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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Venansault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 07 2024)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE - RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 juillet 2024
Tee ee ee ee De ee Te De ee Re Re RM HR RE R RR R R RRRRe
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juillet
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, GENDREAU Hélène, GARNIER Dominique, GRACINEAU Bernard, GUILLET Tanguy, HILLAIRET Fabrice, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, ALTMAYER Eric, BOISDRON Frédéric, MAGNIER Vincent, VANGEON-MAGNIER Virginie, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BOUYER Alain (pouvoir à Dominique GARNIER), MARTINEAU Stéphanie (pouvoir à Elise AUGEREAU), CASSARD Pierre (pouvoir à Dominique RABAUD), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), PORCHER Marianne (pouvoir à Bernard GRACINEAU), BESSON Marine (pouvoir à Fabrice HILLAIRET), GUYON André (pouvoir à Alain THIBAUD), GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir à Virginie VANGEON-MAGNIER).
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : Votants : Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2024.
Monsieur le Maire demande une minute de silence par respect pour Madame NEAU-SERNEELS et Monsieur TRAINEAU, tous deux très investis sur la commune.
La période de congés débute, mais les travaux continuent. Quelques difficultés de circulation sont liées aux travaux de réfection du collecteur eaux-usées rue de Saint André.
Un point va être fait avec l’entreprise pour améliorer la signalétique de déviation.
Les travaux de la zone verte route de Mouilleron vont débuter la semaine prochaine.
Les comptes-administratifs 2023 des budgets annexes cellules commerciales étant en déficit du fait du
portage des deux cellules et du foncier nécessaire aux tranches 2 et 3 du lotissement du Plessis, la Chambre Régionale des Comptes a procédé au contrôle des comptes-administratifs 2023 et budgets primitifs 2024. Il est nécessaire de modifier les budgets comme suit :
*Budget principal
Il convient de verser une subvention au budget cellule commerciale pour permettre de couvrir la charge générée par l'emprunt souscrit pour le financement des cellules du centre-bourg. Le nombre d’élèves pris en compte pour le calcul de la subvention activités nature de l’école Elementaire publique. Il est donc nécessaire de valider une subvention complémentaire de 966.40 €. Il convient également de réajuster le budget des intérêts de la ligne de trésorerie souscrite : les intérêts de la ligne de trésorerie sont portés par le budget principal alors qu’ils relèvent du budget lotissement puisque la ligne finance le stock foncier.
Il est également nécessaire d’ajuster la section d’investissement pour tenir compte des décisions prises en matière d’acquisitions foncières.
Section de fonctionnement
Dépenses
64111- rémunération principale - 24 839
65821-déficit des budgets annexes 23 000
6688- Intérêts ligne de trésorerie 35 000 673-titres annulés sur exercice antérieur 100
6542 619
65741 1120
Recettes
75888-autres produits de gestion courante 35 000
Section d'investissement
Dépenses
Opération environnement - 100 000
Opération réserves foncières 40 000
Opération matériel 9 840
Opération voirie 12 918
Recettes
10222 13 000
1641 - 100 000
042 49 758
*Budget cellule commerciale
Section de fonctionnement
Dépenses
6611 7 000
6688 350
614 3 650
Recettes
75822 23 000
752 - 12 000
Section d’investissement
Dépenses
1641 23 650
Recettes
1641 - 266 617.96
042 310 000
*Budget Lotissement
Le déficit de la section de fonctionnement s’explique par le portage du foncier de l’ensemble de l’opération et par des écritures de stocks réalisées à la demande de la trésorerie mais qu’il convient de corriger à la demande de la CRC qui indique que le déficit doit être porté par la section d’investissement et non par la section de fonctionnement
Section de fonctionnement
Dépenses
6611- intérêts emprunt 35 000
605- Travaux - 35 000
Monsieur ALTMAYER demande si l’on pourra rajouter une ligne de dépenses si les commerces étaient impactés par les travaux.
Monsieur le Maire indique qu’une enveloppe est prévue dans le traité de concession et gérée par ORYON. Si cette enveloppe ne devait pas suffire le concessionnaire reviendrait vers la commune pour abonder Penveloppe.
Les concessionnaires ont l’habitude de ce procédé, par expérience sur d’autres chantiers qui ont notamment lieu à la Roche sur Yon.
Le Conseil Municipal approuve les modifications à l’unanimité. Les EHPAD de l’agglomération ont été transférés au CIAS le ler janvier 2024. Les budgets des EHPAD présentaient des déficits que les élus ont proposé de répartir pour 50% à charge des communes et pour 50% à charge de l’agglomération.
La CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) a validé le principe d’un étalement sur
3 ans de la part prise en charge par les communes, et par une diminution des allocations compensatrices à due concurrence.
Le déficit de l'EHPAD de Venansault s'élève à 228 272.14 €. Ce sont donc 114 136.07 € qui seront à prendre en charge par la commune, entraînant une diminution de l’attribution de compensation à hauteur de 38 045.35 € pendant 3 ans.
Il est proposé de valider le principe retenu par la CLECT.
Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT tel que présenté.
-SOI ON LIGNE DE 1 E LE PLI ain T| AUD)
Le Conseil Municipal du 25 mai dernier avait donné délégation à Monsieur le Maire pour signer une ligne de trésorerie à hauteur de 1 800 000 € dans le cadre des travaux d’aménagement du lotissement du Plessis Le Crédit Agricole a fait une proposition à hauteur de 700 000 € qui a été validée. Le Crédit Mutuel fait une proposition à hauteur de 700 000 € au taux de 4.27%. Il est proposé de valider cette offre.
Monsieur MAGNIER demande ce qui explique cette baisse de montant de souscription. Monsieur le Maire indique que nous sommes dans l’attente de l’ouverture des marchés pour avoir les
montants définitifs. La commercialisation des terrains permettra également de dégager de la trésorerie. Monsieur ALTMAYER demande si les ces crédits sont identiques à ceux des crédits immobiliers. Monsieur le Maire indique que le fonctionnement n’est pas le même. Il s’agit d’une ligne disponible sur 1 ans. Sur du court terme, les taux sont des taux variables et plus élevés.
Monsieur BOISDRON demande ce que veut dire le court terme en termes de durée. Monsieur le Maire indique que cette ligne de crédit n’est pas un emprunt mais une ouverture de crédit sur 1 an.
A ce jour les demandes en attente de terrain sont supérieures au nombre de terrains à commercialiser, ce qui est rassurant sur le prévisionnel de commercialisation.
Le Conseil Municipal valide l’ouverture de cette ligne de trésorerie à l’unanimité.
Afin de faciliter l’installation d’un nouveau médecin sur la commune, le Conseil Municipal avait acté la prise en charge du reste à charge de l’extension de la maison médicale et l’équipement du cabinet médical. La formation du médecin à l’utilisation du logiciel de suivi des patients était incluse dans cette prise en charge.
Toutefois, afin de permettre le décompte des jours de formation dans le cursus professionnel du médecin, ce dernier doit régler lui-même la facture. Il est donc proposé de procéder au remboursement de cette somme (360€) au médecin.
Monsieur le Maire indique que la patientèle de ce nouveau médecin est complète. Le médecin ne prend donc plus de nouveaux patients.
Tous les commentaires peuvent se faire sur cette proposition, mais l’important est d’avoir permis
l'installation d’un nouveau médecin sur la commune. Le matériel acquis par la commune restera au sein du cabinet médical, même si le médecin devait cesser ses fonctions.
Le Conseil Municipal valide cette prise en charge des frais de formation, par 26 voix pour et L voix contre
Œric ALTMAYER).
Les enseignants de l’école élémentaire la Fontaine souhaitent planter un arbre en hommage à leur collègue décédée l’an passé et sollicitent une aide financière la mairie pour participer à l’acquisition de l’arbre et du pot. Il est proposé de participer à hauteur du 1/3 des frais, soit 120 €.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité. Le trésorier sollicite l’admission en non-valeur d’une dette de location de salle des Acacias, non recouvrée
depuis 2018. Le montant de la dette s’élève à 618.75 €. Il est proposé d’admettre cette somme en non-valeur. Monsieur BOISDRON demande s’il s’agissait d’un particulier ou d’une entreprise. Monsieur le Maire indique qu’il s’agissait d’un auto-entrepreneur.
Le Conseil Municipal valide l’admission en non-valeur, à l’unanimité.
URBANISME -— ENVIRONNEMENT ___|
Dans le cadre de l’aménagement du lotissement le Clos Vert par un aménageur privé, il est prévu la construction par Vendée Habitat, de 8 logements locatifs sociaux (1 logement individuel et 7 logements intermédiaires en R+1).
Ii est proposé de nommer la résidence accueillant les 7 logements : résidence le Cios Vert
Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.
ON DE TRANSFERT VERT ominique RABAU
Vendée Habitat a déposé le permis de construire relatif à la construction des 8 logements locatifs sociaux au Clos Vert.
Le permis intègre la convention de transfert des équipements communs (espaces verts) au profit de la commune à l’issue des travaux d'aménagement.
Il est proposé d’approuver la convention telle que présentée.
Le Conseil Municipal valide cette convention à l’unanimité.
Toutefois la parcelle 39 est propriété de la commune et sert pour partie d’assiette foncière à la route. Il est proposé de diviser la parcelle ZP 39 et d’en céder la moitié à Mr et Mme CHAILLOU, pour l’euro symbolique.
Madame OUVRARD quitte le Conseil Municipal, étant propriétaire d’une partie du foncier concerné. Le Conseil Municipal valide cette cession à l’unanimité.
La commune de Beaulieu sous la Roche souhaite assurer la jonction entre un chemin situé sur cette
commune et un chemin situé sur la commune de Venansault, afin de permettre une continuité du chemin de
randonnée à destination des vélos et des piétons.
Cette jonction traverse une parcelle située sur la commune de Venansault et appartenant à Trivalis. Il est donc proposé d’approuver la convention entre Trivalis, et la Commune de Venansault, pour autoriser le passage sur ladite parcelle. Une convention est également établie entre la commune de Venansault et la commune de Beaulieu sous la Roche pour l’entretien de cette portion de chemin, entretien qui sera à la charge de la commune de Beaulieu sous la Roche, en collaboration avec une association en charge des cheminements pédestres.
Monsieur ALTMAYER demande si les accès aux secours sont possibles. Monsieur AUBERT indique que ce chemin sera ouvert uniquement aux piétons. Les agriculteurs ont été informés de ce projet.
Le Conseil Municipal approuve cette convention à l’unanimité.
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Prochain conseil municipal : 17 septembre
Monsieur BOISDRON demande si la circulation peut être ouverte le weekend sur la rue de Saint André.
Monsieur le Maire indique que le trou du collecteur, de diamètre important et de 3 mètres de profondeur ne permet pas techniquement d’assurer la circulation en toute sécurité. Il était également nécessaire de ne pas impacter les écoles.
Au niveau du plateau à l’entrée du lotissement des Hauts de Saint André, la circulation sera assurée par
alternat durant les travaux.
Monsieur le Maire ajoute que l’alternat rue de Gruchy n’est pas envisageable car il est compliqué de stocker les voitures le temps du feu rouge, autour du giratoire.
Les solutions ont été explorées mais il n°y a pas eu d’autres choix que de fermer la circulation. Madame GENDREAU est allée à la rencontre des commerçants.
Il va être demandé à l’entreprise de renforcer la signalétique et la déviation. Certains empruntent le chemin rural de la Jausinière, ce qui est dangereux car il y a un centre équestre fréquenté par les enfants. Le chemin est condamné par des enrochements.
Monsieur le Maire évoque les contraintes de circulation qui auront lieu durant les travaux du giratoire. Une fois les entreprises retenues, une réunion publique sera organisée et un flyer sera distribué.
Monsieur ALTMAYER demande s’il est possible de modifier ce qui est indiqué sur les panneaux de signalétique qui indiquent bourg fermé, alors que le bourg n’est pas fermé.
Monsieur le Maire indique qu’un arrêté va être pris courant septembre et durant les travaux du giratoire pour interdire la circulation des poids lourds.