement des véhicules entre les communes et ainsi de solutionner de nombreux problèmes. Monsieur THIBAUD demande si l’enquête a abouti pour la seconde figurine. Monsieur le Maire indique que les images sont conservées sur 20 jours. Le véhicule repéré par un Venansaltais n’a pas pu être identifié aux caméras.

Madame AUGEREAU demande s’il s’agit de jeunes de Venansault. Monsieur le Maire indique que ces jeunes ne résident pas sur la commune.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de refacturer le remplacement de la figurine, à la personne à l’origine des dégradations.

8- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE AU TITRE DES AMENAGEMENTS DE SECURITE LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENT ALES. Lors du vote du budget primitif, il a été acté de créer des liaisons douces en bordure de certaines routes départementales, afin des sécuriser la circulation des piétons, notamment sur

Monsieur GRACINEAU demande le linéaire pour la route de Landeronde au regard du prix.Monsieur le Maire indique que ce sont 195 mètres qui seront busés.

A la Jaunière, les travaux sont plus lourds car il y a une traversée de ruisseau et 323 mètres de busage. Monsieur le Maire indique que le bouclage des chemins est quasiment achevé. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter l’aide financière du Département.

PERSONNEL COMMUNAL |

1-MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES (Marine BESSON)

Les écoles publiques de Venansault fonctionnent sur un rythme scolaire sur 4.5 jours comme le prévoit la

loi.

Toutefois très peu d’écoles pratiquent encore ce rythme et appliquent désormais la dérogation possible du fonctionnement sur 4 jours.

Face à la diminution constante des effectifs depuis ces dernières années, et considérant que le rythme scolaire peut en être l’une des causes, les directrices ont souhaité étudier les modalités d’un retour à 4 jours. Les conseils d’écoles se sont prononcés favorablement à ce retour. Il appartient désormais au Conseil Municipal d’émettre son avis, pour qu’ensuite l’académie puisse statuer pour la prochaine rentrée scolaire. Monsieur le Maire indique que le nombre d’enfants à scolariser est inférieur par le fait de la baisse de

natalité.

Monsieur le Maire ne veut pas entendre parler de compétition entre écoles publiques et privées. Le choix de

l’école est celui des parents.

La Mairie accorde un soutien important tant dans le fonctionnement que dans les investissements pour les écoles publiques. Tout est fait pour favoriser l’accueil des enfants : entretien des locaux, mise à disposition

d’animateurs.

Monsieur le Maire remercie Madame BESSON et Monsieur HILAIRET pour leur engagement notamment au niveau des conseils d’écoles qui sont bien souvent chahutés, notamment par un membre désigné par

l’Académie.

Les relations sont saines avec les parents et les enseignants.

Si les propos de cette personne devaient se renouveler, Monsieur le Maire interviendrait auprès de la Directrice Académique.

L'idée de la commission est de privilégier le bien-être des enfants et d’essayer de solutionner des problématiques soulevées dans le cadre du PEDT : longueur de la pause méridienne, horaires décalés entre les différents niveaux pour limiter les conflits entre les enfants.

Les APE sont trop courtes pour organiser des activités propices aux échanges culturels. En revanche sur 4.5 jours les matinées sont bénéfiques pour les enfants de l’école élémentaire. Les horaires de courts sont modifiés. Les matinées seront allongées pour favoriser les apprentissages. A l'accueil de loisirs les enfants auront davantage de temps et de jeux libres ». Le mercredi matin libéré permettra aux associations sportives d’organiser des créneaux d’entraînement. Monsieur BOISDRON demande s’il y a une demande des parents d’élèves. Madame BESSON indique qu’il y eu prise en compte des attentes de nouvelles familles, qui ont évoqué ce point dans le choix de l’école. Les associations de parents ont été consultées. Il y a eu un votre interne. Les parents de l’APE ont représenté les familles lors du Conseil d’école Ecole maternelle : 10 voix pour et 2 voix contre

Ecole élémentaire : 13 voix pour et 3 voix contre

Monsieur GRACINEAU indique que le sujet a été débattu au sein de l’association et il y eu des questions sur les modalités d’organisation future.

Le point de départ vient des directrices qui y voient un moyen de sauver l’école. Il y a 3 ans 54% des parents étaient pour les 4.5 jours. Aujourd’hui la tendance est inversée avec 53% des

parents favorables à la semaine de 4 jours.

Madame MARTINEAU demande comment les parents d’élèves ont été sollicités. Monsieur GRACINEAU indique que 80% des familles ont répondu au sondage. Les représentants de l’APE ont porté les voix de ce sondage lors du conseil d’école. Monsieur le Maire indique que Familles Rurales a essayé de se projeter sur la possible fréquentation de

l’accueil périscolaire.

Madame MARTINEAU demande si les familles ont été informées des conséquences, notamment financières, du passage à 4 jours.Monsieur le Maire indique qu’il a reçu le directeur d’Impulsyon : l’offre va évoluer dès le 1% septembre avec un doublement des trajets aux heures de pointe.

Très peu de lycéens sont impactés par le changement des horaires de transport scolaire. Monsieur le Maire rappelle que le rythme de 4.5 jours avait été adopté pour favoriser les apprentissages. En débutant à 8h45 et en terminant à 12h15, le temps d’apprentissage est favorisé. Ces changements de rythmes impliquent de nombreux changement dans l‘organisation du temps de travail des agents.

Monsieur MAGNIER indique que le travail a été effectué au sein de Familles Rurales pour adapter au mieux les tarifs, mais l’inconnue reste le taux de fréquentation.

Monsieur GRACINEAU indique que des projets pédagogiques vont être mis en place en lien entre Familles Rurales et les écoles pour que le mercredi matin ne soit pas seulement une garderie. Madame MARTINEAU ne sait pas si le retour à 4 jours est la solution miracle, mais le sujet a été suffisamment travaillé sous tous ses aspects pour préserver le bien-être et les apprentissages. Il y a 7 ans, le sujet des transports était bloquant.

Les enseignants qui étaient demandeurs de cette semaine de 4 jours ont fait des efforts pour modifier les horaires de cours.

8h45-12h/13h45-16h30 : école maternelle

8h45-12h15/14h00-16h30 : école élémentaire

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter l Académie pour un retour à la semaine de 4 jours.

2- CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR (Louisette OUVRARD) Un agent des services administratifs est lauréat du concours de rédacteur. Cet agent est notamment en charge de l’action sociale. Au regard de l’évolution souhaitée par les élus en matière d’action sociale, et de 1a montée en compétence de cet agent, il est proposé de créer un poste de rédacteur à temps complet à compter du 17 mai 2024.

Suppression du poste d’adjoint

Monsieur le Maire indique que cet agent donne pleinement satisfaction. Elle gère notamment le parc locatif social, mais également la salle des Acacias.

L'agent accompagne le projet de parcours de vie. Une fois le projet mis en place, il faudra le faire vivre, l’animer. L’agent fait preuve d'engagement sur les dossiers aux côtés des élus avec lesquels elle travaille. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste de rédacteur.

URBANISME — ENVIRONNEMENT

1-CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE- OFFICE NOTARIAL (Laurent FAVREAU) L'office notarial est installé depuis le 12 mars 2018, dans les locaux communaux situés 24 rue de Lattre de Tassigny. La convention d'occupation précaire en vigueur expire Le 30 avril 2024. Au regard du planning prévisionnel des travaux de restructuration du centre-bourg et du délai de construction des futurs locaux de l’office notarial, il est proposé de signer une nouvelle convention d’occupation à titre précaire des locaux situés 24 rue de Lattre de Tassigny. Le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2026.

Monsieur le Maire remercie Maître GOURAUD pour son implication dans les dossiers. Le notaire va reconstruire dans le périmètre de la ZAC. Le terrain va lui être cédé, car il se charge lui-même de la construction de son office et d’un logement en étage. L’étude notariale a besoin d’un espace important de stockage d’archives.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la convention telle que présentée.

2-AVENANT A LA CONVENTION D’'ETUDE AVEC L’EPF (établissement public foncier de la Vendée) POUR L'OAP {orientation d'aménagement programmée) RUE DE SAINT ANDRE Le 19 janvier 2023, une convention a été signée avec l’EPF afin de confier à cet établissement la mission de maîtrise du foncier et définition du programme sur le secteur de l’OAP rue de Saint André Au regard de l’état d’avancement du projet, il est nécessaire de prolonger la durée de la mission pour 30 mois.

Il est proposé d’approuver l’avenant joint la présente.

Monsieur le Maire indique que les acquisitions foncières sont en cours de finalisation.Les études de faisabilités sont en cours de définition. Une fois le projet arrêté, il conviendra de lancer un

appel d’offre pour trouver un aménageur.

Le Conseil Municipal valide l’avenant tel que proposé, à l’unanimité.

3- CESSION DE FONCIER (Dominique RABAUD)

Le propriétaire des parcelles XA 68-69-70 et 71 souhaite acquérir les parcelles 130 et 131 appartenant à la commune (la Gaubergère), car il souhaite bénéficier d’une unité foncière (il est en cours d’acquisition de la

parcelle 72).

Ïl est proposé d’accéder à cette demande et de fixer le prix de vente à 0.30 € le m2 (soit un prix de vente global de 89.10€). Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur. Monsieur le Maire indique que cette cession n’enclave pas les parcelles adjacentes. Le Conseil Municipal valide cette cession à l’unanimité.

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Prochain conseil municipal : 25 mai 9h00

7 mai : inauguration arche de l’UPV à 19h00

4 mai : arrivée de jeunes Allemands

8 mai : cérémonie de commémoration

9 mai : arrivée d’une délation d’adultes Allemands

3 au 5 mai : séjour en espagne

1% juin : Zozolympiques

15 mai : fermeture des services car journée séminaire de cohésion