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Compte-Rendu - CR CM 17 09 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Venansault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 17 septembre 2024 RRRRERERERERREREERRRERERRREREERRERKRE L'an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre, Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre Etaient_présents: FAVREAU Laurent, AUBERT David, BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, GENDREAU Hélène, GARNIER Dominique, GRACINEAU Bernard, GUYON André, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, ALTMAYER Eric, GENY-GUILLOUX Karine, MAGNIER Vincent, VANGEON-MAGNIER Virginie, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : AUGEREAU Elise (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), PORCHER Marianne (pouvoir à Pierre CASSARD), GUILLET Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), BOISDRON Frédéric (pouvoir à Virginie VANGEON-MAGNIER), Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 22 Votants :27 Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire de séance. Adoption du compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2024. Monsieur DAVID, directeur de GEOUEST, présente les plans et phasage des marchés de travaux du giratoire et le résultats de l’appel d’offres pour la viabilisation du Plessis. | FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE | 1-MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN GIRATOIRE EN CENTRE- BOURG (Laurent FAVREAU) Dans le cadre de la restructuration du centre-bourg et afin de sécuriser et fluidifier la circulation, il est prévu d’aménager un giratoire et un cheminement PMR. La consultation a été lancée en procédure adaptée le 17 juin, et le retour des offres était prévu le 19 juillet. Suite à un incident informatique national, le délai de réponse a été reporté au 23 juillet. 2 candidats ont remis une offre dématérialisée : l’entreprise COLAS et l’entreprise POISSONNET. Les deux offres se situant au-dessus de l’estimatif du maître d’œuvre, une procédure de négociation a été engagée auprès des deux candidats. A l'issue de négociations et de l’analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre de COLAS pour un montant HT de 385 020 €. Monsieur le Maire indique qu’aucun aménagement de cette ampleur n’avait jamais été engagé sur la commune. Les travaux vont concerner la voie la plus empruntée de la commune. Le chantier provoquera des difficultés de circulation. Des problématiques apparaîtront auxquelles nous ne pouvons pas penser aujourd’hui et pour lesquelles il conviendra de trouver des solutions dans l’urgence. Au- delà du coût, l’enjeu porte sur la coordination des travaux. Les usagers pourront s’adresser en mairie, qui disposera d’un numéro de téléphone et d’un interlocuteur dédié pour répondre aux sollicitations. Le planning global des travaux nécessite la présence de l’entreprise désignée pour répondre aux besoins des concessionnaires et de signalisation. En parallèle, les travaux de démolition sur le périmètre de la ZAC, vont débuter dès le déménagement du bureau de tabac. Monsieur MAGNIER demande si les délais pourraient être allongés en raison du risque d’intempéries à cette période. Monsieur DAVID indique qu’il ne devrait pas y avoir de soucis de ce côté-là au regard de la nature des travaux. Il ajoute qu’un premier calendrier permettait de gagner un mois de travaux, mais en fermant totalement la rue Pierre Loué durant un mois. Le calendrier proposé est précautionneux et réaliste. L'entreprise est en capacité de mobiliser des moyens humains et matériels pour compresser les délais. Vendée Eau débutera durant les vacances scolaires d’octobre. Madame MARTINEAU précise que les entreprises s’engagent sur un planning lors de la signature d’un marché et ont l’habitude des chantiers de cette ampleur. Monsieur ALTMAYER demande si des sondages ont été réalisés pour savoir s’il y a un risque de trouver des vestiges archéologiques ou des ossements. Monsieur le Maire indique que ce site n’est pas répertorié au PLU et que les fouilles préventives n’étaient de ce fait, pas nécessaires. Monsieur le Maire ajoute que les entreprises sont professionnelles et habituées, mais il y a des règles juridiques et de sécurité à respecter, ce qui impose aux concessionnaires des interventions phasées. Les travaux vont permettre la restructuration d’un bourg qui date de 1993. Monsieur le Maire indique qu’il a toute confiance dans le bureau de maîtrise d’œuvre. Monsieur GRACINEAU demande s’il est possible de prévoir un visuel du giratoire achevé, pour la réunion publique du 26 septembre. Monsieur ALMTAYER demande si les concessionnaires peuvent avancer leur intervention. Monsieur le Maire indique que non en raison de leur plan de charge. Madame VANGEON-MAGNIER demande à quel moment sera retiré le monument aux morts. Monsieur le Maire indique que ce démontage sera assuré par l’entreprise de démolition des bâtiments de la ZAC Clemenceau. L’enjeu porte sur le déplacement de la croix qui est déjà très fragilisée. Tout sera stocké à l'abri dans l’attente du repositionnent sur le nouveau site. Monsieur le Maire, au regard des contraintes de circulation, pose la question de la tenue de la cérémonie des vœux, La circulation piétonne sera également compliquée. La cérémonie pourrait être reportée en vœux d’été, sous une forme de fête de l’été. Monsieur VIOLIER demande si les caméras pourront servir pour sanctionner les usagers qui ne respectent pas le code la route. Les caméras ont permis d’identifier les dégradations qui ont eu lieu cet été. Cela va permettre de refacturer les coûts induits. Mais cela mobilise un agent. N’en déplaise à certains, ces caméras nous permettent d’élucider des incidents sur la commune, maïs aussi sur d’autres communes en examinant les circuits de circulation des malfaiteurs. Les caméras ne sont visionnées que sur réquisition pour résoudre les enquêtes. Monsieur le Maire ajoute qu’une caméra prend des photos sur la durée du chantier pour à l’issue des travaux la société puisse réaliser un film. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise COLAS. 2-MARCHE DE TRAVAUX POUR LA VIABILISATION DU LOTISSEMENT DU PLESSIS (Laurent FAVREAU) Un appel d’offre en procédure adaptée a été engagé afin de faire procéder aux travaux de viabilisation des tranches 2 et 3 du lotissement du Plessis. L’avis d’appel public à la concurrence fixait la date de remise des offres au 19 juillet, puis décalée au 23 juillet en raison de l’incident informatique. Deux entreprises ont déposé une offre : le groupement Poissonnet SEDEP et l’entreprise COLAS. Les deux offrent se situant au-dessus de l’estimatif du maître d'ouvrage, une négociation a été engagée. Malgré une remise d’offres à la baisse, les coûts notamment de la voie structurante, compromettent l’équilibre financier du lotissement. Il est donc proposé de déclarer l’appel d’offres infructueux et d’engager une nouvelle consultation sans la voie structurante. Toutes les autorisations d’urbanisme ont été délivrées, permettant ainsi de passer en phase travaux. Le dossier de consultation prévoyait un appel d’offre unique pour la voirie de liaison de la tranche 1 aux tranches 2 et 3, les voies de desserte intérieure du lotissement. La liaison routière pour desservir la tranche 4 et rejoindre la route de Landeronde était également intégrée. Seules deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre. Une négociation a été engagée, mais l’effort financier a été faible. Les offres ne répondent pas aux attendus. Il est proposé de relancer l’appel d’offres en laissant davantage de temps aux entreprises pour répondre et un délai de démarrage des travaux moins contraignant : en février 2025 pour le lot 1 (viabilisation du lotissement et voie de desserte des tranches 2 et 3) et un lot 2 conditionné aux résultats de l’appel d’offres (voie structurante). Les travaux de VRD se réaliseront sur 13 semaines, puis suivront les travaux des concessionnaires sur 13 semaines également. L’achèvement de la première phase est prévu pour septembre 2025, période à laquelle les acquéreurs pourront disposer de leur terrain et démarrer les constructions. Début 2025, à l’issue de l’appel d’offres, les tarifs seront définis, permettant aux acquéreurs d’avancer sur leur projet. Monsieur le Maire précise que cette proposition est liée au contexte particulier. Il conviendra de délibérer sur le prix de cession. Si l’on validait l’appel d’offres à ce stade, le prix du m? serait trop élevé, ce qui risquerait de compromettre la commercialisation. Monsieur le Maire précise qu’un nouvel appel d’offres peut être une opportunité de diminuer les coûts. Les taux d’intérêts sont également à la baisse. Dans le contexte d’investissement global de la collectivité, il convient de maîtriser les coûts. Les acquéreurs ont été informés de ce décalage dans le temps. La voirie de jonction est certes nécessaire, mais pas à un tarif déraisonnable, d’autant plus qu’elle n’est pas indispensable dans l’immédiat. Monsieur VIOLIER demande combien de réponses d’entreprises l’on peut attendre sur ce type d’appel d'offres. Monsieur DAVID précise que l’on peut envisager 7 à 8 réponses, alors que dans le cas présent, seules deux entreprises ont répondu. Monsieur GRACINEAU demande ce que l’on peut attendre comme résultat. Monsieur DAVID précise que l’on peut atteindre une baisse de 20% du coût travaux, en fonction du plan de charge des entreprises, des recherches de chiffres d’affaires et des contraintes de chantier. Les entreprises qui répondent assument leurs prix. Les offres sont comparables car c’est la maîtrise d’œuvre qui définit les quantités et le type de matériaux. Les entreprises répondent toutes sur la même base. Monsieur le Maire ajoute que le précédent calendrier de consultation était serré. Il s’agit également de donner un signal aux entreprises, qui vis-à-vis des collectivités, n’hésitent pas à « appuyer sur le crayon ». II ne faut pas que le fait de choisir des entreprises locales se retourne contre les impératifs économiques de la collectivité. Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déclarer cet appel d’offres infructueux et d’engager une nouvelle consultation. 3-REDEVANCE GRDF (Alain THIBAUD) Conformément au Code Général des collectivités Territoriales, l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz, donne lieu au paiement d’une redevance. Au titre de 2024, GRDF doit verser à la commune une somme de 439 €. Une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour facturer ce montant à GRDF. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un forfait au mètre. Le sol appartient à la commune. Les concessionnaires qui l’utilisent doivent payer une redevance. Le Conseil Municipal valide cette délibération à l’unanimité. 4-TARIF DES EMPLACEMENTS SUR LE MARCHE MENSUEL (Hélène GENDREAU) Une commission « marchés » travaille depuis quelques mois sur la mise en place d’un marché mensuel. Ce marché se tiendrait le mercredi sur le parking de l’lot des arts. Il convient de définir le tarif des emplacements. Ce marché devrait démarrer en février 2025. L'idée est de proposer un tarif : -participation de principe de 5€ pour ceux qui n’utilisent pas l'électricité -10 € pour ceux qui consomment peu -15 € pour les Food trucks qui sont de gros consommateurs. Ce marché se tiendrait sur le parking de la Billardière le 1° mercredi de chaque mois. Madame MARTINEAU demande comment l’on distingue les petits des gros consommateurs. Madame GENDREAU indique que les petits consommateurs sont ceux qui ont seulement leur éclairage Les gros consommateurs sont ceux qui utilisent des frigos et des fours. La rédaction du règlement de marché est en cours et tout cela y sera clairement défini. L'objectif est de mettre en avant les producteurs locaux et de rester sur la vente de production et de limiter les achats revente. Une buvette sera proposée. Il sera proposé à chaque association de tenir la buvette pour se faire connaître et réaliser quelques bénéfices. Le Conseil Municipal valide ces tarifs à l’unanimité. 5-CESSION DE FONCIER (Laurent FAVREAU) Dans le cadre de l’OAP de la rue de Saint André, l’EPF a été mandaté pour assurer le portage du foncier. Toutefois, deux propriétés ont été acquises par la commune. IL est proposé de les céder à l’EPF afin d’ensuite envisager la recherche d’un aménageur. Il s’agit de la maison LIBAUD acquise à hauteur de 125 000 € et du terrain de Monsieur PRAUD acquis à hauteur de 9 300 €. Une fois que l’EPF aura achevé la définition du projet, ce dernier sera présenté aux élus avant l’engagement de la procédure de consultation pour trouver une équipe de maîtrise d’œuvre puis un aménageur. L’EPF (établissement public foncier) est une structure en charge de la veille et de la maîtrise foncière pour le compte des collectivités afin de limiter l’impact financier du portage foncier pour les collectivités. L'opération n’est pas forcément neutre car il y a parfois des coûts (démolition, dépollution.) qui peuvent générer des écarts, mais l’EPF bénéficie d’aides de l’état pour minorer ces coûts. Le Conseil Municipal valide ces cessions à l’unanimité 6-ACQUISITION FONCIERE (Laurent FAVREAU) Lors de l’aménagement du lotissement du Plessis, l’emprise nécessaire à la construction du giratoire nécessitait l’acquisition d’une portion de foncier sur les deux propriétés riveraines du village de Puyrajoux. L’acte n’a pas été passé avec les consorts Potier. Il est donc proposé de procéder à l’acquisition de la parcelle AK 190 d’une superficie de 17 m°, à l’euro symbolique. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité. PERSONNEL COMMUNAL 1-AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT TECHNIQUE L’agent en charge de la bibliothèque de l’école maternelle a sollicité une disponibilité pour convenances personnelles. Afin de permettre son remplacement, le poste a été proposé en interne. Un agent du restaurant scolaire s’est porté candidat. Considérant que le profil de cet agent répond aux impératifs du poste, il est proposé de lui attribuer la mission et d’augmenter son temps de travail de 9h à 13h semaine. Cette proposition a été présentée au CST. Les membres du CST on fait la demande de généralisation de la publication des offres en interne, afin de favoriser les agents en poste en termes d’évolution de temps de travail. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité. URBANISME — ENVIRONNEMENT 1-TRANSFERT DE VOIE DANS LE DOMAINE COMMUNAL (Laurent FAVREAU) Les consorts Barreteau ont aménagé un lotissement rue du Stade. La vois crée, nommée impasse des Charpentiers, est restée dans le domaine privé de l’aménageur. Lors du dépôt du permis d’aménager, il était prévu que cette voie soit rétrocédée à la commune. Il est donc proposé de transférer l’impasse des Charpentiers dans le domaine communal. Le Conseil Municipal valide ce transfert à l’unanimité. She he fs he ke ke ke ke 2e 2e 28e 28e ke ke ke fe fe fe ofe 2e 28 26 2e 2e ke me ke ke ke Re Re EE Madame RACINEUX : le CME 2022 et 2023 s’est rendu à Paris le 11 septembre pour une visite du sénat. : rencontre des élèves de CM et remise du passeport du civisme avec Maxence de Rugy jeudi 19 septembre Monsieur MAGNIER remercie la municipalité d’avoir permis la tenue du petit weekend en familles